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Le Japon adopte une loi qui rend les insultes en ligne passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement
La loi sera réexaminée dans 3 ans pour déterminer son effet sur la société

Le , par Nancy Rey

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13  0 
Le harcèlement en ligne est un problème qui touche le monde entier à l'heure des médias sociaux et le Japon a pris des mesures énergiques pour y remédier. Le parlement du pays a adopté lundi une loi qui rend les "insultes en ligne" passibles d'une amende, voire d'une peine de prison. Cette décision a été prise par les autorités afin d'endiguer le harcèlement en ligne après le suicide d'une star de la télé-réalité qui avait été victime d'insultes en ligne. Selon la nouvelle législation, les personnes reconnues coupables de harcèlement ou d'insultes en ligne sont passibles d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an, ou d'une amende de 300 000 yens (environ 2 130 euros). Antérieurement, la sanction était un emprisonnement de 30 jours et une amende de 10 000 yens (71 euros). Mais, face à l'inquiétude croissante du public, le gouvernement japonais a pris des mesures plus strictes. Pourtant, cette nouvelle législation suscite la controverse au Japon, les législateurs tentant de trouver un équilibre entre la liberté d'expression et les discours de haine en ligne.


Le Parlement japonais a adopté lundi une loi rendant les "insultes en ligne" passibles d'une peine d'emprisonnement, dans un contexte de préoccupation croissante de l'opinion publique à l'égard du cyberharcèlement. Cette préoccupation croissante de l'opinion publique fut suscitée par le suicide d'une star de la télé-réalité qui avait été victime d'abus sur les médias sociaux. En vertu de l'amendement au Code pénal du pays, qui doit entrer en vigueur cet été, les personnes reconnues coupables d'insultes en ligne sont passibles d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an ou d'une amende de 300 000 yens. Il s'agit d'une augmentation significative par rapport aux peines existantes, à savoir une détention de moins de 30 jours et une amende pouvant atteindre 10 000 yens.

Le projet de loi a suscité la controverse dans le pays, les opposants estimant qu'il peut entraver la liberté d'expression et la critique des personnes au pouvoir. Toutefois, ses partisans ont déclaré que cette législation plus stricte est nécessaire pour lutter contre la cyberintimidation et le harcèlement en ligne. Cette loi n'a été adoptée qu'après l'ajout d'une disposition ordonnant le réexamen de la loi trois ans après son entrée en vigueur afin de mesurer son impact sur la liberté d'expression.

Selon le Code pénal japonais, les insultes sont définies comme le fait de rabaisser publiquement le statut social d'une personne sans faire référence à des faits précis la concernant ou à une action spécifique, selon un porte-parole du ministère de la Justice. Ce délit est différent de la diffamation, définie comme le fait de rabaisser publiquement une personne tout en indiquant des faits spécifiques. Les deux sont punissables par la loi.

Seiho Cho, avocat pénaliste basé au Japon, a mis en garde contre le fait que la loi révisée ne donne aucune classification de ce qui constitue une insulte. « Il est nécessaire d'établir une ligne directrice qui fasse la distinction entre ce qui constitue une insulte. Par exemple, à l'heure actuelle, même si quelqu'un traite le dirigeant du Japon d'idiot, alors peut-être que dans le cadre de la loi révisée, cela pourrait être classé comme une insulte », a déclaré Cho.

La mort de Hana Kimura

La question du harcèlement en ligne a pris de l'importance ces dernières années au Japon, avec des demandes croissantes de lois contre le cyberharcèlement après la mort de la lutteuse professionnelle et star de la télé-réalité Hana Kimura. Kimura, 22 ans, connue pour son rôle dans la série Netflix "Terrace House", s'est suicidée en 2020. La nouvelle a suscité un choc et une grande tristesse dans tout le pays, beaucoup évoquant les insultes qu'elle avait reçues en ligne de la part d'utilisateurs de médias sociaux dans les mois qui ont précédé sa mort. D'autres membres de l'équipe ont fait part de leurs propres expériences d'abus en ligne.

Le Japon discute des lois sur la cyberintimidation et le harcèlement en ligne après la mort de la lutteuse et star de "Terrace House". Peu après sa mort, de hauts responsables japonais ont abordé le danger de la cyberintimidation et se sont engagés à accélérer les discussions gouvernementales sur la législation pertinente.

La mère de Kimura, l'ancienne catcheuse professionnelle Kyoko Kimura, a fait campagne pour le renforcement des lois contre la cyberintimidation et le harcèlement en ligne après la mort de sa fille, et a créé une organisation à but non lucratif appelée "Remember Hana" pour sensibiliser le public à la cyberintimidation. Kyoko a tenu une conférence de presse après que le parlement a annoncé sa décision lundi, faisant l'éloge de la nouvelle loi. « Je veux que les gens sachent que la cyberintimidation est un crime », a-t-elle déclaré, ajoutant qu'elle espérait que l'amendement conduirait à une législation plus détaillée.

Sources : Japan Times, Code pénal japonais

Et vous ?

Que pensez-vous de cette nouvelle loi japonaise ?
Êtes-vous d’avis que cette loi peut entraver la liberté d'expression et la critique des personnes au pouvoir ? Si oui, dans quelles mesures ?
À votre avis, le fait de traiter un dirigeant d'idiot doit-il être classé comme une insulte débouchant sur une peine de prison ?

Voir aussi :

Meta a annoncé qu'elle lançait un outil pour se prémunir contre le harcèlement dans le métavers, alors que la sécurité des utilisateurs et le harcèlement sexuel suscitent de plus en plus d'inquiétudes

Les meurtres dans le métavers devraient être punis comme de vrais crimes, estime le ministre de l'IA des Émirats arabes unis

Les plateformes technologiques sont mises en garde quant à leur manque de considération pour la sécurité des femmes en ligne, les utilisatrices sont fortement touchées par les messages haineux

Bill Gates pense que le gouvernement devrait réglementer les grandes entreprises de technologies plutôt que de les démanteler, car cela n'arrêtera pas les comportements anticoncurrentiels

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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 15/06/2022 à 10:16
Bonjour

Le Japon adopte une loi qui rend les insultes en ligne passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement, la loi sera réexaminée dans 3 ans pour déterminer son effet sur la société

Que pensez-vous de cette nouvelle loi japonaise ?
Le Japon est un pays réputé extrêmement conservateur. Le code d'honneur y est très fort.

Blesser un japonais par son honneur, peut être particulièrement mal perçu .

Je suis tout de même surpris du niveau de sévérité.

Après au Japon, la délinquance telle qu'on la connait en Europe est quasi inexistante. Par contre beaucoup de crimes et délinquances liés aux codes d'honneurs et à la mafia (yakuzas) ...

Êtes-vous d’avis que cette loi peut entraver la liberté d'expression et la critique des personnes au pouvoir ?
Oui plutôt .

Si oui, dans quelles mesures ?
Que des personnes hostiles au gouvernement nippons ne puissent plus s'exprimer.

Au Japon le sentiment impérialiste et nationaliste (anti coréen comme anti chinois) est très fort.

Ne plus avoir de marge de manœuvre sur ce sujet peut être particulièrement sensible.

À votre avis, le fait de traiter un dirigeant d'idiot doit-il être classé comme une insulte débouchant sur une peine de prison ?
Non, car cela peut relevé de la satire ou de l'humour ...
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Avatar de onilink_
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 15/06/2022 à 12:33
Je me demande effectivement comment il vont gérer le problème de "classification de ce qui constitue une insulte".
A quel point ce sera objectif, mais surtout utile?
À quel moment on arrêtera de prendre en compte le contexte? (humour, second degré, forums ou réseaux privés qui ont leur propres façons de communiquer etc)

Mais surtout, est ce que ça ne va pas juste amplifier des discours toxiques et manipulateurs sans insultes mais toujours aussi néfastes?
Est ce que lisser la toile ne vas pas rendre les gens plus perméables a ce genre de comportements, et donc amplifier le problème d'origine?

J'ai quand même l'impression que le principal problème relevé par l'article ce ne sont pas les insultes mais plus généralement le harcèlement.
Qui lui peut être très pernicieux, surtout quand il se fait en masse.

Petite expérience de pensée, je vous laisse imaginer des hordes d'internautes venant vous poster un simple smiley "pas content" en masse, au point que vous ne pouvez plus y échapper, que ce soit dans votre boite mail, par sms, sur les réseaux sociaux, ou dans votre boite au lettres.
Ça parait bête dit comme ça, il n'y a pas d'insultes ou menaces, mais ça n’empêchera pas de ce sentir menacé...

Alors qu'une insulte ponctuelle... ça à quand même un effet relativement faible.
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Avatar de Kulvar
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 15/06/2022 à 16:59
Citation Envoyé par sanderbe Voir le message

Blesser un japonais par son honneur, peut être particulièrement mal perçu .

Je suis tout de même surpris du niveau de sévérité.
Moi pas.

J'attirerais l'attention sur le fait qu'au Japon, dire du mal d'un produit ou d'une entreprise, peu importe que ce soit vrai, est illégal.

Les tribunaux japonais vont même ordonner à Google de supprimer les avis négatifs.

Il y a une positivité forcée extrêmement toxique au japon.
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Avatar de Jules34
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 15/06/2022 à 14:56
Citation Envoyé par Nancy Rey Voir le message
Le Japon adopte une loi qui rend les insultes en ligne passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à 1 an d'emprisonnement,
la loi sera réexaminée dans 3 ans pour déterminer son effet sur la société

Et vous ?

Que pensez-vous de cette nouvelle loi japonaise ?
Êtes-vous d’avis que cette loi peut entraver la liberté d'expression et la critique des personnes au pouvoir ? Si oui, dans quelles mesures ?
À votre avis, le fait de traiter un dirigeant d'idiot doit-il être classé comme une insulte débouchant sur une peine de prison ?

Je crois surtout qu'on est passé à côté de la nouvelle la plus intéressante :

La Diète a promulgué une loi visant à réviser le code pénal. Cette loi durcit les peines pour les insultes en ligne. Ainsi, pour avoir insulté quelqu’un, on pourra encourir une peine de prison pouvant aller jusqu’à un an, avec ou sans travaux forcés, ou une amende pouvant aller jusqu’à 300 000 yens (environ 2 140 euros). Auparavant, on n’encourait pas de peine de prison pour avoir injurié quelqu’un. L’ajout de nouvelles sanctions vise à lutter contre le harcèlement en ligne. Par ailleurs, cette loi unifie aussi deux types d’emprisonnement, celui avec travaux forcés et celui sans. Ainsi, les travaux forcés pourront être remplacés par des conseils ou des cours visant à empêcher les détenus de commettre à nouveau des délits.
Les travaux forcés existent donc encore au Japon (aux USA c'est pareil).

Plus généralement le système pénal au japon est ultra hardcore, comme les japonais, donc je suis pas surpris. Mais ça va surtout encourager les harceleurs à se cacher avant de harceler. Je sais pas trop comment ça se passe la bas niveau insulte mais ici en europe il y a tout simplement pas assez d'oseille dans le système judiciaire pour passer une loi de ce genre tellement ça paralyserait l'activité des tribunaux (enfin on le fait bien pour le cannabis alors bon...).
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Avatar de Coeur De Roses
Membre actif https://www.developpez.com
Le 15/06/2022 à 16:14
Citation Envoyé par sanderbe Voir le message


Après, au Japon, la délinquance telle qu'on la connait en Europe est quasi inexistante.
Interessant, ça veut donc dire qu'on sent bien la différence significative niveau criminalité (sans dire que le japon est parfait of course) avec la France alors ?
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Avatar de Arya Nawel
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/08/2022 à 3:39
Il faut juste faire évoluer les insultes
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 09/08/2022 à 11:16
Bonjour,

Citation Envoyé par Kulvar Voir le message
Moi pas.

J'attirerais l'attention sur le fait qu'au Japon, dire du mal d'un produit ou d'une entreprise, peu importe que ce soit vrai, est illégal.

Les tribunaux japonais vont même ordonner à Google de supprimer les avis négatifs.

Il y a une positivité forcée extrêmement toxique au japon.
Tout à fait d'accord !

Le code d'honneur au Japon est très fort. Résultat des courses pour appuyer sur un "point sensible" , appuyer sur "l'honneur" de l'entreprise en ternissant son image .

Les entreprises japonaises sont pourtant réputées sérieuses. En arriver à des "scandales" c'est qu'il y a un extrême et reste rare.
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Avatar de micka132
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 09/08/2022 à 11:25
Citation Envoyé par Arya Nawel Voir le message
Il faut juste faire évoluer les insultes
Toi t'es vraiment qu'un cornichon de velours !
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 15/06/2022 à 16:40
Bonjour,

Citation Envoyé par Coeur De Roses Voir le message
Interessant, ça veut donc dire qu'on sent bien la différence significative niveau criminalité (sans dire que le japon est parfait of course) avec la France alors ?
Effectivement, très peu de vols par exemple... Voir quasiment pas.

Par contre beaucoup plus de "trafic" (drogue, opiacés...) . Ne pas oublier que les yakuzas et l'une des 9 mafias les plus puissantes du monde !

Une grande partie de la délinquance au Japon, c'est du trafic (drogue souvent...) par les cols blancs. Elle est difficile à tracer intra Japon (parlant), car se déroule hors de ces frontières.

Le système carcéral japonais est très strict et sévère / dur. Avec peu de détenus, cependant des peines longues et lourdes.
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