En 2020, environ 420 millions de téléphones mobiles et d'autres appareils électroniques portatifs ont été vendus dans l'UE. En moyenne, les consommateurs possèdent environ trois chargeurs pour téléphone mobile et en utilisent deux régulièrement. Malgré cela, 38 % des consommateurs déclarent avoir rencontré au moins une fois le problème de ne pas pouvoir recharger leur mobile parce que les chargeurs disponibles étaient incompatibles. La situation est non seulement peu pratique mais aussi coûteuse pour les consommateurs, qui dépensent environ 2,4 milliards d'euros par an pour des chargeurs indépendants qui ne sont pas vendus avec leurs appareils électroniques. En outre, on estime que les chargeurs mis au rebut ou non utilisés représentent jusqu'à 11 000 tonnes de déchets électroniques par an.
Afin de relever les défis pour les consommateurs et l'environnement, la Commission soutient, depuis 2009, une solution universelle pour la charge des téléphones mobiles et des appareils électroniques analogues. La Commission a d'abord facilité la conclusion par le secteur, en 2009, d'un accord volontaire qui a abouti à l'adoption du premier protocole d'accord et a permis de réduire de 30 à 3 le nombre de solutions de recharge existantes pour les téléphones mobiles sur le marché. À la suite de l'expiration du protocole en 2014, une nouvelle proposition présentée par le secteur en mars 2018 n'a pas été jugée satisfaisante en ce qui concerne la fourniture d'une solution universelle pour la charge ou la nécessité d'améliorer la commodité pour les consommateurs et de réduire les déchets électroniques.
En septembre 2021, la Commission a proposé un chargeur universel pour les appareils électroniques. Selon la Commission, grâce à la proposition de révision de la directive sur les équipements radioélectriques présentée, le port de charge et la technologie de recharge rapide seront harmonisés: le port USB Type-C deviendra le port standard pour tous les smartphones, tablettes, appareils photographiques, casques d'écoute, haut-parleurs portatifs et consoles de jeux vidéo portatives. En outre, la Commission a proposé de dissocier la vente de chargeurs de la vente d'appareils électroniques. La Commission a estimé que cela améliorera la commodité pour les consommateurs et réduira l'empreinte environnementale associée à la production et à l'élimination des chargeurs, soutenant ainsi les transitions écologique et numérique.
La Commission a proposé notamment :
- un port de charge harmonisé pour les appareils électroniques : le port USB Type-C sera le port universel. Cela permettra aux consommateurs de charger leurs appareils avec le même chargeur USB Type-C, quelle que soit la marque de l'appareil.
- une technologie harmonisée de recharge rapide, qui permettra d'éviter que différents producteurs limitent la vitesse de charge de manière injustifiée et contribuera à faire en sorte que la vitesse de charge soit la même quel que soit le chargeur compatible utilisé avec un appareil.
- de dissocier la vente d'un chargeur de la vente de l'appareil électronique : les consommateurs pourront acheter un nouvel appareil électronique sans nouveau chargeur, ce qui limitera l'achat de chargeurs indésirables ou le nombre de chargeurs laissés inutilisés. Selon les estimations, la réduction de la production et de l'élimination des nouveaux chargeurs réduira la quantité de déchets électroniques de près de 1 000 tonnes par an.
- une meilleure information des consommateurs : les producteurs devront fournir des informations pertinentes sur les performances en matière de charge, y compris des informations sur la puissance requise par le dispositif et sur la question de savoir si celui-ci prend en charge la recharge rapide. Les consommateurs pourront ainsi plus facilement voir si leurs chargeurs existants satisfont aux exigences de leur nouvel appareil ou sélectionner un chargeur compatible. Cette mesure, combinée à d'autres, aiderait les consommateurs à limiter le nombre de nouveaux chargeurs achetés et leur permettrait d'économiser 250 millions d'euros par an en évitant d'acheter des chargeurs inutiles.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique, a déclaré à ce propos: «Cela fait suffisamment longtemps que les consommateurs européens sont agacés par l'accumulation de chargeurs incompatibles dans leurs tiroirs. Nous avons donné au secteur tout le temps nécessaire pour qu'il propose ses propres solutions, mais le temps est désormais venu de prendre des mesures législatives en faveur d'un chargeur universel. Il s'agit d'un gain important pour nos consommateurs et notre environnement, conforme à nos ambitions écologiques et numériques.»
Thierry Breton, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré pour sa part: «Les chargeurs alimentent tous nos appareils électroniques les plus essentiels. Avec un nombre toujours plus important d'appareils, un nombre croissant de chargeurs non interchangeables ou inutiles sont vendus. Nous mettons un terme à cette situation. Avec notre proposition, les consommateurs européens pourront utiliser un chargeur unique pour l'ensemble de leurs appareils électroniques portables. Il s'agit d'une mesure importante pour améliorer la commodité et réduire les déchets.»
Chargement des appareils électroniques portables: un port USB-C pour tout le monde
Fin avril, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a adopté sa position sur la révision de la directive relative aux équipements radioélectriques par 43 voix pour et 2 contre.
Les nouvelles règles visent non seulement à garantir que les consommateurs n'aient plus besoin d'un nouveau chargeur et de nouveaux câbles chaque fois qu'ils achètent un nouvel appareil portable, mais aussi à leur permettre de n'utiliser qu'un chargeur pour tous leurs gadgets électroniques de petite et moyenne taille. Les téléphones portables, les tablettes, les appareils photos numériques, les écouteurs et les casques audio, les consoles de jeu vidéo portables et les haut-parleurs portatifs devraient tous être pourvus d'un port USB-C, peu importe leur marque, exception faite des appareils trop petits pour ce type de port, comme les montres connectées, les dispositifs de suivi de la santé et de sport.
Au vu de la pratique de plus en plus répandue du chargement sans fil, les eurodéputés invitent aussi la Commission européenne à présenter une stratégie d'ici à la fin 2026 garantissant un niveau minimum d'interopérabilité pour toutes les nouvelles solutions de chargement. L'objectif vise à éviter une nouvelle fragmentation, continuer à réduire les déchets nocifs à l’environnement, garantir la commodité pour le consommateur et éviter les effets de verrouillage liés aux solutions de charge propriétaires.
Le rapporteur Alex Agius Saliba (S&D, MT) a déclaré: « Sachant que 500 millions de chargeurs pour dispositifs portatifs sont expédiés chaque année en Europe et qu'ils génèrent entre 11 000 et 13 000 tonnes de déchets électroniques, un chargeur unique pour les téléphones portables et d'autres dispositifs électroniques de petite ou moyenne taille profiterait à tout le monde. Cela permettra d’agir en faveur de l’environnement, de favoriser la réutilisation d’anciens produits électroniques, de réaliser des économies et de réduire les coûts superflus pour les entreprises et les consommateurs. Nous proposons une véritable politique globale en nous appuyant sur la proposition de la Commission, notamment en nous attelant à la question de l'interopérabilité des technologies de recharge sans fil d'ici à 2026 et en améliorant l'information fournie aux consommateurs avec des étiquettes spécifiques. Nous élargissons aussi son périmètre en incluant plus d'appareils, y compris les ordinateurs portables, qui devront s'aligner sur les nouvelles règles ».
Reuters rapporte que le Parlement et le Conseil de l'Union européenne devraient s'accorder sur la mise en place d'un chargeur universel le 7 juin prochain. Si un accord est bien validé lors du trilogue ce jour-là, il faudra attendre ensuite que la directive soit transposée dans chaque État membre. Une période qui laissera le temps aux industriels de se plier à la décision de l'Europe.
Conflits en série avec Apple
Apple est la principale récalcitrante à l’adoption du chargeur universel. Depuis 2009, l'entreprise a systématiquement dénoncé ce projet, expliquant qu’il nuirait à l’innovation dans le domaine. « Le temps qu’il a fallu pour aller de l’avant avec ce projet montre le pouvoir d’Apple, qui jusqu’ici est parvenu à retarder le processus, pendant que d’autres constructeurs ont accepté d’utiliser le port USB-B, et maintenant USB-C », expliquait l’eurodéputée verte Saskia Bricmont au New York Times en septembre dernier. Affirmer que la proposition de la Commission européenne de faire de l’USB-C la seule norme pour le chargement filaire des smartphones étoufferait l'innovation serait une énorme absurdité. Pour Anna Cavazzini, présidente de la commission de protection des consommateurs du Parlement européen, « si quelque chose de mieux que l'USB-C émergeait, les règles s'adapteraient. »
Ce dossier est loin d’être l’unique source de tensions entre la Commission européenne et la grande enseigne technologique. Cette dernière ne voit pas forcément d’un très bon œil les deux projets visant à réguler le numérique actuellement en discussion au niveau européen : le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA). Apple et ses homologues de la tech ont ainsi fait bondir leurs dépenses en lobbying pour atteindre 97 millions d’euros, selon un rapport de Corporate Europe Observatory et LobbyControl en août 2021.
A cela s’ajoute la condamnation infligée en 2016 par la Commission européenne imposant à Apple de rembourser l’Irlande à hauteur de 13 milliards d’euros d’impôts impayés.
Source : Reuters
Et vous ?
Quelles appréciations faites-vous de cette proposition ?
Selon vous, le problème d’incompatibilité entre les chargeurs avec les appareils de différentes marques sera-t-il définitivement réglé avec cette proposition de directive ?
Si cette loi prend forme, pensez-vous qu’on pourra avoir un iPhone avec un port USB-C sur le marché ?
Partagez-vous l'avis d'Apple qui estime que la proposition de l'Europe étoufferait l'innovation ?