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Un ingénieur poursuit Amazon pour ne pas avoir pris en charge les factures d'électricité et d'Internet liées au télétravail,
Mais Amazon estime que ces dépenses ne relèvent pas de sa responsabilité

Le , par Bill Fassinou

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David Williams, ingénieur californien, a enclenché un recours collectif contre Amazon affirmant que l'entreprise a violé les lois de l'État en ne mettant pas en place une politique d'indemnisation des travailleurs pour les dépenses liées au travail à distance. Amazon a tenté de faire annuler l'action en justice, mais un juge californien a rejeté la tentative du détaillant en raison de la section 2802 du code du travail de l'État stipule. Cette dernière estime que les employeurs devraient rembourser les dépenses ou pertes nécessaires encourues par un employé en conséquence directe de l'exercice de ses fonctions ou de son obéissance aux instructions de l'employeur.

Certains travailleurs d'Amazon cherchent à récupérer les dépenses qu'ils ont engagées en travaillant à domicile pendant la pandémie. Ils ont fait un pas de plus vers le procès lorsqu'un juge californien a rejeté cette semaine la demande du géant du commerce électronique d'annuler l'action en justice. En effet, David Williams, basé en Californie, a poursuivi Amazon pour avoir refusé de prendre en charge ses dépenses mensuelles de bureau à domicile. Williams serait l'un des ingénieurs logiciels principaux du leader mondial du commerce électronique. La plainte allègue que le refus d'Amazon violait le droit du travail californien.

La section 2802 du Code du travail de l'État stipule : « un employeur doit indemniser son employé pour toutes les dépenses ou pertes nécessaires encourues par l'employé en conséquence directe de l'exercice de ses fonctions ou de son obéissance aux instructions de l'employeur ». Williams estime qu'en plus de l'électricité et l'accès Internet à domicile, Amazon devrait également rembourser toutes les autres dépenses liées à leur bureau à domicile ad hoc pendant la pandémie. L'ingénieur a intenté un procès au géant de l'informatique dématérialisée en son nom et au nom de plus de 4 000 travailleurs employés en Californie sur 12 sites.



La plainte allègue que ces dépenses varient entre 50 et 100 dollars par mois pendant la période où on leur a demandé de rester à l'écart des campus des entreprises pendant la propagation du coronavirus. « Même en utilisant l'extrémité inférieure de la fourchette de dommages alléguée par le demandeur (50 dollars par mois par membre du groupe), la controverse dépasse les 5 millions de dollars. Comme décrit ci-dessus, il y a au moins 4 200 membres de la classe putative, et le demandeur prétend que chaque membre de la classe a droit à 50 dollars pour chaque mois de son emploi par Amazon pendant la période concernée », indique la plainte.

Les avocats d'Amazon ont fait valoir cependant que les factures d'électricité et de services publics, ainsi que d'autres dépenses similaires, ne sont pas le problème de l'entreprise puisqu'elle suivait les ordres d'hébergement à domicile qui exigent que les employés restent loin du bureau. « Même si les autorités gouvernementales lui ont effectivement ordonné de rester chez lui, il affirme qu'Amazon devrait payer la facture de toutes les dépenses qu'il a engagées pour travailler à distance, y compris les frais de subsistance de base tels que l'électricité et une partie de ses frais de logement », ont-ils déclaré dans une requête en irrecevabilité.

« Les réclamations du plaignant échouent parce que la loi n'exige pas qu'Amazon rembourse les dépenses qui ont été causées par des actions gouvernementales », ont soutenu les avocats. Mais Vince Chhabaria, un juge fédéral de district du nord de la Californie, a rejeté la tentative d'Amazon de faire annuler le procès, et a déclaré que les ordres du gouvernement local n'exonèrent pas la société de toute responsabilité. « Ce qui importe, c'est de savoir si le plaignant a engagé ces dépenses en conséquence directe de l'exercice de ses fonctions ou de son obéissance aux instructions de l'employeur », a déclaré le juge Chhabaria cette semaine.

Selon la plainte, Amazon s'attendait à ce que Williams continue à travailler à domicile après que les ordres de rester à la maison aient été imposés. Cela serait suffisant pour alléguer de manière plausible la responsabilité, même si Amazon lui-même n'était pas la cause essentielle du passage au travail à distance. Williams allègue également de manière plausible que ses dépenses étaient nécessaires pour faire son travail. Chhabaria a accédé à la demande d'Amazon de rejeter les allégations de l'ingénieur selon lesquelles Amazon aurait violé les lois californiennes relatives aux "pratiques commerciales déloyales".

Cependant, il a donné à l'équipe juridique de Williams 14 jours pour déposer une plainte modifiée. Ce procès reflète le casse-tête juridique croissant auquel sont confrontées les entreprises, dont Amazon et Wells Fargo, qui voient une rafale de plaintes déposées par des travailleurs cherchant à récupérer les dépenses qu'ils ont payées en travaillant à domicile pendant la pandémie. La décision est un coup dur pour Amazon qui pourrait perdre le procès. Par ailleurs, les actions de ce type pourraient se propager vers d'autres entreprises telles qu'Apple, Meta, Google, Microsoft, etc.

Sources : Plainte de David Williams (PDF), Requête en irrecevabilité d'Amazon (PDF), Décision du juge (PDF)

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que pensez-vous de la plainte de l'ingénieur d'Amazon ?
Pensez-vous que ces plaintes vont se propager dans l'industrie ?

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Avatar de muaerguerg
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 07/06/2022 à 9:08
Tu sembles oublier que les frais de déplacement pour aller au travail ne sont pas pris en charge par l'employeur. ( sauf 50% train et carte métro et autres...)
Par contre si l'on n'envisage que l'électricité, quand les bureaux étaient vide amazon a vu sa facture d'électricité diminuer ainsi que sa facture d'eau et celle de nettoyage des bureaux ....
Personnellement je vais au travail à vélo, être en télétravail me coute plus cher que d'aller au travail ( électricité (éclairage et PC), chauffage car je chauffe au bois et quand je suis présent je rajoute du bois dans mon insert, eau (toilettes) ce ne sont pas les 2.5 € par jour qui compense soit en certain.

Ce serait à moi de payer les économies de mon employeur? de ce fait quand on me demande si je veux télétravailler je dis non.
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Avatar de muaerguerg
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 09/06/2022 à 12:46
(On a donc trouvé un ingénieur logiciel qui n'a ni ordinateur personnel chez lui, ni l'accès à l'Internet.)
Je suis d'accord avec toi mais quand tu bosses à ton bureau tu ne bosses pas sur ton PC Perso donc il ne s'use pas. Théoriquement c'est à ton employeur de supporter l'usage de ton matos perso comme si tu utilisais ton véhicule perso pour faire des livraisons sans te faire dédommager

( Sans compter que s'il travaille en ligne, un Raspberry suffit comme terminal local. ) et il fonctionne avec du vent le Pi4, dans une pièce sans éclairage ni chauffée ?
l'employeur ne dépense pas ces charges pour cet employé pendant qu'il est en télétravail dans sa maison ou dans son appart.

On ne parle pas ici de la nécessité d'avoir un bureau et d'un fauteuil adapté, une imprimante ......
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Avatar de escartefigue
Modérateur https://www.developpez.com
Le 09/06/2022 à 10:39
Citation Envoyé par TJ1985 Voir le message
On a donc trouvé un ingénieur logiciel qui n'a ni ordinateur personnel chez lui, ni l'accès à l'Internet. Pour moi, c'est une première. Il est vraiment informaticien, ce Gus ?
Minitel Poowaaaaa !

Citation Envoyé par TJ1985 Voir le message
Selon sa logique, il devrait verser à son employeur les frais de transport qu'il a économisés pendant cette période !
Non, car les frais de transport ne sont pas versés pour les jours en télétravail
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Avatar de archqt
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 03/06/2022 à 23:35
Compliqué car d'un certain côté, rester chez soi veut dire
  • ne plus avoir de dépense sur le trajet
  • gagner du temps dans la journée


Donc au final l'employé est aussi gagnant, ma femme a 2.5€/jour de télétravail ou 1km à pied donc...
1  2 
Avatar de TJ1985
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 09/06/2022 à 9:44
On a donc trouvé un ingénieur logiciel qui n'a ni ordinateur personnel chez lui, ni l'accès à l'Internet. Pour moi, c'est une première. Il est vraiment informaticien, ce Gus ?
Sans compter que s'il travaille en ligne, un Raspberry suffit comme terminal local.
Selon sa logique, il devrait verser à son employeur les frais de transport qu'il a économisés pendant cette période !
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