Meta, la société mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, a accusé l'autorité antitrust de l'Union européenne de se comporter comme "un super chalutier" en mettant au net de grandes quantités de documents "totalement hors de propos" dans le but de monter un dossier contre le géant technologique américain.La Commission a « aspiré tous les fonds marins dans l'intention de voir plus tard quelles espèces de poissons rares elle trouve dans ses vastes filets », a déclaré Daniel Jowell, avocat de Meta, à un panel de cinq juges du Tribunal de l'Union européenne à Luxembourg, dans un affrontement qui renverse la vapeur pour les régulateurs qui expriment souvent des inquiétudes sur les pratiques de collecte de données du réseau social Facebook de Meta.
Fin mars, l'Union européenne a dévoilé la plus grande initiative législative jamais entreprise pour équilibrer la concurrence dans le monde de la technologie. « La loi sur les marchés numériques (DMA) mettra sur une liste noire certaines pratiques utilisées par les grandes plateformes agissant comme des "gardiens" et permettra à la Commission de mener des enquêtes sur le marché et de sanctionner les comportements non conformes », avait déclaré l'UE.
La nouvelle loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act ou DMA) vise à limiter le pouvoir des plus grandes entreprises technologiques et à permettre aux petites entités de concurrencer les entreprises, essentiellement américaines. Jusqu'à présent, l'Union européenne s'est attaquée aux problèmes d'antitrust au cas par cas, mais la loi sur les marchés numériques vise à introduire des réformes radicales qui permettront de résoudre les problèmes systémiques sur l'ensemble du marché.
L'annonce porte sur l'interopérabilité des applications de messagerie telles que WhatsApp, Facebook Messenger et iMessage. Au cours d'un trilogue de près de huit heures (discussions tripartites entre le Parlement, le Conseil et la Commission), les législateurs européens ont convenu que les plus grands services de messagerie (tels que Whatsapp, Facebook Messenger ou iMessage) devront s'ouvrir et interagir avec les petites plateformes de messagerie, si elles en font la demande.
Meta a accusé la Commission de refuser de dialoguer avec l'entreprise et d'ignorer les solutions qu'elle proposait pour rendre les demandes de données plus « proportionnées » et limitées à ce qui est nécessaire. Au lieu de cela, la commission a « navigué inconsciemment vers l'avant », en utilisant « une application mécanique de ses termes de recherche, bien qu'elle ait été informée du grand nombre de documents non pertinents que cela ne manquerait pas de susciter" » a déclaré Jowell à la Cour.
Les décisions de l'UE visant à obtenir des informations sont l'aboutissement d'un long processus au cours duquel les responsables de la lutte contre les cartels ont tenté d'obtenir des informations de Meta afin d'enquêter sur « sept pratiques anticoncurrentielles », a déclaré à la Cour Giuseppe Conte, avocat de la Commission. Le nombre de documents que la Commission a reçu de Meta au départ « était très limité », ce qui explique pourquoi l'UE a changé d'approche, a-t-il ajouté.
En 2021, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur Meta afin de déterminer si l'entreprise a fait un usage abusif de la masse de données recueillies auprès des annonceurs pour les concurrencer dans le domaine des petites annonces. Elle a indiqué qu'elle vérifierait également si la société lie injustement son service de petites annonces Marketplace au réseau social.
Début février, Meta, propriétaire de Facebook, a déclaré qu'elle pourrait être amenée à quitter l'Europe si le groupe n'est plus autorisé à échanger des données d'utilisateurs européens avec les États-Unis. Ce message, qui peut être considéré comme une pure menace, a été inclus dans un document qu'elle a déposé auprès de la Commission américaine des valeurs mobilières (SEC), l'organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers.
Ce n'est pas la première fois que le groupe met cette menace sur la table. En 2020, les autorités irlandaises de protection de la vie privée ont fait savoir à Facebook qu'il ne pouvait plus utiliser les clauses contractuelles standard, notamment le Privacy Shield, pour se conformer aux règles de protection de la vie privée lors de l'envoi de données aux États-Unis.
Pour mémoire, l’accord « Privacy Shield » est venu remplacer l’accord « Safe Harbor ». Ce dernier, qui organisait une partie du transfert des données entre l’Union européenne et les États-Unis, a été annulé par la Cour de justice de l’Union européenne le 6 octobre 2015. Après cette décision, la Commission européenne a donc négocié rapidement un nouvel accord avec les États-Unis, afin d'assurer la continuité du flux massif de données entre les deux continents. C’est ainsi qu’a été proposé le Privacy Shield, qui est entré en vigueur à partir du 1er août 2016.
Privacy Shield n'est plus reconnu comme offrant une protection adéquate depuis le 16 juillet 2020, et ne peut donc plus servir de fondement à un transfert de données personnelles de l'Espace économique européen vers les États-Unis d'Amérique. Selon la Cour européenne de justice, les données personnelles sont moins bien protégées aux États-Unis qu'en Europe. Facebook a immédiatement averti que l'arrêt des transferts de données transatlantiques pourrait avoir un impact dévastateur sur l'entreprise. La société s'appuie sur le traitement des données des utilisateurs pour fournir des publicités en ligne ciblées.
Dans un communiqué envoyé à quelques médias, Meta réfute toute intention de quitter le marché européen.
« Nous n’avons absolument aucun désir et aucun projet de nous retirer de l’Europe, mais la simple réalité est que Meta, comme beaucoup d’autres entreprises, organisations et services, s’appuie sur des transferts de données entre l’UE et les États-Unis afin d’assurer des services mondiaux. Comme d’autres entreprises, nous avons suivi les règles européennes et nous nous appuyons sur des clauses contractuelles standards, ainsi que sur des mesures de protection des données appropriées, pour exploiter un service mondial. Fondamentalement, les entreprises ont besoin de règles mondiales claires pour protéger les flux de données transatlantiques à long terme, et comme plus de 70 autres entreprises dans un large éventail d’industries, nous surveillons de près l’impact potentiel sur nos opérations européennes à mesure que ces développements progressent. »
Et vous ?
À votre avis, Meta serait-elle la victime dans l'affaire antitrust l'opposant à l'UE ? « La Commission a aspiré tous les fonds marins dans l'intention de voir plus tard quelles espèces de poissons rares elle trouve dans ses vastes filets », que pensez-vous de cette déclaration de Daniel Jowell, avocat de Meta ?Voir aussi :
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Envoyé par Bruno
