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Le recours collectif suite aux incendies d'OVHcloud compte 140 entreprises et sollicite plus de 10 Ms €
Les lettres de mise en demeure seront envoyées à l'hébergeur français cette semaine

Le , par Stéphane le calme

163PARTAGES

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Le 10 mars 2021, un centre de données d'OVH basé à Strasbourg partait en fumée. Le bâtiment strasbourgeois de cinq étages contenait plus de 14 000 serveurs. La catastrophe a entraîné l'arrêt total ou partiel de « 120 000 services », selon OVHcloud.

Plus d'un an après, OVHcloud n'a toujours pas formellement expliqué la cause de l'incendie. Un rapport des pompiers publié ce mois-ci souligne les défaillances dans le système de sécurité du bâtiment. Le bâtiment n’était notamment pas équipé d’un dispositif de coupure de l’électricité selon ce rapport : « la pérennité de l'alimentation électrique est un enjeu fort pour ce type d'exploitation. La conception intrinsèque de l'activité est faite pour éviter les coupures d'électricité. Deux niveaux de groupes électrogènes sont prévus pour palier une défaillance du réseau. Aucun organe de coupure d'urgence n'existe (choix de stratégie économique de l'entreprise) ».

Les pompiers n'ont pas pu couper l'électricité ni dans le local en flamme ni sur le site ce qui a favorisé la propagation de l'incendie.

Les pompiers évoquent également l'absence de système d'extinction automatique, le site misant sur une détection précoce et une alerte rapide des secours.

Autre défaillance : le fait que la direction d'OVH n'avait pas inscrit le site sur la liste des établissements répertoriés comme sensibles. Enfin, la présence d'une seule bouche d'incendie dans ce quartier du port autonome de Strasbourg.

Néanmoins, OVHcloud a indiqué qu'il ne fournira pas de communiqué officiel tant qu'il n'aura pas obtenu l'autorisation de ses assureurs et des agences gouvernementales.

Le cabinet Ziegler & Associés soutient pour sa part qu'OVHcloud a fait preuve de négligence dans les domaines évoqués dans ce rapport et n'a pas offert de compensation suffisante. Le cabinet d’avocats qui porte le recours collectif contre OVHcloud après l’incendie de Strasbourg, affirme être près d’envoyer les lettres de mise en demeure. Pas toutes dans un premier temps, certains clients devant encore lui communiquer des éléments. Mais d’ici à fin juin, tout sera parti.

Le recours collectif contre l'incendie du centre de données d'OVHcloud en mars 2021 compte désormais 140 clients.


Le cabinet évalue le préjudice de ses clients à 12 millions d’euros, mais il l'a revu à la baisse et il est maintenant de 10 millions d'euros soit en moyenne 71 428 euros par entreprise. Il faut préciser qu'il atteint les 3,2 millions d’euros pour l’entreprise qui a subi le plus lourd préjudice. Un montant (10 millions d'euros) estimé à condition de négocier à l'amiable. « Si on part en justice, ce chiffre [quadruple] », étant donné les dommages-intérêts et les frais de justice, prétend-on chez Ziegler & Associés.

Dans son rapport trimestriel, OVHcloud a indiqué avoir fait 3 millions d'euros de « gestes commerciaux » (remboursements), dépensé 3 millions d'euros en amortissement accéléré des serveurs endommagés et payé une prime d'assurance de 2 millions d'euros. L'opération semble s'être bien déroulée. L'annonce des résultats indique que les chiffres d'affaires ont été calculés « en excluant les impacts directs de l'incident de Strasbourg ». OVHcloud a indemnisé les clients pour la perte de son service, et non pour les pertes financières qu'ils ont subies, ou les atteintes à leur réputation, arguant que l'incendie n'était pas de sa responsabilité, mais un « cas de force majeure ».

Séparément, quatre grandes entreprises intentent une action individuelle contre OVHcloud pour l'incendie.

« La lettre de mise en demeure est un papier officiel réclamant à OVH les dommages et intérêts que les entreprises sont en droit de réclamer suite à ce fameux incendie. Il s'agit donc d'une tentative de parvenir à un accord à l'amiable », a déclaré Ziegler & Associates.

« Le recours collectif reste ouvert, donc les entreprises qui souhaitent le rejoindre peuvent le faire », a-t-il ajouté – bien qu'il ait précédemment déclaré que les entreprises avaient jusqu'en février 2022 pour se joindre, puis repoussé la date limite à la mi-avril.

Les premières lettres du cabinet d'avocats à OVHcloud devraient être envoyées ce mois-ci.

Le 28 février dernier, date de clôture de son premier semestre fiscal 2022, l’entreprise disait avoir reçu 410 réclamations et demandes d’information de la part de clients prétendant avoir été touchés. Avec, dans certains cas, des demandes de dédommagement pécuniaire « en général pour des montants individuels faibles, ou […] pas chiffrées ».

OVHcloud estime infondées la plupart des demandes des entreprises et assure que pour l’essentiel des autres, les gestes commerciaux accordés compensent largement les éventuels préjudices subis. À la date de publication de ses résultats financiers, l’hébergeur recensait six dossiers au stade contentieux. Pour couvrir les effets du sinistres (frais d’expertise et de procédure, actions en responsabilité), il a provisionné, au dernier pointage, 26,4 millions d'euros.

Source : Ziegler & Associés

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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 09/02/2023 à 20:16
Et ? ....
ça vous fais du bien ?
Non.

J'évoquais une co-responsabilité, d'OVH et des clients.

Techniquement, c'est une grosse connerie d'OVH d'avoir fait des backup au même endroit qu’où étaient les données sauvegardées.
Techniquement, certains utilisateurs n'étant pas informaticien utilisaient des solutions inadaptées à leur besoin (pas de sauvegarde automatique ou de réplication entre DC par défaut) que ce soit par manque de compétence, ou par manque d'investissement.

Juridiquement, ils n'ont pas respecté le contrat de fournir une sauvegarde pour les clients ayant pris cette option et pour lesquels les données n'ont pas pu être récupéré. Je trouve normal qu'ils aient été condamné pour ça sans juger du montant qui pour être juste doit dépendre objectivement du préjudice.

Après l'erreur est humaine, et en faire ça arrive à tout le monde. il faut l'assumer, et ils vont l'assumer ne serait-ce que financièrement.
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Avatar de FMJ
Membre averti https://www.developpez.com
Le 16/02/2023 à 18:59
Pour autant indemnisation est vraiment ridicule en regard du préjudice, tellement ridicule que ça en est scandaleux !
En droit français, tu as la notion de responsabilité sans faute qui peut entraîner des indemnisations à hauteur de centaines de milliers voire de millions d'euros (cf. la jurisprudence de Vingrau). Et là pour une faute patente, voire une tromperie intentionnelle, ayant entraîné des préjudices de dizaines à centaines de millions d'euros, le coupable est condamné à des clopinettes !
Drôle de justice ......
2  0 
Avatar de walfrat
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 13/02/2023 à 8:56
« La formulation "physiquement isolée" de l'infrastructure dans laquelle est mise en place le serveur VPS ne laisse aucune place au doute sur le fait que ces données seront stockées dans un espace physiquement différent du serveur où sont stockées les données principales. En stockant les trois réplications de sauvegardes au même endroit que le serveur principal, OVHcloud n'a pas respecté ses obligations contractuelles vis-à-vis de Bati Courtage. Ainsi, OVHcloud a commis un manquement contractuel à l'obligation la liant à Bati Courtage qui est ainsi fondée à demander réparation à OVHcloud des préjudices résultant de ce manquement ».
Tiens je me souvient pas avoir lu ça y'a deux ans que les sauvegardes étaient censés être "physiquement isolée", ou alors OVH considérait simplement que pas être dans la même baie ça passera devant un juge ?

Après j'ai pas trop compris, elle était où les sauvegarde ? Dans la même salle, celle d'a côté ? A l'autre bout du bâtiment ?

Sinon on peut voir que OVH n'a été condamnée que très légèrement, la promesse des "ça va couter 100M à OVH" s'envole.
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Avatar de sevyc64
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/02/2023 à 21:18
Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Tiens je me souvient pas avoir lu ça y'a deux ans que les sauvegardes étaient censés être "physiquement isolée",
C'était bien marqué dans les contrats qui incluaient aussi la gestion intégrée des sauvegardes.
Et techniquement, c'est un terme qui ne veut absolument rien dire de concret, si on ne définie pas précisément ce qu'il veut dire contractuellement.

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
ou alors OVH considérait simplement que pas être dans la même baie ça passera devant un juge ?
Techniquement, même stockées sur une lame différente de la même baie de serveurs, les sauvegardes auraient pu être considérées comme "physiquement isolées" car pas sur le même serveur physique.
Oui, l'argument aurait pu tenir !
Mais la justice a (pour une fois ?) visiblement été bien conseillée, et a considérée que dans le contexte de ces sauvegardes, même dans une pièce différente du même bâtiment ce n'était pas suffisamment "physiquement isolé".

Ceci dit, je pense qu'il y a possibilité d'appel de la part d'OVH, donc cette définition n'est pas forcément définitive

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Après j'ai pas trop compris, elle était où les sauvegarde ? Dans la même salle, celle d'a côté ? A l'autre bout du bâtiment ?
A priori, dans une autre salle du même bâtiment, sans plus de précision. Ceci dit comme la totalité du bâtiment a été détruit que ce soit une salle juste à coté, ou à l'autre bout du bâtiment ne change pas grand chose.
Et même si ça avait été dans un des 2 bâtiments voisins, ça n'aurait sans doute pas changé grand chose non plus, vu qu'ils ont aussi été sévèrement touchés.

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Sinon on peut voir que OVH n'a été condamnée que très légèrement, la promesse des "ça va couter 100M à OVH" s'envole.
Ce n'est que la première. Multipliée par le nombre de victimes, ça peut vite chiffrer.
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 17/02/2023 à 13:24
"je me souvient pas avoir lu ça y'a deux ans que les sauvegardes étaient censés être "physiquement isoléeS",
Puis :
"Et techniquement, c'est un terme qui ne veut absolument rien dire de concret, si on ne définie pas précisément ce qu'il veut dire contractuellement."
Le tribunal a motivé sa décision sur ce point :

Une analyse des documents commerciaux de la SAS OVH qui présentent l’offre de sauvegarde automatique souscrite par la SAS FRANCE BATI COURTAGE et du contrat associé à cette offre mettent en évidence que :
⦁ Nulle part le terme de « sauvegarde locale » n’est mentionné,
⦁ Nulle part il est indiqué explicitement ou implicitement que les sauvegardes seront stockées au même endroit ou dans le même datacenter que les données du serveur principal.
Bien au contraire le contrat OVH relatif à la sauvegarde automatique stipule qu’ « une sauvegarde de votre VPS (hors disques additionnels) est planifiée quotidiennement, exportée puis répliquée trois fois avant d'être disponible dans votre espace-client ».
« L'espace de stockage alloué à l'option Backup est physiquement isolé de l'infrastructure dans laquelle est mis en place le Serveur Privé Virtuel du Client »
Le terme « exportée » désigne le fait de mettre les données « en dehors de ».
La formulation « physiquement isolé de l'infrastructure dans laquelle est mise en place le Serveur Privé Virtuel du Client » ne laisse aucune place au doute sur le fait que les données de la sauvegarde seront stockées dans un espace physiquement différent du serveur où sont stockées les données principales.
Au regard de la volonté des parties lors de la signature du contrat :
⦁ la volonté de la SAS FRANCE BATI COURTAGE était de faire des sauvegardes pour mettre à l’abri les données de son serveur,
⦁ l’engagement de la SAS OVH était de « dupliquer et à mettre en sécurité les données », les «exporter, puis répliquer trois fois », dans un espace de stockage « physiquement isolé ».

Le contrat relatif à la sauvegarde automatique de la SAS OVH stipule par ailleurs qu’« OVH s'engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art ».
La SAS OVH produit un document d’octobre 2017 intitulé « Politique de sauvegarde » qui expose l’état de l’art de la sauvegarde et qui recommande d’effectuer 3 copies de sauvegarde des données principales dont au moins une copie sur un site externe « afin de disposer d'une ressource ultime, même si un événement catastrophique touchait le premier site ».
En tant que professionnel du stockage de données et proposant une offre de sauvegarde destinée à des entreprises, la SAS OVH ne pouvait ignorer ces usages et l’état de l’art du domaine.
Pourtant la SAS OVH considère aujourd’hui que la sauvegarde automatique proposée était une sauvegarde locale.
La SAS OVH ne s’explique pas sur le lieu de stockage des « 3 réplications » que prévoyait le contrat souscrit par la SAS FRANCE BATI COURTAGE. Selon son raisonnement, les 3 réplications et les données du serveur principal seraient toutes stockées au même endroit, dans le même datacenter.
Selon la SAS OVH, l’engagement contractuel était de réaliser des « sauvegardes locales », c’est à dire des sauvegardes stockées au même endroit que le serveur principal, dans le même datacenter. Or, stocker les données au même endroit que le serveur principal, et a fortiori, de conserver toutes les copies de sauvegarde au même endroit ne permet pas de mettre à l’abri les données, ne respecte par l’état de l’art de la sauvegarde et ne permet pas d’atteindre l’objectif fixé par le contrat.
Par ailleurs, la SAS OVH se présente comme un « leader européen du cloud » qui dispose de « 32 datacenters répartis sur 13 sites. » La SAS OVH avait donc les moyens de stocker les sauvegardes sur un autre site mais ne l’a pas fait.
La SAS OVH considère que ses contrats relèvent de l’obligation de moyens. Or l'obligation de moyens est une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l'objectif visé. Par l’obligation de moyens, le débiteur s’engage à mettre au service du créancier tous les moyens dont il dispose pour exécuter le contrat.
La SAS OVH avait donc les moyens de stocker les données de sauvegarde dans un autre datacenter pour réaliser sa mission conformément aux règles de l’art, et à l’objectif du contrat qui est de mettre les données en sécurité, en les répliquant et les exportant dans l’intérêt de son client.
La SAS OVH soutient que la SAS FRANCE BATI COURTAGE aurait mal compris ou mal interprété le contrat relatif à la sauvegarde automatique. La mauvaise foi et le manque de loyauté de la SAS OVH sont ici patents.
L’article 1190 du Code civil dispose que « Dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé. »
En l’espèce, les différents contrats souscrits par la SAS FRANCE BATI COURTAGE auprès de la SAS OVH étaient des contrats établis à l’avance par la SAS OVH. La SAS FRANCE BATI COURTAGE n’a pas eu la possibilité d’en modifier les termes. Les contrats souscrits par la SAS FRANCE BATI COURTAGE auprès de la SAS OVH sont donc des contrats d’adhésion. C’est le cas en particulier du contrat relatif à la sauvegarde automatique des données, qui doit être interprété contre la SAS OVH.
En conséquence, le Tribunal dit que le contrat OVH relatif à la sauvegarde doit s’interpréter comme suit « L'espace de stockage alloué à l'option Backup est physiquement isolé de l’infrastructure dans laquelle est mis en place le Serveur Privé Virtuel du Client », c’est-à-dire dans un lieu physiquement différent du lieu de stockage des données du serveur principal.
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 20/02/2023 à 20:33
Ainsi la LOI trouve une différence entre les contrats proposés par le vendeur et les contrats proposés par l'acheteur !
Tu n'as pas bien lu ou pas bien compris.

Un contrat est soit de type gré à gré : càd un contrat négocié entre les deux parties, ou soit de type par adhésion : càd défini d'avance par une des deux parties, l'autre acceptant d'y adhérer ou non. Le tribunal rappelle par l'article que "Dans le doute, le contrat de gré à gré s'interprète contre le créancier et en faveur du débiteur, et le contrat d'adhésion contre celui qui l'a proposé. " et rappelle enfin que le contrat est par adhésion, car défini d'avance par OVH et non modifiable par le client.

Il me parait normal que le doute bénéficie à celui qui n"a pas écrit le contrat si il ne peut pas en modifier le contenu avant signature, comme la loi le prévoit du coup.
Concrètement OVH a prétendu devant le tribunal que les sauvegardes n'étaient que locales, or ce n'est pas précisé dans le contrat (ni que ce n'est pas local), comme c'est un contrat d'adhésion, le doute bénéficie donc au client. Et le tribunal rajoute qu'OVH avait les moyens de faire une sauvegarde réellement hors site et qu'ils n'ont donc pas respecté leur obligation de moyens.

pour moi, il y en a 3 fois trop, mais effectivement si nos juridictions en sont là pour décider nous manquons de magistrats
A la base le demandeur demandait plus de 6 millions d'euros, donc je trouve pas qu'il y en ai trop.
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Avatar de Dominik94
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 09/02/2023 à 18:01
OVHcloud vient d’être condamné pour la première fois à la suite de cet incendie. Le Tribunal de commerce de Lille a en effet donné (en partie) raison à Bati Courtage. Cette société de courtage en travaux, cliente de l’hébergeur roubaisien, avait perdu ses données dans l'incendie, quand bien même elle avait souscrit à un service de sauvegarde. Sans avoir connaissance du fait que les sauvegardes étaient stockées au même endroit.
https://web.developpez.com/actu/3414...s-le-sinistre/
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Avatar de archqt
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 11/02/2023 à 11:18
Sauvegarder ailleurs c'est de la logique même.
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 13/02/2023 à 18:31
Après j'ai pas trop compris, elle était où les sauvegarde ? Dans la même salle, celle d'a côté ? A l'autre bout du bâtiment ?
Dans une partie annexe probablement, mais il a été juridiquement considéré comme pas assez isolé, vu qu'OVH a été condamné.
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Avatar de byrautor
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 17/02/2023 à 10:02
Je lis :
"je me souvient pas avoir lu ça y'a deux ans que les sauvegardes étaient censés être "physiquement isoléeS",
Puis :
"Et techniquement, c'est un terme qui ne veut absolument rien dire de concret, si on ne définie pas précisément ce qu'il veut dire contractuellement."

Si "physiquement isolées" ne veut rien dire il ne faut plus écrire en français.
Combien de lignes faut-il écrire pour redéfinir le terme "physiquement" et l'autre terme "isolées" !
Et des contrats de 200 pages !
On est bien dans le pathos juridique d'aujourd'hui qui mène la société à l'Anarchie sous ces formes les plus organisées.
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