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Un projet de loi californien pourrait permettre aux parents de poursuivre Facebook ou d'autres entreprises de médias sociaux pour demander jusqu'à 25 000 $
Si leurs enfants deviennent dépendants

Le , par Stéphane le calme

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Un projet de loi californien visant à tenir les entreprises de médias sociaux responsables des enfants qui deviennent dépendants de leurs plateformes a été adopté lundi par l'Assemblée de l'État. Le projet de loi, coparrainé et rédigé par le membre de l'Assemblée de l'État Jordan Cunningham, permettrait aux parents de poursuivre les plateformes de médias sociaux pour demander jusqu'à 25 000 $ par violation au nom des enfants.

Le projet de loi vise à protéger les « enfants utilisateurs » - définis comme les enfants de moins de 18 ans qui utilisent une plateforme de médias sociaux - de la dépendance aux médias sociaux.

Le projet de loi indique qu'il y a de plus en plus de preuves de dépendance aux réseaux sociaux, « en particulier chez les adolescents ». Le projet de loi doit franchir plusieurs autres étapes avant de devenir loi en Californie. La prochaine étape est le Sénat de l'État, où, selon AP, il subira deux semaines d'audiences et de négociations.

Selon le projet de loi, la dépendance aux médias sociaux est définie comme une préoccupation, une obsession ou une difficulté à réduire l'utilisation d'une plateforme de médias sociaux qui cause ou contribue à des dommages mentaux, émotionnels, développementaux ou physiques pour l'utilisateur.

Si elle est adoptée, la loi ne s'appliquerait qu'aux entreprises de médias sociaux qui détiennent au moins 100 millions de dollars de revenus bruts - comme Instagram ou Facebook - et ne s'appliquerait pas aux plateformes qui offrent uniquement des services de messagerie ou d'email.

Des groupes d'entreprises ont déclaré à AP que les plateformes de médias sociaux cesseraient probablement d'exploiter des services pour les enfants en Californie en raison de l'ampleur du risque juridique. Cunningham a cependant déclaré à AP : « L'ère de l'expérimentation sociale sans entraves sur les enfants est révolue et nous protégerons les enfants ».


Le législateur constate et déclare tout ce qui suit :

(a) la Californie devrait prendre des mesures raisonnables, proportionnelles et efficaces pour s'assurer que ses enfants ne soient pas lésés par des dépendances de quelque nature que ce soit ;
(b) une grande diversité de psychologues et de psychiatres dans le domaine de la toxicomanie, ainsi que des scientifiques, des médecins et d'autres chercheurs, reconnaissent l'existence de la dépendance aux médias sociaux :
(1) des recherches utilisant l'échelle de dépendance aux médias sociaux de Bergen, une mesure largement utilisée de la dépendance aux plateformes de médias sociaux, ont révélé que la dépendance aux plateformes de médias sociaux a une prévalence d'environ 5 % dans la population générale,
(2) Chez les personnes qui deviennent dépendantes, le système de récompense du cerveau est plus actif lors de l'utilisation des médias sociaux que dans le cerveau des personnes qui ne sont pas dépendantes. Le résultat, selon les experts de la santé et les chercheurs, est une utilisation compulsive et excessive des médias sociaux ;
c) il est de plus en plus évident que la dépendance aux plateformes de médias sociaux est un problème particulier, en particulier chez les adolescents :
[INDENT](1) les recherches internes de la plus grande société de plateforme de médias sociaux au monde valident à la fois l'existence de la dépendance aux médias sociaux chez les enfants et que la dépendance aux médias sociaux nuit aux enfants. À titre d'exemple, en septembre 2021, le Wall Street Journal a publié une série d'articles appelés "The Facebook Files". Ces articles, citant une mine de documents internes obtenus de Frances Haugen, une lanceuse d'alerte, ont démontré à quel point Facebook savait que ses plateformes causaient un préjudice important aux utilisateurs, en particulier aux enfants,
(2) plus précisément, comme l'ont révélé le témoignage sous serment de Haugen devant le Congrès et les recherches secrètes qui l'accompagnent, qu'elle a révélées au Wall Street Journal, "Facebook a étudié un modèle qu'ils appellent l'utilisation problématique, ce que nous pourrions plus communément appeler la dépendance. Il a une barre très haute pour ce qu'il croit être [l'utilisation problématique]. Cela [signifie] que vous êtes identifiés comme n'ayant aucun contrôle sur votre consommation et que cela nuit matériellement à votre santé, à vos travaux scolaires ou à votre santé physique. … "La recherche interne de Facebook est consciente qu'il existe une variété de problèmes auxquels sont confrontés les enfants sur Instagram, ils savent que de graves dommages sont causés aux enfants.",
(3) lors du témoignage sous serment de la lanceuse d'alerte Haugen au Congrès, elle a révélé que, lorsqu'il s'agit de répondre à la définition de « consommation problématique » de...
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