IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)

Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

L'Autorité française de la concurrence ouvre une Enquête sur SAP à la demande du Cigref
« l'objectif est de faire cesser les pratiques jugées déloyales » précise l'organisation

Le , par Stéphane le calme

198PARTAGES

8  0 
Les relations entre fournisseurs et utilisateurs de produits et services numériques font à nouveau l’objet d’une communication du Cigref (Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises). Depuis plusieurs années, l’organisation dénonce les pratiques jugées abusives de multinationales des services numériques et hyperscalers du cloud, sans réel effet. Aussi, le 9 mai, le réseau français de DSI de grandes entreprises a saisi l’Autorité de la Concurrence pour « pratiques anticoncurrentielles de certains éditeurs de logiciels ». Parmi ces éditeurs, seul SAP était officiellement cité du fait que l’Autorité en question avait décidé de donner suite à la demande et d’instruire, dans un premier temps, une enquête sur les pratiques de l’éditeur allemand.

Outre SAP, le Cigref se plaint de l'attitude de certains fournisseurs de tailles mondiales (Microsoft, Oracle, IBM, Salesforce, AWS, Google...) qui font l’objet de toute l’attention de grands comptes utilisateurs réunis au sein du Cigref. Jusqu'à présent, aucune action judiciaire ou devant une autorité administrative n'avait été intentée par l'association.

Pour mémoire, le Cigref regroupe 154 grandes organisations françaises utilisatrices d'IT pour un budget IT cumulé supérieur à 50 milliards d'euros par an.

Parmi les pratiques dénoncées de longue date, on citera : « le verrouillage » et « l’étranglement tarifaire » du client par les fournisseurs SaaS, le paiement à la valeur ajoutée plutôt qu’à l’usage ou l’utilisateur, le plafonnement des accords de licence de logiciels (SLA) ou encore l’exclusion des correctifs de sécurité sur des failles natives dans le contrat de licence.

Selon le Cigref l’objectif à travers ces saisines n’est pas de sanctionner les fournisseurs concernés « mais de faire cesser les pratiques jugées déloyales, voire anticoncurrentielles, dont sont victimes leurs clients, notamment les membres du Cigref ». L’initiative vise aussi à peser sur les débats politiques et les travaux en faveur d’une meilleure régulation des marchés des services numériques en France et en Europe. Le Cigref se dit d’ailleurs « attentif à l’instruction des plaintes déposées par d’autres acteurs, notamment auprès des services de la Commission européenne. »


« Dans le cadre de ses activités sur les relations entre les fournisseurs et les utilisateurs de services numériques, le Cigref a déposé, au cours de l'été 2021, plusieurs saisines auprès de l'Autorité de la concurrence à l'encontre de pratiques potentiellement anticoncurrentielles de certains fournisseurs dans le secteur des services numériques aux utilisateurs professionnels.

« Les saisines déposées par le Cigref ne poursuivent pas l'objectif de sanctionner les fournisseurs concernés, mais de faire cesser les pratiques jugées déloyales, voire anticoncurrentielles, dont sont victimes leurs clients, notamment les membres du Cigref. L'objet de ces saisines est donc de demander un arbitrage de l'Autorité de la concurrence sur ces pratiques que le Cigref dénonce publiquement, sans réel effet, depuis de nombreuses années.

« Ces saisines s'inscrivent également dans le contexte politique des travaux en faveur d'une meilleure régulation des marchés des services numériques en France et en Europe. Ces travaux se concrétisent par des propositions de règlements portant sur les services numériques, les marchés numériques, l'intelligence artificielle et les données. Ces textes ont pour ambition de libérer l'innovation, d’améliorer la maîtrise des dépendances des clients, et notamment des entreprises et des organismes
publics vis-à-vis de leurs fournisseurs de services numériques, de développer la transparence des conditions techniques, commerciales et contractuelles de ces fournisseurs, de rétablir une saine concurrence sur le marché des services numériques aux utilisateurs professionnels.

« À ce stade, l'Autorité de la concurrence a décidé de privilégier l'instruction de la saisine portant sur SAP, qu’elle va lancer auprès des entreprises et des organismes publics, clients ou non de SAP. Le Cigref apporte son entière coopération à l’Autorité de la concurrence pour faciliter l’instruction de ce dossier. Il est par ailleurs attentif à l’instruction des plaintes déposées par d'autres acteurs, notamment auprès des services de la Commission européenne ».

L’Autorité de la concurrence n’a pas souhaité s’exprimer sur ces dossiers en cours d’instruction. Les autres acteurs que SAP visés par des saisines et la suite qu’entend donner l’institution ne sont donc pas connus à ce stade.

SAP n’a pas non plus réagi officiellement. Interrogé par nos confrères de CIO, l’éditeur s’est contenté de déclarer qu’il « s’engage à favoriser un environnement commercial fondé sur une relation de concurrence transparente et saine, et collaborera avec les autorités réglementaires officielles si nécessaire. »

L’USF (Utilisateurs de SAP Francophones) s’est dite pour sa part satisfaite de l’enquête initiée sur SAP. « L’USF considère ainsi cette initiative de l’Autorité [de la concurrence] comme une opportunité unique et stratégique de fixer le cadre permettant de clarifier la situation », a fait savoir l’association.

« L’USF travaille depuis longtemps avec SAP pour que l'éditeur prenne en compte le mieux possible les attentes des utilisateurs, et pour que les politiques commerciales soient à la hauteur de la promesse de valeur que SAP entend apporter à l'écosystème : c'est un facteur clef pour assurer la réussite de la transformation digitale des entreprises », a déclaré l'association. Ce sont sur ces principes que l'USF base sa relation avec SAP depuis toujours en abordant tous les sujets comme ceux des accès indirects, de la valeur du support ou de la nécessité d’une migration vers S/4HANA. L’USF comprend que la mission principale de l’Autorité de la Concurrence est d'être en premier lieu un arbitre, qui permette de fluidifier le jeu entre les acteurs en leur définissant un cadre incontestable pour garantir le respect des règles sur le long terme : « C’est une opération qui ne peut être que bénéfique pour la croissance du tissu économique de tout le secteur d’activité du logiciel », poursuit l'USF.

Source : communiqué de presse Cigref

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !