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Dell, Apple et Netflix poursuivis pour avoir retiré leurs services de Russie,
Ils sont accusés d'avoir rompu illégalement les contrats avec les entreprises et utilisateurs russes

Le , par Bill Fassinou

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5  0 
Les entreprises technologiques ont massivement quitté la Russie après le début de son offensive en Ukraine. Mais environ trois mois après le début du conflit, certaines d'entre elles doivent faire face à des actions en justice qui les accusent d'avoir rompu unilatéralement les contrats qui les lient aux entreprises et consommateurs russes. Dell, Apple et Netflix sont actuellement dans le cas. Cependant, les plaintes ont été déposées pour la plupart en Russie, ce qui signifie qu'elles pourraient ne pas avoir l'effet escompté.

Les grandes entreprises technologiques ont largement soutenu les sanctions occidentales imposées à la Russie dans le cadre de la guerre en Ukraine. D'autres ont fait ce choix de façon délibérée et d'autres ont été contraintes par les sanctions gouvernementales. L'exportation de nombreuses technologies vitales et susceptibles d'être utilisées par Moscou dans la fabrication d'armes ou d'infrastructures militaires a été interdite. Il s'agit notamment des puces et d'autres produits électroniques, des équipements de télécommunications, des capteurs, des technologies aérospatiales, des équipements navals, pour ne citer que ceux-là.

Cela a mis l'industrie technologique russe dans un très mauvais état, une situation qui pourrait la paralyser pendant un temps. Cependant, des plaintes ont commencé à être déposées devant les tribunaux russes pour protester contre cet état de choses et réclamer des dommages-intérêts. Récemment, des sources russes ont rapporté qu'un tribunal d'arbitrage de Moscou a saisi près de 11 millions de dollars appartenant à Dell LLC après que la société a omis de fournir des services payants à un intégrateur de systèmes local. En effet, Dell fait partir de la liste d'entreprises ayant quitté le marché russe ou réduit leurs activités dans le pays depuis le début du conflit.



Début avril, l'intégrateur de systèmes informatiques Talmer, basé à Moscou, a intenté un procès à Dell lorsque le géant américain de l'informatique a refusé de fournir des services de support technique pour VMware comme convenu précédemment. Dell est le représentant de VMware en Russie et revendait ces services jusqu'au 1er mars 2022. Talmer aurait payé Dell pour ces services au préalable, mais comme il n'a jamais reçu ces services, le tribunal d'arbitrage de Moscou a considéré qu'il s'agissait d'une violation des conditions de service. Interrogé sur l'affaire, un porte-parole de Dell a déclaré que l'entreprise ne commentait pas les litiges en cours.

« Par ailleurs, malgré la cessation de la fourniture de services par WMware dans la Fédération de Russie, le défendeur n'a pris aucune mesure concernant une méthode alternative d'exécution des obligations et n'a pas restitué les paiements anticipés à Talmer LLC », précise le jugement du tribunal d'arbitrage selon les médias russes qui l'ont reproduit. En raison de cette décision, les tribunaux russes ont saisi 778 526 223 roubles (soit environ 111 29 561 dollars américains) sur des comptes bancaires locaux de Dell. La décision peut faire l'objet d'un appel auprès de la neuvième cour d'arbitrage dans un délai d'un mois.

Mais Dell n'a pas précisé s'il comptait exercer ce droit. Tout comme Dell, Apple a été confronté à la fin du mois dernier à un problème juridique similaire après qu'un cabinet d'avocats russe (Chernyshov, Lukoyanov & Partners) a déposé un recours collectif pour rupture de contrat, demandant des dommages et intérêts de 90 millions de roubles, soit environ 1 290 000 dollars. L'action en justice affirme qu'Apple a unilatéralement retiré son service de paiement Apple Pay du pays privant les utilisateurs russes d'iOS d'une fonctionnalité qui leur a été commercialisée et dont ils s'attendaient à profiter indéfiniment lorsqu'ils ont acheté leurs iPhone.

La décision d'Apple aurait essentiellement dégradé la valeur de l'iPhone en Russie, ce qui augmente encore le montant total des dommages et intérêts qui peuvent être demandés, le cabinet d'avocats exigeant une amende de 50 % du montant de l'indemnisation pour préjudice moral également. Le même cabinet d'avocats a intenté une action collective contre Netflix en avril pour des raisons similaires de violation des conditions d'utilisation, demandant une indemnisation de 60 millions de roubles (860 000 dollars). Pour rappel, Netflix a déclaré en mars dernier qu'il avait suspendu son service en Russie.

Il a également annoncé qu'il avait temporairement arrêté tous les projets et acquisitions futurs dans le pays alors qu'il évaluait l'impact de l'invasion de l'Ukraine par Moscou. Selon le cabinet d'avocats, le motif de la poursuite est une violation des droits des utilisateurs russes en raison du refus unilatéral de Netflix de fournir des services en Russie. Les experts juridiques du monde occidental s'accordent à dire que les sanctions sans précédent prises à l'encontre de la Russie ont poussé tout le monde en territoire inconnu, les entreprises s'efforçant de tracer leurs mouvements et d'évaluer les conséquences de leur retrait du marché russe.

D'une part, les entreprises doivent surveiller et gérer l'évolution rapide des sanctions qui englobent une liste de plus en plus longue d'entités, pour ne pas risquer des sanctions lourdes. D'autre part, elles doivent faire face à des amendes civiles et même à des poursuites pénales de la part des clients russes qu'elles abandonnent. Certains estiment que les sanctions occidentales ont certes porté un coup à l'industrie technologie russe, mais ajoutent que l'industrie technologique mondiale a également été touchée. Ils pensent que l'utilisation des entreprises technologiques comme arme de guerre a ruiné la confiance aveugle que les gens avaient vis-à-vis de cette industrie.

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que pensez-vous des plaintes des entreprises et consommateurs russes ? Sont-elles fondées ?
Pensez-vous que les sanctions occidentales ont sapé la confiance des gens vis-à-vis de la technologie ?

Voir aussi

Les entreprises technologiques se joignent aux sanctions imposées à la Russie dans le cadre de la guerre en Ukraine, une situation qui pourrait paralyser l'industrie technologique russe

Les grandes entreprises technologiques se retirent de Russie, dont Google, Apple, Samsung, Netflix et Spotify, cela pourrait créer une opportunité pour les entreprises chinoises comme Xiaomi

YouTube et Google Play suspendent tous les services basés sur le paiement en Russie, y compris les abonnements, les sanctions occidentales commencent à poser des problèmes bancaires dans le pays

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Avatar de micka132
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 07/09/2022 à 14:22
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Des failles dans le blocus
Le gros problème de l'occident c'est qu'elle se prend pour le monde. La faille est simplement là...il n'y a qu'un blocus occidental(isé), pas du monde.
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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/09/2022 à 15:00
Depuis quand un service secret partage les infos qu'il a volé à ses adversaires aux médias et à la populace en général?

Et ben mon bon monsieur, depuis la guerre en Ukraine! Pas un jour sans que l'on nous abreuve d'une news percutante sur les maladies mortelles dont est victime le sieur Poutine ou l'état de délabrement de son armée...

Perso, je n'aime pas être pris pour un con! Donc, j'invite Zelenski et autres comiques qu'ils soient occidentaux ou russes a garder leur info "secrètes" pour eux! Pour la bonne est simple raison que les info fournies avec tant de générosité à la populace sont en réalité que de la propagande!!!

Définition du mot "propagande"? Action exercée sur l'opinion pour l'amener à avoir et à appuyer certaines idées

PS: La réalité du terrain nous dira assez tôt ce qui est vrai et ce qui est faux: Soit on enterre Poutine avant l'hiver et les armées russes partent en courant direction Moscou, soit les russes vont nous pourrir les 10 prochains hivers!!!

Pensée émue pour la France qui compte acheter l'électricité qui lui manque cet hiver à l'Allemagne qui elle compte acheter à la France l'électricité qui lui manque cet hiver avec la Suisse qui met tout le monde d'accord en se proposant d'acheter l'électricité qui lui manque cet hiver à la France ET à l'Allemagne
17  3 
Avatar de marc.collin
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 09/06/2022 à 15:21
la russie doit avoir déjà créer son propre cloud pour ce qui est à risque...

au final elle va juste s'affranchir des européens et américains du point vue logiciel et donc être plus libre, éviter d'être à leur merci....

elle va probablement encore plus se lier avec la chine
9  0 
Avatar de jvallois
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 24/06/2022 à 19:44
Je me demande si c'est vraiment une sanction, finalement ?
8  0 
Avatar de micka132
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 02/06/2022 à 9:44
Citation Envoyé par Bruno Voir le message

Que pensez-vous de la position de Taïwan dans ce conflit ?
J'en pense que l'oncle Sam doit promettre une protection contre la Chine.
Situation délicate pour eux, mais perso je ne ferais pas confiance aux USA. Dès que ca va chauffer ils les laisseront plus ou moins tomber.
8  2 
Avatar de berceker united
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 09/06/2022 à 11:12
Je ne pense pas que ces mesures vont faire mettre un genoux à terre sur ce point. Ce n'est qu'une question de temps. Le risque est de favoriser un marché parallèle et fort de leur expérience des temps difficiles qu'ont les russes est qu'ils pourront devenir autonome sur beaucoup de chose via la Chine. Ce dernier d'ailleurs attend avec impatience que dans cette situation la Russie deviennent totalement dépendant de la Chine et y vienne manger dans ses mains.
6  0 
Avatar de mith06
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 09/06/2022 à 11:39
Ton "ennemie" vient te voir en demandant : " ça te dérange pas si on stock nos données chez toi on est en galère"
Notre réponse: "NON! tu es méchant!!, et ça nous donnerait un avantage, on pourrait t'espionner, et nous on est gentil!!!!, par contre tu peux nous vendre du gaz on est en galère"
ça réponse : "bien sur , mais je veux pas de a monnaie, utilise la mienne",
NOUS : "d'accord!!"

Je ne comprends rien à ce qui se passe....
8  2 
Avatar de Cpt Anderson
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 09/06/2022 à 11:56
On est en train de créer 2 mondes parallèles ou les interattractions seront limités. Pas sur que cela fasse nos affaires, car la plupart des richesses ne sont pas chez nous. On va le payer très cher; enfin, "on", les gens qui composent notre bloc vont payer chers. Surtout nous en Europe.
7  1 
Avatar de Fagus
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 10/06/2022 à 13:32
Citation Envoyé par mith06 Voir le message
Ton "ennemie" vient te voir en demandant : " ça te dérange pas si on stock nos données chez toi on est en galère"
Notre réponse: "NON! tu es méchant!!, et ça nous donnerait un avantage, on pourrait t'espionner, et nous on est gentil!!!!, par contre tu peux nous vendre du gaz on est en galère"
ça réponse : "bien sur , mais je veux pas de a monnaie, utilise la mienne",
NOUS : "d'accord!!"

Je ne comprends rien à ce qui se passe....
C'est simple à résumer.

Il n'y a de droit international que l'ordre mélien. Les USA veulent l'hégémonie. Dans leur vision, soit tu es un vassal, soit un pays-pompe-à-pétrole-ou autre qui doit se laisser faire (Irak, Iran, Vénézuéla...), soit un ennemi qui menace l'hégémonie (Chine, Russie), soit un pauvre quelconque.

L'Europe pour des raisons géographiques continentales a tout intérêt à commercer avec la Russie, parce qu'elle est à côté, qu'elle a toutes les ressources à vendre dont nous avons besoin, et qui plus est ce sont des européens historiquement autant que les Islandais pour prendre l'autre extrême (± même religion, même modes, langue indo-européenne, même famille royale européenne avant qu'ils les exécutent...). Les USA ne veulent pas d'un bloc Europe-Russie qui les menacerait et ont tout fait pour que ça n'arrive pas et que les Européens restent de bons vassaux.
Ils ont soufflé autant que possible sur les braises pour pousser cette guerre depuis les années 90 (jusqu'au gouvernement actuel ukrainien pro-occident dont les USA ne cachent même pas qu'ils ont financé le coup d'état qui l'a mis au pouvoir à la place du gouvernement pro-Russe que les Russes avaient soutenu...).

Donc l'Europe commerçait avec la Russie pour des raisons géographiques et est dépendante de la Russie (donc on leur achète l'énergie). L'Europe fait partie du bloc OTAN USA donc est hostile à la Russie de manière aigüe récemment et applique les sanctions américaines ... mais dans la mesure du possible pour ne pas suicider l'économie européenne trop vite. Les USA ont saisi les avoirs Russes unilatéralement (cf le droit international) avec la même légitimité (mandat onusien ?) qu'ils ont saisi la totalité des avoirs financiers de l’Afghanistan (pour les laisser se débrouiller avec la famine résultante), ou qu'ils ont fait saisir un pétrolier iranien récemment.

Les Russes demandent logiquement à être payés en roubles pour ne pas se faire saisir leurs recettes après la vente des ressources qui continue encore, incontournables pour eux et nous pour le moment...
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Avatar de Madmac
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/06/2022 à 14:05
Citation Envoyé par berceker united Voir le message
Je ne pense pas que ces mesures vont faire mettre un genoux à terre sur ce point. Ce n'est qu'une question de temps. Le risque est de favoriser un marché parallèle et fort de leur expérience des temps difficiles qu'ont les russes est qu'ils pourront devenir autonome sur beaucoup de chose via la Chine. Ce dernier d'ailleurs attend avec impatience que dans cette situation la Russie deviennent totalement dépendant de la Chine et y vienne manger dans ses mains.
Effectivement les sanctions vont se retourner contre nous. Ils n'ont pas à être indépendant de la Chine. Seulement de l'Occident. La Chine dépend eux pour son énergie. Nous poussons la Russie dans les bras de la Chine et cela va finir par devenir une alliance.
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