Un juge de district de Californie a rejeté le procès intenté par Donald Trump contre Twitter, estimant que l'interdiction imposée à l'ancien président sur la plateforme en 2021 semble tout à fait légale. L'ordonnance, rendue vendredi, donne à l'ex-président des États-Unis et à un groupe d'autres utilisateurs bannis jusqu'au 27 mai pour déposer une plainte modifiée. Trump peut faire appel de la décision du juge, mais il est fort probable que la décision en appel soit similaire à celle-ci. Twitter pourrait toujours rétablir volontairement le compte de Trump - et après son rachat prochain par le milliardaire Elon Musk, c'est une issue plausible.Dans la foulée de l'émeute du Capitole par une foule de partisans de Trump de l'époque, le géant des médias sociaux avait banni Trump le 8 janvier 2021, invoquant le risque d'incitation à de nouvelles violences. Le 6 janvier 2021, des centaines d'émeutiers, encouragés par les déclarations de l'ex-président américain selon lesquelles l'élection présidentielle avait été truquée, avaient pris d'assaut le Capitole. Quatre personnes sont mortes alors que la foule se déchaînait dans les bureaux du Congrès. Dans les jours suivants, plusieurs plateformes de médias sociaux avaient pris des mesures contre Trump, accusé d'avoir incité ses partisans à la violence.
Après avoir été bannis de Twitter, Trump, l'American Conservative Union et cinq personnes avaient intenté un procès à Twitter et à son cofondateur, Jack Dorsey, en leur nom et au nom d'une catégorie d'autres utilisateurs de Twitter qui avaient été exclus de l'application. La plainte de Trump a initialement été déposée dans un tribunal en Floride, mais celle-ci a ensuite été transférée en Californie, l'État d'origine de Twitter, tout comme des actions similaires contre YouTube et Meta (alors Facebook). Trump a échoué dans une première tentative de faire en sorte que Twitter rétablisse son compte au fur et à mesure que le procès avançait.
Il a toutefois déposé une plainte modifiée pour tenter de renforcer son dossier. Mais vendredi, le juge James Donato, du tribunal fédéral de district de San Francisco, a rejeté la plainte de l'ex-président. Le juge a déterminé que Twitter n'agissait pas en tant qu'acteur étatique lorsqu'il a banni Trump - une affirmation que Trump a faite en notant que certains législateurs avaient demandé à Twitter de le bannir. « Les législateurs sont parfaitement libres d'exprimer leurs opinions sans être considérés comme la voix officielle de l'État », indique l'arrêt, qui rejette un "paquet" d'allégations citant divers élus démocrates appelant à une interdiction.
Néanmoins, le juge Donato a laissé la porte ouverte à Trump et aux autres plaignants pour qu'ils déposent une plainte modifiée contre Twitter qui soit conforme à sa décision écrite de rejeter le procès dans son intégralité. Mais s'il autorise un appel, l'ordonnance est très critique à l'égard des revendications de l'action en justice - suggérant que toute version modifiée sera confrontée à une bataille difficile. En particulier, l'ordonnance rejette les allégations de Trump selon lesquelles Twitter a violé le premier amendement et rejette l'allégation selon laquelle la section 230 du Communications Decency Act est inconstitutionnelle.
La revendication de l'article 230 a échoué parce que Trump et ses codemandeurs n'avaient pas démontré de lien entre la loi et leur interdiction. De même, ils n'ont pas réussi à convaincre le juge d'appliquer une règle de pratiques commerciales trompeuses basée en Floride devant un tribunal californien, et l'ordonnance conclut que Twitter ne l'a probablement pas violée non plus. « Les [conditions de service] stipulent que Twitter peut suspendre ou résilier un compte à tout moment pour n'importe quelle raison ou sans raison. Il est également indiqué que Twitter peut supprimer ou refuser de diffuser tout contenu », note le juge Donato.
« Il n'y a rien de méfiant ou de trompeur dans ces dispositions », a-t-il ajouté. Trump n'a pas eu plus de succès en essayant d'appliquer la loi de Floride sur la censure des médias sociaux, une règle qui est de toute façon actuellement bloquée dans les tribunaux. En outre, Trump ne peut pas ajouter de nouvelles revendications à une demande modifiée et, à moins d'un changement radical dans le raisonnement du juge, la décision définitive devrait beaucoup ressembler à celle-ci. Il faut noter que cette affaire s'inscrit dans une longue série d'échecs juridiques pour les personnes qui poursuivent les réseaux sociaux pour les avoir bannis.
L'arrêt du juge Donato intervient près de deux semaines après que Trump a déclaré qu'il n'avait aucun intérêt à revenir sur Twitter, même si son interdiction était levée par Elon Musk, le patron de Tesla et de SpaceX, dont l'offre de rachat de Twitter pour 44 milliards de dollars a été acceptée par le conseil d'administration de la société. Avant son interdiction, Trump était un utilisateur assidu de Twitter, tweetant en moyenne plus de 30 messages par jour vers la fin de sa présidence. Au moment de l'interdiction, il comptait près de 90 millions de followers sur Twitter.
Trump a lancé en février dernier son propre réseau social baptisé Truth Social. À l'annonce du réseau social en octobre dernier, l'ancien président avait déclaré : « j'ai créé Truth Social pour m'opposer à la tyrannie des grandes entreprises technologiques. Nous vivons dans un monde où les talibans sont très présents sur Twitter alors que votre président américain préféré a été réduit au silence ». L'application a été lancée le jour des Présidents, le 21 février, mais six semaines plus tard, elle est en proie à des problèmes. Une liste d'attente de près de 1,5 million de personnes ne pouvait pas l'utiliser.
Début avril, deux cadres, dont l'un était considéré par les initiés comme le "cerveau" de Truth Social, auraient démissionné, le nombre d'utilisateurs actifs quotidiens serait de 513 000 (contre 217 millions pour Twitter), les téléchargements auraient "chuté d'un pic de 170 000 par jour à seulement 8 000". Il n'y avait pas une version Android de l'application, la société censée rendre Truth Social public aurait fait l'objet d'une enquête fédérale et ses actions auraient chuté de façon vertigineuse, et Trump, le fondateur de la société, n'avait envoyé qu'une seule "truth", disant à ses followers de "se préparer" à le voir davantage, avant de disparaître.
En d'autres termes, les choses allaient extrêmement mal, si mal que le réseau social de Trump a été qualifié de "désastre" par certains experts. À sa mise en ligne fin février 2022, Truth Social avait connu une belle popularité, mais celle-ci n'a pas duré. Quelques semaines plus tard, Truth Social a chuté à la 173e place du classement des applications les plus téléchargées. Selon SimilarWeb, c'est même pire : elle ne serait que la 7984e application la plus téléchargée au monde.
Source : Ordonnance du juge
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Envoyé par jvallois
