Rachat de Twitter par Elon Musk : « Le DSA s'appliquera quelle que soit l'idéologie de son propriétaire »

Pas de passe-droit pour le milliardaire qui devra se conformer aux règles européennes

Le conseil d'administration de Twitter a annoncé ce 25 avril 2022 avoir accepté une offre du milliardaire Elon Musk qui a proposé de racheter la société de médias sociaux et de la privatiser, a annoncé la société lundi. Selon les termes de l'accord, les actionnaires de Twitter recevront 54,20 $ pour chaque action ordinaire de Twitter qu'ils détiennent à la clôture de la transaction proposée. Le prix d'achat représente une prime de 38 % par rapport au cours de clôture de Twitter le 1er avril 2022, qui était le dernier jour de bourse avant que Musk ne divulgue sa participation d'environ 9 % dans Twitter

Bret Taylor, président indépendant du conseil d'administration de Twitter, a déclaré : « Le conseil d'administration de Twitter a mené un processus réfléchi et complet pour évaluer la proposition d'Elon en mettant délibérément l'accent sur la valeur, la certitude et le financement. La transaction proposée offrira une prime en cash substantielle, et nous pensons qu'elle est la meilleure voie à suivre pour les actionnaires de Twitter ».

Parag Agrawal, PDG de Twitter, a déclaré : « Twitter a un objectif et une pertinence qui ont un impact sur le monde entier. Profondément fier de nos équipes et inspiré par le travail qui n'a jamais été aussi important ».

Quelques jours avant, un accord politique provisoire entre le Conseil et le Parlement européen sur le DSA, la législation sur les services numériques, avait été trouvé.

Dans son communiqué, le Conseil de l'UE a expliqué que :

« Le DSA s'appliquera à l’ensemble des intermédiaires en ligne qui fournissent des services dans l'Union. Les obligations imposées sont proportionnées aux services concernés et sont adaptées en fonction du nombre d’utilisateurs : ainsi les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche auront des obligations plus exigeantes. En particulier, les services touchant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’Union européenne rentreront dans la catégorie des très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche. Pour préserver le développement des start-ups et des plus petites entreprises au sein du marché intérieur, les micro et petites entreprises n’atteignant pas 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels dans l’UE seront exemptées de certaines nouvelles obligations ».

Twitter entrant directement dans cette catégorie (plus de 45 millions d'utilisateurs actifs mensuels dans l'UE), quel regard porte l'Europe sur cette opération ?

Pour Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, « Qu'il s'agisse de voitures ou de plateformes numériques, toute entreprise opérant en Europe doit se conformer à nos règles. Et ce, quel que soit l’actionnariat. M. Musk le sait très bien. Il connaît les règles 🇪🇺 en matière d'automobile et s'adaptera rapidement au DSA ».


Pour lui, « En Europe, les choses sont claires : Twitter doit s'adapter à nos règles pour bénéficier d'un marché de 445 millions d'internautes, ce qui est supérieur au marché américain ».

« La donne a changé en Europe. Nous sommes le premier continent au monde à imposer des obligations aux plateformes pour qu'elles aient le droit d'opérer chez nous. Ces obligations respectent la liberté d'expression, les valeurs européennes et nos règles de droit. Elles leur imposent de lutter contre les discours haineux, le harcèlement en ligne ou les appels aux actes terroristes. Et ce quelles que soient les velléités de leurs propriétaires et de leurs conseils d'administration », poursuit Thierry Breton.

Cédric O, Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, y est également allé de son commentaire :

« Il y a des choses intéressantes dans ce qu’Elon Musk veut impulser pour Twitter, mais rappelons que le Digital Services Act, et donc l’obligation de lutter contre la...