États-Unis : un nouveau projet de loi propose de lancer un test à grande échelle du dollar numérique,

Et l'envisage comme une alternative aux cartes de crédit et aux cryptomonnaies

Les représentants Stephen Lynch (D-Mass.), Jesús Chuy Garcia (D-Ill.), Ayanna Pressley (D-Mass.) et Rashida Tlaib (D-Mich.) ont présenté cette semaine le projet de loi "Electronic Currency and Secure Hardware Act" (ECASH Act) qui demanderait au secrétaire au Trésor de développer et d'émettre une version électronique du dollar américain, en veillant à préserver la confidentialité et l'anonymat des transactions. Bien que les chances d'adoption du projet de loi restent probablement faibles, il démontre l'intérêt croissant des gouvernements pour le lancement d'alternatives aux cryptomonnaies.

Le projet de loi ECASH prévoit que le secrétaire au Trésor établisse un programme appelé "Electronic Currency Innovation Program" (ECIP). L'ECIP superviserait une série de programmes pilotes pour ce que le projet de loi appelle la "monnaie électronique" : une monnaie légale émise par le département du Trésor qui peut être utilisée sans un intermédiaire privé comme les banques ou les sociétés de cartes de crédit. Le Trésor lancerait le programme pilote dans les 90 jours suivant l'adoption du projet de loi et déploierait la monnaie électronique au public dans les quatre ans. Si elle est adoptée, la loi pourrait signer la fin des cryptomonnaies aux États-Unis.

En effet, alors que le "dollar numérique" est souvent confondu avec les cryptomonnaies basées sur la blockchain comme le bitcoin, le projet de loi ECASH semble décourager l'utilisation de cette technologie. La monnaie électronique est censée avoir "des propriétés minimales de génération de données transactionnelles" - un défi de taille pour les systèmes de cryptomonnaie qui enregistrent publiquement les transactions - et elle est censée permettre les transferts de pair à pair qui ne sont pas validés par un "grand livre commun ou distribué". Les transferts ne devraient pas nécessiter de validation supplémentaire par un système gouvernemental central.


Par contre, ils devraient fonctionner avec des institutions existantes comme les banques. L'idée serait d'imiter le haut niveau de confidentialité de l'argent liquide, sa facilité d'utilisation et son absence de frais ou d'obstacle de traitement, mais sans les billets physiques. « Nous proposons d'avoir un véritable instrument au porteur semblable à de l'argent liquide, un système basé sur des jetons qui n'a ni grand livre centralisé ni grand livre distribué parce qu'il n'avait pas de grand livre du tout. Il utilise un logiciel matériel sécurisé et il est émis par le Trésor public », a déclaré Rohan Grey, professeur adjoint à l'Université Willamette, qui a été consulté sur ECASH.

D'après les représentants, le projet de loi propose un dollar numérique qui est distinct des monnaies numériques de banque centrale (CBDC) et ne supplanterait pas un éventuel programme de la Réserve fédérale. Ainsi, il n'y a pas de registre central ou distribué qui garde la trace des transactions. Cela préserve l'anonymat, mais cela signifie également que l'argent numérique des utilisateurs serait perdu si l'appareil ou la carte qui le contient venait à disparaître. Ce système s'appuierait sur les systèmes de remplacement de l'argent du Trésor existants, comme EagleCash, une carte de stockage d'argent numérique destinée aux membres de l'armée.

Dans le cadre de la proposition des représentants, les utilisateurs ne seraient pas soumis à des règles de connaissance du client plus strictes que celles qui s'appliquent à l'argent liquide. Ils devraient acquérir les dollars électroniques en utilisant un compte bancaire, une transaction de pair à pair ou un magasin, mais pourraient ensuite en faire ce qu'ils veulent. Selon Grey, ce système pourrait être utile aux personnes qui ne peuvent pas détenir un compte bancaire en raison des exigences en matière de solde minimum ou à celles qui ne font pas confiance aux banques parce que celles-ci peuvent facturer des frais ou geler des fonds.

En outre, le projet de loi ECASH prévoit la réalisation d'au moins trois tests de validation du concept dans les 180 jours suivant son adoption. Ces tests pourraient être menés en partenariat avec des universités ou des institutions financières existantes, et ils seraient conçus pour expérimenter différentes technologies. Au moins un test devrait impliquer une carte physique permettant de stocker l'argent, tandis qu'un autre devrait impliquer le stockage de fonds sur un téléphone portable ou une carte SIM. Selon les propositions du projet de loi, ces premiers tests seraient suivis d'un essai public limité et d'un "déploiement général" dans les 48 mois.

Par ailleurs, le projet de loi s'appuie sur l'intérêt généralisé pour un "dollar numérique" américain. La Réserve fédérale a publié un rapport préliminaire sur la monnaie numérique plus tôt cette année, suggérant qu'elle pourrait profiter aux Américains qui ne sont pas desservis par le système bancaire actuel. Ce mois-ci, l'administration Biden a inclus une monnaie numérique de banque centrale (CBDC) dans son décret sur les cryptomonnaies. Le décret demande au gouvernement d'évaluer les risques et les avantages de la création d'un dollar numérique de banque centrale, ainsi que d'autres questions relatives aux cryptomonnaies.

Plusieurs gouvernements en dehors des États-Unis explorent déjà les monnaies numériques. Entre autres initiatives, la Commission européenne prévoit de proposer un "euro numérique" en 2023, et la Chine a déjà lancé un programme pilote de "yuan numérique".

Sources : le projet de loi ECASH (PDF), le représentant Stephen Lynch

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