Un tribunal russe a statué lundi sur Facebook et Instagram qui ont été désignés comme coupable « d'activités extrémistes » dans le cadre des vastes efforts déployés par Moscou pour réprimer les réseaux sociaux pendant le conflit en Ukraine. Les autorités russes ont accusé la grande enseigne américaine de la technologie Meta, la société mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, de tolérer la « russophobie » depuis que le président Vladimir Poutine a envoyé des troupes en Ukraine le 24 février.Les implications de la décision restent floues car Facebook et Instagram sont déjà interdits en Russie et le tribunal a déclaré que WhatsApp ne serait pas affecté par sa décision. « La décision ne s'applique pas aux activités du messager WhatsApp de Meta, en raison de son manque de fonctionnalité pour la diffusion publique d'informations », a déclaré le tribunal.
Facebook et Twitter sont inaccessibles en Russie depuis début mars et Instagram a été bloqué dans le pays il y a quelques jours. Le tribunal de district de Tverskoi à Moscou a accédé à une demande des procureurs d'interdire les deux plateformes de médias sociaux pour avoir « mené des activités extrémistes ».
Il a décidé que le service de messagerie WhatsApp de Meta ne serait pas interdit car il n'est pas utilisé pour publier des déclarations publiques.
Lundi également, selon des agences de presse russes, le régulateur russe des médias Roskomnadzor a bloqué l'accès à euronews.com, le site de la chaîne française Euronews, et sa version russe ru.euronews.com, à la demande du parquet.
Aucune raison n'a été donnée pour l'action.
Plus tôt ce mois-ci, Roskomnadzor a bloqué l'accès au principal site d'information de la BBC, le ministère des Affaires étrangères de Moscou mettant en garde contre de nouvelles mesures de représailles contre les médias.
Lors de l'audience de lundi, le service de sécurité russe du FSB a accusé Meta de travailler contre les intérêts de Moscou et de son armée pendant le conflit.
« Les activités de l'organisation Meta sont dirigées contre la Russie et ses forces armées », a déclaré au tribunal le représentant du FSB, Igor Kovalevsky, dans un communiqué rapporté par les agences de presse russes. « Nous demandons (au tribunal) d'interdire les activités de Meta et de l'obliger à appliquer cette décision immédiatement », a-t-il déclaré.
Meta avait annoncé plus tôt ce mois-ci que les plateformes autoriseraient des déclarations comme « mort aux envahisseurs russes », précisant toutefois que des menaces crédibles contre des civils n'allaient pas être autorisées. Dans ce qui semblait être un contrôle des dégâts, le président des affaires mondiales de Meta, Nick Clegg, a déclaré plus tard que ces règles plus souples ne s'appliqueraient qu'aux personnes postant depuis l'intérieur de l'Ukraine.
Roskomnadzor a déclaré que les médias russes doivent étiqueter Meta et ses réseaux sociaux comme interdits lors de la diffusion d'informations et qu'il leur est interdit d'afficher leurs logos.
Dans le passé, la Russie a désigné des groupes tels que les talibans et l'État islamique comme « extrémistes », mais a ensuite étendu cela aux Témoins de Jéhovah et a emprisonné la Fondation anti-corruption du critique du Kremlin, Alexei Navalny.
Contexte
La Russie a déjà sévi contre les organes d'information et les plateformes sociales dans le cadre de son invasion de l'Ukraine, contestant les rapports de décès externes qui dépassent de loin son propre décompte et s'opposant aux descriptions de l'invasion comme une guerre plutôt qu'une « opération militaire spéciale. »
L'agence de régulation des technologies et des communications Roskomnadzor a partiellement bloqué Facebook pour avoir prétendument restreint les comptes des médias d'État, puis a bloqué Twitter peu après. Elle a exigé que Wikipédia supprime des rapports prétendument faux sur les pertes parmi les troupes militaires russes et les civils ukrainiens, y compris les enfants.
Plus récemment, elle a bloqué l'accès à la BBC et à d'autres sites d'information pour « atteinte à la stabilité et à la sécurité de la Russie », ce qui a conduit le média britannique à diffuser ses émissions sur ondes courtes. La BBC a ensuite annoncé qu'elle suspendait le travail de ses journalistes et de son personnel de soutien en réponse à l'adoption de la loi.
« Cette législation semble criminaliser le processus de journalisme indépendant, a déclaré le directeur général de la BBC, Tim Davie, dans un communiqué. Notre service d'information BBC News en russe continuera à fonctionner depuis l'extérieur de la Russie. La sécurité de notre personnel est primordiale et nous ne sommes pas prêts à les exposer au risque de poursuites pénales simplement pour avoir fait leur travail. »
C'est dans ce contexte que Meta a fait une annonce vendredi 11 mars : ses plateformes Facebook et Instagram vont autoriser les publications qui appellent à la mort du président russe Vladimir Poutine et du président biélorusse Alexandre Loukachenko. Deux catégories additionnelles d’expressions politiques qui violent en principe la politique desdites plateformes en matière de discours haineux, mais qu’elles vont autoriser sont : les appels à la violence contre les soldats russes lancés sur le terrain de l’opération militaire en Russie et de façon générale ceux contre les citoyens russes. Les courriels indiquent que les appels à la violence contre les Russes sont autorisés lorsque la publication parle sans détour de l'invasion de l'Ukraine avec des mentions comme « mort aux envahisseurs russes ».
La manœuvre a donc fait suite au blocage de Facebook par le régulateur des communications russe. Motif : recensement d’au moins 26 cas de discrimination contre les médias et les ressources d'information russes depuis octobre 2020. En réponse, le président de Meta chargé des affaires mondiales, Nick Clegg, avait tweeté : « Bientôt, des millions de Russes ordinaires se retrouveront coupés d'informations fiables, privés de leurs moyens quotidiens de se connecter avec leur famille et leurs amis et privés de leur liberté d’expression. Nous continuerons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour restaurer nos services afin qu'ils restent disponibles pour que les gens puissent s'exprimer et s'organiser pour agir en toute sécurité. »
« Les cas de blocage d’accès à Facebook doivent être traités par les Nations Unies comme des crimes de guerre. C’est aussi dangereux que les menaces nucléaires : la liberté d’expression qui est un droit de l’Homme est menacée. Il est temps d'apprendre à nos enfants comment survivre en cas de telles catastrophes sur Internet », avait commenté un internaute. La décision russe de bloquer Facebook et Twitter est elle aussi fondée sur « la violation des droits fondamentaux des citoyens russes et la violation des principes clefs de la libre circulation de l’information. »
La décision a été accueillie avec indignation en Russie, où les autorités ont ouvert une enquête pénale contre Meta et les procureurs ont demandé vendredi à un tribunal de désigner le géant américain de la technologie comme étant une « organisation extrémiste ».
Aussi, un courriel du régulateur des communications de l'État a annoncé qu'Instagram allait être bloqué ce lundi 14 mars à minuit heure de Russie et a demandé aux utilisateurs de déplacer leurs photos et vidéos d'Instagram avant sa fermeture, les encourageant à passer aux « plateformes Internet compétitives » de la Russie.
Adam Mosseri, le responsable d'Instagram a déclaré que le blocage affecterait 80 millions d'utilisateurs : « Lundi, Instagram sera bloqué en Russie. Cette décision coupera 80 millions de personnes en Russie les unes des autres et du reste du monde, car environ 80 % des personnes en Russie suivent un compte Instagram en dehors de leur pays. Ceci est mal ».
Le message aux utilisateurs d'Instagram du régulateur des médias d'État, Roskomnadzor, décrit la décision d'autoriser les appels à la violence contre les Russes comme une violation du droit international. « Nous devons assurer la santé psychologique des citoyens, en particulier des enfants et des adolescents, pour les protéger du harcèlement et des insultes en ligne », a-t-il déclaré, expliquant la décision de fermer la plateforme.
L'implication sur le public russe
Au tribunal, un représentant de Meta a déclaré « qu'à la suite d'un débat public », l'entreprise avait maintenant changé sa politique et a estimé que « la russophobie et les appels à la violence contre les citoyens russes sont inacceptables ».
Les experts ont déclaré lundi qu'il n'était pas clair s'il était désormais illégal pour les Russes ordinaires de publier sur Facebook et Instagram.
Net Freedoms Project a déclaré que les Russes pourraient utiliser les médias sociaux de Meta « avec prudence » pour l'instant. Le défenseur des droits humains a noté que l'accusation a déclaré que les Russes ne peuvent pas être poursuivis pour avoir simplement utilisé les médias sociaux. « Cela signifie qu'il peut être sûr d'avoir des comptes et de publier sur Instagram et Facebook », a conclu Net Freedoms Project. Il a toutefois souligné que ceux qui achètent de la publicité sur Facebook et Instagram pourraient être poursuivis pour avoir financé une organisation extrémiste.
La commission d'enquête russe, qui enquête sur les crimes majeurs, a annoncé ce mois-ci qu'elle lançait une enquête « en raison d'appels illégaux au meurtre de ressortissants russes par des employés de la société américaine Meta ».
Meta compte des milliards d'utilisateurs dans le monde à travers ses applications.
L'année dernière, Facebook comptait 7,5 millions d'utilisateurs en Russie et WhatsApp en comptait 67 millions, selon les estimations du chercheur Insider Intelligence, tandis qu'Instagram a déclaré que son interdiction affecterait 80 millions d'utilisateurs en Russie. Pour de nombreuses petites entreprises russes, Instagram était une plateforme clé pour la publicité, le traitement des ventes et la communication avec les clients.
Les Nations Unies ont exprimé leur inquiétude face à la décision de Facebook d'assouplir temporairement sa politique en matière de discours violents après l'invasion de l'Ukraine par Moscou, avertissant que cela pourrait déclencher un « discours de haine » contre les Russes.
Qu'en est-il de WhatsApp ?
Il n'était pas immédiatement clair comment le service de messagerie WhatsApp pourrait continuer à fonctionner, puisque le tribunal a mis un terme aux activités commerciales de Meta. L'analyse du trafic Internet mobile de lundi a montré que Telegram, populaire en Russie depuis longtemps, a dépassé WhatsApp pour devenir l'outil de messagerie le plus utilisé du pays ces dernières semaines.
L'accusation a cherché à apaiser les craintes que les personnes qui trouvent des moyens de contourner les interdictions des services de Meta puissent faire face à des accusations criminelles : « Les individus ne seront pas poursuivis simplement pour avoir utilisé les services de Meta », a déclaré le Tass (acronyme de Telegrafnoïe aguentstvo Sovietskovo Soïouza, une des principales agences de presse de Russie) citant le procureur devant le tribunal.
Mais l'avocat des droits de l'homme Pavel Chikov a déclaré que ni le tribunal ni le procureur ne pouvaient garantir la sécurité des utilisateurs de Facebook ou d'Instagram, avertissant que tout affichage public de symboles Meta (sur les sites Web, les entrées des magasins, sur les cartes de visite) pourrait donner lieu à des frais administratifs et jusqu'à 15 jours de prison.
« Acheter des publicités sur les réseaux sociaux ou échanger des actions de Meta peut être considéré comme une activité de financement de l'extrémisme - c'est une infraction pénale », a-t-il écrit sur Telegram.
WhatsApp a peut-être été laissé seul en raison de l'étendue de son utilisation quotidienne par les Russes et par les agences gouvernementales et les entreprises publiques pour le support client, a déclaré Sarkis Darbinyan, chef du service juridique du groupe de droits numériques Roskomsvoboda.
Une autre raison est probablement d'éviter tout contrecoup. « Le gouvernement essaie de ne pas tout fermer d'un coup, mais progressivement, pour que les gens s'y habituent lentement », a-t-il déclaré. « Nous supposons que des services comme WhatsApp pourraient être bloqués à tout moment », a ajouté Darbinyan.
Sources : Tribunal de district de Tverskoi à Moscou, Nick Clegg (Meta)
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Envoyé par nikau6
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