Dans la nuit du 9 au 10 mars 2021, un incendie s’est déclaré dans l’un des datacenters de la société OVH cloud. Plusieurs entreprises ont été victimes de cet incendie et de nombreux sites internet ont à déplorer une perte irréversible de leurs données. Que les pertes de données n’aient été que temporaires ou définitives, cet incendie a porté, dans tous les cas, un préjudice économique à plusieurs milliers de sociétés.Un an plus tard, l'enquête des sapeur-pompiers du Bas-Rhin est désormais disponible.
Le rapport souligne les défaillances dans le système de sécurité du bâtiment. Le bâtiment n’était notamment pas équipé d’un dispositif de coupure de l’électricité selon ce rapport : « la pérennité de l'alimentation électrique est un enjeu fort pour ce type d'exploitation. La conception intrinsèque de l'activité est faite pour éviter les coupures d'électricité. Deux niveaux de groupes électrogènes sont prévus pour palier une défaillance du réseau. Aucun organe de coupure d'urgence n'existe (choix de stratégie économique de l'entreprise) ».
Les pompiers n'ont pas pu couper l'électricité ni dans le local en flamme ni sur le site ce qui a favorisé la propagation de l'incendie.
Les pompiers évoquent également l'absence de système d'extinction automatique, le site misant sur une détection précoce et une alerte rapide des secours.
Autre défaillance : le fait que la direction d'OVH n'avait pas inscrit le site sur la liste des établissements répertoriés comme sensibles. Enfin, la présence d'une seule bouche d'incendie dans ce quartier du port autonome de Strasbourg.
L'incident déplorable a mis hors ligne environ 3,6 millions de sites Web répartis sur 464 000 domaines distincts. Octave Klaba n'a pas tardé à faire une sortie vidéo pour présenter ses excuses et expliquer à ses clients ce qui aurait déclenché le feu. On retient surtout que le patron d'OVHCloud a promis tirer des enseignements de ce sinistre et tout faire désormais pour qu'une telle situation « n'arrive plus jamais ».
Pourtant, dix jours après le feu qui a détruit un des quatre datacenters d'OVHcloud, certains médias ont annoncé un nouvel incendie sur le site de Strasbourg du français. Heureusement, la situation a rapidement été maitrisée.
Quoiqu'il en soit, le cabinet d'avocats parisien Ziegler & Associés a pour sa part amorcé un recours collectif contre OVHcloud. Pour le cabinet, si un accord à l'amiable n'est pas trouvé en termes de préjudice et d'indemnisation, l'affaire prendrait le chemin du tribunal de commerce.
Il faut dire que le 16 mars 2021, le PDG d’OVH avait annoncé que les clients bénéficieraient de trois mois gratuits en cas de coupure de service et d'une gratuité de six mois en cas de perte de données.
À cette même date, le fondateur de la société a également reconnu que beaucoup de clients n’avaient pas compris l’offre d’OVH en matière d’hébergement des données et de la nécessité de souscrire à une offre de sauvegarde complémentaire. Octave Klaba a alors annoncé une modification de la politique d’OVH afin d’accroître la sécurité des données et permettre une option de sauvegarde de données à tous les clients, sans aucun surcoût.
Cette annonce est cruciale car, certains clients n’avaient pas souscrit à l’offre de sauvegarde supplémentaire avant la survenance de l’incendie. Et cela peut avoir un impact sur l’indemnisation future de leurs pertes.
Ainsi, comment les clients dont le préjudice économique est lourd pourront-ils engager la responsabilité d’OVH s’ils sont contraints de ne jamais retrouver leurs données ? Autrement dit, pourront-il obtenir une indemnisation pour les pertes subies ?
La nature juridique des relations établies entre OVH, prestataire de service, et ses clients est contractuelle. Par conséquent, les stipulations contractuelles présentes au sein des conditions générales du fournisseur règlent la question de la responsabilité.
D’autre part, il existe deux grandes catégories de contrat chez ce type d’hébergeurs. On peut donc retrouver un contrat d’hébergement simple qui ne sera pas assorti de services associés ; on peut également retrouver un contrat d’hébergement avec des services ajoutés comme la possibilité de sauvegarde, de mise en place de plan de continuité ou de reprise d’activité etc.
C’est-à-dire que d’un contrat à l’autre, en fonction des options choisies par le client et des clauses rédigées entre les parties, le régime de responsabilité n’est pas le même pour OVH. À titre d’exemple, suivant la disponibilité choisie, OVHCloud dispose entre 9h (99,9%) et jusqu’à 36 jours (90%) pour rétablir les services.
Par conséquent, pour espérer intenter une action en indemnisation, la première question à se poser est de savoir quel type de contrat votre entreprise a conclu avec OVH ?
Début novembre, les sept entreprises que le cabinet a fédéré ont été rejoint par 13 entreprises supplémentaires. Désormais, le recours collectif comporte 130 entreprises.
Les entreprises qui participent au recours collectif contre OVHcloud sont de divers secteurs : comptabilité, marketing, santé et tourisme. Un accord de confidentialité les lie au cabinet Ziegler & Associés. En vertu de ce dernier, leurs noms sont tenus secrets. L’autre dénominateur commun entre ces personnes morales est qu’elles rapportent des pertes de leurs bases de données suite à l’incendie du mois de mars. Le tableau de l’après incendie c’est un acteur du secteur de la santé qui se retrouve sans aucune information associée aux patients ou une entreprise touristique qui ne sait plus retrouver les détails de réservations de ses clients.
En parallèle du recours collectif suite à l'incendie d'OVH à Strasbourg, un groupe du Cac 40 et trois sociétés de plus de 10 000 salariés ont décidé de porter une action de façon individuelle.
Chaque client figurant sur la liste finale verra ses pertes évaluées individuellement, y compris les coûts financiers directs et les dommages causés à leurs marques, avant que Ziegler n'envoie sa lettre. Le cabinet laissera un mois à OVHcloud pour trouver un accord à l'amiable, sous peine de saisir le tribunal de commerce.
« L'objectif est de démontrer que la situation d'OVH n'est plus tenable, et qu'elle devra passer par une discussion amiable si elle ne veut pas un procès perdant », a indiqué Jocelyn Ziegler.
« Les organismes qui ont rejoint le recours collectif en ont assez de la réaction d'OVH. La plupart ont reçu des courriers dans lesquels le groupe indique qu'il se dégage de sa responsabilité ou se limite à une clause de limitation de responsabilité. Ils demandent à OVH de reconnaître le préjudice et les indemniser », a déclaré Ziegler.
Sources : rapport des pompiers, Ziegler & Associés
Envoyé par Bruno
