Le Sénat de l'État de Géorgie a voté mardi, à 33 voix pour et 21 contre, l'adoption d'un projet de loi visant à interdire aux plateformes de médias sociaux de supprimer ou de censurer du contenu dans le contexte d'un tollé des conservateurs selon lesquels leurs opinions politiques sont discriminées.Le projet de loi 393 du Sénat est renvoyé à la Chambre pour un débat plus approfondi. Il déclare que les sociétés de médias sociaux qui comptent plus de 20 millions d'utilisateurs aux États-Unis sont des common carriers (une entreprise qui fournit des services réguliers de communication au grand public, y compris le téléphone, la radio, etc.) et qu'elles ne peuvent pas empêcher les gens de recevoir certains messages en fonction de points de vue, de lieu, de race, d'origine ethnique, de religion, de convictions politiques, de sexe, d'orientation de la sexualité ou handicap.
« Ce que nous disons ici, c'est que vous ne pouvez pas être victime de discrimination pour votre point de vue, votre sexe, votre âge ou d'autres choses sur cette place publique du 21e siècle », a déclaré le sénateur Greg Dolezal, un républicain Cumming qui parraine le projet de loi.
Dolezal a déclaré que les entreprises pouvaient toujours retirer du matériel obscène ou offensant.
Les républicains du Sénat de l'État ont déclaré que la mesure était une priorité cette année. Cette décision intervient après que les sociétés de médias sociaux ont banni Donald Trump dans les derniers jours de sa présidence, ajoutant une illustration de plus aux affirmations selon lesquelles les conservateurs sont injustement traités.
Mais l'industrie technologique affirme que la mesure est illégale, en partie parce qu'elle obligerait de manière inconstitutionnelle les entreprises privées à diffuser des discours avec lesquels elles ne sont pas d'accord. Ils soutiennent également que les propriétaires privés devraient pouvoir faire ce qu'ils veulent de leur propre propriété.
La sénatrice Jen Jordan, une démocrate de Sandy Springs, a déclaré qu'elle « ne conteste pas le fait que les entreprises de médias sociaux sont hors de contrôle », mais a déclaré que la proposition républicaine serait annulée et que le Congrès devait agir à sa place. « Je pense que c'est inconstitutionnel et je pense que c'est devancé par la loi fédérale », a déclaré Jordan.
Dolezal a reconnu que l'État serait poursuivi s'il adoptait la loi, mais soutient qu'une contestation pourrait être entendue par la Cour suprême des États-Unis, ouvrant ainsi un terrain nouveau et souhaitable.
Les chercheurs n'ont pas trouvé de preuves répandues que les entreprises de médias sociaux traites injustement les actualités, les publications ou les documents conservateurs. Dans un rapport de 2021, le Stern Center for Business and Human Rights de l’Université de New York a qualifié les accusations de « désinformation politique diffusée par les républicains ».
L'argument se résume à savoir si les législateurs et les juges considèrent Facebook davantage comme une compagnie de téléphone, qui doit servir tous les utilisateurs qui paient leurs factures, ou un éditeur imprimé qui peut dire ce qu'il veut et ignorer d'autres perspectives dans le cadre de directives générales.
Le projet de loi stipule que les entreprises de médias sociaux doivent publier comment elles modèrent le contenu, ciblent le contenu vers des utilisateurs spécifiques et comment elles augmentent la portée ou masquent un contenu spécifique. Il indique également que les entreprises de médias sociaux doivent publier un rapport tous les six mois sur la fréquence à laquelle elles ont été alertées de contenus potentiellement illégaux et combien de fois elles ont supprimé ou minimisé du contenu et suspendu ou supprimé des utilisateurs.
Toute personne qui ne pense pas qu'une entreprise respecte la loi pourrait intenter une action civile, y compris un recours collectif, devant les tribunaux de Géorgie.
Une loi similaire du Texas a été suspendue par un tribunal fédéral
En septembre, le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a signé un projet de loi réglementant la manière dont les entreprises de médias sociaux modèrent le contenu. La nouvelle loi, adoptée sous le nom de HB 20 au début du mois de septembre, interdit de manière controversée de bannir (ou de démonétiser ou de restreindre de toute autre manière) un contenu sur la base du « point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne ». La loi texane s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par les Républicains pour dissuader les entreprises du web de supprimer les contenus répréhensibles, mais légaux, un combat que les politiciens conservateurs ont présenté comme une lutte contre la censure à l'encontre d'entreprises assimilables à des compagnies de téléphone ou à d'autres services de communication. Elle suit une loi similaire de Floride couvrant les médias sociaux. Cette loi...
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Envoyé par stardeath
