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L'Alliance de la Presse d'Information Générale (APIG) et Google concluent un nouvel accord pour la rémunération des droits voisins

Le , par Stéphane le calme

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En Europe, la réforme européenne du droit d’auteur de 2019 a instauré notamment un « droit voisin » au profit des éditeurs de presse et agences de presse. Cette mesure est censée les aider à se faire rémunérer pour la reprise de leurs contenus par les plateformes en ligne et autres agrégateurs, en compensant ainsi l'effondrement de leurs recettes publicitaires traditionnelles au profit des géants de l’Internet, comme Facebook et Google.

C'est dans ce contexte que le 21 janvier 2021, après plusieurs mois de négociations, l’Alliance de la Presse d’Information Générale et Google ont annoncé un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française. Cet accord fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence avec les membres de l’Alliance dont les publications sont reconnues « d'Information Politique et Générale », tout en reflétant les principes fixés par la loi. Ces accords individuels de licence couvriront les droits voisins, et ouvriront l’accès à News Showcase, un nouveau programme de licence de publications de presse lancé par Google, qui permettra aux lecteurs d’accéder à un contenu enrichi.

Voici comment le PDG d'Alphabet a présenté Google News Showcase :

« Cet engagement financier, le plus important à ce jour, paiera les éditeurs pour qu'ils créent et organisent du contenu de haute qualité pour un autre type d'expérience d'actualités en ligne. Google News Showcase est un nouveau produit qui profitera à la fois aux éditeurs et aux lecteurs : il propose la curation éditoriale de salles de rédaction primées pour donner aux lecteurs plus d'informations sur les histoires qui comptent et, ce faisant, aide les éditeurs à développer des relations plus profondes avec leur public.

« News Showcase est composé de panneaux d'histoire qui apparaîtront initialement dans Google Actualités sur Android. Le produit sera bientôt lancé sur Google Actualités sur iOS, et viendra à l'avenir sur Google Discover and Search. Ces panneaux permettent aux éditeurs participants de regrouper les articles qui apparaissent dans les produits d’actualité de Google, en fournissant une narration plus approfondie et plus de contexte grâce à des fonctionnalités telles que des chronologies, des puces et des articles connexes. D'autres éléments comme la vidéo, l'audio et les briefings quotidiens viendront ensuite.

« Cette approche est distincte de nos autres produits d'information, car elle s'appuie sur les choix éditoriaux que font les éditeurs individuels concernant les articles à montrer aux lecteurs et la manière de les présenter. Elle commencera à être déployée aujourd'hui auprès des lecteurs au Brésil et en Allemagne, et s'étendra à d'autres pays dans les mois à venir où des cadres locaux soutiennent ces partenariats ».

Alphabet, la maison mère de Google, est convenue de verser 76 millions de dollars (62,7 millions d’euros) au groupe français d’éditeurs de presse, d'après deux documents.

L’un des deux documents est un accord-cadre stipulant que Google est prêt à verser 22 millions de dollars par an pendant trois ans à un groupe de 121 publications nationales et locales, qui signeront chacune un accord individuel de licence. Le second document, baptisé « protocole transactionnel », prévoit le versement par Google de 10 millions de dollars au même groupe d’éditeurs en échange duquel ces derniers s’engagent à mettre fin à tout litige, actuel ou futur, concernant les droits voisins sur une durée de trois ans. Pour donner un ordre d'idée, Le Monde va récupérer 1,3 million de dollars chaque année, La Voix de la Haute-Marne 13 741 dollars. En plus de ces sommes, Le Monde, Le Figaro et Libération et leurs groupes respectifs sont également parvenus à négocier d’environ 3 millions d’euros chacun par année en acceptant en novembre dernier de s’associer avec Google pour vendre des abonnements en utilisant un service offert par le géant du numérique, a indiqué une source proche du dossier.

Seul hic, l'opacité règne, il est impossible de savoir comment sont calculées les sommes versées par Google.

L'Agence France-Presse (AFP) et d'autres fournisseurs d'informations français n'appartenant pas au groupe ne faisaient pas partie de l'accord et ont poursuivi diverses actions contre Google.

Aussi, en juin 2021, Google a suspendu cet accord préliminaire avec certains éditeurs français pour payer le contenu d'actualités dans l'attente d'une décision antitrust.

La France inflige une amende de 500 millions d'euros à Google

En juillet 2021, la France a infligé à Google une amende d'un demi-milliard d'euros après avoir constaté des infractions majeures dans la façon dont l'entreprise a négocié avec les éditeurs pour les rémunérer suite à la réutilisation de leur contenu.


La Présidente de l’Autorité, Isabelle de Silva, a déclaré à propos de cette décision :

« Lorsque l’Autorité impose des injonctions aux entreprises, celles-ci sont tenues de les appliquer scrupuleusement, en respectant leur lettre et leur esprit. Au cas d’espèce, tel n’a malheureusement pas été le cas. »

« Au terme d’une instruction approfondie, l’Autorité a constaté que Google n’avait pas respecté plusieurs injonctions formulées en avril 2020. Tout d’abord, la négociation de Google avec les éditeurs et agences de presse ne peut être regardée comme ayant été menée de bonne foi, alors que Google a imposé que les discussions se situent nécessairement dans le cadre d’un nouveau partenariat, dénommé Publisher Curated News, qui incluait un nouveau service dénommé Showcase. Ce faisant, Google a refusé, comme cela lui a été pourtant demandé à plusieurs reprises, d’avoir une discussion spécifique sur la rémunération due au titre des utilisations actuelles des contenus protégés par les droits voisins. En outre, Google a restreint sans justification le champ de la négociation, en refusant d’y intégrer les contenus des agences de presse repris par des publications (images par exemple) et en écartant l’ensemble de la presse non IPG de la discussion, alors même qu’elle est incontestablement concernée par la loi nouvelle, et que ses contenus sont en outre associés à des revenus significatifs pour Google. Ces manquements ont été aggravés par la non-transmission des informations qui auraient permis une négociation équitable, et par la violation des obligations visant à assurer la neutralité de la négociation vis-à-vis de l’affichage des contenus protégés et des relations économiques existant par ailleurs entre Google et les éditeurs et agences de presse. »

« La sanction de 500 millions d’euros tient compte de l’exceptionnelle gravité des manquements constatés et de ce que le comportement de Google a conduit à différer encore la bonne application de la loi sur les droits voisins, qui visait à une meilleure prise en compte de la valeur des contenus des éditeurs et agences de presse repris sur les plateformes. L’Autorité sera extrêmement vigilante sur la bonne application de sa décision, une non-exécution pouvant désormais déboucher sur des astreintes. »

Le montant de l'amende est notable, car il s'agit de plus de la moitié de l'investissement d’un milliard de dollars que Google (Google News Showcase) a prévu pour couvrir les accords de licence d'actualités avec les éditeurs du monde entier sur une période de trois ans. Aussi, Google a fait appel. « Nous sommes en désaccord avec un certain nombre d'éléments juridiques et pensons que l'amende est disproportionnée par rapport à nos efforts pour parvenir à un accord et respecter la nouvelle loi », a déclaré Sébastien Missoffe, directeur de Google France.

« Nous continuons à travailler dur pour résoudre cette affaire et mettre en place des accords. Cela comprend l'élargissement des offres à 1 200 éditeurs, la clarification des aspects de nos contrats et le partage de plus de données comme demandé par l'Autorité de la concurrence française », a-t-il continué.

Un nouvel accord entre LlAPIG et Google pour la rémunération des droits voisins

Dans un communiqué commun, l’Alliance de la Presse d’Information Générale, qui regroupe près de 300 titres de presse quotidienne nationale, régionale et locale, et Google ont annoncé être parvenus à un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française. Il s’agit d’une étape historique dans la mise en œuvre de ces droits, et l’aboutissement d’une négociation engagée en septembre dernier dans le cadre des principes fixés par l’Autorité de la concurrence.

Ce nouvel accord, conformément à la décision de l’Autorité du 12 juillet 2021, porte exclusivement sur la rémunération de l’utilisation des publications de presse par Google au titre du droit voisin. Il fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence et les conditions de leur rémunération avec les membres de l’Alliance, sur la base de critères transparents et non discriminatoires.

Par ailleurs, l’Alliance et Google ont amendé l’accord-cadre signé en février 2021, désormais consacré uniquement à Google News Showcase, afin de répondre aux injonctions de l’Autorité de la concurrence de juillet 2021.

Pierre Louette, PDG du Groupe Les Échos - Le Parisien et Président de l’Alliance de la Presse d’Information Générale, a déclaré : « Ces accords sont des étapes essentielles pour la reconnaissance et la mise en œuvre effective du droit voisin des éditeurs de presse, et leur rémunération pour l’utilisation de leurs publications en ligne. Ils concrétisent la solidarité au sein de l’Alliance avec la création d’une nouvelle catégorie de revenus pérenne pour les éditeurs, au terme d’une longue négociation menée notamment par Philippe Carli et les équipes de l’Alliance. »

Sébastien Missoffe, Vice-président et Directeur Général de Google France a déclaré : « Ces accords matérialisent notre engagement auprès des éditeurs et des agences de presse. Dans les semaines qui viennent, nous commencerons à rémunérer les 300 titres de presse de l’Alliance de la Presse d’Information Générale pour la reprise de leurs publications de presse dans le cadre de la loi française sur le droit voisin. Ces accords ouvrent de nouvelles perspectives pour contribuer au développement de ces titres de presse à l’ère du numérique ».

Source : Google

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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/03/2022 à 10:09
Je suis surpris que Google n'ait pas simplement fermé Google News en France comme ils l'ont fait ailleurs en réponse à des lois similaires.
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