Le déploiement d’infrastructures de communication de technologie « 5G » a pour objectif de favoriser le développement de services innovants, à l’attention à la fois des particuliers et des entreprises utilisatrices, dans des domaines variés comme la santé, les médias, les transports ou encore les industries du futur. En effet, deux tendances importantes poussent les industries des technologies mobiles à développer un réseau de communication de nouvelle génération : l’augmentation très importante de l’offre en services sans-fil, qui nécessite des réseaux plus rapides et de plus grandes capacités pour fournir des services riches en contenu, comme les vidéos, et les perspectives de croissance de l’internet des objets qui alimentent le besoin d'une connectivité massive d'appareils à très faible latence pour des applications telles que les voitures connectées, les automatisations industrielles ou encore certaines applications dans la santé.
Ces évolutions nécessitent, non seulement l’exploitation des fréquences d’ores et déjà utilisées par les précédentes générations de téléphonie mobile, mais également celle de nouvelles bandes de fréquences. Parmi elles, deux bandes de fréquences ont déjà été identifiées pour les déploiements en France : la bande 3,5GHz (3,4-3,8 GHz) qui permettra d’assurer l’objectif de couverture en téléphonie mobile 5G et la bande 26GHz (24,25-27,5GHz) qui couvrira des besoins de communication pour un grand nombre d’objets et avec une faible latence sur une zone géographique très localisée.
Ces évolutions technologiques vont non seulement modifier les modalités d’exposition de la population, mais nécessiteront également d’adapter les méthodologies de mesure et d’estimation de ces expositions.
Afin d’accompagner le déploiement et le développement de la 5G, le Gouvernement a présenté le 16 juillet 2018 sa feuille de route nationale 5G. Un des quatre chantiers lancés par le Gouvernement vise à « assurer la transparence et le dialogue sur le déploiement et l’exposition du public ».
Dans ce cadre, l’Anses a été saisie le 9 février 2019 par les ministères chargés de la santé, de l’environnement et de l’économie afin de conduire une expertise relative à l’exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication 5G et aux effets sanitaires associés. Un rapport préliminaire a été publié en janvier 2020 et un rapport en avril 2021. En février 2022, l'agence a publié une version actualisée de son expertise sur les effets potentiels de la 5G sur la santé, à la suite de la consultation publique organisée entre avril et juin 2021 sur son premier avis.
Travaux actualisés suite à la consultation publique
Plus de 200 contributions recueillies
L’Anses a publié en avril 2021 son avis concernant l’évaluation des effets sanitaires associés au déploiement de la 5G et le rapport d’expertise correspondant. Au vu de l’intérêt sociétal pour le sujet et afin de recueillir d’éventuelles données complémentaires, l'agence a souhaité organiser une consultation publique sur ces documents. Entre le 20 avril et le 1er juin 2021, plus de 200 contributions de la part d'associations, de citoyens et d'industriels ont été recueillies, traduisant des besoins de clarifications ou de précisions sur ce sujet complexe. Chaque commentaire a fait l'objet d'une analyse par l’agence. L’avis et le rapport ont été complétés ou modifiés en tenant compte des éléments pertinents apportés. Les réponses apportées aux commentaires reçus sont disponibles sous forme d’annexes à télécharger.
« Nous nous sommes engagés, depuis plusieurs années, dans un dialogue avec les parties prenantes sur l’évaluation des effets sur la santé des radiofréquences. Au-delà des compléments apportés, cette consultation nous a aussi permis de mieux expliquer notre démarche, tout en précisant les arguments qui soutiennent nos conclusions, pour une meilleure compréhension de tous » précise Olivier Merckel, chef de l’unité d’évaluation des risques liés aux agents physiques.
Les conclusions de l’expertise initiale confortées
L’avis et le rapport actualisés publiés ce jour intègrent des précisions en réponse aux remarques reçues. Ils tiennent également compte des dernières données disponibles de l’Agence Nationale des FRéquences (ANFR) en matière d’exposition aux champs électromagnétiques mesurés au voisinage des antennes relais 5G.
Ces éléments confortent les conclusions initiales de l’expertise, à savoir que :
Avec le déploiement de la technologie 5G dans des bandes de fréquences d’ores et déjà utilisées par les technologies 3G et 4G, comprises entre 700 MHz et 2,1 GHz, ou dans la bande de fréquence 3,5 GHz, les niveaux globaux d’exposition aux champs électromagnétiques seront comparables ou légèrement supérieurs à ceux des technologies existantes. Il est peu probable que ce déploiement entraîne de nouveaux risques pour la santé, comparé aux résultats des expertises sur les générations de téléphonie précédentes :
- concernant la bande de fréquences 26 GHz, qui n’est pas encore exploitée en France pour le déploiement de la 5G, l’exposition se différencie par une pénétration beaucoup plus faible des ondes. Pour autant, les données sont à l’heure actuelle trop peu nombreuses pour conclure à l’existence ou non d’effets sanitaires ;
- il est nécessaire de poursuivre la production de données, en particulier pour suivre l’évolution de l’exposition des populations au fil de l’extension du parc d’antennes et de l’augmentation de l’utilisation des réseaux 5G. De façon plus générale, l’acquisition de connaissances nouvelles, notamment sur les liens entre expositions et effets sanitaires, reste également essentielle. En effet, si les travaux successifs de l’Anses sur les radiofréquences, sur lesquels cette dernière expertise s’appuie, indiquent qu’il n’existe pas à ce jour de preuve d’effet sanitaire lié aux usages numériques courants, d’autres effets comme le développement de cancer, l’altération du fonctionnement cérébral ou de la fertilité continuent de faire l’objet de travaux.
En complément des conclusions initiales, l’Anses souligne dans cet avis actualisé l’importance d’identifier au plus tôt les impacts environnementaux et sociétaux du numérique, que la technologie 5G va probablement accélérer.
Continuer à produire des données et des connaissances nouvelles
Pour favoriser l’émergence de nouvelles données, l’agence finance douze projets de recherche sur les radiofréquences dans le cadre du PNR EST (Programme National de Recherche Environnement-Santé-Travail). Ces projets visent en particulier à acquérir de nouvelles connaissances sur les mécanismes d’action au niveau cellulaire, les effets physiologiques et sanitaires des radiofréquences, l’hypersensibilité électromagnétique ou encore la caractérisation des expositions.
En clair, dans les fréquences qui étaient déjà utilisées par la 4G, « les niveaux globaux d’exposition aux champs électromagnétiques seront comparables ou légèrement supérieurs à ceux des technologies existantes ». Mais concernant la bande 26 GHz, qui n'est pas encore exploitée en France, les choses n'ont pas avancé. L'agence estime toujours ne pas disposer de suffisamment de données pour conclure à l'existence ou non d'effets sanitaires. Elle appelle donc à continuer à collecter plus de données sur le sujet.
Source : Anses
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