
Les sénateurs Ron Wyden, de l'Oregon, et Martin Heinrich, du Nouveau-Mexique, ont envoyé une lettre aux hauts responsables des services de renseignement pour demander que davantage de détails sur le programme soient déclassifiés. De grandes parties de la lettre, envoyée en avril 2021 et déclassifiée jeudi dernier, ainsi que des documents publiés par la CIA ont été occultés. Wyden et Heinrich ont déclaré que le programme fonctionnait « en dehors du cadre légal qui, selon le Congrès et le public, régit cette collecte. »
Les informations que la communauté du renseignement recueille au niveau national suscitent depuis longtemps des inquiétudes, notamment en raison de violations antérieures des libertés civiles des Américains. La CIA et la National Security Agency (NSA) ont une mission à l'étranger et il leur est généralement interdit d'enquêter sur des Américains ou des entreprises américaines. Mais la collecte des communications étrangères par les agences d'espionnage américaines a comme conséquence la collecte des messages et des données des Américains.
Les agences de renseignement sont tenues de prendre des mesures pour protéger les informations des Américains, notamment en supprimant leurs noms des rapports, sauf s'ils sont jugés pertinents pour une enquête.
La CIA pour sa part déclare que le programme mis en évidence par les sénateurs est « une base de données d'informations sur les activités des gouvernements étrangers et des ressortissants étrangers. » Dans un communiqué, l'agence indique que les programmes étaient classifiés pour empêcher les adversaires de les compromettre.
L'agence ajoute qu'elle a tenu les membres des commissions de surveillance du Congrès « pleinement et actuellement informés de ses activités classifiées liées à ces deux programmes. » « Au cours de toute collecte légale, la CIA peut accessoirement acquérir des informations sur des Américains qui sont en contact avec des ressortissants étrangers », indique la CIA. « Lorsque la CIA acquiert des informations sur des Américains, elle protège ces informations conformément aux procédures approuvées par le procureur général, qui limite la capacité de la CIA à collecter, conserver, utiliser et diffuser ces informations. »
La CIA a publié une série de recommandations caviardées sur le programme, émises par un comité de surveillance connu sous le nom de Privacy and Civil Liberties Oversight Board. Selon le document, une fenêtre contextuelle avertit les analystes de la CIA qui utilisent le programme que la recherche d'informations sur des citoyens américains ou d'autres personnes couvertes par les lois sur la vie privée nécessite un objectif de renseignement étranger.
Ces révélations font suite à celle d’Edward Snowden qui avait révélé au grand jour le fait que la NSA avait accès à des données en vrac par l'intermédiaire de sociétés Internet américaines et à des centaines de millions d'enregistrements d'appels provenant de fournisseurs de télécommunications. Ces révélations ont suscité une controverse mondiale et une nouvelle législation au Congrès américain.
La France en reste ? Le pays est dans le viseur de tiers qui pensent qu’il disposerait, tout comme les USA avec le projet PRISM, d’un vaste programme d’espionnage à grande échelle des télécommunications. Les outils et technologies mis en place par la DGSE permettraient d’espionner la totalité des communications sur le territoire français. Des relevés téléphoniques de millions d’abonnés, des SMS, fax, courriels, activité sur Internet (Facebook, Google, Microsoft, Yahoo!, etc.) seraient stockés pendant des années. Un système d’espionnage discret, en marge de la légalité et hors de tout contrôle, connu par les politiques et encouragé par les parlementaires qui proposent de « renforcer les capacités exploitées par la DGSE ». L’information a fait surface en 2013 dans "Le Monde" qui ajoutait à l’époque que les autres services de renseignement français peuvent puiser dans ces informations compressées et stockées sur un supercalculateur à Paris, dans les sous-sols du siège de la DGSE, et peuvent espionner « n’importe qui et n’importe quand ».
Sources : Rapport sur les activités de la CIA, Senat
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