Télétravail obligatoire : la ministre du Travail Élisabeth Borne veut renforcer les sanctions

Et prévoit jusqu'à 1 000 euros d'amende par salarié pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu

« Il faut trouver un bon équilibre » autour du télétravail, a indiqué jeudi sur LCI Elisabeth Borne. « À partir du lundi et pour les trois prochaines semaines », trois jours de télétravail par semaine seront obligatoires pour les « postes qui le permettent », et « nous préconisons d'aller jusqu'à quatre jours quand c'est possible », affirme-t-elle. « La plupart des entreprises jouent le jeu », assure la ministre.

C'est en mai, sur l'antenne de Sud Radio qu'Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a annoncé la fin du télétravail à 100 %. « Effectivement, à partir du 9 juin, on assouplit les règles en entreprise, et en particulier le télétravail. Depuis le mois de novembre, la règle c’est le télétravail systématique pour toutes les activités qui le permettent. Il ne s’agit pas de passer de tout à rien, le télétravail reste quelque chose d’important pour limiter la diffusion du virus. On sait qu’il y a aussi beaucoup de lassitude chez ceux qui télétravaillent à 100 % depuis des mois. Donc, grâce à l’amélioration de la situation sanitaire, à partir du 9 juin, nous allons redonner des marges de manœuvre aux entreprises pour définir, entre la direction et les représentants des salariés, un nombre minimum de jours de télétravail par semaine ».

La ministre a indiqué que la main était redonnée aux employeurs et aux salariés pour qu'ils déterminent le nombre de jours adaptés en présentiel. Pour elle, il n'était pas question d'abandonner le télétravail : « tout le monde souhaite qu'on assouplisse ces règles, notamment ceux qui sont à 100 % en télétravail depuis des mois. Il y a beaucoup de salariés qui souffrent d'isolement. Donc cet assouplissement est attendu. Mais il faut que ce soit progressif et c'est pour ça que nous allons mettre en ligne ce protocole dès la semaine prochaine afin qu'il y ait du temps pour discuter au sein des entreprises sur le retour progressif sur site au bureau ».


Quelques mois plus tard, face au constat que certaines entreprises restent réfractaires à l'implémentation du télétravail, le gouvernement a décidé qu'il était temps de sévir.

Pour expliquer le choix des trois jours par semaine en télétravail, elle a noté : « Avant les vacances, l'enquête qu'on a faite montrait que 60 % des Français qui peuvent facilement télétravailler le faisaient en moyenne 3 jours par semaine. ça montre qu'on doit faire beaucoup plus et donc c'est le sens du protocole sanitaire qu'on mettra en ligne qui impose ces trois jours de télétravail pour tous les postes qui le permettent »

Et d'indiquer qu’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1 000 euros par salarié « dont la situation n’est pas conforme » pourra être infligée : « Je souhaite un système plus dissuasif. Nous allons introduire un amendement dans le projet de loi en prévoyant la possibilité pour l'inspection du travail de prononcer des sanctions jusqu'à 1000 euros par salarié dont la situation n'est pas conforme dans la limite de 50 000 euros. C'est une mesure qui s'adresse aux entreprises qui ne respectent pas les règles ».

Cette sanction sera introduite par un amendement dans le projet de loi sur le passe vaccinal d’ici à la fin de la semaine.

À la question de savoir pourquoi une amende était envisagée, elle a indiqué : « Quand on met en place des règles, on doit s'assurer qu'elles sont respectées. C'est pour ça que j'ai demandé à l'inspection du travail de renforcer ses contrôles ces dernières semaines ; on est maintenant à un rythme de 5 000 contrôles par mois. Ce qu'on constate dans ces contrôles que la plupart des entreprises jouent très bien leur rôle et le font depuis le début de la crise. On a quelques entreprises qui ne le font pas, qui ne suivent pas les recommandations de l'inspection du travail et qui profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles. Je rappelle que l'objectif c'est d'abord de la pédagogie, d'accompagner la mise en place des nouvelles règles. J'ai indiqué aux organisations patronales et syndicales que je souhaite un système qui soit plus rapide, plus dissuasif, en permettant à l'inspection du travail de prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire ».

Dans la nouvelle version du protocole national en entreprise (PNE), qui s’appliquera à compter du 3 janvier, figurera une « obligation de télétravail (…) pour les postes qui le permettent, pendant trois semaines », à raison de « trois jours [au] minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible » comme l’a annoncé lundi le Premier ministre, Jean Castex.

Si ce PNE n’a pas à proprement parler force de loi, les employeurs ont l’obligation de veiller à la santé de leurs salariés, selon le code du travail, et les inspecteurs du travail peuvent déjà prononcer des mises en demeure lorsqu’ils estiment insuffisantes les mesures mises en œuvre dans les sociétés contrôlées. En cas de non-respect d’une mise en demeure, l’employeur encourt une amende correctionnelle d’un montant de 3 750 euros par salarié concerné. Mais la longueur de cette procédure la rendait peu dissuasive, selon le gouvernement.

Si l'annonce d’une amende administrative montre que le « ministère se rend compte de l’insuffisance des mesures actuelles », selon Alexandra Abadie, secrétaire nationale de la CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l’inspection du travail, la CGT-TEFP aurait préféré que les inspecteurs puissent suspendre l’activité d’une entreprise en cas de manquement à ses obligations concernant le télétravail, comme ils peuvent le faire en matière d’exposition à l’amiante, de chutes de hauteur ou de risques électriques.

Source : LCI

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