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La FSF adopte de nouvelles mesures de gouvernance : un accord des membres du conseil d'administration et un code d'éthique

Le , par Stéphane le calme

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Suite à la situation de Richard Stallman, au départ des membres du conseil d'administration, aux projets cherchant une plus grande transparence de la part de la FSF et à d'autres problèmes au sein de la Free Software Foundation au cours des deux dernières années, la FSF a finalement adopté un nouveau cadre de gouvernance pour les membres du conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration de la Free Software Foundation devront désormais s'engager à respecter le Board Member Agreement (littéralement l'accord des membres du conseil d'administration) et un code d'éthique afin d'assurer une plus grande transparence, responsabilité et éthique. L'accord des membres du conseil énonce diverses attentes et devoirs. Leur code d'éthique va de ne pas accepter de cadeaux pour un traitement spécial pour des questions relatives à la FSF à ne pas entreprendre des efforts qui pourraient considérablement nuire à la FSF à divers autres éléments.

Le conseil d'administration de la Free Software Foundation « a approuvé et mis en œuvre deux nouvelles mesures conçues pour aider à rendre la gouvernance de la FSF plus transparente, responsable, éthique et responsable », selon une annonce de la FSF.

D'abord un accord des membres du conseil d'administration « énumère les responsabilités des membres du conseil d'administration ». Et il existe également un code d'éthique « qui énonce des principes pour guider leurs décisions et leurs activités ».

Les nouvelles mesures sont les premiers produits d'un examen semestriel mené par des consultants. Ils formalisent des aspects cruciaux de la gouvernance de la FSF et guideront les membres du conseil d'administration pour qu'ils comprennent et s'acquittent de leurs responsabilités vis-à-vis de la mission mondiale de l'organisation à but non lucratif visant à promouvoir la liberté des utilisateurs des ordinateurs.

Le nouvel accord des membres du conseil énonce dix-neuf devoirs et responsabilités, y compris les attentes minimales en matière de surveillance organisationnelle et financière, la participation aux activités du conseil, le recrutement de membres associés et les évaluations annuelles des performances. Le code d'éthique détaille treize dispositions spécifiques établissant comment le conseil d'administration mènera les affaires commerciales de l'organisation de bonne foi et avec honnêteté, intégrité, diligence raisonnable et compétence.

Tous les membres actuels du conseil d'administration ont adhéré et s'engagent à respecter les nouvelles normes de gouvernance.

L'accord précise que les membres du Conseil n'ont aucune autorité individuelle directe sur le personnel de la FSF. Les membres du Conseil acceptent également de ne pas participer aux discussions et aux votes où ils pourraient avoir un conflit d'intérêts.

« En signant ce document, je comprends qu'aucun quota n'est fixé, qu'aucune norme rigide de mesure ou de réalisation n'est fixée. J'espère que les autres membres du conseil agiront de bonne foi pour exécuter ces accords au mieux de leurs capacités ».

« La FSF a toujours été un phare pour la liberté et contre les abus généralisés des utilisateurs d'ordinateurs », a déclaré le président de la FSF, Geoffrey Knauth, dans l'annonce. « Au cours de la dernière année, le conseil d'administration s'est rendu compte que nous étions confrontés à un défi et à une opportunité d'améliorer nos pratiques de gouvernance et de recruter de nouveaux dirigeants au sein du conseil d'administration de la FSF. Je suis fier de cette étape importante dans ce travail en cours ».


Le contexte

Lundi 16 septembre 2019, Richard Matthew Stallman, principale protagoniste du mouvement du logiciel libre et initiateur du projet GNU, a démissionné de son poste au sein du CSAIL, le laboratoire d’informatique et d’intelligence artificielle du MIT. Plus tard dans la même journée, Richard Stallman a également démissionné de son poste de président de la Free Software Foundation et de son conseil d’administration.

En cause de la démission, la publication d’un e-mail envoyé par Stallman une semaine avant dans une conversation tenue au sein du MIT, au sein d'une boucle de discussion consacrée aux répercussions de l’affaire Epstein dans la grande université américaine. Le campus du MIT connaissait, en effet, un très vif débat qui avait déjà duré plusieurs semaines, après des révélations dans la presse américaine montrant que le Media Lab de l’université avait accepté d’importantes donations de la part de Jeffrey Epstein, que l’université avait anonymisées. Joy Ito, l’ancien directeur du Media Lab, a démissionné le 8 septembre 2019 à la suite de la révélation de cette affaire.

« À la communauté du MIT, je démissionne immédiatement de mon poste de CSAIL au MIT. Je le fais en raison de la pression exercée sur le MIT et moi-même à la suite d'une série de malentendus et de descriptions erronées », a annoncé Stallman sur son site Web de diffusion. Cette démission intervient après que Stallman eut fait des commentaires sur les victimes de Jeffrey Epstein. Selon certaines sources, Stallman s’est prononcé sur le cas de Marvin Minsky, accusé d’avoir agressé sexuellement une des victimes de Jeffrey Epstein. Selon Stallman, la victime d'Epstein « s'est présentée à[Marvin Minsky] comme tout à fait consentante ». Stallman s'est également interrogé sur la définition du mot « viol » et sur la question de savoir si ce terme s'applique aux victimes.

Cependant, plus tôt cette année, Richard Stallman a annoncé lors de l'événement virtuel LibrePlanet de la Free Software Foundation qu'il avait rejoint le conseil d'administration et n'avait pas l'intention de démissionner à nouveau. Avant la conférence, il a déclaré : « J'ai une annonce à faire. Je suis à nouveau membre du conseil d'administration de la Free Software Foundation. Nous travaillions sur une vidéo pour l'annoncer, mais cela s'est avéré difficile, aussi nous ne l'avons pas fait. Je n'ai pas l'expérience de faire ce genre de chose, donc ça n'a pas été fini, mais voici l'annonce. Certains d'entre vous seront heureux de cela, et certains pourraient être déçus, mais qui sait ? En tout cas, c'est comme ça, et je n'ai pas l'intention de démissionner une deuxième fois. »


Les personnes déçues n'ont pas tardé à le faire savoir. L'Open Source Initiative n'a pas hésité à exprimer publiquement son indignation face à ce choix. Sa position est claire : l'organisation refuse que Stallman occupe une quelconque position de leader dans tout ce qui a trait à l'open source et au logiciel libre, et ne collaborera plus avec la FSF si ces deux exigences ne sont pas satisfaites. « Pour réaliser pleinement la promesse de l'open source, l'OSI s'engage à construire un environnement inclusif où une communauté diverse de contributeurs se sent bien accueillie. Ceci n'est clairement pas possible si nous incluons ceux qui ont démontré un modèle de comportement incompatible avec ces objectifs », a-t-elle déclaré.

Des centaines de partisans du logiciel libre et l'open source ont signé une lettre ouverte pour demander au fondateur du mouvement du Libre de rendre son tablier, mais aussi à l'ensemble du conseil d'administration de la FSF de démissionner. Parmi les signataires de la pétition, on retrouve des développeurs, contributeurs et hauts responsables d'organisations et projets des logiciels libres et de l'open source, y compris la GNOME Foundation, l'Open Source Initiative, la Software Freedom Conservancy, l'Apache Software Foundation, la Wikimedia Foundation, l'EFF... On retrouve aussi des universitaires, et même un ancien eurodéputé membre du Parti pirate suédois, en l'occurrence Amelia Andersdotter. Tous s'insurgent contre le comportement jugé indésirable de RMS, qui, selon eux, est une épine dans le pied de la communauté des logiciels libres et open source.

L'organisation, qui était comme restée silencieuse depuis le début de la vague d'oppositions, a annoncé le 29 mars la démission de trois éminents membres de l'équipe dirigeante. « Certains de nos collègues de la FSF ont décidé de démissionner. Nous leurs sommes reconnaissants pour le bon travail qu'ils ont accompli pendant si longtemps, et ils vont nous manquer. Nous regrettons de les perdre ; nous regrettons la situation qui les a poussés à partir », a-t-elle écrit.

« Nous apprécions leur fort engagement envers le logiciel libre et nous voulons trouver des remplaçants ayant une compétence et un engagement similaires. Nous sommes ouverts aux suggestions et aux candidatures pour ces postes. Enfin, nous tenons aussi à remercier les nombreux amis du mouvement du logiciel libre qui nous ont récemment rejoints, ainsi que ceux qui nous ont quittés et nous ont fait des suggestions pour nous aider à traverser cette période difficile », a-t-elle ajouté. Les trois concernés ont également écrit un message sur le site de la FSF le 30 mars pour confirmer leur départ à la communauté.

Red Hat, l'Open Source Initiative, la fondation X.org, l'organisme de stage de code Outreachy, la fondation Processing, la société de sécurité Bad Packets et de nombreux autres ont déclaré qu'ils retireraient leur financement de la FSF et couperaient les liens avec l'organisation tant que Stallman resterait au conseil. Toutefois, l'annonce du 29 mars indiquait que le conseil d'administration de la FSF était déterminé à rester avec RMS même après qu'un grand nombre d'organisations ont retiré leur financement en réponse à sa réinstallation, sans parler de ces trois premières démissions.

Bien sûr, le retour de Stallman dans le cercle dirigeant de la FSF n'a pas provoqué que de la colère. Certains l'ont bien accueilli comme Leah Rowe est ingénieure en électronique, militante du logiciel libre et des droits des personnes transgenres britanniques. Elle est notamment la fondatrice du projet de BIOS libre Libreboot : « Je suis très heureuse de voir Richard Stallman réintégré au conseil d'administration de la FSF. Cela a été annoncé aujourd'hui dans les flux de LibrePlanet. Il n'est pas président, mais il siège au conseil. FSF n'est pas pareil sans lui. Ils ont besoin de sa force et de sa passion ».

Face aux vives réactions qu'a suscitées son retour, ses partisans ont entrepris de faire une lettre ouverte pour signifier leur soutien. Une note a été adressée à la FSF qui lui dit :

« La suppression de RMS nuira à l’image de la FSF et portera un coup dur à l’élan du mouvement du logiciel libre. Nous vous exhortons à réfléchir attentivement à vos actions, car ce que vous déciderez aura un impact sérieux sur l'avenir de l'industrie du logiciel.

À la foule embusquée qui se ligue contre Richard Stallman pour des arguments raisonnables dans le débat et diverses opinions et croyances exprimées pendant des décennies en tant que personnalité publique :

Vous n'avez aucun rôle à jouer dans le choix du leadership d'une quelconque communauté. Surtout pas via une autre attaque de foule qui ne ressemble pas de loin à un débat assez mené comme illustré par de meilleures personnes telles que Richard Stallman ».

Source : FSF (1, 2)

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Avatar de OrthodoxWindows
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 27/12/2021 à 20:45
Je soutiens totalement Richard Stallman contre les accusations diffamatoires et sans fondement dont il a fait l'objet, et je suis totalement d'accord avec les membres du forum prenant sa défense.

Citation Envoyé par onilink_ Voir le message
Mais au moins ils ne se privent pas de leur liberté pour une histoire de fric.
L'inverse aurait montré que le "Free" dans leur nom n'existe pas vraiment.
Je suis totalement d'accord ; cela prouve la légitimité de la FSF à parler au nom du logiciel libre.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Red Hat, l'Open Source Initiative, la fondation X.org, l'organisme de stage de code Outreachy, la fondation Processing, la société de sécurité Bad Packets et de nombreux autres ont déclaré qu'ils retireraient leur financement de la FSF et couperaient les liens avec l'organisation tant que Stallman resterait au conseil. Toutefois, l'annonce du 29 mars indiquait que le conseil d'administration de la FSF était déterminé à rester avec RMS même après qu'un grand nombre d'organisations ont retiré leur financement en réponse à sa réinstallation, sans parler de ces trois premières démissions.
Je pense que ces fondations n'ont plus de légitimité pour parler au nom du logiciel libre ; on ne demande pas la démission de quelqu'un qui n'a rien fait de répréhensible.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Bien sûr, le retour de Stallman dans le cercle dirigeant de la FSF n'a pas provoqué que de la colère. Certains l'ont bien accueilli comme Leah Rowe est ingénieure en électronique, militante du logiciel libre et des droits des personnes transgenres britanniques. Elle est notamment la fondatrice du projet de BIOS libre Libreboot : « Je suis très heureuse de voir Richard Stallman réintégré au conseil d'administration de la FSF. Cela a été annoncé aujourd'hui dans les flux de LibrePlanet. Il n'est pas président, mais il siège au conseil. FSF n'est pas pareil sans lui. Ils ont besoin de sa force et de sa passion ».
Pour compléter, Leah Rowe à écrit un article très intéressant sur cette affaire : https://web.archive.org/web/20211030...ws/rms.fr.html ou elle explique bien la collusion entre certaines fondations et certaines entreprises commerciales.
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