La FSF adopte de nouvelles mesures de gouvernance : un accord des membres du conseil d'administration et un code d'éthique

Suite à la situation de Richard Stallman, au départ des membres du conseil d'administration, aux projets cherchant une plus grande transparence de la part de la FSF et à d'autres problèmes au sein de la Free Software Foundation au cours des deux dernières années, la FSF a finalement adopté un nouveau cadre de gouvernance pour les membres du conseil d'administration. Les membres du conseil d'administration de la Free Software Foundation devront désormais s'engager à respecter le Board Member Agreement (littéralement l'accord des membres du conseil d'administration) et un code d'éthique afin d'assurer une plus grande transparence, responsabilité et éthique. L'accord des membres du conseil énonce diverses attentes et devoirs. Leur code d'éthique va de ne pas accepter de cadeaux pour un traitement spécial pour des questions relatives à la FSF à ne pas entreprendre des efforts qui pourraient considérablement nuire à la FSF à divers autres éléments.

Le conseil d'administration de la Free Software Foundation « a approuvé et mis en œuvre deux nouvelles mesures conçues pour aider à rendre la gouvernance de la FSF plus transparente, responsable, éthique et responsable », selon une annonce de la FSF.

D'abord un accord des membres du conseil d'administration « énumère les responsabilités des membres du conseil d'administration ». Et il existe également un code d'éthique « qui énonce des principes pour guider leurs décisions et leurs activités ».

Les nouvelles mesures sont les premiers produits d'un examen semestriel mené par des consultants. Ils formalisent des aspects cruciaux de la gouvernance de la FSF et guideront les membres du conseil d'administration pour qu'ils comprennent et s'acquittent de leurs responsabilités vis-à-vis de la mission mondiale de l'organisation à but non lucratif visant à promouvoir la liberté des utilisateurs des ordinateurs.

Le nouvel accord des membres du conseil énonce dix-neuf devoirs et responsabilités, y compris les attentes minimales en matière de surveillance organisationnelle et financière, la participation aux activités du conseil, le recrutement de membres associés et les évaluations annuelles des performances. Le code d'éthique détaille treize dispositions spécifiques établissant comment le conseil d'administration mènera les affaires commerciales de l'organisation de bonne foi et avec honnêteté, intégrité, diligence raisonnable et compétence.

Tous les membres actuels du conseil d'administration ont adhéré et s'engagent à respecter les nouvelles normes de gouvernance.

L'accord précise que les membres du Conseil n'ont aucune autorité individuelle directe sur le personnel de la FSF. Les membres du Conseil acceptent également de ne pas participer aux discussions et aux votes où ils pourraient avoir un conflit d'intérêts.

« En signant ce document, je comprends qu'aucun quota n'est fixé, qu'aucune norme rigide de mesure ou de réalisation n'est fixée. J'espère que les autres membres du conseil agiront de bonne foi pour exécuter ces accords au mieux de leurs capacités ».

« La FSF a toujours été un phare pour la liberté et contre les abus généralisés des utilisateurs d'ordinateurs », a déclaré le président de la FSF, Geoffrey Knauth, dans l'annonce. « Au cours de la dernière année, le conseil d'administration s'est rendu compte que nous étions confrontés à un défi et à une opportunité d'améliorer nos pratiques de gouvernance et de recruter de nouveaux dirigeants au sein du conseil d'administration de la FSF. Je suis fier de cette étape importante dans ce travail en cours ».


Le contexte

Lundi 16 septembre 2019, Richard Matthew Stallman, principale protagoniste du mouvement du logiciel libre et initiateur du projet GNU, a démissionné de son poste au sein du CSAIL, le laboratoire d’informatique et d’intelligence artificielle du MIT. Plus tard dans la même journée, Richard Stallman a également démissionné de son poste de président de la Free Software Foundation et de son conseil d’administration.

En cause de la démission, la publication d’un e-mail envoyé par Stallman une semaine avant dans une conversation tenue au sein du MIT, au sein d'une boucle de discussion consacrée aux répercussions de l’affaire Epstein dans la grande université américaine. Le campus du MIT connaissait, en effet, un très vif débat qui avait déjà duré plusieurs semaines, après des révélations dans la presse américaine montrant que le Media Lab de l’université avait accepté d’importantes donations de la part de Jeffrey...