L'administration Biden a ajouté une douzaine d'entreprises chinoises à sa liste noire du commerce, citant des préoccupations en matière de sécurité nationale et de politique étrangère. Huit entités technologiques basées en Chine ont été ajoutées à la liste pour leur rôle présumé dans l'assistance aux efforts de calcul quantique de l'armée chinoise et dans l'acquisition ou la tentative « d'acquérir des articles d'origine américaine à l'appui d'applications militaires ». Les responsables américains se plaignent depuis longtemps que les entreprises chinoises sont redevables à la République populaire de Chine et collectent des informations sensibles au nom de l'Armée populaire de libération. Le Parti communiste chinois a précédemment déclaré qu'il ne se livrait pas à l'espionnage industriel. Le département du Commerce a également répertorié 16 entités et individus opérant en Chine et au Pakistan pour leur travail sur le programme de missiles nucléaires et balistiques d'Islamabad. Au total, l'administration Biden a ajouté 27 entités et individus situés en République populaire de Chine, au Pakistan, en Russie, au Japon et à Singapour.Le Bureau de l'industrie et de la sécurité (BIS) du Département du commerce a publié une règle finale ajoutant vingt-sept entités et individus étrangers à la l'Entity List pour s'être livrés à des activités contraires à la sécurité nationale ou aux intérêts de la politique étrangère des États-Unis. Les vingt-sept entités et individus sont situés en République populaire de Chine (RPC), au Japon, au Pakistan et à Singapour. Une entité basée en Russie a été ajoutée à la liste des utilisateurs finaux militaires (MEU - Military End-User).
La secrétaire américaine au Commerce, Gina M. Raimondo, a publié la déclaration suivante : « Le commerce mondial devrait soutenir la paix, la prospérité et des emplois bien rémunérés, et non les risques pour la sécurité nationale. Les actions d'aujourd'hui aideront à empêcher le détournement des technologies américaines vers les progrès militaires de la RPC et de la Russie et les activités de non-prolifération comme les activités nucléaires non garanties du Pakistan ou le programme de missiles balistiques. Le ministère du Commerce s'est engagé à utiliser efficacement les contrôles à l'exportation pour protéger notre sécurité nationale. »
Huit entités technologiques basées en RPC sont ajoutées à la liste dans le cadre des efforts du ministère du Commerce pour empêcher l'utilisation des technologies émergentes américaines servant aux projets d'informatique quantique de la RPC qui prennent en charge les applications militaires, telles que les applications de contre-furtivité et de contre-sous-marin, mais aussi la capacité de casser le chiffrement ou de développer un chiffrement incassable. Ces entités technologiques basées en RPC soutiennent la modernisation militaire de l'Armée populaire de libération ou acquièrent et tentent d'acquérir des articles d'origine américaine à l'appui d'applications militaires. Le ministère estime que son action restreindra également les exportations vers les producteurs d'électronique de la RPC qui soutiennent les efforts de modernisation militaire de l'Armée populaire de libération.
Seize entités et individus opérant en RPC et au Pakistan ont été ajoutés à la Entity List sur la base de leurs contributions aux activités nucléaires non garanties du Pakistan ou au programme de missiles balistiques.
Trois filiales de Corad Technology Limited, une entité chinoise ajoutée à la Entity List en 2019, ont été ajoutées en raison de leur implication dans la vente de technologies des États-Unis et d'autres pays occidentaux aux programmes militaires et spatiaux de l'Iran, République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord) des sociétés-écrans et des entités subordonnées du gouvernement de la RPC et de l'industrie de la défense.
Le BIS a également ajouté l'Institut de physique et de technologie de Moscou à la liste MEU sur la base de sa production de produits militaires pour un utilisateur final militaire.
Ces mesures ont été prises en vertu de la Loi de 2018 sur la réforme du contrôle des exportations et de ses règlements d'application, les Export Administration Regulations (EAR).
Entity List et Export Administration Regulations, qu'est-ce que c'est ?
Pour mémoire, l'Entity List est un ensemble de sanctions prises par le Département du Commerce des États-Unis concernant des entreprises, des personnes et des organisations étrangères. Les personnes et organismes listés doivent avoir une autorisation pour effectuer certaines actions, comme acheter certains produits américains, commercialiser leurs produits aux États-Unis ou recevoir des transferts technologiques à partir d'entreprises américaines1, autorisations qui leur sont refusées par défaut. L'Entity List comporte des entreprises de diverses nationalités2. Une liste similaire, mais encore plus restrictive existe sous le nom de Denied Persons List.
Les Export Administration Regulations (EAR) contiennent une liste de noms de certaines personnes étrangères aux USA (y compris des entreprises, des instituts de recherche, des organisations gouvernementales et privées, des particuliers et d'autres types de personnes morales) qui sont soumises à des exigences de licence spécifiques pour l'exportation, la réexportation et /ou le transfert (dans le pays) d'articles spécifiés. Ces personnes constituent l'Entity List. Sur une base individuelle, les personnes figurant sur l'Entity List sont soumises à des exigences et politiques de licence supplémentaires à celles trouvées ailleurs dans l'EAR.
L'Entity List précise les exigences de licence qu'elle impose à chaque personne répertoriée. Ces exigences de licence sont indépendantes et s'ajoutent aux exigences de licence imposées ailleurs dans les Export Administration Regulations (EAR). Par exemple, si vous souhaitez exporter, réexporter ou transférer (dans le pays) un élément EAR99 vers une entité dans l'Entity List et que les exigences de licence pour cette personne, comme spécifié dans la colonne « Exigence de licence » de l'Entity List, indique « tous les éléments soumis à l'EAR », vous devrez obtenir une licence avant d'exporter, de réexporter ou de transférer (dans le pays) l'article, même si l'article EAR99 pourrait autrement être envoyé au pays de destination sans licence à condition que l'utilisation finale proposée ne déclencher une autre exigence de licence en vertu de la partie 744 des EAR.
« Entity List est un outil utilisé par le BIS pour restreindre l'exportation, la réexportation et le transfert dans le pays d'articles soumis à l'EAR à des personnes (individus, organisations, entreprises) raisonnablement soupçonnées d'être impliquées, d'avoir été impliquées ou de poser un risque d'être ou de s'impliquer dans des activités contraires à la sécurité nationale ou aux intérêts de la politique étrangère des États-Unis. Pour les entités ajoutées à la Entity List dans cette règle finale, BIS impose une exigence de licence qui s'applique à tous les éléments soumis à l'EAR. De plus, aucune exception de licence n'est disponible pour les exportations, les réexportations ou les transferts dans le pays vers les entités ajoutées à la liste des entités dans cette règle. BIS impose une politique d'examen de licence d'une présomption de refus pour ces entités.
La liste MEU sert à informer le public de certaines parties en Chine, en Russie, au Venezuela et en Birmanie que le gouvernement américain a déterminé comme des utilisateurs finaux militaires. Les exportations, réexportations et transferts à l'intérieur du pays d'articles identifiés dans le supplément n°2 de la partie 744 des EAR aux parties figurant sur la liste MEU nécessitent une licence ».
Les fournisseurs potentiels des entreprises figurant sur la liste devront désormais demander une licence avant de pouvoir leur vendre du matériel, les demandes étant susceptibles d'être refusées.
La grande enseigne chinoise des télécommunications Huawei a été ajouté à la liste en 2019 pour affirmer qu'elle représentait un risque pour la sécurité nationale des États-Unis.
Cette décision l'a coupée de certains de ses principaux fournisseurs et a rendu difficile la production de téléphones portables par l'entreprise.
Le gouvernement chinois a précédemment nié avoir participé à de l'espionnage industriel.
Source : Département du Commerce des États-Unis
Envoyé par Refuznik
