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Les États américains déposent une plainte antitrust mise à jour contre Google d'Alphabet
L'accusant d'avoir utilisé des tactiques coercitives et enfreint les lois antitrust pour stimuler son activité

Le , par Stéphane le calme

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Un groupe d'États américains dirigé par le Texas a déposé une plainte modifiée contre Google d'Alphabet Inc, accusant la grande enseigne de la technologie d'avoir utilisé des tactiques coercitives et d'avoir enfreint les lois antitrust dans ses efforts pour stimuler son activité publicitaire déjà dominante. Les allégations mises à jour sont les dernières d'une série de contrôles réglementaires de Google sur ses pratiques. L'entreprise technologique fait face à plusieurs poursuites, dont une par le ministère de la Justice pour pratiques monopolistiques. Ce dernier allègue que Google préserve « illégalement » le monopole du Play Store

La plainte américaine modifiée, déposée devant un tribunal fédéral de New York vendredi, accuse Google d'avoir utilisé des tactiques monopolistiques et coercitives avec les annonceurs dans ses efforts pour dominer et chasser la concurrence dans la publicité en ligne.

La plainte met également en évidence l'utilisation par Google d'un programme secret surnommé "Project Bernanke" en 2013 qui utilisait les données d'enchères pour donner un avantage à ses propres achats d'annonces. Par exemple, dans une itération du programme en 2015, Google aurait abandonné les deuxièmes enchères les plus élevées des enchères des éditeurs, accumulé de l'argent dans un pool, puis dépensé cet argent pour gonfler uniquement les enchères appartenant aux annonceurs qui utilisaient les annonces Google de l'entreprise. Sinon, ils auraient probablement perdu les enchères, ont affirmé les États.

Déposée en décembre devant la cour fédérale de Sherman, au Texas, la plainte vise à forcer Google à vendre certaines parties de son activité et à payer des amendes pour violation de plusieurs lois d'État. Il est allégué que Google a « effrontément » manipulé ses outils d'achat et de vente de publicité, ses algorithmes et autres produits publicitaires pour s'assurer un maximum de profits et exclure injustement des concurrents potentiels.

L'action en justice, intentée par le Texas et neuf autres États dirigés par les républicains, allègue que Google a utilisé son pouvoir de marché pour saboter les « enchères d'en-tête », une pratique qui permet aux annonceurs d'acheminer une seule requête sur plusieurs bourses à la fois. Selon la plainte, « Google considère que la promotion d'une véritable concurrence par les enchères d'en-tête constitue une menace majeure », citant des communications internes obtenues dans le cadre de l'enquête.


Le Projet Bernanke

Dans ses documents déposés en début avril et qui n’ont pas été correctement expurgés, Google a accidentellement laissé échapper une partie de son travail en coulisses. Les parties non expurgées révèlent que Google aurait reconnu l'existence du projet Bernanke et écrit que les détails de ses opérations ne sont pas divulgués aux éditeurs d'annonces et autres rivaux, mais a nié qu'il ait donné à la grande enseigne technologique un avantage injuste.

La société était en mesure d'accéder à des données historiques sur les offres faites par le biais de Google Ads, de modifier les offres de ses clients et d'augmenter les chances de ces derniers de remporter les enchères pour les impressions publicitaires, ce qui désavantageait les outils publicitaires concurrents. Le Texas a cité dans les documents judiciaires une présentation interne de 2013 dans laquelle Google affirmait que le projet Bernanke rapporterait 230 millions de dollars de revenus pour cette année-là.

La plainte antitrust est centrée sur le fait que la possession par Google d'une plateforme de vente de publicité en ligne, ainsi que sa position d'acheteur d'annonces pour ses propres propriétés, constituaient un problème. En étant à la fois propriétaire et client, Google aurait été en mesure de manipuler le système en ayant accès à des données que les acheteurs d'annonces n'auraient pas nécessairement reçues.

En utilisant les informations privilégiées du Projet Bernanke sur ce que les autres acheteurs d'annonces étaient prêts à payer pour l'espace publicitaire, Google pouvait adapter ses opérations pour devancer ses rivaux et offrir le strict minimum pour obtenir un inventaire publicitaire, selon les allégations de l'État du Texas.

La raison pour laquelle Google a choisi de nommer ce projet secret « Bernanke » n'est pas claire. Ben Bernanke, qui a été président de la Réserve fédérale de 2006 à 2014, est probablement le Bernanke le plus connu dans la sphère publique.

Dans une déclaration en avril, un porte-parole de Google a dit que la plainte déposée devant le tribunal « déforme de nombreux aspects de notre activité de technologie publicitaire ». « Nous sommes impatients de faire valoir notre point de vue au tribunal », a-t-il ajouté. Le porte-parole a souligné qu'un organisme de réglementation britannique avait déterminé que Google ne semblait pas bénéficier d'un avantage déloyal.

L'entente avec Facebook

Quelle que soit l'interprétation correcte, le dépôt de la plainte montre comment le Texas entend poursuivre son action antitrust. En effet, l’État est convaincu que Google a conclu des arrangements en coulisses, tels qu'un « accord de faveur » avec Facebook, pour se donner un avantage déloyal sur la concurrence. Ce sont les conclusions d'un rapport publié en décembre qui indique que Google et Facebook se sont engagés à s'entraider s'ils étaient confrontés à une enquête antitrust sur leur accord visant à travailler de concert dans le secteur de la publicité en ligne.

Dans le cadre de ce rapport, Google aurait garanti que Facebook remporterait un pourcentage fixe de contrats publicitaires pour lesquels le géant des médias sociaux faisait une offre. Google aurait également admis que l'accord exigeait de Facebook qu'il dépense 500 millions de dollars ou plus dans les enchères Ad Manager ou AdMob de Google au cours de la quatrième année de l'accord et que Facebook s'engageait à faire des efforts pour remporter 10 % des enchères dans lesquelles il concourait, selon les parties non expurgées des documents. L'arrangement semblait « permettre à Facebook d'enchérir et de gagner plus souvent dans les enchères ».

Dix procureurs généraux républicains, dirigés par le Texas, avaient alors affirmé que les deux sociétés ont conclu un accord en septembre 2018 dans lequel Facebook a accepté de ne pas faire concurrence aux outils de publicité en ligne de Google. En retour, le numéro un des réseaux sociaux a reçu un « traitement spécial » lorsqu'il les a utilisés lui-même.

Selon le Wall Street Journal, qui a publié le rapport, la version non censurée de la plainte précisait que Facebook se verrait attribuer un « pourcentage prédéfini » des enchères publicitaires de Google et qu'un document interne du géant des réseaux sociaux décrivait l'accord comme « plutôt bon marché ». Google a utilisé le langage de « Star Wars » comme nom de code pour l'accord, selon la plainte. Dans la plainte, il était indiqué que cet accord était connu sous le nom de « Jedi Blue ».

Des documents internes de Google, eux aussi retirés de la version finale de la plainte, indiquaient que l'accord permettrait de « créer un fossé » pour éviter d'entrer en concurrence directe avec Facebook. La plainte en elle-même stipule que Google et Facebook étaient conscients que leur accord pourrait déclencher des enquêtes antitrust et ont discuté de la façon de les traiter, dans un passage qui a été suivi de suppressions importantes.

La sanction de 2,4 milliards d'euros pour abus de position dominante maintenue par le Tribunal de l'UE

Plus tôt la semaine dernière, la deuxième plus haute juridiction de l'UE, le Tribunal de l'Union européenne, a confirmé une décision de 2017 de la Commission européenne qui a conclu que Google avait enfreint la loi antitrust dans la façon dont il utilisait son moteur de recherche pour promouvoir son service de comparaison d'achats et rétrograder ceux de ses rivaux. Google et sa société mère Alphabet ont fait appel de la décision, mais le Tribunal a rejeté cet appel et confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros. Google et Alphabet ont désormais la possibilité de faire à nouveau appel de la décision auprès de la plus haute juridiction de l'UE, la Cour européenne de justice.

Tout d’abord, le Tribunal considère que la seule position dominante d’une entreprise, fût-elle de l’ampleur de celle de Google, n’implique aucun reproche à l’égard de l’entreprise concernée, même si elle projette de s’étendre sur un marché voisin. Toutefois, le Tribunal constate que, en favorisant son propre comparateur de produits sur ses pages de résultats générales par le biais d’une présentation et d’un positionnement privilégiés, tout en reléguant, dans ces pages, les résultats des comparateurs concurrents, par le biais d’algorithmes de classement, Google s’est écartée de la concurrence par les mérites. En effet, en raison de trois circonstances particulières, à savoir, i) l’importance du trafic généré par le moteur de recherche générale de Google pour les comparateurs de produits, ii) le comportement des utilisateurs qui se focalisent en général sur les premiers résultats ainsi que iii) la proportion importante et le caractère non effectivement remplaçable du trafic « détourné » dans le trafic des comparateurs de produits, la pratique litigieuse était de nature à conduire à un affaiblissement de la concurrence sur le marché.

Mais le Tribunal rejette les arguments de Google soutenant qu’aucune sanction ne devait lui être infligée. En particulier, ni le fait que le type de comportement en cause ait été analysé pour la première fois par la Commission au regard des règles de concurrence ni le fait qu’à un stade de la procédure celle-ci ait pu indiquer qu’elle ne pouvait pas imposer certaines modifications de ses pratiques à Google ou qu’elle ait accepté de tenter de résoudre le cas par la voie d’engagements pris par Google n’empêchaient de lui infliger une sanction.

Par ailleurs, après avoir procédé à une appréciation propre des faits en vue de déterminer le niveau de la sanction, le Tribunal constate, d’une part, que l’annulation partielle de la décision attaquée, limitée au marché de la recherche générale, n’a pas d’impact sur le montant de l’amende, dès lors que la Commission, pour déterminer le montant de base de l’amende, n’avait pas pris en considération la valeur des ventes sur ce marché. D’autre part, le Tribunal souligne le caractère particulièrement grave de l’infraction et, s’il tient compte de ce que l’abus n’a pas été démontré sur le marché de la recherche générale, il prend aussi en considération le fait que le comportement en cause a été adopté de manière délibérée et non par négligence. Au terme de son analyse, le Tribunal estime que le montant de la sanction pécuniaire infligée à Google doit être confirmé.

Source : mise à jour de la plainte antitrust

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Avatar de edrobal
Membre averti https://www.developpez.com
Le 07/10/2023 à 13:08
Microsoft accuse Google de pratiques déloyales. L’hôpital se fout de la charité !!! Comment un OS aussi merdique que Windows a-t-il pu devenir quasi incontournable.
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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 20/06/2023 à 10:52
Citation Envoyé par Gluups Voir le message
Ça fait que du coup il y avait un médecin chez qui je pouvais prendre rendez vous. Problème : son adresse mail finit par "@gmail.com".
Quand il m'a dit de lui envoyer mes résultats d'analyse par mail, ça voulait donc dire avec copie à Google.
Il faudrait que l'état se sorte les doigts du cul, nationalise doctolib et que ce soit ameli qui fournisse ce service gratuitement à tous les medecins et que tous soient joignables en @ameli.fr...
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Avatar de xbrossard
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 03/10/2023 à 13:35
c'est classique: tout les chantres de la moral sont TOUJOURS des immoraux. Les gens qui ont une morale n'en parlent pas.
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Avatar de Fagus
Membre expert https://www.developpez.com
Le 16/10/2023 à 19:31
Les informations [utiles] en ligne sont enfouies au fond d'un tas de verbiage et de bêtises pour que les sites Web puissent vendre plus de publicités
Moi qui croyais que le nouveau style c'était de manquer de concision (et d'insérer des mots clés), alors que c'est juste pour laisser à la pub le temps de s'afficher et monter dans le référencement de google...

Bientôt on va nous révéler que le délai de frappe de GPT c'est juste une pause scriptée pour laisser le temps de regarder la pub...

Assez d'accord avec le chapeau de l'article sinon.
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Avatar de petitours
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 23/07/2022 à 17:05
Citation Envoyé par Nancy Rey Voir le message
Un document interne révèle que Google et Facebook sont accusés de favoriser leurs propres produits
afin d’éliminer la concurrence
A ben ça alors, incroyable !
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Avatar de archqt
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 16/05/2023 à 16:57
J'ai eu peur 8 millions, j'avais lu 8 milliards au début. Une paille pour eux
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Avatar de Gluups
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 17/06/2023 à 7:29
Citation Envoyé par weed Voir le message
Je pense que tu veux parler du Health Data Hub, hébergé au Pays Bas avec une solution MS.
Il y a un collectif et peut être que les choses vont changer à ce niveau
https://www.conseil-etat.fr/actualit...lution-perenne
Le dossier médical partagé, tu veux dire ?
Humf, certainement j'ai de quoi l'avoir mauvaise d'avoir reçu un courrier de l'hôpital me disant vous savez, nous avons subi une fuite de données, et votre dossier médical est dedans.
Au départ j'aurais bien dit eh les mecs vous allez un peu vite en besogne, là, mais ... c'est qu'on ne m'a pas tant que ça demandé mon avis.

Indépendamment de l'aspect pratique, et du fait que plus la santé baisse, plus c'est compliqué de stocker un dossier et le trimbaler avec soi.

Ça pourrait être pas mal un dossier en ligne, mais avec des gens compétents pour le gérer.

Après au sujet de la messagerie appartenant à Google, je ne vois pas..
Tant mieux pour toi. En fait, il y a deux problèmes, qui s'empilent :
  • le désert médical, organisé avec l'appui du numerus clausus
  • les médecins qui trouvent ça tout-à-fait normal d'avoir un mail chez gmail


Quand il a fallu que je voie un toubib, j'ai appelé partout, on m'a répondu avec un naturel parfait "ah non nous ne prenons pas de nouveaux patients". Alors je me suis immiscé sans rendez-vous avec un truc urgent à régler, comme ça après je n'étais plus un "nouveau patient".

Ça fait que du coup il y avait un médecin chez qui je pouvais prendre rendez vous. Problème : son adresse mail finit par "@gmail.com".
Quand il m'a dit de lui envoyer mes résultats d'analyse par mail, ça voulait donc dire avec copie à Google.

Quand j'ai passé un moment dans une autre région il y avait un dentiste qui pouvait me recevoir. Lui aussi, son adresse mail finissait par "@gmail.com".

Je n'insiste pas trop lourdement sur l'incapacité du toubib à soigner une hypertension artérielle, car ça dépasserait le sujet du fil, selon comment on en considère le contour.
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Avatar de jvallois
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 08/07/2023 à 18:50
Citation Envoyé par petitours Voir le message
c'est l'opposition démocratie/gouvernent des juges qui a aucun sens
Ce qui n'a pas de sens, c'est de voir un pays ne plus être gouverné par son peuple, mais par ses juges qui vont jusqu'à écrire le droit alors qu'ils ne devraient que l'appliquer !

Rappelons, par exemple, que la liberté du recours à l'IVG ne tenait que par un jugement et non par une loi !
Même la fin de la ségrégation n'est venue que d'un jugement (Arrêt du 17 mai 1954 - Brown v. Board of Education) et non d'une loi, on peut donc craindre qu'un jour la cour suprême en revienne à légaliser la ségrégation

Donc, désolé, mais les faits sont têtus et les USA ne sont plus une démocratie, mais un pays gouverné par les juges.
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Avatar de sylsau
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 03/10/2023 à 9:58
Don't Be Evil => Be Evil.
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Avatar de sylsau
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 31/10/2023 à 8:17
Si Alphabet est prêt à payer aussi cher pour assurer sa position dominante, c'est que Alphabet gagne bien plus par ailleurs et aurait bien plus à perdre en prenant le risque de laisser prospérer d'autres acteurs.

Le plus gros risque pour Alphabet serait de laisser Apple développer son propre moteur de recherche. Apple est assis sur une montagne de cash et pourrait devenir un rival dangereux.

On comprend bien l'intérêt de Alphabet de payer Apple aussi cher depuis des années. Alphabet paie Apple pour éviter que Apple ne soit tenté de développer son propre moteur de recherche. Quand on regarde les chiffres, on voit que Alphabet finance la R&D de Apple chaque année !
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