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Les États américains déposent une plainte antitrust mise à jour contre Google d'Alphabet
L'accusant d'avoir utilisé des tactiques coercitives et enfreint les lois antitrust pour stimuler son activité

Le , par Stéphane le calme

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Un groupe d'États américains dirigé par le Texas a déposé une plainte modifiée contre Google d'Alphabet Inc, accusant la grande enseigne de la technologie d'avoir utilisé des tactiques coercitives et d'avoir enfreint les lois antitrust dans ses efforts pour stimuler son activité publicitaire déjà dominante. Les allégations mises à jour sont les dernières d'une série de contrôles réglementaires de Google sur ses pratiques. L'entreprise technologique fait face à plusieurs poursuites, dont une par le ministère de la Justice pour pratiques monopolistiques. Ce dernier allègue que Google préserve « illégalement » le monopole du Play Store

La plainte américaine modifiée, déposée devant un tribunal fédéral de New York vendredi, accuse Google d'avoir utilisé des tactiques monopolistiques et coercitives avec les annonceurs dans ses efforts pour dominer et chasser la concurrence dans la publicité en ligne.

La plainte met également en évidence l'utilisation par Google d'un programme secret surnommé "Project Bernanke" en 2013 qui utilisait les données d'enchères pour donner un avantage à ses propres achats d'annonces. Par exemple, dans une itération du programme en 2015, Google aurait abandonné les deuxièmes enchères les plus élevées des enchères des éditeurs, accumulé de l'argent dans un pool, puis dépensé cet argent pour gonfler uniquement les enchères appartenant aux annonceurs qui utilisaient les annonces Google de l'entreprise. Sinon, ils auraient probablement perdu les enchères, ont affirmé les États.

Déposée en décembre devant la cour fédérale de Sherman, au Texas, la plainte vise à forcer Google à vendre certaines parties de son activité et à payer des amendes pour violation de plusieurs lois d'État. Il est allégué que Google a « effrontément » manipulé ses outils d'achat et de vente de publicité, ses algorithmes et autres produits publicitaires pour s'assurer un maximum de profits et exclure injustement des concurrents potentiels.

L'action en justice, intentée par le Texas et neuf autres États dirigés par les républicains, allègue que Google a utilisé son pouvoir de marché pour saboter les « enchères d'en-tête », une pratique qui permet aux annonceurs d'acheminer une seule requête sur plusieurs bourses à la fois. Selon la plainte, « Google considère que la promotion d'une véritable concurrence par les enchères d'en-tête constitue une menace majeure », citant des communications internes obtenues dans le cadre de l'enquête.


Le Projet Bernanke

Dans ses documents déposés en début avril et qui n’ont pas été correctement expurgés, Google a accidentellement laissé échapper une partie de son travail en coulisses. Les parties non expurgées révèlent que Google aurait reconnu l'existence du projet Bernanke et écrit que les détails de ses opérations ne sont pas divulgués aux éditeurs d'annonces et autres rivaux, mais a nié qu'il ait donné à la grande enseigne technologique un avantage injuste.

La société était en mesure d'accéder à des données historiques sur les offres faites par le biais de Google Ads, de modifier les offres de ses clients et d'augmenter les chances de ces derniers de remporter les enchères pour les impressions publicitaires, ce qui désavantageait les outils publicitaires concurrents. Le Texas a cité dans les documents judiciaires une présentation interne de 2013 dans laquelle Google affirmait que le projet Bernanke rapporterait 230 millions de dollars de revenus pour cette année-là.

La plainte antitrust est centrée sur le fait que la possession par Google d'une plateforme de vente de publicité en ligne, ainsi que sa position d'acheteur d'annonces pour ses propres propriétés, constituaient un problème. En étant à la fois propriétaire et client, Google aurait été en mesure de manipuler le système en ayant accès à des données que les acheteurs d'annonces n'auraient pas nécessairement reçues.

En utilisant les informations privilégiées du Projet Bernanke sur ce que les autres acheteurs d'annonces étaient prêts à payer pour l'espace publicitaire, Google pouvait adapter ses opérations pour devancer ses rivaux et offrir le strict minimum pour obtenir un inventaire publicitaire, selon les allégations de l'État du Texas.

La raison pour laquelle Google a choisi de nommer ce projet secret « Bernanke » n'est pas claire. Ben Bernanke, qui a été président de la Réserve fédérale de 2006 à 2014, est probablement le Bernanke le plus connu dans la sphère publique.

Dans une déclaration en avril, un porte-parole de Google a dit que la plainte déposée devant le tribunal « déforme de nombreux aspects de notre activité de technologie publicitaire ». « Nous sommes impatients de faire valoir notre point de vue au tribunal », a-t-il ajouté. Le porte-parole a souligné qu'un organisme de réglementation britannique avait déterminé que Google ne semblait pas bénéficier d'un avantage déloyal.

L'entente avec Facebook

Quelle que soit l'interprétation correcte, le dépôt de la plainte montre comment le Texas entend poursuivre son action antitrust. En effet, l’État est convaincu que Google a conclu des arrangements en coulisses, tels qu'un « accord de faveur » avec Facebook, pour se donner un avantage déloyal sur la concurrence. Ce sont les conclusions d'un rapport publié en décembre qui indique que Google et Facebook se sont engagés à s'entraider s'ils étaient confrontés à une enquête antitrust sur leur accord visant à travailler de concert dans le secteur de la publicité en ligne.

Dans le cadre de ce rapport, Google aurait garanti que Facebook remporterait un pourcentage fixe de contrats publicitaires pour lesquels le géant des médias sociaux faisait une offre. Google aurait également admis que l'accord exigeait de Facebook qu'il dépense 500 millions de dollars ou plus dans les enchères Ad Manager ou AdMob de Google au cours de la quatrième année de l'accord et que Facebook s'engageait à faire des efforts pour remporter 10 % des enchères dans lesquelles il concourait, selon les parties non expurgées des documents. L'arrangement semblait « permettre à Facebook d'enchérir et de gagner plus souvent dans les enchères ».

Dix procureurs généraux républicains, dirigés par le Texas, avaient alors affirmé que les deux sociétés ont conclu un accord en septembre 2018 dans lequel Facebook a accepté de ne pas faire concurrence aux outils de publicité en ligne de Google. En retour, le numéro un des réseaux sociaux a reçu un « traitement spécial » lorsqu'il les a utilisés lui-même.

Selon le Wall Street Journal, qui a publié le rapport, la version non censurée de la plainte précisait que Facebook se verrait attribuer un « pourcentage prédéfini » des enchères publicitaires de Google et qu'un document interne du géant des réseaux sociaux décrivait l'accord comme « plutôt bon marché ». Google a utilisé le langage de « Star Wars » comme nom de code pour l'accord, selon la plainte. Dans la plainte, il était indiqué que cet accord était connu sous le nom de « Jedi Blue ».

Des documents internes de Google, eux aussi retirés de la version finale de la plainte, indiquaient que l'accord permettrait de « créer un fossé » pour éviter d'entrer en concurrence directe avec Facebook. La plainte en elle-même stipule que Google et Facebook étaient conscients que leur accord pourrait déclencher des enquêtes antitrust et ont discuté de la façon de les traiter, dans un passage qui a été suivi de suppressions importantes.

La sanction de 2,4 milliards d'euros pour abus de position dominante maintenue par le Tribunal de l'UE

Plus tôt la semaine dernière, la deuxième plus haute juridiction de l'UE, le Tribunal de l'Union européenne, a confirmé une décision de 2017 de la Commission européenne qui a conclu que Google avait enfreint la loi antitrust dans la façon dont il utilisait son moteur de recherche pour promouvoir son service de comparaison d'achats et rétrograder ceux de ses rivaux. Google et sa société mère Alphabet ont fait appel de la décision, mais le Tribunal a rejeté cet appel et confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros. Google et Alphabet ont désormais la possibilité de faire à nouveau appel de la décision auprès de la plus haute juridiction de l'UE, la Cour européenne de justice.

Tout d’abord, le Tribunal considère que la seule position dominante d’une entreprise, fût-elle de l’ampleur de celle de Google, n’implique aucun reproche à l’égard de l’entreprise concernée, même si elle projette de s’étendre sur un marché voisin. Toutefois, le Tribunal constate que, en favorisant son propre comparateur de produits sur ses pages de résultats générales par le biais d’une présentation et d’un positionnement privilégiés, tout en reléguant, dans ces pages, les résultats des comparateurs concurrents, par le biais d’algorithmes de classement, Google s’est écartée de la concurrence par les mérites. En effet, en raison de trois circonstances particulières, à savoir, i) l’importance du trafic généré par le moteur de recherche générale de Google pour les comparateurs de produits, ii) le comportement des utilisateurs qui se focalisent en général sur les premiers résultats ainsi que iii) la proportion importante et le caractère non effectivement remplaçable du trafic « détourné » dans le trafic des comparateurs de produits, la pratique litigieuse était de nature à conduire à un affaiblissement de la concurrence sur le marché.

Mais le Tribunal rejette les arguments de Google soutenant qu’aucune sanction ne devait lui être infligée. En particulier, ni le fait que le type de comportement en cause ait été analysé pour la première fois par la Commission au regard des règles de concurrence ni le fait qu’à un stade de la procédure celle-ci ait pu indiquer qu’elle ne pouvait pas imposer certaines modifications de ses pratiques à Google ou qu’elle ait accepté de tenter de résoudre le cas par la voie d’engagements pris par Google n’empêchaient de lui infliger une sanction.

Par ailleurs, après avoir procédé à une appréciation propre des faits en vue de déterminer le niveau de la sanction, le Tribunal constate, d’une part, que l’annulation partielle de la décision attaquée, limitée au marché de la recherche générale, n’a pas d’impact sur le montant de l’amende, dès lors que la Commission, pour déterminer le montant de base de l’amende, n’avait pas pris en considération la valeur des ventes sur ce marché. D’autre part, le Tribunal souligne le caractère particulièrement grave de l’infraction et, s’il tient compte de ce que l’abus n’a pas été démontré sur le marché de la recherche générale, il prend aussi en considération le fait que le comportement en cause a été adopté de manière délibérée et non par négligence. Au terme de son analyse, le Tribunal estime que le montant de la sanction pécuniaire infligée à Google doit être confirmé.

Source : mise à jour de la plainte antitrust

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Avatar de petitours
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 23/07/2022 à 17:05
Citation Envoyé par Nancy Rey Voir le message
Un document interne révèle que Google et Facebook sont accusés de favoriser leurs propres produits
afin d’éliminer la concurrence
A ben ça alors, incroyable !
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/01/2022 à 8:41
Il y avait peut-être un terme plus approprié que "technologie" dans ce contexte.
Il y a beaucoup moins de liens entre Sony et Tesla qu'entre Google et Apple.
Et là on parle du marché de la recherche sur Internet et je ne vois pas Sony ou Tesla sortir un moteur de recherche…
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Avatar de darklinux
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/01/2023 à 2:58
Une preuve parmi tant d ' autre que le personnel politique est en retard d ' une guerre , voir deux Les mégacorpo sont là, chat GPT et ces descendants , vont tuer les métiers " intellectuels " , les freelances et autre out sourcing , pour le prix d ' un abonnement Netflix , les salaires , les droits sociaux sont caducs , il va falloir repenser la société
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Avatar de HaryRoseAndMac
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 14/01/2023 à 22:09
Citation Envoyé par darklinux Voir le message
Une preuve parmi tant d ' autre que le personnel politique est en retard d ' une guerre , voir deux Les mégacorpo sont là, chat GPT et ces descendants , vont tuer les métiers " intellectuels " , les freelances et autre out sourcing , pour le prix d ' un abonnement Netflix , les salaires , les droits sociaux sont caducs , il va falloir repenser la société
Nous sommes à une époque ou des choses comme le revenu universel, auraient été dans un pays saint d'esprit, quelque chose qui aurait coulé de source.
Les salariés produisent entre 20 et 70% plus qu'il y a 20 ans et pourtant, si l'on compare à rentabilité égale, ils sont payés largement moins cher qu'avant.

De plus en plus les robots vont remplacer l'humain et de moins en moins travailler sera justifié, ça commence par l'intellectuel et ça finira par le physique.
Pourtant, il y a aura toujours l'ultra capitalisme pour convaincre les gens qu'ils sont nés pour être des produits de consommations, qui doivent passer l'entièreté de leur seule et unique vie, à travailler, comme si au fond, la vie était un jeu vidéo et qu'ils en avaient d'autres et pour cela, ils vont les assommer de plus en plus de taxes, de charges et tout ce qui va avec.

Moi je pense que nous sommes à un tournant ou il est temps que l'argent circule de moins en moins, que les notions de villes et de campagnes prennent du sens car chacun va se mettre à troquer quelque chose et à s'entraider, ce qui peut aussi être un piège, le piège de l'appartenance à un groupe et donc, rester sur le carreau si l'on a pas les bons amis, la bonne tronche et devenir l'inverse de ce que ça doit être : quelque chose de désintéressé.

Exemple : tu m'aides à construire ma maison, je te donne des légumes de mon jardin pendant x années et j'en passe.
Dans cette logique, les gens ne travailles plus, ont des maisons totalement autonome et sortent de ce monde capitaliste à la con qui les transforment en denrée, en quelque sorte, c'est un retour à la jungle, mais avec toute l'expérience de ce qu'à produit l'évolution des sociétés et ce qu'il faut en garder (les avancées technologiques, ...) et, en extraire.

Une personne qui ne travaille plus ou à un minimum en terme de revenu, n'est plus imposable et pourtant si la personne est intelligente, est pourtant riche de plein de choses (nourritures, électricité, ...) qui se monnaies, mais différemment qu'avec des billets. L'idée ici étant justement de ne pas ni retomber dans le capitalisme, ni retomber dans le communisme.

On parle souvent de décroissance, mais je pense qu'il le faut et que nous n'avons tout simplement le choix que de consacrer cela à partir d'hier.
Il le faut car nos sociétés sont totalement malades, contraignent les individus dès l'enfance à être dans un moule malsain de la compétition, de vivre pour l'image, de vouloir briller en société et tout ce qu'à apporté son lot de mauvais de toutes les sociétés, car toutes, ont été fondées sur la base de religions.

Il est compliqué d'admettre que sa vie entière, nous avons étés fabriqués, endoctrinés, ... pour n'être que les produits de consommation d'une société initialement fabriqué par les individus pour les protéger et qui aujourd'hui, est devenu une espèce d'entité qui mange ses enfants et qui ne considère ses citoyens que comme de la marchandise, ici, pour être rentable et lui permettre d'exister.

Hors, l'état, n'a pas de raison d'être à proprement parlé, il n'est là que pour être le reflet d'un instant T de la volonté de ceux qui la compose, c'est-à-dire, le peuple.
Et, de son besoin de se défendre face au reste du monde.

La cinquième république ne fonctionne pas, le seul vrai président qui l'avait compris, c'était De Gaule, tout les autres ne sont que des fonctionnaires.
Dit autrement, tout les autres ne sont que des profiteurs sans scrupules ici pour être ce que la société veut faire des individus : des sociopathes, imbus d'eux-mêmes, convaincu d'une supériorité et d'un destin et dont le seul but, est à la fin de la journée, de masturber leur égo.

Donc une 6ième serait encore moins une réponse.
C'est un changement en profondeur qu'il faut opérer qui ne pourra venir que, par la mise en place de "lots" de citoyens autonomes coordonnés par cette même mentalité qui consiste à accepter le changement, la remise en question permanente sans pour autant tomber dans un système qui s'exploite les uns les autres.

Donc ce ne sont surement des Atali, Macron, Hollande, ... la clique des religieux, la clique des capitalistes, des communistes, des PDG milliardaires et tout ce merdasse représentant à proprement parlé la notion d'état de 2023, qui seront la réponse.
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Avatar de koyosama
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 06/01/2022 à 7:36
Je crois que j'ai déjà entendu cela avec Facebook.
Je ne serais pas surpris que le prochain c'est tesla ou PlayStation (peut-etre Microsoft).
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 06/01/2022 à 13:18
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
La plainte prétend que les moyens utilisés pour effectuer l'accord de non-concurrence comprenaient :
  1. le fait que Google partagerait ses bénéfices de recherche avec Apple ;
  2. le fait qu'Apple accorderait un traitement préférentiel à Google pour tous les appareils Apple ;
  3. des réunions secrètes régulières entre les dirigeants des deux sociétés ;
  4. des paiements annuels de plusieurs milliards de dollars par Google à Apple pour ne pas concurrencer dans le secteur de la recherche ;
  5. la suppression de la concurrence des concurrents plus petits et exclusion des concurrents du marché de la recherche ;
  6. l'acquisition des concurrents réels et potentiels.
C'est une plainte complotiste
Il est impossible qu'il existe des arrangements secrets illégaux à plusieurs milliards de dollar entre les plus grandes entreprises du monde

Citation Envoyé par koyosama Voir le message
Je ne serais pas surpris que le prochain c'est tesla ou PlayStation
Ils ne sont pas dans la domaine de la technologie, c'est automobile et jeux-vidéo, pourquoi ils feraient un moteur de recherche ?
Qu'Apple fasse son propre moteur de recherche ça a du sens, ils ont bien leur propre Deezer/Spotify.
Et Microsoft a un moteur de recherche : Bing.

Google s'arrange pour être le principal moteur de recherche, comme ça ils peuvent mettre leur magasins en avant.
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Avatar de jo1244
Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 13/01/2022 à 7:37
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
C'est une plainte complotiste
Ils ne sont pas dans la domaine de la technologie, c'est automobile et jeux-vidéo, pourquoi ils feraient un moteur de recherche ?
ptdr : il n'a pas dit que Tesla et PlayStation pourraient passer un accord sur les moteurs de recherche !
donc pour toi les activités de Tesla ou PlayStation ne relèvent pas de la technologie ? et il ne pourrait pas y avoir un domaine où ils pourraient être en concurrence ?
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/01/2022 à 11:12
Citation Envoyé par jo1244 Voir le message
accord illégal entre Google et Apple
Ouais mais là ça marcherait comment ?
Tesla paierait Sony pour qu'il ne sorte pas de voiture électrique ?
Sony paierait Tesla pour qu'il ne sorte pas de console ?

Enfin bref, si vous voulez.
Il y a des accords secrets entre les grandes entreprises.

Un peu comme les accords entre Bouygues, Orange, SFR avant l'arrivé de Free.
Les prix ne baissaient jamais parce que les opérateurs se mettaient d'accord entre eux.
Puis Free est arrivé avec des forfaits illimités à 16€/mois, c'était un moment historique.
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Avatar de sylsau
Membre averti https://www.developpez.com
Le 24/01/2022 à 9:40
C'est bien de voir que certains commencent à ouvrir les yeux ...

Un peu tard cela dit.

Il est évident que les GAFAM passent des pactes de non-agression dans leurs domaines respectifs afin de se partager le marché et empêcher des concurrents de venir les dépasser.
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Avatar de petitours
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 24/01/2022 à 9:49
C'est la conséquence logique de produits bien fichus et ludique (peu importe que ça serve), d'une apparente gratuité et donc d'une armée de consommateurs qui intègrent ça comme définition de ce qui est normal, partie intégrante de la "vie".

Pas plus tard qu'hier j'ai vu passer une pub à la télé pour une voiture ; je serais incapable de dire quel modèle c’était parce que je m'en fiche mais j'ai lu "intègre google". Bientôt il faudra demander si la voiture sait rouler ou si la machine à café sait faire du café une fois acquis le fait que tout ce petit monde est connecté (pourquoi ?)

Bref, pas besoin de passer des accords entre eux, les faits sont déjà en leur faveur
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