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Un rapport des régulateurs financiers US révèle que les stablecoins font courir des risques au système financier
Et recommande que les émetteurs de ces jetons soient surveillés comme les banques

Le , par Olivier Famien

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Il y a quelques jours, un groupe de travail du président américain sur les marchés financiers (PWG) accompagné par la Federal Deposit Insurance Corporation et le Bureau du contrôleur de la monnaie, a publié un rapport sur les cryptomonnaies à valeurs stables également appelées « stablecoins » en anglais. Dans ce rapport, le groupe de régulateurs tire la sonnette d’alarme sur plusieurs risques qui seraient liés à l’émergence de ces stablecoins. Ces risques, qui s’ils ne sont pas maitrisés pourraient avoir de lourdes conséquences sur le système financier au sens large, sont tels que le groupe de travail recommande au Congrès américain de prendre urgemment des décisions qui permettraient de les atténuer, ce qui passe également par la surveillance étroite des émetteurs de stablecoins comme cela se fait pour les banques traditionnelles.

Malgré leur grande volatilité, les monnaies cryptographiques connaissent année après année une croissance exponentielle. Pour résoudre le problème de volatilité du cours des monnaies cryptographiques, les fournisseurs d’actifs numériques ont créé les stablecoins qui sont des jetons dont la valeur est adossée à des monnaies fiduciaires comme le dollar, l’euro, etc. Comme stablecoins, nous avons des monnaies comme Tether, USD Coin, Binance USD, Dai, Terra USD, TrueUSD, Pax Dollar, Neutrino et bien d’autres encore. Durant les 20 derniers mois, le marché des stablecoins a été multiplié par 20 pour atteindre près de 130 milliards de dollars. Bien que ces stablecoins ne représentent que 5 % de tous les actifs cryptographiques, il convient de préciser que plus de 75 % des échanges sur toutes les plateformes de trading de monnaies cryptographiques ont eu lieu entre un stablecoin et un autre jeton. En dépit de leur faible couverture du marché, ces monnaies numériques à valeurs stables semblent donc être fortement utilisées dans les échanges de monnaies numériques.

Après avoir mené des recherches sur ces stablecoins au cours des derniers mois, le groupe de travail du président (PWG) composé du Trésor américain, de la Réserve fédérale, de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), et accompagné par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et le Bureau du contrôleur de la monnaie ont déterminé plusieurs risques liés à l’émission anarchique et à l’utilisation des stablecoins. De prime abord, le rapport pointe du doigt des risques liés à l’intégrité du marché et à la protection des investisseurs. Cela sous-entend la fraude et l’inconduite possibles dans le négoce d’actifs numériques, y compris la manipulation du marché, les délits d’initiés et ainsi qu’un manque de transparence des échanges ou des prix de la part des émetteurs de ces stablecoins. Comme autre souci, le rapport relève que les jetons stables posent également des problèmes de financement illicite et des risques pour l’intégrité financière, notamment des problèmes liés au respect des règles régissant la lutte contre le blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme. Pour empêcher l’utilisation abusive de pièces stables et d’autres actifs numériques par des acteurs illicites, le Trésor souligne qu’il continuera de diriger les efforts du Groupe d’action financière (GAFI) pour encourager les pays à mettre en œuvre les normes internationales et à rechercher des ressources supplémentaires pour soutenir la supervision des réglementations nationales de lutte contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux.


Outre l’intégrité du marché, la protection des investisseurs et les problèmes de financement illicite, le rapport soutient également que le potentiel d’une utilisation accrue des pièces stables comme moyen de paiement soulève une série de problèmes prudentiels. Ainsi, si les émetteurs de stablecoins n’honorent pas une demande de rachat d’un stablecoin, ou si les utilisateurs perdent confiance dans la capacité d’un émetteur de stablecoin à honorer une telle demande, cela pourrait nuire aux utilisateurs et au système financier dans son ensemble. Le potentiel d’expansion rapide des accords de pièces stables soulève des problèmes supplémentaires liés au risque systémique et à la concentration du pouvoir économique. Pour mieux comprendre le problème abordé ici, l’on peut citer le cas de l’entreprise Tether Limited émettrice du jeton stable tether. Cette entreprise a été condamnée le mois dernier à payer une amende de 41 millions de dollars pour avoir menti sur le fait qu’elle disposait de 1 dollar pour chaque jeton émis. Selon la Commodity Futures Trading Commission, de juin à septembre 2017 par exemple, Tether Limited ne disposait pas de plus de 61,5 millions de dollars alors que plus de 442 millions de dollars étaient en circulation. Si tous les détenteurs de tethers voulaient sortir en même temps leurs avoirs du système, cela aurait pu créer une crise financière dans la crypto sphère, mais aussi dans le système économique mondiale. Actuellement même, l’on rapporte qu’il y a 69 milliards de dollars de tethers en circulation. L’entreprise Tether Limited a-t-elle la liquidité pour soutenir tous ces fonds émis ? Selon le rapport, il existe des risques prudentiels posés par les jetons stables utilisés comme moyen de paiement.

Pour faire face à ces risques prudentiels, le groupe de travail sur les marchés financiers recommande que le Congrès américain agisse rapidement pour promulguer une législation garantissant que les stablecoins et les accords de pièces stables de paiement soient soumis à un cadre prudentiel fédéral sur une base cohérente et complète. Étant donné que ces monnaies numériques stables sont un type d’instrument financier émergent et en développement rapide, la législation devrait offrir aux régulateurs la flexibilité nécessaire pour répondre aux développements futurs et faire face de manière adéquate aux risques dans diverses structures organisationnelles. Comme autres recommandations, le rapport soutient que pour faire face aux risques courus par les utilisateurs de stablecoins et se prémunir contre les ruées vers les stablecoins, la législation devrait exiger que les émetteurs de jetons stables soient des institutions de dépôt assurées, qui sont soumises à une surveillance et à une réglementation appropriée, au niveau de l’institution de dépôt et de la société holding comme cela se fait avec les banques traditionnelles. Pour répondre aux préoccupations supplémentaires concernant le risque systémique et la concentration du pouvoir économique, le rapport recommande que la législation exige aux émetteurs de stablecoins de se conformer aux restrictions d’activités qui limitent l’affiliation avec des entités commerciales.

Selon les membres du groupe de travail, la croissance rapide des stablecoins augmente l’urgence de ces recommandations. Pour ces derniers, l’inaction risque d’augmenter le nombre de stablecoins sans une protection adéquate pour les utilisateurs, le système financier et l’économie en général. En revanche, un cadre réglementaire qui soutient la confiance dans jetons stables pourrait augmenter la probabilité que les stablecoins deviennent des options de paiement avantageuses.

Source : SEC, Département américain du Trésor, Rapport du groupe de travail (PDF)

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