Le secteur de la fourniture d'une connexion Internet haut débit par satellite accueille de plus en plus d'acteurs et est plus concurrentiel que jamais. Starlink semble avoir un avantage, mais les plans de SpaceX ont été fortement contestés cette année par Viasat et Dish Network, ces derniers ayant déposé une plainte pour tenter de faire échouer l'initiative de SpaceX de réduire l'altitude des satellites Starlink. Dans un mémoire déposé cette semaine, la Federal Communications Commission (FCC) - qui a déjà donné son accord à SpaceX - a demandé à un tribunal de défendre cette approbation contre le procès intenté par Viasat et Dish.Les auditions étant prévues pour le 3 décembre, les mémoires finaux ont été déposés mardi par la FCC, Viasat, Dish et SpaceX. Les juges de la Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du District de Columbia avaient précédemment rejeté la demande de suspension de Viasat, qui aurait interrompu les lancements toujours en cours de satellites Starlink en orbite terrestre basse par SpaceX en attendant la résolution du procès. Les juges ont estimé que Viasat n'avait pas réussi à démontrer qu'il était probable qu'elle obtienne gain de cause dans son action alléguant que la FCC avait indûment approuvé les lancements de satellites.
La FCC a donné à SpaceX plusieurs autorisations de lancement de satellites pour un total de près de 12 000 satellites. Cette action en justice conteste une modification de licence accordée en avril 2021 qui abaisse l'altitude des satellites Starlink. Viasat a déclaré que cette modification de licence qu'elle veut faire annuler par le tribunal constitue "l'autorisation finale de SpaceX pour déployer une tranche spécifique de 2 824 satellites en orbite terrestre basse". Plusieurs acteurs se sont inquiétés de potentiels dommages que cette modification pourrait avoir sur l'environnement et l'étude des corps célestes.
Les juges ont déclaré à l'époque que Viasat ne remplissait pas "les conditions rigoureuses requises pour un sursis en attendant l'examen du tribunal", mais ont accepté une motion visant à accélérer l'appel. Dans son nouveau mémoire, la FCC a déclaré : « la Commission a raisonnablement accédé à la demande de SpaceX de modifier l'altitude orbitale de 2 824 de ses satellites Starlink, ce dont la Commission a conclu que cela servirait l'intérêt public en améliorant l'accès à la large bande dans les zones mal desservies et en réduisant le potentiel de génération de débris orbitaux ». En bref, les arguments de Dish et de Viasat seraient infondés.
Viasat fournit un service Internet domestique plus lent et à plus forte latence à partir de satellites géostationnaires et fait face à une menace concurrentielle de la part de Starlink. La société a allégué que la FCC n'avait pas respecté la loi sur la politique environnementale nationale (NEPA) parce qu'elle n'avait pas effectué d'évaluation environnementale. Le mémoire de la FCC indique cependant qu'"un examen plus approfondi n'est requis que lorsque la commission conclut que leurs effets potentiels sur l'environnement peuvent être importants". Viasat a accusé la FCC d'avoir renoncé aux examens supplémentaires de l'impact sur le ciel nocturne.
En effet, un problème controversé avec les satellites de SpaceX est leur effet sur les astronomes et le ciel nocturne. À ce propos, la FCC a déclaré : « La Commission a raisonnablement conclu qu'il n'était pas nécessaire d'examiner plus avant les effets de SpaceX sur l'astronomie et le ciel nocturne. Le dossier montrait que SpaceX avait déployé des efforts pour atténuer ces effets et travaillait avec la communauté des astronomes pour faire des progrès supplémentaires. Les études sur lesquelles Viasat et le groupe Balance s'appuient traitent des effets sur le ciel nocturne à partir d'une multitude de sources ».
Cependant, Viasat et Balance Group estiment avoir présenté des preuves irréfutables que le déploiement de milliers de satellites en orbite terrestre basse peut avoir un impact sur l'environnement, mais que la FCC a largement ignoré les arguments et les preuves des appelants environnementaux et a résolu chaque incertitude putative en faveur des affirmations non soutenues de SpaceX. Balance Group a apparemment...
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