En novembre 2018, Cloudflare a été poursuivi par Mon Cheri Bridals et Maggie Sottero Designs, deux sociétés qui fabriquent et vendent des robes de mariées entre autres, qui ont allégué que Cloudflare était coupable de violation du droit d'auteur par contribution car il n'a pas mis fin aux services des sites Web qui enfreignaient les conceptions protégées par le droit d'auteur des couturières. Elles ont demandé l'ouverture d'un procès devant jury, mais le juge Vince Chhabria a donné un jugement sommaire en faveur de Cloudflare, dans une décision rendue par le tribunal de district américain du district nord de Californie. Le jugement sommaire est conçu pour que soient jugées sans procès les actions, en tout ou en partie, lorsque celui-ci, qui sert à la production de tout l'éventail des moyens de preuve, n'est pas nécessaire. Le jugement sommaire peut permettre aux parties de réduire les coûts du litige et aux tribunaux, de réduire le temps d’audition ; en outre, il peut conduire au règlement rapide des litiges.
Chhabria a noté que les sociétés ont été lésées « par la prolifération de détaillants de contrefaçon qui vendent des robes contrefaites en utilisant les images protégées par le droit d'auteur des plaignants » et qu'elles ont « poursuivi les contrefacteurs dans une série d'actions, mais en vain – à chaque fois un site Web est fermé avec succès, un nouveau prend sa place ».
Chhabria de constater que :
« Dans un effort pour éradiquer plus efficacement les contrefaçons, les plaignants s'adressent désormais à un service commun à de nombreux contrevenants : Cloudflare. Les plaignants affirment que Cloudflare contribue à la violation du droit d'auteur sous-jacente en fournissant aux contrevenants des services de mise en cache, de diffusion de contenu et de sécurité. Parce qu'un jury raisonnable n'a pas pu - du moins dans ce dossier - conclure que Cloudflare contribue matériellement à la violation du droit d'auteur sous-jacente, la requête en jugement sommaire des plaignants est rejetée et la requête en jugement sommaire de Cloudflare est accordée ».
Alors que la décision résout la question centrale du procès en faveur de Cloudflare, le juge a prévu une conférence de gestion de cas le 27 octobre « pour discuter de ce qui reste de l'affaire ».
Des centaines de sites de contrefaçon
Dans leur plainte, les sociétés ont déclaré qu'elles « sont deux des plus grands fabricants et grossistes de robes de mariée et de vêtements pour occasions sociales aux États-Unis » et « ont développé plusieurs des modèles de robes de mariage et d'occasions sociales les plus uniques et originaux au monde ». Elles possèdent les droits d'auteur pour ces dessins et pour les images photographiques des dessins.
La plupart des sites Web vendant des versions contrefaites des robes opèrent depuis la Chine, selon la plainte. En plus de Cloudflare, une plainte modifiée répertoriait 500 accusés « Doe » (l'équivalent de "X" ou "inconnu"
dont les vrais noms étaient inconnus. La plainte souligne que les conditions de Cloudflare indiquent que toute violation de la loi justifie la résiliation du service et que « la politique de CloudFlare est d'enquêter sur les violations de ces conditions de service et de mettre fin aux contrevenants répétés ».Les plaignants ont déclaré avoir utilisé un fournisseur appelé Counterfeit Technology pour trouver plus de 365 sites Web contrefaits qui sont des utilisateurs de Cloudflare, notamment cabridals.com, bidbel.com, stydress.com, angelemall.co.nz, jollyfeel.com, russjoan.com, missydress .com.au et livedressy.com. Les plaignants ont déclaré avoir envoyé à Cloudflare des milliers d'avis de retrait, et souvent jusqu'à quatre avis concernant les mêmes sites contrevenants, mais « Cloudflare a ignoré ces avis et n'a pris aucune mesure après avoir été informé du contenu contrefait sur les sites Web de ses clients ».
« Plus précisément, même après avoir pris connaissance d'actes spécifiques et identifiés de violation du droit d'auteur par les sites Web contrevenants par le biais des avis de...
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