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Le paiement « in-app » menacé par un brevet obscur
Son détenteur exige 0.575 % des revenus des développeurs d'applications mobile

Le , par Idelways

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Mise à jour du 24/05/2011

« Il n'y a aucun fondement aux allégations de violation [de brevets] de Lodsys contre les créateurs d'applications », rétorque fermement Apple dans une lettre adressée à la société Lodsys spécialisée dans les procédures juridiques.

Apple arrive donc rapidement au secours des développeurs d'applications pour iPhone et iPad, accusés par Lodsys la semaine passée de violation de brevets lorsqu'il utilise le paiement « in-app » (lire ci-devant).
Lodsys exige de ces développeurs, et de ceux accusés de violation de trois autres brevets, de lui céder une partie de leurs revenues comme frais de licences.

Apple affirme dans cette lettre (communiquée par la même occasion aux développeurs iOS concernés) qu'il « possède incontestablement les licences » de ces brevets et que les développeurs d'applications sont par conséquent protégés.

La firme à la pomme estime dans sa lettre qu'il existe un malentendu sur le fonctionnement de son écosystème : ses « produits et services permettent aux développeurs d'applications Apple de communiquer avec les utilisateurs à travers le matériel, logiciel, API, mémoire, serveurs et interfaces sous licences, propres à Apple ».
Et que Lodsys n'a par conséquent aucune raison de s'en prendre aux développeurs.

Dans la suite de la lettre, rédigée par son vice-président et avocat général Bruce Sewell, Apple somme Lodsys de faire mettre fin à ses menaces contre ses développeurs et de « cesser ses fausses affirmations sur le fait que l'utilisation des produits et services d'Apple sous licence par les développeurs constituerait une violation des brevets de Lodsys ».

Cette réaction catégorique d'Apple n'a pas manqué de susciter de vives réactions de soulagement parmi les développeurs iOS ayant reçu les injonctions de Lodsys.

James Thomson, développeur de l'application PCalc, déclare sur son compte Twitter que « notre long cauchemar international est terminé » et décrit les dix derniers jours comme « parmi les plus stressants » de sa carrière professionnelle, lors d'une interview accordée à la presse.

Il reste à savoir maintenant si Lodsys se pliera à l’autorité d’Apple ou s’il ignorera sa lettre.

Ses responsables se refusent pour l'instant à tout commentaire.

Source :
Lodsys Final May 23 2011
Compte Twitter de James Thomson

Et vous ?

Que pensez-vous de la réaction d'Apple ?
Quel sera selon vous le dénouement de cette affaire ?

iOS : Le paiement « in-app » menacé par un brevet obscur
Son détenteur exige 0.575 % des revenus des développeurs d'applications mobile

Permettre aux utilisateurs d'accéder à plus de fonctionnalités d'une application contre paiement « in-app » serait un concept protégé par un obscur brevet qui refait surface cette semaine et préoccupe l'écosystème des applications mobiles.

L'entreprise Lodsys LLC vient d'adresser en effet des lettres individuelles par le service de transport de fret FedEx, à de nombreux éditeurs d'applications utilisant ce mécanisme très populaire, et désormais un standard dans son domaine.

Lodsys exige un dividende d'un peu plus d'un demi-pour cent (0.575 %) sur les revenus des développeurs d'applications aux États-Unis, comme frais de licence.

Bien qu'ils offrent des API qui facilitent l'implémentation du païement « in-app » (dans les applications) et prennent des commissions non négligeable sur les applications payantes, les galeries d'applications d'Apple, Google, Nokia et autres ne sont pas concernées par cette démarche selon la clarification publiée par Lodsys sur son blog.

Ce brevet, qui porte le numéro US 7.222.078 avait été déposé en 1992 et n'a pas été inventé par Lodsys qui reconnait, sans détour, l'avoir racheté de son « inventeur », un certain Dan Abelow.

Dan Abelow l'a donc cédé, entre d'autres brevets en 2004 à l'entreprise Intellectual Ventures qui l'a par la suite revendu — selon Lodsys — à un « groupe privé de propriété des droits » qui crée des « entreprises indépendantes, avec assez de capital et une équipe qualifiée qui se focalise sur la commercialisation de licences sur les droits de brevets sur le marché »

Lodsys est donc l'une de ses entreprises, souvent qualifiée de « troll à brevets » dans le jargon d'un marché très prospère et ramifié.

Cette démarche de Lodsys s'adresse essentiellement aux développeurs d'iOS et tente donc d'impliquer Apple sans l'accuser directement de violation de brevets ni de complicité dans cet acte présumé.

Il est en revanche certain que les développeurs ciblés s'adresseront avant tout à Apple, dès lors obligé de fournir une assistance juridique à ses développeurs sous peine de créer un vent de panique sur son écosystème applicatif.

Cependant, en ouvrant sa galerie d'applications aux développeurs, Apple se dégage de toute responsabilité sur les éventuelles violations de brevets par les applications de ses développeurs.

Les développeurs auront donc le choix entre changer de business-model, payer une licence ou tenir tête à Lodsys au sujet de ce brevet à l'énoncé aussi large que sujet à interprétation.

Apple pourra tenter d'invalider ce brevet, mais le fera-t-il ?

Source : Lodsay, détails du brevet

Et vous ?

Que pensez-vous de ce brevet ?
Comment réagira Apple d'après vous ?

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Avatar de kain_tn
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 17/05/2011 à 10:04
Citation Envoyé par CAML Voir le message
ba avec tout ces abus ils finiront bien par se rendre compte de l'absurdité de leur système non ?
Tu y crois vraiment?
Ils ne sont pourtant plus à une absurdité près et leur système de brevets est toujours en place et le restera tant que ça engraissera leurs avocats.
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Avatar de So.js
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 16/05/2011 à 16:56
Je ne suis pas un fervent défenseur d'Apple, même si j'achète quand même leurs produits, mais il y a des brevets qui n'ont aucune raison d'exister tellement la fonctionnalité est bête. Mettre un brevet sur l'achat intégré à une application, ça n'a aucun intérêt.
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 16/05/2011 à 20:30
et si j'ai bien compris c'est comme acheter une voiture et y ajouter des options c'est breveté
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Avatar de aliogan
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 17/05/2011 à 2:30
Pi quand est ce qu'un gars depose un brevet sur le fait de respirer dans un bureau?

Faut pas deconner non plus! Meme si je suis pas vraiment fan d'apple, je suis totalement contre ce genre e brevets!
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Avatar de CAML
Membre averti https://www.developpez.com
Le 17/05/2011 à 9:00
ba avec tout ces abus ils finiront bien par se rendre compte de l'absurdité de leur système non ?
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Avatar de supertonic
Membre actif https://www.developpez.com
Le 17/05/2011 à 14:44
Il me semble qu'un australien avait réussi à déposer le concept de la roue il y a de cela quelques années... sinon est ce que ce type de brevet sont applicable en France et dans la communauté européenne ? Le système anglo-saxon est très différent il me semble.
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Avatar de lukeni2
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 17/05/2011 à 23:33
On commence à breveter n'importe n'importe quoi ce dernier temps. comment un concept aussi general peut il faire l'objet d'un brevet?
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Avatar de singman
Membre actif https://www.developpez.com
Le 18/05/2011 à 10:26
Le pire, c'est le rachat de brevets par des sociétés.
Exemple, le brevet X est déposé par monsieur Dupond. Je suis développeur, j'ai besoin de ce brevet. Je peux lui acheter un droit d'utilisation.
Maintenant, monsieur X revend son brevet a la société Y, qui elle décide d'augmenter ou de changer les conditions d'utilisation du brevet. Je n'ai d'autres choix que d'accepter ces changements, ou de chercher une technologie alternative.

En d'autres termes, il n'y a plus de "stabilité" dans le développement, plus de bases solides sur lesquelles on peut s'appuyer. N'importe quel algorithme peut du jour au lendemain se révéler comme étant breveté, et remettre en cause tout une application. Difficile dans ces conditions d'être optimistes.
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Avatar de supertonic
Membre actif https://www.developpez.com
Le 18/05/2011 à 10:49
J'insiste, il me semble que tout ceci n'est valable que chez les Anglos-Saxons. En france on ne peut pas déposer de concept commercial, et ça si rattache. On peut juste déposer un concept commercial rattaché à une implémentation ou méthode technique.
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Avatar de cinemania
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 21/05/2011 à 11:14
je dirais que le vrai problème ce n'est pas tant les brevets...

ce sont ces "trolls à brevets"... ces sociétés qui n'ont d'autres buts que de racheter/revendre des brevets pour engraisser leurs actionnaires.

il fallait bien tôt ou tard qu'un imbécile sorte ce bon vieux brevet du placard... mais en même temps pourquoi l'à ton laissé passer un tel brevet dans le début des années 90 où les lois sur le sujet, même en terres anglo-saxonnes, étaient largement moins souples, tout particulièrement sur les brevets logiciels (qui n'avaient pas encore d’existence légale... )

il y a une voie la dedans pour faire invalider ce brevet car il a été déposé avant même que les amendements et dispositifs légaux américains ne prennent en charge les brevets logiciels.

De plus ce brevet ne concerne pas l'environnement de production européen qui ne reconnait pas les brevets logiciels, au grand désespoir d'une ministre anglaise qui avait proposé cette loi à l'échelle française d'abord, puis européenne, devant son son premier échec.

certains ici semble parler de Apple... Apple n'est pas responsable de ce brevet et en souffrirait plutôt à écouter le post...
vous y noterez d'ailleurs que cette société totalement inconnue jusqu'ici n'a pas accusé ouvertement apple, justement par peur que Apple ne se lance dans la bataille et fasse invalider leur brevet.
ils y vont donc par l'intimidation et la peur, il n'est pas donc pas nécessaire de leur payer quoi que ce soit.

cela me rappel vaguement l'arrivée de apple dans le monde des téléphones qui est venue piétiner les platebandes de nokia qui percevaient des rentes de ses concurrents, et que apple à juste titre à refusé de payer.

bien que je ne soit pas non plus fervant défenseur de apple et de certaines de leurs politiques... il serait intéressant que saint Jobs entre en guerre sainte contre cette société
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