Un tribunal fédéral de San Francisco a décidé que Tesla devait payer à un ancien ouvrier, Owen Diaz, environ 137 millions de dollars après avoir subi des abus racistes en travaillant pour l'entreprise. Le jury a accordé plus que les avocats demandés pour leur client, dont 130 millions de dollars en dommages-intérêts punitifs et 6,9 millions de dollars pour détresse émotionnelle.Owen Diaz est un ancien contractuel qui a été embauché dans l'entreprise de véhicules électriques d'Elon Musk par le biais d'une agence de recrutement en 2015. Il a déclaré à la Cour avoir fait face à un environnement de travail hostile dans lequel des collègues ont utilisé des « épithètes racistes » au quotidien pour le dénigrer, lui et d'autres travailleurs noirs. Des collègues lui ont demandé de « retourner en Afrique » et ont laissé des graffitis racistes dans les toilettes et un dessin raciste dans son espace de travail.
Les superviseurs n'ont pas systématiquement réagi à ces problèmes, a déclaré Diaz, et le stress de la situation lui a fait subir une perte de poids et des « nuits blanches ». « Certains jours, je m'asseyais dans mes escaliers et je pleurais », a-t-il révélé.
Selon les avocats de Diaz, l'affaire n'a pu avancer que parce que le travailleur n'avait pas signé l'un des mandats obligatoires de Tesla : les conventions d'arbitrage.
Tesla utilise l'arbitrage obligatoire pour obliger les employés à résoudre les différends à huis clos plutôt que dans le cadre d'un procès public.
Le jugement est inhabituel pour plusieurs raisons. D'abord en raison du montant des dommages accordés par le juge (130 millions de dollars en dommages punitifs et 6,9 millions de dollars pour détresse émotionnelle). « Je pense que c'est le verdict le plus important dans une affaire de discrimination raciale individuelle dans une affaire d'emploi », a déclaré David Oppenheimer, professeur de droit clinique à Berkeley Law. Et deuxièmement, parce que l'affaire s'est déroulée en audience publique. Comme de nombreuses entreprises de la Silicon Valley, Tesla oblige souvent les travailleurs à accepter un arbitrage obligatoire pour résoudre les conflits sur le lieu de travail, ce qui signifie qu'ils ne peuvent pas poursuivre directement l'entreprise.
D'ailleurs, un rapport de l'Economic Policy Institute datant de 2015 faisait déjà mention de cette « épidémie d'arbitrage » :
« Au cours des trois dernières décennies, la Cour suprême a organisé un changement massif dans le système de justice civile qui a des conséquences désastreuses pour les consommateurs et les employés. La Cour a permis aux grandes entreprises de forcer les clients et les employés à recourir à l'arbitrage pour statuer sur pratiquement tous les types de violations présumées d'innombrables lois étatiques et fédérales conçues pour protéger les citoyens contre la fraude à la consommation, les produits dangereux, la discrimination dans l'emploi, le non-paiement des salaires et d'autres formes de méfaits. En déléguant le règlement des différends à l'arbitrage, la Cour permet désormais aux entreprises de rédiger les règles qui régiront leurs relations avec leurs travailleurs et leurs clients et de concevoir les procédures utilisées pour interpréter et appliquer ces règles lorsque des différends surviennent. De plus, la Cour permet aux entreprises de coupler l'arbitrage obligatoire avec une interdiction des recours collectifs, empêchant ainsi les consommateurs ou les employés de s'unir pour contester des actes répréhensibles systémiques des entreprises. Comme l'a déclaré un juge, ces tendances donnent aux entreprises une carte "sortie de prison sans frais" pour toutes les transgressions potentielles. Ces tendances sapent des décennies de progrès en matière de droits des consommateurs et des travailleurs ».
Les actionnaires activistes de Tesla se plaignent du recours à l'arbitrage par l'entreprise depuis des années, affirmant que cela étouffe de tels cas. « L'utilisation de dispositions d'arbitrage obligatoires limite les recours des employés en cas d'actes répréhensibles, empêche les employés de poursuivre en justice en cas de discrimination et de harcèlement, et peut garder secrets les faits sous-jacents, les fautes ou les résultats de l'affaire et ainsi empêcher les employés d'apprendre et d'agir sur des préoccupations communes », a déclaré un groupe, Nia Impact Capital, dans une récente proposition d'actionnaire.
Aussi, comme d'autres entreprises qui utilisent l'arbitrage obligatoire, Tesla fait rarement face à des dommages importants ou prend des mesures correctives profondes après que les arbitres ont réglé un différend.
Malgré cela, Tesla a fait face à de nombreuses allégations de discrimination raciale et de harcèlement dans son usine de Fremont. Tesla a dû payer 1 million de dollars (à la suite d'un accord d'arbitrage) à un autre ancien travailleur, Melvin Berry, qui a également subi un lieu de travail raciste et hostile chez Tesla. Il a déclaré que son superviseur l'appelait souvent par le mot en « n ». La société fait actuellement face à un recours collectif alléguant du racisme dans le même établissement.
Un recours collectif en instance dans le comté d'Alameda en Californie – Vaughn v. Tesla Inc. – allègue également que Tesla est en proie à la discrimination et au harcèlement racistes.
« Nous avons pu mettre le jury à la place de notre client », a déclaré J. Bernard Alexander, l'un des avocats de Diaz. « Quand Tesla est venu au tribunal et a essayé de de montrer qu'ils pratiquaient la tolérance zéro et qu'ils remplissaient leur devoir ? Le jury a été simplement offensé par cela parce que c'était en fait une responsabilité zéro. »
La réaction de Tesla
En réponse au verdict dans l'affaire Diaz cette semaine, la vice-présidente du personnel de Tesla, Valerie Capers Workman, a envoyé un e-mail aux employés publié plus tard sous forme de billet de blog dans lequel elle a tenté de minimiser la gravité de la discrimination raciale décrite par Diaz :
« Plus tôt dans la journée, un jury de San Francisco a décidé qu'à la fin de 2015 et au début de 2016, Tesla n'avait pas veillé à ce qu'un employé contractuel (Owen Diaz) ne soit pas victime de harcèlement racial alors qu'il travaillait à l'usine Tesla Fremont. J'ai entendu le témoignage de chaque témoin. J'étais à la table de la défense de Tesla tous les jours pendant le procès parce que je voulais entendre de première main ce que M. Diaz a dit qu'il lui était arrivé. Il est important de comprendre les faits de cette affaire. Voici ce que le jury a entendu : »
- M. Diaz n'a jamais travaillé pour Tesla. Il était un employé contractuel qui travaillait pour Citistaff et nextSource ;
- M. Diaz a travaillé comme opérateur d'ascenseur à l'usine de Fremont pendant neuf mois, de juin 2015 à mars 2016 ;
- en plus de M. Diaz, trois autres témoins (tous des employés contractuels non-Tesla) ont déclaré au procès qu'ils entendaient régulièrement des injures racistes (y compris le mot en n) dans l'usine de Fremont. Bien qu'ils aient tous convenu que l'utilisation du mot en n n'était pas appropriée sur le lieu de travail, ils ont également convenu que la plupart du temps, ils pensaient que le langage était utilisé de manière « amicale » et généralement par des collègues afro-américains. Ils ont également signalé au jury des graffitis racistes dans les salles de bain, qui ont été supprimés par notre personnel d'entretien ;
- il n'y a eu aucun témoignage ni aucune autre preuve que quiconque ait jamais entendu le mot n utilisé envers M. Diaz ;
- M. Diaz a déposé des plaintes écrites auprès de ses superviseurs autres que Tesla. Ceux-ci ont été bien documentés au cours des neuf mois où il a travaillé dans notre usine. Mais il n'a déposé aucune plainte au sujet du mot en n avant d'avoir été embauché à temps plein par Tesla – et après avoir engagé un avocat ;
- les trois fois où M. Diaz s'est plaint de harcèlement, Tesla est intervenu et a veillé à ce que les agences de recrutement prennent des mesures rapides et réactives : deux sous-traitants ont été licenciés et un a été suspendu (qui avait dessiné une caricature raciste). M. Diaz lui-même a témoigné qu'il était « très satisfait » des résultats de l'une des enquêtes et il a convenu qu'il y avait un suivi sur chacune de ses plaintes ;
- même si M. Diaz se plaint maintenant de harcèlement racial à Fremont, au moment où il a dit qu'il était harcelé, il a recommandé à son fils et à sa fille – alors qu'ils vivaient tous ensemble dans la même maison – de travailler chez Tesla avec lui.
« Bien que nous soyons fermement convaincus que ces faits ne justifient pas le verdict rendu par le jury à San Francisco, nous reconnaissons qu'en 2015 et 2016, nous n'étions pas parfaits. Nous ne sommes toujours pas parfaits. Mais nous avons parcouru un long chemin depuis 5 ans. Nous continuons de croître et d'améliorer la façon dont nous répondons aux préoccupations des employés. Parfois, nous nous trompons, et lorsque cela se produit, nous devrions être tenus responsables.
Le Tesla de 2015 et 2016 (lorsque M. Diaz travaillait dans l'usine de Fremont) n'est pas le même que le Tesla d'aujourd'hui. Depuis lors, Tesla a ajouté une équipe de relations avec les employés, dédiée à l'enquête sur les plaintes des employés. Tesla a ajouté une équipe Diversité, équité et inclusion dédiée à garantir que les employés ont l'égalité des chances d'exceller chez Tesla. Et Tesla dispose désormais d'un manuel complet des employés (remplaçant le manuel anti-manuel) où toutes nos politiques RH, protections des employés et moyens de signaler les problèmes sont publiés dans un document en ligne facile à trouver.
Nous reconnaissons que nous avons encore du travail à faire pour nous assurer que chaque employé sente qu'il peut apporter tout son être au travail chez Tesla. Et comme je l'ai posté en juillet, nous continuerons à rappeler à tous ceux qui entrent sur le lieu de travail de Tesla que toute insulte discriminatoire - quelle que soit l'intention ou qui les utilise - ne sera pas tolérée ».
Sources : Tesla, Nia Impact Capital (investisseur Tesla), EPI
Et vous ?
Que pensez-vous des procédures d'arbitrage ? Êtes-vous surpris par le fait que l'entreprise tente de minimiser ce que son ancien employé indique avoir vécu ? Quelle lecture faites-vous de la situation ?Voir aussi :
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