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Les médias sont responsables de tous les commentaires diffamatoires sous leurs publications Facebook
Selon un verdict de la Haute Cour d'Australie

Le , par Stéphane le calme

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13  0 
La Haute Cour d'Australie a statué que les utilisateurs de Facebook sont responsables du contenu de parfaits inconnus qui publient des commentaires diffamatoires sous leurs publications. La Haute Cour d'Australie est à peu près l'équivalent de la Cour suprême des États-Unis ou de la Cour de cassation et du Conseil d'État en France (le Conseil d'État étant la juridiction suprême dans les contentieux d'ordre administratif ; le Conseil constitutionnel compétent pour juger de la conformité de la loi avec la Constitution). La décision confirme une décision de juin 2019 de la Cour suprême de la Nouvelle-Galles-du-Sud, qui abrite la plus grande ville d'Australie, Sydney. Et cela va à l'encontre de la façon dont plusieurs personnes entrevoient la responsabilité sur Internet.

La décision de la Haute Cour de mercredi n'est qu'une petite partie d'une affaire plus vaste intentée contre des organes de presse australiens, notamment le Sydney Morning Herald, The Age et The Australian, entre autres, par un homme qui a déclaré avoir été diffamé dans les commentaires Facebook des articles des journaux en 2016.

La question devant la Haute Cour était la définition « d'éditeur », quelque chose qui n'est pas facilement défini dans la loi australienne.

Dylan Voller, qui a intenté le procès, était dans un centre de détention pour mineurs dans le Territoire du Nord en 2015 lorsqu'une vidéo secrète d'enfants maltraités physiquement a été capturée et diffusée en 2016. Voller a été montré torse nu avec une capuche sur sa tête et des attaches autour de ses bras. Son cou était même attaché au dossier de la chaise.

Les commentateurs de Facebook à l'époque ont fait de fausses allégations selon lesquelles Voller avait attaqué un officier de l'Armée du Salut, le rendant borgne.

Il est extrêmement courant que les personnes sur les réseaux sociaux fabriquent des histoires sur des personnes qui ont été arrêtées (même des enfants prisonniers victimes d’abus) pour impliquer qu’elles méritaient d’une manière ou d’une autre le traitement qu’elles ont reçu de la police et des gardiens de prison. Des gens comme Tucker Carlson de Fox News sont connus pour ce genre de comportement, accusant même George Floyd d'être responsable de sa propre mort, mais les trolls anonymes sur Internet peuvent être encore plus vicieux.


Dylan Voller veut poursuivre plusieurs médias pour des commentaires diffamatoires à son sujet qui ont été publiés sur Facebook

L'affaire a pris un autre tournant lorsque le débat a éclaté pour savoir si les sociétés de médias étaient les éditeurs des commentaires en question.

La Haute Cour a rejeté l'argument selon lequel, pour être un éditeur, un média doit être au courant de l'affaire diffamatoire pertinente et avoir l'intention de la transmettre. Le tribunal a estimé qu'en créant une page Facebook publique et en publiant du contenu, les médias avaient facilité, encouragé et ainsi aidé la publication de commentaires d'utilisateurs tiers de Facebook, et ils étaient donc les éditeurs de ces commentaires.

Il n'y a pas encore eu de décision sur le caractère diffamatoire ou non des commentaires et les éditeurs ont d'autres moyens de défense sur lesquels ils peuvent s'appuyer. Mais les avocats de Voller ont déclaré que leur client était satisfait du résultat et avait un sentiment d'avoir un peu de justice.

Dans un communiqué, son équipe juridique a également salué la décision pour ses implications plus larges : « Il s'agit d'un pas en avant historique dans la justice rendue pour Dylan et également dans la protection des individus, en particulier ceux qui sont dans une position vulnérable, contre les attaques massives de la foule sur les réseaux sociaux », indique le communiqué.

« Cette décision a mis la responsabilité là où elle devrait être ; sur les sociétés de médias avec d'énormes ressources, pour surveiller les commentaires publics dans des circonstances où elles savent qu'il y a une forte probabilité qu'un individu soit diffamé ».

Les avocats des groupes de médias avaient fait valoir devant la Haute Cour qu'ils auraient peut-être facilité le processus, mais ils n'étaient pas les éditeurs du matériel : « Pour être éditeur, il faut avoir l'intention de communiquer l'affaire qui fait l'objet de la plainte », ont-ils déclaré.

Mais les avocats de Voller ont déclaré à la Haute Cour qu'en vertu de la loi, la communication d'un commentaire diffamatoire ne devait pas être intentionnelle. « Tout degré de participation à ce processus de communication, aussi mineur soit-il, fait du participant un éditeur », selon les arguments des avocats.

Il faut préciser que Voller n'a jamais demandé la suppression des commentaires sur Facebook, selon les sociétés de médias, ce qui était auparavant requis pour que les médias soient tenus pénalement responsables du contenu d'un autre utilisateur en Australie. Les commentaires Facebook n'ont pas pu être complètement désactivés en 2016, une fonctionnalité qui n'a été ajoutée que cette année.

La décision de mercredi n'a pas déterminé si les commentaires de Facebook étaient diffamatoires et le dossier complet de Voller contre les sociétés de médias peut désormais être porté devant la Haute Cour. Nine News, l'une des sociétés poursuivies, a publié une déclaration à ABC News disant qu'elle était « évidemment déçue » par la décision.

« Nous notons également les mesures positives prises par Facebook depuis le début de l'affaire Voller, qui permettent désormais aux éditeurs de désactiver les commentaires sur les histoires », a déclaré Nine à ABC.

La décision de la Haute Cour est sans doute très controversée puisqu'elle rendra la participation aux discussions en ligne beaucoup plus difficile. Tout le monde devrait être tenu responsable de ses propres propos en ligne, mais les choses commencent à devenir compliquées lorsque vous rendez les utilisateurs responsables du contenu de parfaits inconnus.

Source : ABC News

Et vous?

Que pensez-vous de cette décision ?
Si l'on devait faire un parallèle avec une autre plateforme (par exemple Twitter), avec cette logique la Haute Cour australienne estimerait-elle qu'un média sur Twitter est responsable du contenu publié en réponse à ses tweets ?

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Avatar de Pierre Louis Chevalier
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 10/09/2021 à 19:11
C'est déjà le cas sur les sites en général, la c'est une précision qui explique simplement que sous Facebook ca doit être pareil. Donc du coup la Facebook est considéré comme hébergeur, et le propriétaire du compte l'éditeur.
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Avatar de walfrat
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 10/09/2021 à 9:34
Du coup cela voudra aussi dire que les créateurs de contenus seront potentiellement responsables des salves de commentaires sous leur vidéos ?

Sur le principe je ne suis pas opposé mais sur la pratique, je plaindrais un créateur de contenu et son caméraman qui pourrait avoir a gérer cela.
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Avatar de Fagus
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 10/09/2021 à 13:55
Sans se prononcer sur qui doit être considéré comme "éditeur" dans la loi australienne, cette histoire met en évidence le manque de modération.
Sur un forum comme ici, un contenu diffamant gratuit serait supprimé et l'auteur banni. Sur facebook, ce n'est pas normal qu'il n'y ait pas le même niveau de qualité, ni que l'état ne se retourne pas contre chaque internaute à l'origine de la diffamation.

Clairement, les média auront du mal à modérer tout le monde. Je suppose que ça se finira en commentaires désactivés.
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Avatar de pierre-y
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 10/09/2021 à 17:01
Déja je vois mal comment on peut être tenu responsable de commentaires d'autre personne. De plus on va voir arriver une censure a outrance qui va supprimer le moindre propos un temps soit peux polémique. Et que dire des escroc qui vont se faire une joie de se faire diffamer par un complice pour ensuite venir porter plainte. Ca ouvre la porte a tellement d'abus.
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Avatar de Kulvar
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/09/2021 à 17:00
Donc, si un média aborigène reçoit des commentaires racistes sur Facebook, ils sont responsable du racisme à leur encontre ?

Si un média féminin ou homosexuel reçoit des commentaires misogynes ou homophobes sur Facebook, ils sont responsable des discriminations à leur encontre ?
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Avatar de walfrat
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 14/09/2021 à 9:54
Citation Envoyé par pierre-y Voir le message
Déja je vois mal comment on peut être tenu responsable de commentaires d'autre personne. De plus on va voir arriver une censure a outrance qui va supprimer le moindre propos un temps soit peux polémique. Et que dire des escroc qui vont se faire une joie de se faire diffamer par un complice pour ensuite venir porter plainte. Ca ouvre la porte a tellement d'abus.
D'une certaine façon ça mettra tout le monde a égalité => tout le monde la ferme, et pas seulement ceux qui n'ont pas le vent en poupe sur Twitter et qui se feront harcelé et livré leur adresse personnelle.

Ensuite dire qu'une personne qui ouvre une page, fait une vidéo est forcément dédouané de toute responsabilité des commentaires apparaissant dessus, la question est légitime. Parce qu'on peut aussi parler d'abus dans le contexte actuel, vu qu'il y en aura toujours de toute façon.
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