Australie : la police peut désormais pirater un appareil ou prendre le contrôle de vos comptes de médias sociaux,

Le projet de loi a été adopté à la hâte par le Parlement en 24 heures

L'Australie vient d'adopter un projet de loi qui porte la surveillance gouvernementale à un haut niveau et qui autorise désormais la police à pirater votre appareil, mais aussi à recueillir, modifier ou supprimer vos données. De plus, la loi autorise également les forces de l'ordre à prendre le contrôle de vos comptes de médias sociaux lorsque vous êtes soupçonné dans le cadre d'une enquête. La nouvelle législation étend considérablement le pouvoir des organismes d'application de la loi pour identifier et de perturber les activités criminelles présumées en ligne grâce à la fourniture de trois nouveaux mandats.

L'Australie dote la police et les régulateurs de trois nouveaux pouvoirs

Au cours de ces dernières années, l'Australie a progressivement doté ses instances de régulation des marchés Internet et ses forces de l'ordre de grands pouvoirs de surveillance. Dès 2018, la Chambre australienne des représentants a adopté le projet de loi "Assistance and Access Bill". Il s'agit d'un projet de loi antichiffrement qui permet aux forces de police et de lutte contre la corruption du pays de demander, avant de le forcer, aux sociétés Internet, aux opérateurs télécoms, aux fournisseurs de messagerie ou à toute personne jugée nécessaire d'avoir accès au contenu auquel les agences souhaitent accéder.


Malgré les controverses qu'a suscitées ce projet de loi, d'autres législations visant à casser le chiffrement des plateformes en ligne ont été adoptées par la suite. Mardi, le pays a passé un autre cap en adoptant un projet de loi sur la surveillance d'une ampleur sans précédent, plus osé que toute législation similaire dans un autre pays de l'alliance Five Eyes. La nouvelle législation permet à la police de pirater votre appareil, de collecter ou de supprimer vos données et de prendre le contrôle de vos comptes de médias sociaux, sans garanties suffisantes pour empêcher les abus de ces nouveaux pouvoirs.

Le projet de loi 2020 portant modification de la législation sur la surveillance (Identify and Disrupt) confère à la police fédérale australienne (AFP) et à la Commission australienne du renseignement criminel (ACIC) trois nouveaux pouvoirs pour lutter contre la criminalité en ligne. Plus précisément, le premier de ces mandats est un mandat de perturbation des données, présenté comme un moyen d'empêcher « la poursuite de l'activité criminelle par les participants, et comme l'option la plus sûre et la plus rapide lorsque ces participants se trouvent dans des lieux inconnus ou agissent sous des identités anonymes ou fausses ».

Ce mandat donne aux policiers la possibilité de « perturber les données ]» en les modifiant, les copiant, les ajoutant ou les supprimant. Le non-respect de ce mandat peut entraîner une peine de 10 ans d'emprisonnement. Le deuxième mandat est relatif à l'activité d'un réseau qui permet à l'AFP et à l'ACIC de recueillir des renseignements sur des appareils ou des réseaux utilisés, ou susceptibles d'être utilisés, par les personnes visées par le mandat. Le dernier mandat permet aux agences de prendre le contrôle d'un compte en ligne dans le but de recueillir des informations pour une enquête. En somme, l'on a :

[LIST][*]mandat de perturbation des données : donne à la police la possibilité de perturber les données des délinquants présumés en les modifiant, les copiant, les ajoutant ou les supprimant ;[*]mandat d'activité de réseau : permet à la police de recueillir des renseignements à partir d'appareils ou de réseaux utilisés, ou susceptibles d'être utilisés, par les personnes visées par le mandat ;[*]mandat de prise de contrôle de compte : permet à la police de prendre le contrôle d'un compte en ligne (par exemple, les médias sociaux) dans le but de recueillir...