Les autorités suédoises ont saisi 36 BTC d'un trafiquant de drogue, d'une valeur d'un peu moins de 150 000 $ au moment de ses poursuites il y a deux ans. Au moment où la Kronofogden l'a vendue aux enchères, l'Autorité n'était censée saisir que 150 000 $. Cependant, en deux ans, la valeur de la cryptomonnaie a été multipliée par plus de 10. Elle doit donc restituer les 33 bitcoins restants au trafiquant de drogue, soit un peu plus de 1,6 million de dollars. Une situation que le procureur Tove Kullberg a qualifiée de « malheureuse ».Le gouvernement suédois s'est retrouvé dans la situation imprévue de payer environ 1,6 million de dollars de bitcoins (BTC) à un trafiquant de drogue condamné – puis emprisonné. La Kronofogden, ou encore Swedish Enforcement Authority, a diverses responsabilités, notamment l'exécution, le recouvrement des créances et les injonctions de payer, ainsi que l'assistance, l'allégement de la dette et la surveillance en cas de faillite.
Il y a deux ans, un individu a été condamné par un tribunal suédois pour avoir gagné illégalement 36 bitcoins grâce à la vente de drogue en ligne. Pourtant, Tove Kullberg, son procureur de l'époque, avait utilisé la valeur équivalente du bitcoin en fiat pour plaider sa cause. Le tribunal a donc jugé que l'homme devait être privé de l'équivalent de ce qu'il avait gagné illégalement en bitcoin. À l'époque, ce montant correspondait à environ 1,3 million de couronnes suédoises (environ 150 000 $).
S'il a été condamné à faire de la prison, la cour de justice de l’époque a également décidé de récupérer la somme totale des bitcoins. Cependant, la justice fait deux erreurs : la première, c’est que c’est la somme en monnaie fiduciaire qui est inscrite dans le dossier, et non pas le nombre de bitcoins. Et la deuxième, les bitcoins ne sont pas vendus tout de suite : entre la condamnation du vendeur de drogue et la vente des bitcoins, il se passe deux ans et le prix de la cryptomonnaie a explosé.
Aussi, pour pouvoir satisfaire les exigences du tribunal, la Kronofogden n'a besoin que de vendre 3 bitcoins aux enchères. Il reste désormais 33 BTC, d'une valeur d'un peu plus de 1,6 million de dollars dans le cours actuel, qui doivent être légalement restitués à son propriétaire. S'adressant à la radio suédoise, Kullberg a déclaré que la façon dont elle avait choisi de défendre sa cause était, rétrospectivement, « malheureuse à bien des égards [...] Cela a entraîné des conséquences que je n'étais pas en mesure de prévoir à l'époque ».
Elle a ajouté: « La leçon à tirer de cela est de garder la valeur en bitcoin, que le profit du crime devrait être de 36 bitcoins, quelle que soit la valeur du bitcoin à l'époque ».
Le Telegraph, qui a rapporté cette histoire, note que cette affaire est la première dans l’histoire judiciaire du pays où des bitcoins ont été saisis. Aucune jurisprudence n’avait été établie lors du jugement, a raconté Tove Kullberg.
« Je pense que les procureurs devraient investir dans des formations sur ce sujet. Les cryptomonnaies sont un élément avec lequel nous allons avoir beaucoup à faire dans le futur. Plus de connaissance nous aurons à ce sujet, moins d’erreurs nous ferons », a-t-elle conclu. Un appel qui a déjà un écho : Asa Lindhagen, la ministre des finances suédoise a récemment annoncé que le gouvernement allait resserrer la vis sur les échanges de cryptomonnaies.
Les crypto-monnaies, que ce soit en raison de leur volatilité ou de leur conception technique, continuent de défier les autorités et les procédures légales dans le monde entier. Au Royaume-Uni, un groupe de travail sanctionné par le gouvernement a récemment proposé un framework de règlement des différends qui aiderait à normaliser les moyens de traiter les différends liés aux contrats intelligents. En raison de la non-reconnaissance du bitcoin comme monnaie légale ou de son substitut, un tribunal russe s'est prononcé l'année dernière contre la restitution des jetons volés à la victime d'un crime majeur.
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