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Dr.Who
...
Tu m'aura fais rire merci...
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Dr.Who
affligeant.
.com et certes géré par VeriSign (gère la distribution des domaines .com) instance basé aux états-unis, mais n'appartient pas à proprement parlé à la juridiction de la législation américaine.
Versign est habilité par l'ICANN (grand chef gérant de l'Internet) et l'
U.S. Departement of Commerce, et est sous contrat avec ce dernier.Il est sous l'autorité de l'
U.S. Departement of Commerce et de l'
U.S. Immigration and Customs Enforcement.
Verisign
n'est que le gérant, ils ne s'occupe que de la partie administrative (autrefois le .com était géré par l'
U.S. Department of Defense, donc c'est pour dire a quel point ca appartient pas aux Etats-Unis).
Et en France c'est pareil. Le .fr appartien a l'Etat, mais est géré (uniquement cela) par l'AFNIC, qui est sous contrat avec l'état.
Le .com appartient donc
dans sa totalité au gouvernement américain. Ce n'est pas que du commerce. Verisign est obligé de se plier aux demandes des 2 organismes sus-cités, si appuyés d'une ordonance.
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Dr.Who
Un site, peut importe son nom de domaine, doit respecter la législation du pays de l’hébergeur et peut imposer (le webmaster) des législations supplémentaires (droit international ou législations des pays des visiteurs les plus fréquents), la législation du pays d’hébergement prévaux sur toutes les autres ou de la législation du pays du tribunal concernés indiqués dans les mentions légales/CGV en cas de sites pro/commercial.
Rien a redire
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Dr.Who
En aucun cas un tribunal américain pourrait intervenir sur un site uniquement sur le fait de son nom de domaine en .COM s'il n'est pas hébergé aux USA.
...
Par contre le fournisseur de domaine pourrait désactiver le ND pour non respect de sa charte ou décision de justice. Désactiver le ND mais pas l’hébergement.
c'est un cas que l'on rencontre souvent quand un site décliné et hébergé dans plusieurs pays, la désactivation de l'un ne désactive pas les autres.
Et bin donc si, justement, un tribunal Américain peut très bien légalement demander a VeriSign d'arréter de retirer le nom de domaine en question des DNS. On est d'accord que ça n'affecte pas l'hébergement. Le contenu est toujours présent sur le serveur, mais on ne peut plus y accéder avec le nom en
.com (ce qu'il s'est passé ici avec les sites pédophiles & cie).
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Dr.Who
pour résumer :
Nom de domaine -> législation du pays du distributeur principal, mais le fournisseur globale peut faire obstacle si pays différent (.COM demandé chez OVH par exemple)
Non non... OVH demande l'accord a Verisign. OVH n'a pas son mot a dire. C'est Verisign qui décide de tout. Donc, si par ordonnance, Verisign doit supprimer un .com des DNS, meme si ce .com était
demandé par OVH, ca ne change rien...
Verisign, est le NIC (Network Information Center), le Bureau officiel d'enregistrement du
.com. Donc, quand un registrar (exemple OVH) veut enregistrer un nom de domaine, il doit demander l'accord a Versisign (qui est donc d'accord ou non), payer une taxe a Verisign, et payer une taxe a l'ICANN.
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Dr.Who
Le développeur n'aura qu'a plaider le droit à l'information pour tous, le droit d'exprimer sont refus à une censure hors cadre juridique et paf. il ressort en 5 minutes avec un non lieu ou avec une tape sur les doigts.
Et moi si je distribue des tracts expliquant comment faire une bombe, je peux plaider le droit à l'information pour tous tu penses ?
Le non-lieu il va falloir s'accorcher pour cet add-on de Firefox (si jamais il y avait un procès), vu que le seul but de ton application est de permettre de continuer des activités illégales sur internet...
Sinon pour le reste de ton post... Tu a un point de vue particulier quand meme... Je suppose que tu laisses la porte grandes ouverte chez toi, non ?
On est d'accord que retirer ce plug-in n'arretera pas la pédophilie, mais quel besoin y a t-il de l'encourager ? Ca "leur" rend les choses plus faciles, et peut-être que ça incite d'autres personnes a tomber dans ce milieux...
En plus avec ton histoire de string pour fillettes de 6 ans, tu te contredit toi-même...
Le fabriquant est-il responsable de l'utilisation ?
à part pour les fabricants d'armes et les fabricants de strings pour bébé, je penserai toujours que NON.
Et en quoi est-ce différent ? Comme tu l'a dit si bien :
N'est-ce pas à l'utilisateur de choisir ce qu'il visite et donc n'appartient il pas à lui seul, le jugement de ce qu'il trouve intéressant
Donc c'est a l'utilisateur aussi de choisir si il veut acheter des strings et des armes, non ?
Je suis d'accord que c'est un problème épineux... Doit laisser laisser le citoyen faire ce qu'il veut, acheter ce qu'il veut, au risque de "mal" s'en servir ? Ce qui se termine en procés en tout genre, basés sur la mauvaise foi, entre les utilisateurs et les fabriquants ("Y avait pas marqué que je pouvais tuer des gens quand j'ai acheter mon arme"
.
C'est le modèle américain.
L'autre solution, c'est effectivement de supprimer les couteaux , les fourchettes, tout ce qui est dur et pointu, tout ce qui permet de faire du mal, même une baguette de pain rassit. Même les les congélateurs ou tout autre appareils suffisamment grand pour y placer un bébé.
Pour notre bien.
Une sorte d'injection létale a très long terme.
C'est le modèle français.
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