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France : le Conseil constitutionnel valide l'extension du pass sanitaire
Mais censure plusieurs dispositions comme l'obligation pour les salariés en CDD de présenter un justificatif sanitaire

Le , par Olivier Famien

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7  0 
Fin juillet, l’Assemblée nationale française a adopté plusieurs mesures censées donner plus de force à l’État français pour lutter contre la COVID-19. Parmi ces mesures, l’on a entre autres l’extension du passe sanitaire à divers lieux, la vaccination obligatoire des soignants et l’isolement des cas positifs au covid-19 pendant dix jours. Ces mesures qui ont été contestées par plus d’une centaine de députés et sénateurs ont été portées devant le Conseil constitutionnel qui vient de rendre sa décision. Au grand dam des réfractaires, la loi pour l’extension du passe sanitaire a été validée. Toutefois, certaines dispositions ont été expurgées de cette loi.

Parmi les points contestés et qui ont été validés par le Conseil Constitutionnel figuraient les dispositions ci-dessous :

Validation de l’obligation de présenter un passe sanitaire pour accéder à certains lieux, établissements, services ou événements

En parcourant la loi adoptée par l’Assemblée nationale, il est dit que le Premier ministre peut subordonner l’accès du public à certains lieux, établissements, services ou événements où se déroulent certaines activités, à la présentation, soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19. En sus, à compter du 30 août 2021, cette mesure peut être rendue applicable aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements.

Pour de nombreux députés et sénateurs, il n’est d’aucun intérêt de conditionner l’accès aux grands magasins et centres commerciaux et aux transports publics à la présentation d’un « ;passe sanitaire ;». L’argument mis en avant par ces derniers est que ces dispositions auraient des effets disproportionnés par rapport à l’objectif, ce qui pourrait porter atteinte à la liberté d’aller et de venir, au droit du respect de la vie privée et au droit d’expression collective des idées et des opinions.

Après analyse, Le Conseil constitutionnel juge que bien que cette mesure soit susceptible de porter atteinte aux droits susmentionnés, elle n’est aucunement non conforme à la constitution, car :

  • elle permet aux pouvoirs publics de protéger la santé en leur permettant de prendre des mesures visant à limiter la propagation de l’épidémie de covid-19 ;;
  • son application est limitée dans le temps, c’est-à-dire à partir de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 15 novembre 2021, date à laquelle le législateur a estimé qu’un risque important de propagation de l’épidémie existait en raison de l’apparition de nouveaux variants du virus plus contagieux ;;
  • elle circonscrit l’obligation de présentation de justificatifs sanitaires à des lieux dans lesquels l’activité exercée présente un risque de diffusion du virus :

    • dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, la loi exige un « ;passe sanitaire ;» seulement aux seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements, ainsi qu’à celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cela signifie que la mesure ne freine pas l’accès aux soins ;;
    • dans les grands magasins et centres commerciaux, cette mesure garantit l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres ;;
    • s’agissant des déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, le législateur a exclu que ces mesures s’appliquent « ;en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis ;» ;;

  • dans les différents lieux, il est possible de présenter, en dehors du passe sanitaire, un justificatif de statut vaccinal, un résultat d’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination ;;
  • le contrôle du document nécessaire pour accéder à un lieu, établissement, service ou événement ne peut être réalisé que par les forces de l’ordre ou par les exploitants de ces lieux, établissements, services ou événements. En outre, la présentation de ces documents est réalisée sous une forme ne permettant pas de connaître « ;la nature du document détenu ;» et ne s’accompagne d’une présentation de documents d’identité que lorsque ceux-ci sont exigés par des agents des forces de l’ordre ;;


Au regard de tous ces avantages, le Conseil constitutionnel a validé cette disposition.


Validation de l’obligation pour les exploitants et professionnels d’effectuer des contrôles

Selon la loi adoptée par les députés et sénateurs en juillet dernier, l’exploitant d’un lieu ou d’un établissement ou le professionnel responsable d’un événement doit contrôler la détention par ses clients d’un « ;passe sanitaire ;», sous format papier ou numérique. Pour cette mesure, plusieurs députés et sénateurs ont argué qu’en faisant peser sur les acteurs économiques l’obligation de contrôler l’accès aux lieux qu’ils exploitent, cela imposerait des moyens humains et matériels supplémentaires importants. Ces hommes de loi ajoutent également que les peines imposées en cas de manquements seraient disproportionnées. Nous précisons que la loi adoptée stipule que l’exploitant ou le professionnel peut être condamné à un an d’emprisonnement et à 9 ;000 euros d’amende en cas de constat d’un manquement ayant fait l’objet d’une mise en demeure à plus de trois reprises au cours d’une période de quarante-cinq jours.

Après analyse, le Conseil des sages juge que « ;s’il peut en résulter une charge supplémentaire pour les exploitants, la vérification de la situation de chaque client peut être mise en œuvre en un temps bref ;». Par ailleurs, il estime que « ;les peines instituées ne sont pas manifestement disproportionnées ;». En définitive, cette mesure a été validée.

Validation de l’obligation de vacciner les soignants

En dehors, de ces points, le Conseil constitutionnel a également validé l’obligation pour les soignants de se faire vacciner contre la cCvid-19. Les soignants ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour justifier « ;de l’administration d’au moins une des doses requises ;» « ;sous réserve de présenter le résultat, pour sa durée de validité, de l’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ;», et jusqu’au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal détaillé.

Enfin, l’institution a aussi validé l’obligation du passe sanitaire pour les visiteurs et les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite tant que ces derniers ne font pas « ;obstacle à l’accès aux soins ;». Cela signifie que la décision reviendra au personnel de ces établissements de déterminer si vous faites obstacle ou pas à l’accès aux soins.

Plusieurs dispositions de la loi censurées

Dans sa disposition première, la loi adoptée prévoyait que l’employeur peut rompre le contrat à durée déterminée (CDD) ou de mission d’un salarié qui ne présente pas les justificatifs, certificat ou résultat requis pour l’obtention du « ;passe sanitaire ;». Mais selon le Conseil constitutionnel, en instaurant une obligation de présentation d’un « ;passe sanitaire ;» pour les salariés sous contrat à durée déterminée ou de mission, tout en ne touchant pas aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), cela conduirait à une différence de traitement entre les salariés selon la nature de leurs contrats de travail, chose contraire à l’objectif visé, car limoger un salarié en CDD qui n’a pas de justificatif et garder un salarié en CDI affecté par le Covid-19, mais qui n’a pas de justificatif ne limite en rien la propagation du virus.

Une autre disposition qui a été invalidée, c’est l’isolement des personnes testées positives au covid-19 pour une période non renouvelable de dix jours dans le logement qu’elles déterminent. Selon la loi adoptée, ces personnes ne pouvaient sortir qu’entre 10 heures et 12 heures et en cas d’urgence. Et si elles ne respectent pas l’isolement, elles sont passibles d’une amende de 1 ;500 euros.

Après analyse, le Conseil constitutionnel juge que ces dispositions contestées par plusieurs députés et sénateurs ne garantissent pas que la mesure privative de liberté qu’elles instituent soit nécessaire, adaptée et proportionnée. Cette mesure a donc été censurée.

À la suite de cette décision de valider l’extension du passe sanitaire à d’autres établissements et d’obliger les soignants à se faire vacciner, le Premier ministre Jean Castex s’est réjoui en déclarant qu’elle « ;permettra le plein déploiement de la stratégie de lutte contre la Covid-19 ;».

Source : Conseil constitutionnel, Gouvernement

Et vous ?

Quels commentaires faites-vous sur les différents points qui ont été validés par le Conseil constitutionnel ;?

Selon vous, d’autres mesures devraient-elles être ajoutées pour freiner la propagation du virus ;? Ou plutôt ces mesures sont-elles trop liberticides ;?

Êtes-vous pour ou contre cette loi Covid-19 dans sa disposition actuelle ;?

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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 11/08/2021 à 22:27
Citation Envoyé par floyer Voir le message
Les règles «*de bon sens*» ont été répétées et cela n’a pas empêché les conditions qui ont conduit au confinement de fin 2020. Si seulement cela suffisait !
Ne mélangeons pas les conséquences liées au COVID (augmentation des cas, etc.) et celles liées à la politique du gouvernement (confinement, etc.). Bon sens ou pas, le gouvernement a décidé du confinement. Ce dernier ne s'est pas imposé de lui-même suite au comportement de la population. D'autres pays on fait autrement.
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Avatar de floyer
Membre actif https://www.developpez.com
Le 06/08/2021 à 14:57
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
Et que leur seule proposition fut un confinement qui n'a eu aucun effet sur la courbe épidémique jusqu'à preuve du contraire.
On a les courbes ici : https://dashboard.covid19.data.gouv....s?location=FRA
On note bien un pic au 2/4/2020 et au 5/11… qui correspond à peu près au début des mesures de confinement. (Qui prennent un peu de temps à influer les chiffres compte tenu de la durée d’incubation).

Sinon, pour le discours rassurant des début, Raoult n’était effectivement pas le seul … https://twitter.com/rmcinfo/status/1...221696?lang=fr
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Avatar de ericb2
Membre actif https://www.developpez.com
Le 10/08/2021 à 9:28
Corrigez moi si je me trompe : c'est Microsoft qui s'occupe des donnée personnelles de santé des français ? (pour deux années encore)
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Avatar de tanaka59
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 11/08/2021 à 16:51
Bonjour,

Citation Envoyé par Olivier Famien Voir le message
Que pensez-vous des recommandations émises par la CNIL ;?
En Europe (et en particulier en France) la gestion de la crise du a été un véritable fiasco. Surtout d'un point de vu techno-bureaucratique-administratif ...

Essayer de tout faire rentrer dans des cases , des formulaires et j'en passe . Prendre les gens tels des enfants, des animaux ou des machines ... Si l'on a pas de réponse "binaire" on est le pire des criminels ...

Entre les recommandations et demander un bras ... les demandeurs prennent souvent "le bras".

Citation Envoyé par Olivier Famien Voir le message
Sont-elles pertinentes ;?
Blablabla , le temporaire deviendra permanent.

Pistage et suivi à tous les niveaux ... amendes de manières arbitraires " à la gueule de l'administré" .

Les recommandations de la CNIL dans le fond n'ont plus aucune valeurs car on a déjà ouvert la boite de pandore ...

Citation Envoyé par Olivier Famien Voir le message
Selon vous, quelle loi pourrait efficacement permettre de lutter contre la Covid-19 ;?
Aucune loi ... juste du bon sens .

Qui aurait imaginé un jour que puisse régir la vie de n'importe qui a coup d'attestation, de justificatif , de quarantaine , de passe sanitaire ?

Bientôt des lois pour savoir si on a le droit d'aller pisser et chier ? Des lois pour demander la carte vitale ou la carte d'handicapé pour exclure les handicapés et les cancéreux ?

Avis purement personnel , et pourtant je me doute bien que beaucoup pense la même chose tout bas ... Quarantaine = prison = garde à vu . Bientôt des lois liberticides pour la "sécurité" dans la cadre de vigpiratage ou l'on arrête le pekin moyen ? Juste par sécurité, car celui ci " a une gueule de suspicieux" plus qu'un autre ?

On nage en plein délire ...

---

Que cela plaise ou non, tout ces protocoles Covid vont devoir cesser un jour ou l'autre ... Même à un moment on a tellement ouvert le "boite de pandore" , que le mieux est encore de resquiller, tricher, frauder, prendre la poudre d'escampette avec toutes ces satanés mesures anti covid , hsitoire qu'on nous foute la paix.

Le pékin moyen ne peut plus vivre en "paix" sans devoir subir un discours "culpabilisateur" , "moralisateur" et de "bienpensance"

Qu'on face déjà avec le bon sens : masque, vaccination , désinfection, nettoyage, geste barrière.

Quand on parle de "dictature sanitaire" , c'est une "forme de dictature à l'européenne" en somme ...
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Avatar de Christian_B
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 06/08/2021 à 14:18
Citation Envoyé par TotoParis Voir le message
Tout d'abord cette vidéo déborde largement son sujet avec des considérations souvent pertinentes mais connues, voire banales, de politique générale (neutralisation du parlement, etc) qui pourraient être répétées à partir de n'importe quel thème politique actuel.

On note qu'aucune solution alternative aux restrictions concernant la restauration n'est proposée. En pratique on voit déjà dans les salles de spectacle que la vérification est assez simple (en pratique la carte d'identité n'est même pas demandée), la grosse aberration dans ce dernier cas étant le délai d'une semaine qui marque à nouveau le mépris de Macron pour la culture (sauf religieuse).

L'orientation politique propre à ce site ne se manifeste (assez prudemment) que vers la fin.

Ceci dit je ne fais aucune confiance à un site malhonnête qui se nomme "Front populaire" en contradiction flagrante, étant donné son orientation, avec la signification historique bien connue de cette expression.
En effet, non seulement il se dit "souverainiste" mais cite volontiers "Valeurs actuelles", journal proche de l'extrême-droite. Ce sont des options politiques radicalement opposées à l'esprit du Front populaire (1936+).
Il s'agit clairement de semer la confusion dans des esprits incultes concernant l'histoire politique.
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Avatar de Christian_B
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 06/08/2021 à 15:24
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message

Dans les nombreuses études sur les variants, elle ont pu très bien toutes (je dis bien toutes) , faire fausses routes .
Tous les variants sont en sommes aussi mortels et autant contagieux les uns que les autres .
Quelle peut-être la valeur d'une opinion qui rejette en bloc toutes les études sans essayer de comprendre sur quelles connaissances et démarches elles sont fondées et ce qui les différencie ? Elle ne repose par définition sur rien.
De plus elle n'est en rien une réponse à la citation donnée de floyer concernant la situation actuelle.
Illogique.
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Avatar de floyer
Membre actif https://www.developpez.com
Le 07/08/2021 à 15:48
Ce n’est pas parce que le taux de reproduction dépend d’une myriade de paramètres que l’on peut nier des différences de contagiosités entre variants. Pour un même ensemble de mesures, certains variants se répliqueront plus vite que d’autres et passeront donc de minoritaire à majoritaire. C’est ce qui les définit comme plus contagieux.
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Avatar de Christian_B
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 12/08/2021 à 6:39
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message

En Europe (et en particulier en France) la gestion de la crise du a été un véritable fiasco. Surtout d'un point de vu techno-bureaucratique-administratif ...
Cela a été surtout vrai les premiers mois en raison d'une manie centralisatrice traditionnelle en France : mêmes règles à la ville et à la campagne, imprimés aberrants, aucune marge de manœuvre des régions, etc. Sans compter les mensonges et déclarations incohérentes. Après, devant le tollé, le "Conseil de défense" a été quand même obligé de mettre de l'eau dans son vin.
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Avatar de floyer
Membre actif https://www.developpez.com
Le 06/08/2021 à 16:42
Sur le lien que j’ai proposé, il y a les courbes des ENTRÉES en hospitalisation ou en réanimation. Cette courbe est plus réactive que les courbes des lits occupés. Ce qui est normal, une personne arrivant un jour J gonfle le taux d’occupation le temps qu’il y reste.

On lit
Pic de nouvelles hospitalisations au 1 avril (confinement à partir du 17 mars)
Pic de nouvelles hospitalisations au 4 novembre (confinement à partir du 30 octobre).

On a 1 à 2 semaines de décalage, ce qui me semble cohérent avec le temps d’incubation qui est dans ces ordres de grandeur.

Par ailleurs, les pics ne sont pas suivis d’une remise à zéro, mais d’une décroissance presque symétrique. C’est assez logique : le confinement n’est pas complet au sens où certains peuvent aller travailler, on peut faire les courses importantes, etc. Donc une décroissance signe d’un taux de reproduction R<1, mais pas nul. Ceci explique des taux d’occupation qui continuent sur un mois à monter. Un phénomène d’inertie en quelque sorte.

On peut aussi regarder des études qui analysent ce qu’il se passe ailleurs : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/art...es/PMC7806254/
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Avatar de floyer
Membre actif https://www.developpez.com
Le 06/08/2021 à 22:32
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message

J'avais bien remarqué, ce n'est donc pas le confinement qui a arrêté l'épidémie comme en concluent les auteurs.
J’avais calculé un taux de croissance moyen de +15%/j avant le confinement. L’étude de Stanford indique que le confinement est responsable de -10% et la distanciation sociale aussi. Aucunes de ces mesures suffisent à rendre le taux de croissance négatif. Mais chacune est nécessaire faute de mieux. Après, selon la même étude, des pays semblent s’en sortir différemment avec des mesures comparables. -10% pour la distanciation sociale en France et -25% pour la Corée du Sud ! Du coup, dire il n’y a qu’à copier tel pays ne marche pas forcément.
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