Mise à jour du 05/05/2011 par Idelways
Dans le cadre de sa procédure judiciaire contre Google autour de Java sur Android, Oracle vient de citer à comparaitre la fondation Apache Software.
Dans son blog, la fondation explique qu'Oracle cherche à « produire de documents relatifs à l'utilisation du code d'Apache Harmony dans la plateforme logicielle Android et les tentatives infructueuses de la fondation Apache à obtenir une licence acceptable du Kit de Compatibilité technologique pour Java SE ».
Pour ce faire, Oracle exige dans sa requête (dont le scan est consultable sur le blog de la fondation) tous les documents des communications entre Google et Apache, relatifs à l'utilisation du code du projet Harmony ou concernant tous accord ou licence entre les deux entités à ce sujet.
Oracle requière aussi toutes les communications entre Google et Apache sur le « besoin ou prudence d'obtenir toute licence » de sa part ou de la part de Sun, ou les communications relatifs à cette poursuite engagée par Oracle contre Google et toute discussion sur une éventuelle indemnisation.
Oracle exige enfin tous documents sur les violations potentielles ou avérées des brevets et droits d'auteurs sur Java par Google, Android ou l'Open Handset Alliance, un consortium créé à l'initiative de Google pour développer des normes ouvertes pour les appareils de téléphonie mobile.
Cette requête, reçue de la part des avocats d'Oracle le 2 mai, accorde à la fondation jusqu'au 13 mai prochain pour récolter et présenter ces documents.
La fondation signifie qu'elle se pliera à toutes les exigences du tribunal et rappelle qu'en tant que groupe de développement ouvert, la majorité de ses documents sont déjà publiquement disponibles.
Il n'est pas clair pour le moment si le rôle de la fondation dans cette affaire peut aider Oracle à inculper Google.
La relation désormais très tendue entre Oracle et la fondation Apache a conduit cette dernière à quitter le Java Community Process, lasse de tenter, une décennie durant, d'obtenir une licence convenable du Kit de compatibilité de Java (TCK) lui permettant de valider Harmony en tant que machine virtuelle Java entièrement open-source.
Le juge chargé de cette affaire a par ailleur ordonné aux deux géants de réduire le nombre de revendications en vue de clore rapidement cette affaire (lire ci-devant).
Source : Texte de la requête d'Oracle (PDF, 260 KO) Réponse de la fondation Apache
Et vous ?
L'implication de la fondation dans cette affaire jouera-t-elle un rôle prépondérant ?
En faveur de qui ?
Java : Oracle implique la Fondation Apache dans sa plainte contre Google
Et la cite à comparaitre
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Le , par Idelways
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