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Coronavirus : la Commission européenne propose un « certificat vert numérique »
pour faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l'UE

Pour limiter la propagation du coronavirus, les États membres de l'UE ont pris des mesures de restriction sur les déplacements entre pays. Il a par exemple été demandé aux voyageurs dans l'Union de produire divers documents, comme des certificats médicaux, des résultats de test ou des déclarations. Toutefois, l'absence de formats normalisés a entraîné des problèmes pour ceux qui se déplacent dans l'UE. Des rapports ont aussi fait état de documents frauduleux ou falsifiés. Pour pallier ce problème, la Commission propose un « certificat vert numérique ». Mais de quoi s'agit-il ?

La Commission européenne propose de créer un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse durant la pandémie de COVID-19. Ce certificat prouvera qu'une personne a été vaccinée contre la COVID-19, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou a guéri de la COVID-19. Il sera disponible gratuitement, sous forme électronique ou sur papier. Tous les deux formats disposeront d'un code QR contenant les informations clés nécessaires ainsi que d'une signature numérique visant à garantir l'authenticité du certificat.

La Commission mettra en place un portail afin de garantir que tous les certificats peuvent être vérifiés dans l'ensemble de l'UE. Elle soutiendra également les États membres dans la mise en œuvre technique des certificats. Il incombera toujours aux États membres de décider quelles restrictions en matière de santé publique peuvent être levées pour les voyageurs. Toutefois, ces derniers devront appliquer ces assouplissements de la même manière aux voyageurs titulaires d'un certificat vert numérique.


Qui dit numérique dit données, lesquelles peuvent être personnelles ou confidentielles. Quelles sont donc les données que va contenir ce certificat ? Selon la Commission, il s'agit d'informations essentielles uniquement. « Les certificats comprendront un ensemble limité d'informations telles que le nom, la date de naissance, la date de délivrance, des informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement et un identifiant unique du certificat. » La Commission assure que ces données ne pourront être consultées que pour confirmer et vérifier l'authenticité et la validité des certificats. Elle insiste sur le fait qu'aucune donnée à caractère personnel des titulaires des certificats ne sera transmise au portail ou conservée par l'État membre qui effectue la vérification.

Le système des certificats verts numériques est une mesure temporaire. Cette mesure sera suspendue lorsque l'Organisation mondiale de la santé (OMS) aura déclaré la fin de l'urgence sanitaire internationale liée à la COVID-19.

Pour être prête avant l'été, cette proposition pour un certificat numérique vert doit être rapidement adoptée par le Parlement européen et le Conseil. Parallèlement, les États membres doivent mettre en œuvre un cadre de confiance et des normes techniques convenus, afin de garantir la mise en œuvre dans les délais des certificats numériques verts, leur interopérabilité et le plein respect de la protection des données à caractère personnel.

Pour Mme Vĕra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, « le certificat vert numérique propose une solution à l'échelle de l'Union pour garantir que les citoyens européens bénéficient d'un outil numérique harmonisé permettant de soutenir la libre circulation dans l'UE. Il s'agit d'un message positif à l'appui de la relance. Nos objectifs clés consistent à proposer un outil facile d'utilisation, non discriminatoire et sécurisé qui respecte pleinement la protection des données. » Mais les garanties de protection annoncées sont-elles suffisantes ?

Source : Commission européenne

Et vous ?

Un certificat vert numérique pour circuler dans l'UE, qu'en pensez-vous ?
Les garanties de protection des données annoncées sont-elles suffisantes ?
Peut-on vraiment voir en ce certificat un outil de collecte de données qui ajouté à ceux qui existent déjà amplifie le traçage numérique des citoyens ?

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