Le Parlement européen valide le pass sanitaire : et maintenant ?

Les vols internationaux devraient bientôt reprendre leur cours normal

Le Parlement européen valide le pass sanitaire : et maintenant ?
Les vols internationaux devraient bientôt reprendre leur cours normal

L'Union européenne vient de franchir une autre étape dans ses efforts pour faciliter la transition vers la vie post-Covid. Le Parlement européen a approuvé mercredi en séance plénière le pass sanitaire, également appelé le certificat Covid numérique. Le pass a été adopté avec 546 votes pour, 93 contre et 51 abstentions (pour les citoyens européens), et 553 votes pour, 91 contre et 46 abstentions (pour les ressortissants de pays tiers). Si tout se passe comme prévu, il devrait entrer en application le 1er juillet 2021 pour une durée de 12 mois, et devrait faciliter la libre circulation et contribuer à la levée progressive et coordonnée des restrictions.

Après plusieurs mois de discussion sur la reprise des voyages internationaux, les pays de l'UE ont trouvé fin mai un accord pour la mise en place d'un pass sanitaire européen. Jugé utile par les élus européens, il devrait permettre aux Européens vaccinés, guéris du Covid-19 ou testés négatifs de voyager au sein de l'UE sans forcément être soumis à une quarantaine à destination. Il est destiné à fournir un cadre harmonisé pour faciliter les vacances des Européens cet été. Le statut COVID du titulaire du certificat, qui sera disponible aux formats numérique et papier, sera prouvé par un code QR contenu dans le document.


« Nous avons abouti sur ce nouvel instrument en un temps record pour sauvegarder la libre circulation pour tous les citoyens », s'est félicité le commissaire européen Didier Reynders, en charge du dossier. « Ce sera un instrument pour rendre plus simple la libre circulation, mais aussi la levée de toutes les restrictions imposées par les États membres en raison du covid-19. Normalement, à partir du premier juillet nous pourrons commencer à utiliser ce certificat, sans aucune discrimination ». La France a entamé une nouvelle phase de déconfinement ce mercredi et dispose déjà d'un sanitaire au plan national disponible via l'application TousAntiCovid.

Le pass sanitaire européen ou le certificat Covid numérique de l'UE a été adopté mercredi également avec les mêmes intentions, mais sera accepté dans les toutes les juridictions de l'Union. Il partage également des caractéristiques avec le pass anticipé de la France. « Ce certificat sera délivré gratuitement par les autorités nationales : il sera disponible au format numérique ou papier et contiendra un code QR. Il attestera que son détenteur a été vacciné contre le coronavirus, qu’il a reçu récemment le résultat d’un test de dépistage négatif, ou qu’il s’est remis de l’infection », explique le Parlement dans un communiqué sur son site Web.

« En pratique, il s’agira de trois documents distincts. Un cadre commun européen permettra de rendre les certificats interopérables et de pouvoir les authentifier dans toute l’Union européenne, ainsi que de prévenir la fraude et la falsification », lit-on dans le communiqué. Selon le Parlement, le système entrera en application le 1er juillet 2021 et sera en place pendant 12 mois. Le certificat ne sera pas un prérequis pour exercer son droit à la liberté de circulation et ne sera pas considéré comme un document de voyage. Même si le pass sanitaire sera accepté dans tous les États membres de l'UE, certaines extensions peuvent avoir lieu.

Par exemple, les États membres pourront imposer des restrictions supplémentaires aux voyageurs « telles que la quarantaine, l’autoconfinement ou les tests », mais uniquement « si ces restrictions sont nécessaires et proportionnées dans le but de préserver la santé publique ». « Tous les vingt-sept membres devront accepter les certificats de vaccination délivrés dans d’autres pays de l’UE à des personnes qui ont été inoculées par un vaccin ayant reçu l’autorisation d’être utilisé dans l’UE par l’Agence européenne des médicaments (actuellement Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca et Janssen) », a indiqué le Parlement en mai.

Toutefois, chaque État sera libre d'accepter d'autres types de vaccins, comme le vaccin russe Spoutnik V ou celui du Chinois Sinopharm utilisé en Hongrie. Les pays qui n'auront pas terminé la mise en place du certificat à la date du 30 juin bénéficieront d'une phase transitoire qui pourrait aller du 1er juillet au 12 août. En France, le gouvernement devra mettre à niveau son pass sanitaire anticipé pour qu'il soit compatible à l'échelle européenne. Il devra également prendre en compte et résoudre les défauts techniques, notamment les informations personnelles et médicales disponibles en clair, soulignés par la CNIL.

En ce qui concerne les risques de fraudes, des dispositions ont également été prises. En France, interrogé sur le nombre de QR codes qui ont pu être falsifiés à ce jour, le secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques Cédric O n'avance pas de chiffre, mais affirme que « les équipes d'Air France sont confrontées à plusieurs tentatives de fraude par semaine ». « C'est important pour nous de sécuriser cet élément-là », souligne-t-il, notant que l'un des avantages du pass sanitaire est de « faire en sorte que les preuves présentées soient infalsifiables ».

Source : Le Parlement européen

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