Aux États-Unis, l'étau pourrait se resserrer autour de la Big Tech dans les prochaines années. Une rumeur circulant à Washington indique que les démocrates font circuler des projets de loi antitrust qui pourraient remodeler les modèles commerciaux populaires des grandes entreprises technologiques. Les projets de loi qui devraient être annoncés dans les prochains jours faciliteraient le démantèlement des grandes entreprises technologiques, les empêcheraient de fusionner et leur interdiraient d'entraver l'action de leurs rivaux. Google, Apple, Facebook et Amazon seraient les plus visés.Des mesures drastiques se préparent contre la Big Tech
Le nombre d'enquêtes antitrust, notamment sur des pratiques d'exclusivités et d'abus de position dominante, et les enquêtes sur les violations de données impliquant la Big Tech, a flambé lors de ces cinq dernières années. En Europe comme aux États-Unis, l'on accuse ces gants technologiques d'empêcher ou de tuer la concurrence en rachetant de potentiels rivaux naissants et usant de pratiques commerciales déloyales pour attirer les clients. Même si cela entraine parfois des enquêtes, puis de grosses amendes, les accusations continuent. Pour y mettre un terme, certains proposent de jouer la carte du démantèlement.
Pour l'instant, la probabilité que cela arrive est faible, mais l'on apprend cette semaine que les démocrates de la Chambre des représentants des États-Unis préparent cinq projets de loi antitrust qu'ils devraient présenter dans les prochains jours. Bien que les projets de loi puissent encore être modifiés de manière significative avant leur introduction, dans leur version actuelle, ils pourraient exiger une refonte des modèles d'entreprise d'Amazon et Apple en limitant leur capacité à exploiter des marchés pour les produits et les applications tout en vendant leurs propres produits et applications sur ces mêmes marchés.
Les projets de loi rendraient également plus difficile pour ces entreprises, ainsi que pour Facebook et Alphabet, la réalisation de grandes fusions, et les obligeraient à permettre aux utilisateurs de quitter plus facilement leurs plateformes en conservant leurs données intactes. Ces projets de loi font suite à l'enquête de seize mois menée par la sous-commission antitrust de la Chambre des représentants sur les quatre sociétés. Elle a abouti à un rapport de près de 450 pages rédigé par le personnel démocrate l'automne dernier. Les copies consultées par les sources n'indiquent pas si des républicains soutiennent les projets de loi.
Cela dit, si les républicains de la sous-commission se sont écartés de certaines des propositions extrêmes des démocrates, plusieurs d'entre eux ont approuvé les principales conclusions du rapport démocrate concernant le pouvoir monopolistique et le comportement anticoncurrentiel, ainsi que la nécessité de limiter le pouvoir des grandes entreprises technologiques par une réforme antitrust. Selon les sources, ces projets de loi représentent l'effort le plus sérieux jamais entrepris pour contenir le pouvoir de la Silicon Valley après des années de plaintes de la part du Congrès et de la société civile.
« Il s'agit d'un changement important », a déclaré William Kovacic, ancien président de la Federal Trade Commission (FTC), qui siège aujourd'hui au conseil d'administration de l'autorité britannique de la concurrence. « Il ne s'agit pas d'une loi antitrust traditionnelle. Il s'agit d'un concept plus large de politique de concurrence qui emprunte certains concepts antitrust, mais qui s'appuie sur une notion plus large sur le comportement inapproprié pour les entreprises individuelles ».
Extrait des cinq projets de loi qui se préparent
Selon les sources, l'un des projets de loi, parrainé par le représentant Joe Neguse (D-Colo) semble être une législation complémentaire à la loi bipartisane Merger Filing Fee Modernization Act du Sénat, qui a été adoptée par cette chambre mardi dans le cadre d'un projet de loi plus large sur la technologie et la fabrication. Ce projet de loi augmenterait les frais que les entreprises doivent payer pour notifier les grandes fusions à la FTC et à la division antitrust du ministère de la Justice, dans le but de collecter des fonds pour ces agences. Les quatre autres projets sont les suivants :
Ending Platform Monopolies...
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