Depuis mercredi 9 juin 2021, un pass sanitaire est mis en place de façon temporaire pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Il n'est pas obligatoire et n'est pas nécessaire pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne : lieu de travail, grandes surfaces, services publics ou encore restaurants et cinémas. Cependant, il sera exigé pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons, etc.Le pass a deux fonctions :
- Le pass sanitaire « activités » doit permettre la reprise de diverses activités interrompues en raison de la crise sanitaire et la réouverture des lieux fermés impliquant de grands rassemblements de personnes (à partir de 1 000 personnes).
- Le pass sanitaire « frontières », mis en œuvre dans le cadre du futur certificat numérique Covid de l’Union européenne (qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain). Il doit permettre de faciliter la libre circulation au sein de l’Union européenne.
Le principe du passe sanitaire, accompagné d’un certain nombre de garanties, a été décidé par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Après avoir rendu un premier avis sur le principe du passe sanitaire le 12 mai dernier, la CNIL s’est prononcée, le 7 juin 2021, sur les conditions de sa mise en œuvre.
Des données conservées en clair
Christian Quest (porte-parole d’OpenStreetMap France, entre autres), a noté que « cette application qui avait promis, craché, juré qu’elle ne contiendrait pas de données personnelles vient donc de revenir très discrètement sur ses promesses ». Selon lui, « les différents QRCode et 2D-DOC présents sur les certificats papier (y compris ceux que l’on peut récupérer sur https://attestation-vaccin.ameli.fr/attestation) contiennent des données personnelles et des données de santé ».
Sans compter que « ces données sont en “clair” pour qui sait extraire de ces codes-barres les données qu’ils contiennent, car rien n’est chiffré même si ce n’est pas lisible par un humain ». TousAntiCovid (et toute autre appli qui les scannera) a donc accès à leur contenu lorsque l’on ajoute ce certificat dans l’application et traite donc de ce fait des données à caractère personnel et plus seulement des données pseudonymisées.
Même constat du côté de la CNIL qui déclare :
« d’une part, les données relatives aux preuves sont conservées en clair au sein des codes-barres présents sur les justificatifs et, d’autre part, que l’application "TousAntiCovid Verif" est librement accessible sur les magasins d’applications mobiles. Elle relève également que les codes utilisés pour le certificat européen contiendront également les données en clair. Si ces modalités de stockage peuvent être admises compte tenu des contraintes techniques et de la nécessité de mettre en œuvre, à brève échéance, le système de contrôle des justificatifs, elle appelle néanmoins le Gouvernement à mettre en place des mesures d’information des personnes, afin qu’elles soient conscientes de la sensibilité des données stockées dans ces codes, sous forme papier ou numérique, et qu’ils prennent soin de ne les exposer qu’aux personnes spécialement habilitées à les contrôler ».
Des doutes quant à la sécurité des données transmises
Dans sa délibération, la CNIL émet des doutes quant à la sécurité des données transmises. Si la Commission ne remet pas en cause la conformité de cette architecture au RGPD, elle rappelle « qu’à l’issue de la vérification, aucune donnée ne devra être conservée par le serveur central ».
En outre, afin de mettre en place l’architecture la plus protectrice possible, la Commission invite le Gouvernement à étudier la mise en place d’une version davantage décentralisée, dans laquelle les règles de gestion pourraient être mises à jour dynamiquement et proactivement par le serveur central, afin de limiter les envois de données à ce serveur tout en garantissant l’application des règles mises à jour.
De plus, la Commission estime que le contrôle de la validité des justificatifs pourrait être réalisé en local pour les opérations de contrôle du passe sanitaire relatif aux grands...
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Envoyé par setni
) ou tout blanc (vacciné = 
). Pour rappel, être vacciné ne fait que, a priori, diminuer la probabilité de contaminer ou de développer des formes graves du COVID. Pour autant, il y a des effets secondaires connus, et pour l'instant on n'a qu'un recul de moins d'un an en phase de pharmacovigilance (phase finale où on applique à la population tout en vérifiant les observations de laboratoire).
