Suite à l’invasion du Capitole par des partisans de Donald Trump le 6 janvier dernier, le compte de l’ancien président américain avait été banni de Facebook pour une durée indéterminée. Vendredi soir, Facebook a annoncé qu’il pourra revenir sur la plateforme, ainsi que sur Instagram, le 7 janvier 2023.
Au début de l'année, Facebook a procédé au blocage des comptes Facebook et Instagram de Donald Trump sur une durée de 24 heures. Le lendemain, Facebook s'est ravisé en optant pour un blocage d'une durée indéterminée et pendant « au moins les deux prochaines semaines, jusqu'à ce que la transition pacifique du pouvoir soit terminée », selon les propos du PDG de Facebook, Mark Zuckerberg.
Ce dernier avait alors expliqué :
« Les évènements choquants des dernières 24 heures démontrent clairement que le président Donald Trump a l'intention d'utiliser le temps qu'il lui reste pour saper la transition pacifique et légale du pouvoir à son successeur élu, Joe Biden.
« Sa décision d'utiliser sa plateforme pour tolérer plutôt que condamner les actions de ses partisans au Capitole a à juste titre dérangé les gens aux États-Unis et dans le monde. Nous avons supprimé ces déclarations hier parce que nous avons estimé que leur effet – et probablement leur intention – serait de provoquer de nouvelles violences ».
L'Oversight Board (un groupe indépendant financé par Facebook pour examiner ses décisions les plus épineuses en matière de contenu) a confirmé la sanction, estimant que les circonstances sans précédent justifiaient la mesure exceptionnelle qui a été prise. Cependant, il a précisé qu’elle ne pouvait pas être indéfinie. L'Oversight Board a critiqué la nature illimitée de la suspension, déclarant « qu'il n'était pas approprié que Facebook impose la peine indéterminée et sans norme de suspension indéfinie », rappelant que « dans les six mois suivant cette décision, Facebook doit réexaminer la sanction arbitraire qu'il a infligée le 7 janvier et décider de la sanction appropriée ».
Le dossier a alors été réexaminé par Facebook à qui il a été demandé d'examiner la décision et de répondre d'une manière claire et proportionnée. Dans la foulée, l'Oversight Board a fait un certain nombre de recommandations sur la façon d'améliorer les politiques et les processus.
Facebook a rendu son verdict
« Nous annonçons aujourd'hui de nouveaux protocoles d'application à appliquer dans des cas exceptionnels comme celui-ci, et nous confirmons la sanction limitée dans le temps conformément à ces protocoles que nous appliquons aux comptes de M. Trump. Compte tenu de la gravité des circonstances qui ont conduit à la suspension de M. Trump, nous pensons que ses actions ont constitué une grave violation de nos règles qui méritent la sanction la plus élevée disponible en vertu des nouveaux protocoles d'application. Nous suspendons ses comptes pendant deux ans, à compter de la date de la suspension initiale le 7 janvier de cette année.
« À la fin de cette période, nous ferons appel à des experts pour évaluer si le risque pour la sécurité publique a diminué. Nous évaluerons les facteurs externes, y compris les cas de violence, les restrictions aux rassemblements pacifiques et d'autres marqueurs de troubles civils. Si nous déterminons qu'il existe toujours un risque grave pour la sécurité publique, nous prolongerons la restriction pour une période donnée et continuerons de réévaluer jusqu'à ce que ce risque disparaisse.
« Lorsque la suspension sera finalement levée, il y aura un ensemble strict de sanctions à escalade rapide qui seront déclenchées si M. Trump commet de nouvelles violations à l'avenir, jusqu'à et y compris la suppression définitive de ses pages et comptes.
« En établissant la sanction de deux ans pour les violations graves, nous avons estimé qu'elle devait être suffisamment longue pour permettre une période de sécurité après les actes d'incitation, suffisamment importante pour dissuader M. Trump et d'autres de commettre de tels actes, violations graves à l'avenir et proportionnées à la gravité de la violation elle-même.
« Nous sommes reconnaissants que le Conseil de surveillance ait reconnu que notre décision initiale de suspendre M. Trump était juste et nécessaire, dans les circonstances exceptionnelles de l'époque. Nous reconnaissons que nous n'avions pas mis en place de protocoles d'application adéquats pour répondre à de tels événements inhabituels. Maintenant que nous les avons, nous espérons qu'elles ne seront applicables que dans les circonstances les plus rares.
« Nous savons que toute sanction que nous appliquons – ou choisissons de ne pas appliquer – sera controversée. De nombreuses personnes pensent qu'il n'était pas approprié qu'une entreprise privée comme Facebook suspende un président sortant de sa plateforme, et beaucoup d'autres pensent que M. Trump aurait dû être immédiatement banni à vie. Nous savons que la décision d'aujourd'hui sera critiquée par de nombreuses personnes de part et d'autre du clivage politique, mais notre travail consiste à prendre une décision de la manière la plus proportionnée, équitable et transparente possible, conformément aux instructions que nous a données le Conseil de surveillance.
« Bien entendu, cette pénalité ne s'applique qu'à nos services — M. Trump est et restera libre de s'exprimer publiquement par d'autres moyens. Notre approche reflète la façon dont nous essayons d'équilibrer les valeurs de liberté d'expression et de sécurité sur nos services, pour tous les utilisateurs, telles qu'elles sont inscrites dans nos normes communautaires. D'autres sociétés de médias sociaux ont adopté des approches différentes – soit en interdisant définitivement à M. Trump l'accès à leurs services, soit en confirmant qu'il sera libre de reprendre l'utilisation de leurs services lorsque les conditions le permettront ».
Dans la foulée, Facebook s'est engagé à être plus transparent sur les décisions qu'il prend et leur impact sur ses utilisateurs. Aussi, en plus de ses protocoles d'application mis à jour, le numéro un des réseaux sociaux a également publié son système d'avertissement « afin que les gens sachent quelles mesures nos systèmes prendront s'ils enfreignent nos politiques ». Et plus tôt cette année, Facebook a lancé une fonctionnalité appelée « état du compte », afin que les gens puissent voir quand le contenu a été supprimé, pourquoi et quelle a été la pénalité.
En réponse à une recommandation du Conseil de surveillance, Facebook fournit également plus d'informations dans son Centre de transparence sur son allocation de valeur médiatique et la façon dont il l'applique : « Nous permettons à certains contenus dignes d'intérêt ou importants pour l'intérêt public de rester sur notre plateforme, même s'ils pourraient autrement enfreindre nos normes communautaires. Nous pouvons également appliquer des sanctions, telles que les rétrogradations, lorsqu'il est dans l'intérêt public de le faire. Cependant, lors de ces décisions, nous supprimerons le contenu si le risque de préjudice l'emporte sur l'intérêt public ».
Source : Facebook
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Mais la sanction pourrait être prolongée
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Le , par Stéphane le calme
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