Le propriétaire d'un site de distribution de ROM qui gagnait 30 000 $ par an a été condamné à payer plus de 2 millions de dollars à Nintendo

Le propriétaire aujourd'hui au chômage d'un site de distribution de ROM fermé a été condamné à payer 2,1 millions de dollars de dommages et intérêts à Nintendo après avoir tenté et échoué à se défendre dans cette affaire.

En septembre 2019, Nintendo a déposé une plainte contre Matthew Storman, un résident de Los Angeles, pour son exploitation de RomUniverse.com, qui proposait des téléchargements importants de « Nintendo Switch Scene Roms » et d'autres fichiers de jeu protégés par le droit d'auteur. Le site Web a facilité une violation massive du droit d'auteur en ligne de nombreux titres Nintendo populaires, selon la plainte déposée auprès d'un tribunal de district de Californie. Nintendo a déclaré que RomUniverse avait aggravé les choses en profitant de ces violations du droit d'auteur en vendant des comptes premium payants qui permettaient aux utilisateurs de télécharger autant de jeux qu'ils le souhaitaient.

À l'époque, Nintendo avait déclaré que le site figurait « parmi les hubs en ligne les plus visités et les plus notoires pour les jeux vidéo Nintendo piratés » depuis « plus d'une décennie ».

Storman a admis qu'en 2019, le site représentait l'essentiel de ses revenus de 30 000 $ à 36 000 $ par an. Cela comprenait les revenus directs de la vente de «*comptes premium illimités*» pour 30*$ par an, offrant aux utilisateurs des téléchargements plus rapides et sans limites. Au moment où Storman a signé un accord en septembre 2020 avec Nintendo pour fermer le site, il a déclaré qu'il tirait 800 $ par mois du site. Selon des documents judiciaires, les revenus de Storman proviennent désormais principalement du « chômage et des bons d'alimentation ».

RomUniverse s'est battu

L'opérateur du site, Matthew Storman, un habitant de Los Angeles, n'était clairement pas d'accord avec les allégations de Nintendo. Sans avocat, il a décidé de se défendre devant le tribunal. À son avis, le site n'enfreignait aucune loi et il a demandé au tribunal de classer l'affaire. « La doctrine de la première vente permet aux non-titulaires de droits d'auteur ou de marques de commerce de disposer de leurs copies comme bon leur semble. Le demandeur ne possède pas de copies sur des sites Web », a écrit Storman.

Mais Nintendo ne l'entendait pas de cette oreille. Le japonais a souligné que cela ne s'applique pas à la violation massive du droit d'auteur. Elle permet uniquement au propriétaire d'une copie légale de disposer d'une copie individuelle d'une œuvre.

« M. Storman fait bien plus que simplement distribuer n'importe quelle copie des jeux vidéo protégés par le droit d'auteur de Nintendo qu'il possède », a écrit Nintendo. « Au lieu de cela, il reproduit les jeux vidéo, crée des œuvres dérivées et distribue des centaines de milliers de ces œuvres dérivées. La doctrine de la première vente ne permet pas une telle violation flagrante ».

Dans une requête en irrecevabilité, Storman a invoqué les protections de «*sphère de sécurité*» du Digital Millennium Copyright Act (DMCA), affirmant qu'il n'était qu'un fournisseur de services neutre pour les utilisateurs partageant des fichiers. Il a également souligné qu'il avait accepté les demandes de retrait DMCA de Nintendo dans le passé. Nintendo s'est également attaqué à cette défense. Lors d'une déposition, Nintendo a fait admettre à Storman qu'il avait lui-même téléchargé les fichiers ROM protégés par le droit d'auteur de Nintendo, effaçant ainsi toute tentative de revendication basée sur la «*sphère de sécurité*»

Storman a également mis en colère Nintendo et le tribunal en ne respectant pas une ordonnance de fournir « des communications avec les administrateurs de son site Web » et « des données indiquant combien de fois chacun des jeux vidéo piratés avait été téléchargé ». En septembre 2020, Storman a déclaré que les données n'étaient plus disponibles, ce qui a amené Nintendo à affirmer qu'il les avait « détruites ».

La Cour a donc...