Android : la justice donne raison à Oracle
Sur les définitions des termes techniques, Google obtient le réexamen des brevets Java

Le , par Idelways, Expert éminent sénior
Mise à jour du 02/05/2011 par Idelways

Dans l'affaire qui l'oppose à Google autour de l'utilisation de Java sur Android, Oracle vient de gagner un premier round, prématuré certes, mais stimulant d'une poursuite que les autorités de justice veuillent clore au plus vite.

Lors d'une audience d'interprétation vendredi, le juge William Alsup a donné raison à Oracle quant à la définition de quatre termes sur cinq relevés sur les textes des sept brevets mis en cause (pour plus de détails sur l'affaire, lire ci-devant)
Pour le cinquième terme, le juge ne s'est prononcé en faveur d'aucun des deux géants et a préféré opter pour sa propre définition.

En droit américain, l'interprétation des brevets (en anglais « claim construction ») est destinée à statuer sur les divergences des définitions que donnent les plaideurs aux termes techniques.

Le même jour, les avocats des deux entreprises ont déposé des propositions pour réduire leurs revendications respectives et rendre le nombre de ces revendications « jugeable » à la demande du magistrat qui espère clore cette affaire d'ici la fin du mois de novembre prochain.

Oracle a proposé de réduire progressivement le nombre de ses demandes de 132 à 75 d'ici la fin juin, à 35 au début septembre, puis à « un nombre jugeable » non encore fixé d'ici la conférence de préprocès prévue pour le 17 octobre.
Oracle exige en contrepartie que Google réduise à quatre le nombre des « affirmations d'antériorités et combinaisons de références » et à trois « motifs de nullité » par brevet.

Durant cette audience, l'avocat de Google a signifié au juge que le Bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO) a accepté, la veille de cette audience, de réexaminer les brevets d'Oracle sur Java.
Toutefois, cette procédure est habituelle en cas de litige et ne garantit en rien que des brevets vont être invalidés.

Le procès est initialement programmé pour le 31 octobre et aucune des deux entreprises n'a demandé son report.
Le juge semble en tout cas intraitable sur cette question.

Source : Reuters

Et vous ?

Croyez-vous que cette affaire peut être clôturée d'ici fin novembre ?
Quelle fin prévoyez-vous pour cette poursuite ?


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Avatar de s4mk1ng s4mk1ng - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 02/05/2011 à 17:09
Encore une énième brevet sur des termes qui pourraient prêtés à confusion de toute façon même si le procès serait terminé d'ici fin novembre il y en aura d'autres dans la foulée,il faudrait peut être qu'ils revoient leur système de brevets...
Avatar de sidt sidt - Membre du Club https://www.developpez.com
le 02/05/2011 à 23:28
Avec l'avidité d'Oracle, Java va très clairement passer du monde libre au monde commerciale à outrance. Donc avec un peu de chance, le monde industriel qui nous impose à dev avec ce langage (souvent mal implémenté donc lent et bourré de bugs) va peut-être réagir et s'orienter vers autres choses. Quant à google, je n'ai jamais compris leur choix ..Pourquoi Java ??
Le kernel ne tourne pas en Java! rien qui nécessite de vraies perfs peut utiliser Java... utiliser ce type de langage (trop évolué) pour un mobile, c'est à mon sens bizarre.

Donc perso, je dis 'bravo oracle', après la mort d'openoffice (VIVA LIBRE OFFICE) leur décision de vouloir s'en mettre pleins les fouilles va peut-être tuer Java.
Avatar de kpouer kpouer - Membre actif https://www.developpez.com
le 02/05/2011 à 23:40
Moi j'ai toujours pas compris le problème réel. Tous les sites parlent de Google qui aurait selon Oracle décompilé des classes privées de la JVM pour les inclure dans Android. Or la classe citée en exemple a été distribuée en GPL par Sun donc je vois pas pourquoi Google l'aurait décompilée vu que les sources sont libres, et je vois pas ce que Oracle peut y redire du coup.
Avatar de transgohan transgohan - Expert éminent https://www.developpez.com
le 03/05/2011 à 7:58
Citation Envoyé par kpouer Voir le message
Moi j'ai toujours pas compris le problème réel. Tous les sites parlent de Google qui aurait selon Oracle décompilé des classes privées de la JVM pour les inclure dans Android. Or la classe citée en exemple a été distribuée en GPL par Sun donc je vois pas pourquoi Google l'aurait décompilée vu que les sources sont libres, et je vois pas ce que Oracle peut y redire du coup.
Pour ce que j'ai pu en lire le soucis vient du fait que ces sources étaient sous licence GPL 2 et les headers avaient disparus (évidemment avec la décompilation...), cette licence n'autorise pas le fait de s'approprier un code (chose qui est faite puisque les crédits ont été enlevés. Ces sources étaient disponibles en lecture comme toutes les autres, mais n'étaient pas sous la même licence. Bon ça règle pas la question du "pourquoi ils ont décompilés les sources au lieu de les télécharger du dépôt ?".
C'est une différence entre la GPL 2 et la GPL 3 si j'ai bien lu les autres messages de ce topic, certaines sources sont sous licence GPL 3 et il n'y a aucun problème avec elles.
Avatar de kpouer kpouer - Membre actif https://www.developpez.com
le 03/05/2011 à 8:52
Tu as peut-être raison, mais je trouve bizarre que Oracle fasse tout ce foin juste pour la licence GPL.
D'ailleurs les fichiers je crois ont eux-même changé de licence depuis l'arrivée d'Oracle, je crois me souvenir qu'en java 1.5 ils étaient GPL et en 1.6 le header GPL est remplacé par un header Oracle. Ils ont le droit puisque propriétaire mais ça montre un peu le changement d'orientation.
Avatar de Uther Uther - Expert éminent https://www.developpez.com
le 03/05/2011 à 9:45
On va faire un petit rappel pour ceux qui arrivent alors que l'on en a discuté en long et en large dans les messages précédents. Il y a deux problèmes séparés, même s'ils ont été réunis dans le même procès : un problème de plagiat et un problème de brevet.

Pour l'accusation de plagiat : La base du Android SDK est réalisée depuis le projet Harmony d'Apache. Ce code ne pose aucun problème car la licence Apache est très libre et permet presque tout.
Cependant on a découvert que certaines parties du SDK présentées comme réalisés par Google sous leur propre licence ressemblent fortement à du code du SDK d'Oracle(ex Sun), ce qui poserait problème car même si l'OpenJDK est libre, sa licence (la GPL v2) est une licence de type copyleft fort: tout travail dérivé doit également être sous licence GPL.

Pour les brevets : Sun (et maintenant Oracle) a toujours possédé un certain nombre de brevets couvrant la technologie Java, pour lui permettre d'attaquer les implémentations non certifiées conforme de Java, ce qui est le cas d'Android.
De fait Java n'est pas totalement libre car même si la licence de l'OpenJDK est libre, tout fork se retrouve menacé d’attaque pour violation de brevet. Et comme Sun/Oracle se donne le droit de choisir à qui il fournit le TCK(outil de certification Java), il a virtuellement droit de mort sur toute implémentation Java, comme il l'a déjà fait pour le projet Apache Harmony.

Citation Envoyé par kpouer
D'ailleurs les fichiers je crois ont eux-même changé de licence depuis l'arrivée d'Oracle, je crois me souvenir qu'en java 1.5 ils étaient GPL et en 1.6 le header GPL est remplacé par un header Oracle. Ils ont le droit puisque propriétaire mais ça montre un peu le changement d'orientation.
Les version de Java distribuées par Sun (puis Oracle) sont toutes sous une licence propriétaire et ça restera le mode de fonctionnement pour les versions à l'avenir.
Sun a cependant publié la quasi totalité des sources de la version 1.6 sous GPLv2 dans un projet séparé : l'OpenJDK. Ce projet sert d'implémentation de référence.
Comme Oracle reste propriétaire des sources de l'OpenJDK, il pourra réutiliser tout le travail réalisé dans l'OpenJDK dans son JDK propriétaire alors que tout travail basé sur OpenJDK par quelqu'un d'autre sera forcément sous GPL.

Quant au changement de nom, ça n'a rien à voir avec un quelconque changement de politique. C'est juste que comme Sun n'existe plus légalement, ils ne peuvent tout simplement pas le conserver dans les entêtes. Maintenant Sun c'est Oracle, c'est tout.

Citation Envoyé par transgohan
Pour ce que j'ai pu en lire le soucis vient du fait que ces sources étaient sous licence GPL 2 et les headers avaient disparus (évidemment avec la décompilation...), cette licence n'autorise pas le fait de s'approprier un code (chose qui est faite puisque les crédits ont été enlevés. Ces sources étaient disponibles en lecture comme toutes les autres, mais n'étaient pas sous la même licence. Bon ça règle pas la question du "pourquoi ils ont décompilés les sources au lieu de les télécharger du dépôt ?".
C'est une différence entre la GPL 2 et la GPL 3 si j'ai bien lu les autres messages de ce topic, certaines sources sont sous licence GPL 3 et il n'y a aucun problème avec elles.
Le problème des entêtes disparues ne concerne pas cette affaire, c'est un tout autre problème lié cette fois a Linux et non Java.
Saches cependant que la GPLv3, n'autorise absolument pas l'appropriation de code, bien au contraire elle est même mieux protégée que la GPLv2 contre certaines pratiques comme le piège a brevet d'Oracle que j'explique ci dessus (c'est pour cela que Sun a choisi la GPL v2 et non v3 pour l'OpenJDK) ou la tivoisation
Avatar de transgohan transgohan - Expert éminent https://www.developpez.com
le 03/05/2011 à 10:01
Merci pour ces excellentes explication Uther.
Avatar de kpouer kpouer - Membre actif https://www.developpez.com
le 03/05/2011 à 14:12
Uther, d'abord merci pour tes explications, Il y a cependant un point sur lequel j'ai un doute :

Tu dis que Oracle possède des brevets sur Java donnant droit de vie et de mort sur des implémentations non conformes. Mais en même temps les sources si elles sont en GPL, Google peut en faire ce qu'il veut, y compris un truc n'ayant rien à voir avec le java et Oracle n'a rien à dire sur le sujet non non ?
En admettant bien sur que Google ne s'en approprie pas la paternité et respecte la licence GPL.
Avatar de Matthieu Brucher Matthieu Brucher - Rédacteur https://www.developpez.com
le 03/05/2011 à 14:26
Le code peut être couvert par un brevet et sujet à licence même sous une licence GPL, car on ne parle pas du même type de licence (la première est une licence intellectuelle, la seconde une licence sur le code).
Avatar de Uther Uther - Expert éminent https://www.developpez.com
le 03/05/2011 à 14:46
Citation Envoyé par kpouer Voir le message
Tu dis que Oracle possède des brevets sur Java donnant droit de vie et de mort sur des implémentations non conformes. Mais en même temps les sources si elles sont en GPL, Google peut en faire ce qu'il veut, y compris un truc n'ayant rien à voir avec le java et Oracle n'a rien à dire sur le sujet non non ?
En admettant bien sur que Google ne s'en approprie pas la paternité et respecte la licence GPL.
Si Google modifie suffisamment le code pour sortir du cadre des brevets d'Oracle, il peut en effet en faire ce qu'il veut. Reste que si on aboutit sur quelque-chose qui n'a plus rien a voir avec Java, était il utile de partir sur cette base?

Il faudrait étudier en détail ces brevets (ce que je ne ferais pas personnellement) pour savoir exactement ce qu'il couvrent et s'il est possible de faire quelque-chose d’intéressant du code d'OpenJDK sans les enfreindre.

J'avoue que j'ai été un peu dur en parlant de droit de mort. Un projet peut continuer sans être certifié Java mais il s'expose a payer des royalties à Oracle, ce qui en refroidira plus d'un, et mettra directement hors concours un projet qui se veut vraiment libre (dans les pays qui reconnaissent les brevets) car le droit de pouvoir modifier et redistribuer gratuitement ne peut pas être garanti, malgré la licence GPL.
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