L'Office fédéral allemand de lutte contre les cartels (Federal Cartel Office – FCO) enquête sur Google en vertu d'une modification de la législation sur la concurrence. L'autorité antitrust est désormais habilitée à interdire aux grandes entreprises numériques de se livrer à des pratiques anticoncurrentielles ou de proposer certains services sur certains marchés. La FCO a lancé aujourd'hui deux procédures contre Google. Elle cherche à déterminer si Google Allemagne, Google Irlande et sa société mère Alphabet profitent d'une position dominante sur le marché grâce à la manière dont ils traitent les données.Google fait l'objet de deux enquêtes antitrust en Allemagne
Données de recherche, Google Maps, YouTube, etc., et Gmail sont autant de sources qui permettent à Google d'emmagasiner une grande quantité de données sur ses utilisateurs chaque jour. Cette collecte de données facilite l'activité publicitaire de l'entreprise et lui permet de gagner des milliards de dollars chaque année. Mais le pouvoir de marché de Google et le contrôle qu'il exerce sur les données de ses utilisateurs font désormais l'objet d'un examen approfondi en Allemagne. Le gendarme antitrust du pays a ajouté l'entreprise à la liste des géants américains de la technologie visés par de nouvelles règles élargies.
Google fait face à deux procédures de la part des régulateurs allemands. La FCO a indiqué que les enquêtes viseraient à déterminer si le géant de la technologie offre aux utilisateurs un choix suffisant quant à l'utilisation de leurs données dans le large éventail de services numériques qu'il fournit. « En raison du grand nombre de services numériques proposés par Google, tels que le moteur de recherche Google, YouTube, Google Maps, le système d'exploitation Android ou le navigateur Chrome, on peut considérer qu'il revêt une importance capitale pour la concurrence sur les marchés », a déclaré Andreas Mundt, président de la FCO.
« Il est souvent très difficile pour les autres entreprises de contester cette position de force », a-t-il ajouté. En effet, il faut noter que le dixième amendement de la législation allemande relative aux restrictions de la concurrence permet maintenant aux autorités de régulation de surveiller Amazon, Facebook et d'autres "grandes entreprises numériques", ce qui reflète la politique de l'UE visant à limiter et à taxer les géants de l'Internet. Avec les nouvelles règles antitrust, les régulateurs peuvent dorénavant cibler les grandes entreprises technologiques susceptibles de dominer plusieurs marchés à la fois.
Si des enquêtes révèlent que ces entreprises ont une "importance capitale" sur les marchés, la FCO est désormais habilité à interdire certaines de leurs activités considérées comme étouffant la concurrence. Dans une déclaration publiée aujourd'hui sur son site Web, l'autorité a indiqué que la première procédure viserait à déterminer si Google remplissait les critères d'une telle "importance capitale". La seconde quant à elle consistera à analyser les conditions de traitement des données de Google afin de déterminer si elles constituent une pratique anticoncurrentielle.
« Le modèle économique de Google est fondamentalement basé sur le traitement des données des utilisateurs. Nous allons examiner de très près les conditions dans lesquelles les données des utilisateurs sont traitées. Une question centrale est de savoir si les consommateurs ont suffisamment de choix concernant l'utilisation de leurs données par Google, s'ils veulent utiliser les services de Google », a déclaré Mundt. « Nous donnons aux gens un contrôle facile sur la façon dont leurs informations sont utilisées et nous limitons l'utilisation des données personnelles », a ajouté le porte-parole Ralf Bremer.
L'Allemagne deviendrait de plus en plus agressive
Selon les analystes, ces enquêtes représentent les plus importantes auxquelles Google a été confronté dans la région depuis que l'Union européenne a mis fin à près d'une décennie d'investigations en 2019, accumulant quelque 9 milliards de dollars d'amendes. Un frein potentiel à la collecte de données de Google peut également représenter un risque pour le modèle économique de l'entreprise. Son modèle économique est en effet en grande partie basé sur le suivi des internautes pour aider à diffuser des publicités qu'ils trouvent intéressantes. Facebook est également un grand acteur du secteur.
De son côté, Google a toujours déclaré aux autorités antitrust que les gens utilisent ses services parce qu'ils sont utiles, et non parce qu'ils y sont contraints ou parce qu'ils ne trouvent pas d'autres solutions. « Google coopérera pleinement avec l'autorité allemande de la concurrence. Les gens choisissent Google parce qu'il est utile, pas parce qu'ils y sont contraints ou parce qu'ils ne peuvent pas trouver d'alternatives », a déclaré Ralf Bremer, un porte-parole de l'entreprise. Les analystes estiment cependant que le chien de garde allemand se montre de plus en plus agressif envers ces entreprises.
L'autorité a déjà lancé des enquêtes contre deux autres entreprises de la Big Tech, notamment Facebook et Amazon, en vertu du nouvel amendement. La FCO cherche en effet à traiter les données des utilisateurs comme une question de concurrence. Toutefois, cette position est contestée par les critiques qui affirment que la question relève des lois de l'Union européenne sur la vie privée. Elle a imposé des restrictions sur le traitement des données des utilisateurs par Facebook en 2019, déclenchant une longue bataille judiciaire qui a maintenant été renvoyée à la Cour de justice de l'Union européenne.
Les juges de la Cour européenne doivent statuer sur la question de savoir si la FCO a outrepassé ses pouvoirs. En juin dernier, la Cour fédérale de justice allemande a jugé que Facebook abusait de sa position dominante pour faciliter la collecte des données personnelles des utilisateurs du réseau social ainsi que des autres services qu'il propose, notamment WhatsApp, Instagram, Masquerade ou Oculus. L’instance a ainsi interdit à la société de traiter les données personnelles des utilisateurs qu’elle collecte sans leur consentement. Cette décision pourrait avoir un impact sur le modèle commercial de Facebook.
Source : Annonce de la Federal Cartel Office
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