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La Commission européenne pourrait inculper Apple dans les jours à venir pour abus de position dominante
Suite aux plaintes concernant le prélèvement de 30 % sur les achats in-app

Le , par Stéphane le calme

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En juin 2020, la Commission européenne a annoncé l'ouverture de deux enquêtes antitrust concernant les règles sur App Store et Apple Pay de la grande enseigne américaine Apple. L'objectif de l’UE est simple : comprendre les pratiques commerciales anticoncurrentielles dénoncées par la concurrence qui indique avoir été bloquée. La première enquête visait à déterminer si Apple a enfreint les règles de concurrence de l'UE avec ses politiques d'App Store, suite aux plaintes déposées par Spotify et Rakuten concernant le prélèvement de 30 % sur les abonnements et des ventes d'ebooks par Apple sur son App Store. La Commission européenne a décidé de se pencher également sur Apple Pay pour déterminer si les conditions générales d'Apple concernant son système de paiement sont contraires aux à ces règles.

« Nous devons veiller à ce que les règles d'Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où Apple est en concurrence avec d'autres développeurs d'applications, par exemple avec son service de streaming de musique, Apple Music, ou avec Apple Books », a déclaré Margrethe Vestager, chef de la division antitrust de l'UE. « J'ai donc décidé d'examiner de près les règles de l'App Store d'Apple et leur conformité avec les règles de concurrence de l'UE ».

Dans la première affaire, la Commission européenne a lancé une enquête sur l'utilisation obligatoire du système d'achat in-app d'Apple et sur les règles empêchant les développeurs d'applications d'informer les utilisateurs d'iPhone et d'iPad des options moins chères disponibles ailleurs. Cette affaire fait suite à une plainte déposée en 2019 par le service suédois de streaming de musique Spotify.

À l'époque, Apple avait recalé une mise à jour pour l’application Spotify sur iOS. Une chose avec laquelle le suédois n'était pas d'accord et avait donc porté deux chefs d'accusation contre l'entreprise auprès de la Commission. Il a accusé la firme de Tim Cook d’utiliser son processus de validation de l’App Store pour mettre en avant son propre service de streaming de musique.


En fait, Apple possède également une application de streaming de musique appelée Apple Music. En réponse à cette première accusation, Apple a déclaré que l’éditeur suédois ne respecte pas les règles commerciales. Notons qu'au moment des faits, Spotify ne permettait plus à ses utilisateurs de s’inscrire à son offre premium depuis son application. Cela lui permettait d’éviter de payer les 30 % de commission à Apple comme l’exigent les règles de l’App Store. Au lieu de cela, Spotify proposait de s'inscrire au service premium depuis son site officiel, ce qui serait contraire aux règles imposées par Apple.

Ces dernières stipulent qu’un développeur doit proposer la possibilité de s’abonner depuis l’application si un tel abonnement pouvait être souscrit ailleurs. La deuxième accusation de Spotify concerne donc les 30 % de commission qu'il juge « exagérée ». À ce propos, la firme de Cupertino avait déclaré que les propos tenus par Spotify étaient infondés et ne justifiaient guère son agacement. De plus, elle avait déclaré regretter le fait que Spotify avait décidé de rendre l’affaire publique. Bruce Sewell, directeur juridique d’Apple, avait d'ailleurs envoyé un courrier pour clarifier la situation avec une certaine ironie.

« Il ne fait aucun doute que Spotify a largement bénéficié de son association avec l’App Store. Depuis votre arrivée en 2009 sur l’App Store, la plateforme d’Apple vous a fourni 160 millions de téléchargements pour votre application, engendrant des centaines de millions de dollars de revenus incrémentiels pour Spotify. C’est pourquoi nous sommes troublés que vous demandiez à être exemptés des règles qui s’appliquent à tous les développeurs ». Apple avait souligné dans sa lettre que ses règles s’appliquent à tout le monde, dans le but de favoriser la compétition et non pas de la dissoudre.

Spotify a affirmé qu'Apple utilise son App Store pour étouffer l'innovation en restreignant injustement ses concurrents et pour limiter le choix des consommateurs au profit de son propre service Apple Music. Dans une plainte déposée à la CE en mars 2019, Spotify a déclaré qu'Apple avait « incliné le terrain de jeu » en exploitant en sa faveur sa plateforme iOS et sa boutique en App Store. Daniel Ek, PDG de Spotify, a notamment avancé ceci en 2019 :

« Ces dernières années, Apple a introduit dans l'App Store des règles qui limitent délibérément le choix et étouffent l'innovation au détriment de l'expérience utilisateur, agissant essentiellement à la fois comme joueur et comme arbitre pour désavantager délibérément les autres développeurs d'applications. Après avoir tenté sans succès de résoudre les problèmes directement avec Apple, nous demandons maintenant à la CE de prendre des mesures pour assurer une concurrence loyale ».

« Pour illustrer ce que je veux dire, laissez-moi vous donner quelques exemples. Apple exige que Spotify et les autres services numériques paient une taxe de 30 % sur les achats effectués via le système de paiement Apple, y compris la mise à niveau de notre service gratuit vers notre service Premium. Si nous payions cette taxe, cela nous obligerait à gonfler artificiellement le prix de notre abonnement Premium bien au-dessus du prix de Apple Music. Et pour que nos prix restent concurrentiels pour nos clients, nous ne pouvons pas le faire ».

En mars, la Commission a indiqué qu'elle avait terminé son enquête. D’après le Financial Times, la Commission européenne devrait engager des poursuites judiciaires contre Apple dès cette semaine.

Spotify est loin d’être la seule entreprise à critiquer les pratiques supposément monopolistiques d’Apple. D’autres géants comme Netflix ou encore Rakuten ont ainsi rejoint une coalition contre la marque à la pomme pour cette raison. L’éditeur de jeux vidéo Epic Games est allé beaucoup plus loin en déposant plainte contre la firme dans plusieurs pays du monde. Finalement, Apple a décidé de lâcher du lest en abaissant le coût de la commission de 30 à 15 % pour les développeurs gagnant moins de 1 million de dollars par an.

Si Apple est finalement reconnu coupable d'avoir enfreint les règles de l'UE, après une longue période d'appels potentiels, l'entreprise encourt une amende pouvant atteindre les 10 % de ses revenus mondiaux. Par ailleurs, Bruxelles fait passer une nouvelle loi sur les marchés numériques qui cherche à définir quand les entreprises de la Big Tech se comportent de manière anticoncurrentielle afin que les remèdes puissent être appliqués plus rapidement.

Source : Financial Times

Et vous ?

Que pensez-vous de la commission de 30 % qui était prélevée par Apple ?
Le fait qu'Apple l'ait fait passer, sous réserve de certaines conditions, à 15 % est-il susceptible de faire changer les choses ?
Partagez-vous l'opinion de Spotify qui estime « qu'Apple a introduit dans l'App Store des règles qui limitent délibérément le choix et étouffent l'innovation au détriment de l'expérience utilisateur, agissant essentiellement à la fois comme joueur et comme arbitre pour désavantager délibérément les autres développeurs d'applications » ?

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