Dans une décision qui a annulé l'une des plus grandes erreurs judiciaires de l'histoire du droit britannique, 39 personnes qui dirigeaient des bureaux de poste locaux ont vu leurs condamnations pour vol, fraude et fausse comptabilité annulées vendredi dernier, en raison de ce qu'une cour d'appel a déclaré être des preuves évidentes de « bugs, erreurs ou défauts » dans un système informatique. Cette décision fait suite à une bataille juridique complexe qui a duré des années et qui pourrait conduire la Poste britannique à devoir payer une énorme facture de compensation pour ses échecs suite à l'installation, à partir de 1999, de ce qui s'est avéré être un système comptable informatisé défectueux, dans les succursales locales.Au cours des 20 dernières années, les employés de la poste britannique ont dû composer avec un logiciel appelé Horizon, qui présentait un défaut fatal : des bogues qui laissaient penser que les employés avaient volé des dizaines de milliers de livres sterling. Certains chefs d’agences locales ont été condamnés pour des crimes, voire envoyés en prison, parce que la Poste s'obstinait à dire que le logiciel était fiable. Après s'être battues pendant des décennies, 39 personnes ont finalement vu leur condamnation annulée, après ce qui est considéré comme la plus grande erreur judiciaire que le Royaume-Uni ait jamais connue.
De quoi s'agit-il ?
Entre 2000 et 2014, la Poste a poursuivi 736 sous-postiers et sous-postières sur la base d'informations provenant d'un système informatique récemment installé, appelé Horizon. Certains sont allés en prison après avoir été condamnés pour fausse comptabilité et vol, beaucoup ont été ruinés financièrement et ont décrit avoir été mis au ban de leur communauté. Après 20 ans, les militants ont gagné une bataille juridique pour que leurs cas soient réexaminés, après avoir affirmé que le système informatique était défectueux.
Horizon a été introduit dans le réseau de la Poste à partir de 1999. Le système, développé par la société japonaise Fujitsu, était utilisé pour des tâches telles que les transactions, la comptabilité et l'inventaire. Les informations qu'il contenait ont été utilisées pour poursuivre 736 employés de la Poste entre 2000 et 2014, les dirigeants des bureaux de poste se sont plaints de bogues dans le système après que celui-ci a signalé des manques à gagner, dont certains s'élevaient à plusieurs milliers de livres. Certains chefs de poste ont tenté de combler le déficit avec leur propre argent, voire de réhypothéquer leur maison, dans une tentative (souvent infructueuse) de corriger une erreur.
L'impact sur ces employés a été vaste : certains ont perdu leur mariage ou le temps passé avec leurs enfants. Janet Skinner a déclaré qu'elle a été éloignée de ses deux enfants pendant neuf mois lorsqu'elle a été emprisonnée, après que le logiciel a révélé un manque à gagner de 59 000 £ (67 736,87 euros). Elle dit également avoir perdu une offre d'emploi en raison de sa condamnation pénale. Le temps qu'elle et d'autres comme elle ont passé en prison ne peut pas être racheté, et cela s'est produit parce que le logiciel a été pris au mot. Une autre femme, qui a juré qu'elle était innocente, a été envoyée en prison pour vol alors qu'elle était enceinte. Un homme est mort par suicide après que le système informatique a montré qu'il avait perdu près de 100 000 £ (114 780,91 euros). Quelques mois plus tard, son remplaçant a également été confronté à des pertes dues à des anomalies du logiciel.
La Poste s'est également employée à dédommager financièrement les autres employés qui ont été rattrapés par le logiciel. En 2019, la Poste a conclu un accord avec 555 plaignants et leur a versé des dommages et intérêts, et elle a également mis en place un système pour rembourser les autres employés concernés. Jusqu'à présent, plus de 2 400 réclamations ont été faites. Au début du mois, le directeur général de la Poste, Nick Read, a déclaré que Horizon serait remplacé par une nouvelle solution basée sur le cloud. Dans le même discours, il a déclaré que la Poste collaborerait avec le gouvernement pour indemniser les employés qui ont été affectés par les inexactitudes d'Horizon. Le président de la Poste, Tim Parker, a déclaré dans un communiqué que l'organisation était « extrêmement désolée de l'impact sur la vie de ces postiers et de leurs familles qui a été causé par des défaillances historiques ».
Le Premier ministre britannique Boris Johnson a également pris la parole, il s’est félicité de la décision du tribunal, qualifiant les poursuites constituaient « une injustice épouvantable » qui a laissé des traces dévastatrices. « Nos pensées vont aux victimes et nous devrons veiller à ce que les gens soient correctement pris en charge, car il est clair qu'une justice épouvantable a été rendue », a-t-il déclaré.
Certains employés semblent satisfaits d'un simple règlement financier et du fait que leur nom soit blanchi. Mais un groupe de revendication réclame maintenant une enquête publique complète, et certaines des personnes dont les noms ont été blanchis aujourd'hui ont demandé que les responsables soient tenus pour responsables. Harjinder Butoy, qui a été condamné pour vol et emprisonné pendant plus de trois ans en 2008, a qualifié la Poste de « honte » après l'annulation de sa condamnation. Butoy, qui dirigeait un bureau de poste local dans la ville de Nottingham, dans le nord de l'Angleterre, a déclaré que sa condamnation avait « détruit » sa vie pendant 14 ans. « Cela ne va pas être remplacé », a-t-il déclaré à l'extérieur des Royal Courts of Justice après l'annulation des condamnations, ajoutant que les responsables de ces poursuites inutiles « doivent être punis, sérieusement punis ».
Annonçant la décision de la Cour vendredi, le juge Timothy Holroyde a déclaré que la Poste « savait qu'il y avait de sérieux problèmes concernant la fiabilité » d'Horizon et avait « clairement le devoir d'enquêter » sur ses défauts. Dans la décision écrite au nom du panel de trois membres, Holroyde a déclaré que les « manquements de la Poste en matière d'enquête et de divulgation étaient si flagrants que la poursuite de l'une des "affaires Horizon" était un affront à la conscience de la Cour ». Le juge Holroyde a déclaré que trois des appels rejetés devant la Cour l’ont été parce que « la fiabilité des données Horizon n'était pas essentielle au dossier d'accusation ».
La Poste britannique a soutenu que les erreurs ne pouvaient pas être dues au système informatique, tout en sachant que c’était justement le cas. Il est prouvé que le service juridique de la Poste savait que le logiciel pouvait produire des résultats inexacts, avant même que certaines des condamnations ne soient prononcées. L'un des représentants des travailleurs de la Poste a déclaré que celle-ci « acceptait volontiers la perte de la vie, de la liberté et de la raison de nombreuses personnes ordinaires dans sa poursuite de la réputation et du profit ».
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Envoyé par Arya Nawel
