Les services de visioconférence ont vu leur nombre d'utilisateurs considérablement augmenter depuis le début de la pandémie, notamment en raison du confinement de la population mondiale. Zoom en particulier, a connu un succès sans précédent en 2020, ce qui lui a permis d'augmenter son chiffre d'affaires de manière exponentielle. Selon un récent rapport de l'ITEP (Institute On Taxation and Economic Policy), les bénéfices de Zoom ont augmenté de 4 000 % l'année dernière (660 millions de dollars contre seulement 16 en 2019), mais l'entreprise n'a pas payé d'impôt sur le revenu. Cela amène les économistes à qualifier le système de truqué.Zoom a gagné 600 millions de dollars en 2020, mais n'a pas été imposé
« Le passage immédiat à l'activité en ligne explique la croissance sans précédent des revenus de l'entreprise. Pour beaucoup, Zoom est devenu un espace de rencontre quotidien omniprésent, que ce soit pour le travail, l'enseignement en classe, les réunions de famille ou les happy hours du soir », indique le rapport de l'ITEP. En effet, Zoom, développé par Zoom Video Communications, une entreprise américaine de services de téléconférence basée à San José, en Californie, est devenue très populaire l'année dernière, après que la pandémie du Covid-19 a obligé les entreprises à faire recours au télétravail.
Zoom a été largement utilisée par les travailleurs à distance et les écoliers à travers le monde en raison des mesures de distanciation sociale et de quarantaine prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19. Même si le pic soudain du nombre d'utilisateurs de Zoom a révélé certaines faiblesses de la plateforme, cela n'a pas empêché les gens de continuer à l'utiliser. Selon le rapport de l'ITEP, Zoom a déclaré avoir réalisé 660 millions de dollars de bénéfices avant impôts pour 2020, soit une augmentation exponentielle par rapport à ses 16 millions de dollars de bénéfices avant impôts en 2019.
Cela dit, comparativement à 2019, Zoom n'a pas payé d'impôt en 2020. Alors, pourquoi l'augmentation des revenus de la société n'a-t-elle pas été accompagnée d'une facture d'impôt fédéral au moins symbolique ? Pour certains analystes, le fait que l'entreprise n'ait payé aucun impôt fédéral sur le revenu révèle une sombre leçon sur l'économie américaine. D'après l'ITEP, la principale réponse semble être l'utilisation "somptueuse" par la société de stock options pour la rémunération. La déclaration fiscale de Zoom indique qu'il a réduit ses impôts mondiaux de 300 millions de dollars en 2020 en utilisant la rémunération à base d'actions.
Le rapport de l'ITEP indique que les entreprises qui rémunèrent leurs dirigeants avec des stock options peuvent amortir, à des fins fiscales, des dépenses énormes qui dépassent de loin leur coût réel. L'ITEP estime qu'il s'agit d'une stratégie qui a été utilisée efficacement par pratiquement tous les géants de la technologie au cours de la dernière décennie, d'Apple à Facebook en passant par Microsoft. L'institut a précisé que le succès de Zoom dans l'utilisation des stock options pour éviter les impôts n'est ni surprenant ni (actuellement) illégal. Cela dit, ce n'est pas le seul stratagème utilisé par la société.
Comment les grandes entreprises américaines échappent au fisc
Selon le rapport de l'ITEP, les grandes entreprises américaines, comme Apple, Microsoft, Facebook, Amazon, etc., exploitent ce qui pourrait être considéré comme des "failles" dans le système afin de payer des impôts "insignifiants" au lieu de plusieurs centaines de millions de dollars. L'ITEP explique que les stock options ne sont pas la seule raison pour laquelle Zoom a réussi à éviter l'impôt fédéral sur le revenu en 2020. Zoom semble avoir bénéficié d'avantages fiscaux liés à l'amortissement accéléré et aux crédits d'impôt pour la recherche et le développement. Ce qui est une astuce répandue chez les géants.
« La combinaison de ces trois avantages fiscaux semble être la recette qu'Amazon et Netflix ont utilisée avec tant de succès pour réduire leur facture fiscale fédérale pendant l'ère de l'impôt sur les sociétés de Trump jusqu'à présent », a déclaré l'ITEP. Ce dernier continue en disant que l'évitement de l'impôt sur les sociétés par Zoom a contribué à créer une manne de liquidités à court terme pour l'entreprise. Zoom aurait terminé le quatrième trimestre de 2020 avec 4,2 milliards de dollars en espèces et en équivalents. Cela représente une trésorerie "impressionnante" pour Zoom qui n'a gagné que 16 millions de dollars en 2019.
Cela a incité l'analyste américain Robert Reich, ancien secrétaire au Travail, à demander comment la société prévoyait de dépenser tout cet argent. En réponse, le directeur financier et le PDG de Zoom ont répondu que, bien qu'ils n'aient pas encore élaboré de stratégie pour déployer leur nouvelle montagne de liquidités, « si l'un d'entre vous a un excellent conseil sur la façon de le faire », ils aimeraient l'entendre. Par ailleurs, selon Matthew Gardner de l'ITEP, les choses pourraient changer sous l'administration Biden.
« La bonne nouvelle, c'est qu'au moment où le président Joe Biden et les leaders du Congrès signalent leur intention de réexaminer la question de la réforme de l'impôt sur les sociétés, l'évasion fiscale stupéfiante de ces trois entreprises indique clairement aux décideurs politiques la voie à suivre pour une réforme de l'élargissement de l'assiette fiscale. Si les législateurs veulent changer cela, ils n'ont qu'à regarder leur propre travail en ne parvenant pas à réduire les avantages fiscaux dans le passé », a-t-il déclaré.
Comment Netflix allège les impôts sur ses activités en France
Un rapport publié par Capital en août dernier a révélé que Netflix n’a payé qu’un demi-million d’euros d’impôts sur l’ensemble de son exercice de 2019 en France, alors qu'il a engrangé pas moins de 800 millions d'euros. Cette prouesse de l’entreprise est due à la façon dont Netflix propose ses services dans l’Hexagone. En effet, Netflix dispose de trois filiales en France afin d’offrir ses services à environ 6,7 millions de Français abonnés à sa plateforme de streaming. Avec un tel nombre d’abonnés dans le pays, il est clair que l’entreprise devrait réaliser de gros bénéfices et recettes.
Mais, pour un revenu total estimé à 800 millions en 2019 en se basant sur le nombre d’abonnés, l’entreprise a réussi la parade de ne payer que 564.174 euros d’impôts à l’État français. Cette estimation est obtenue en supposant que les abonnées ont souscrit l’offre de milieu de gamme à 11,99 euros TTC par mois. Alors, comment l’entreprise a-t-elle fait ? Le rapport a révélé que, même si Netflix dispose bien de trois filiales en France, il déclare son chiffre d’affaires aux Pays-Bas où la société bénéficie d’une moindre imposition. Plus précisément, les trois filiales de Netflix en France ne vendent pas des abonnements à la plateforme.
De ce fait, pour s’abonner, les utilisateurs souscrivent un contrat auprès d’une autre filiale de l’entreprise présente aux Pays-Bas, Netflix International BV. C’est elle qui s’occupe du marketing pour le compte de la société. Et pour la production de films et de séries, Netflix détient également d'une entité mère aux États-Unis répondant au nom de Netflix Worldwide Production LLC et ayant son siège dans l’État du Delaware. Cela a fait en sorte que le chiffre d’affaires de ces entités ne correspond finalement qu’à des prestations qui sont facturées au groupe Netflix.
C’est la raison qui explique le chiffre d’affaires lilliputien déclaré par la société en France en 2019 : 26 millions d’euros. Netflix payerait 25 millions d’euros d’impôt s’il déclarait tous ses revenus liés aux abonnements en France. Pour résumer les choses, le rapport de Capital révèle que les légères conditions d'imposition existantes aux Pays-Bas permettent à sa filiale Netflix International BV d’utiliser plusieurs techniques d’optimisation fiscale pour réduire l’impôt versé au fisc néerlandais. Ensuite, Netflix assure le retour d’un maximum de bénéfices aux États-Unis.
Sur place, il bénéficie encore de généreux allègements d’impôts, car elle effectue des dépenses dans le domaine de la recherche et du développement. Enfin, la maison-mère de Netflix est immatriculée au Delaware, un État considéré comme un paradis fiscal interne des États-Unis.
Source : Institute On Taxation and Economic Policy
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Envoyé par archqt
