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La Suisse vote contre un système d'identification électronique fourni par les entreprises privées,
Dans un contexte de craintes concernant la protection des données

Le , par Stan Adkens

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22  0 
Le gouvernement suisse a élaboré un plan visant à améliorer l'identification en ligne au moyen d'un système d'identité électronique. L'objectif est de créer une forme fiable et sûre d'identification électronique pouvant être utilisée en ligne. À cette fin, il a élaboré une loi pour permettre son déploiement. Mais les électeurs ont rejeté dimanche ce projet de loi régissant un projet de système d'identité électronique. Les résultats finaux montrent que 64,4 % des électeurs se sont prononcés contre la loi. Le taux de rejet parmi les cantons se situe entre 70,7 % et 55,8 %, a rapporté Swissinfo.

L'enjeu du vote était la création d'une base juridique pour un système de vérification de l'identité numérique, qui serait autorisé et contrôlé par l'État mais fourni principalement par des entreprises privées. Le point d'accès unique vise à simplifier l'utilisation des services en ligne offerts par les entreprises commerciales ainsi que le contact avec les institutions publiques par le biais des canaux de l'administration en ligne. Le résultat est un coup dur pour les projets du Parlement et du gouvernement dans un contexte de craintes concernant la protection des données.


L'e-ID ou système d'identification électronique serait volontaire. Toute personne qui en souhaite une doit en faire la demande auprès d'un fournisseur agréé au niveau fédéral. Le fournisseur transmet la demande à la Confédération, qui vérifie l'identité du demandeur et donne au fournisseur l'autorisation de délivrer l'e-ID. Les fournisseurs seraient chargés de traiter les aspects techniques de l'e-ID. Les fournisseurs peuvent être des entreprises privées, des cantons ou des communes. La Confédération contrôlerait en permanence leur gestion du système d'e-ID.

La loi rejetée dimanche a été approuvée par le Parlement en 2019. Le Conseil fédéral, le pouvoir exécutif suisse, et le Conseil des États, sont tous favorables à la nouvelle loi. Cependant, le projet ne plaît pas à tout le monde et les opposants ont réussi à organiser un référendum contre la nouvelle loi. Les opposants n'apprécient pas le projet du gouvernement de permettre à des entreprises privées de délivrer les cartes d'identité et de traiter des données personnelles sensibles. Ils pensent que c'est quelque chose qui devrait être géré et dirigé uniquement par le gouvernement.

Comme pour toute procédure d'identification, l'émission et l'utilisation de l'e-ID génèreraient des données personnelles. Dans le cas de l'e-ID, les règles relatives à la protection des données seraient encore plus strictes que d'habitude. Selon un récent sondage, une majorité de la population suisse (54 %) semble être contre la nouvelle e-ID.

Les opposants à la loi ont fait valoir que l'État ne devrait pas se limiter à agir en tant qu'autorité d'autorisation et de surveillance, mais qu'il devrait assumer l'entière responsabilité. Le risque d'abus de données par des fournisseurs commerciaux saperait l'effort visant à rendre la numérisation plus démocratique, disent-ils.

L’inquiétude des Suisses liées à la protection des données pourrait être justifiée par certains précédents projets numériques. En 2019, un système de vote en ligne de la Suisse conçu par le service postal national en collaboration avec une société privée a révélé des failles. Étudiant le système de vote en ligne, des chercheurs ont découvert une vulnérabilité jugée très grave - une porte dérobée - selon un rapport de l’étude publiée en mars 2019.

Ces derniers ont expliqué après l’étude du code source du système que si la vulnérabilité venait à être exploitée, elle pourrait permettre à un assaillant de modifier ou d’altérer les votes à sa guise, sans être détecté. La porte dérobée pourrait permettre à un inconnu d'échanger tous les bulletins de vote légitimes et de les remplacer par des bulletins frauduleux.

Le "Non" à la loi n’est pas contre un projet d'identité numérique, mais seulement contre la solution proposée

« La méfiance à l'égard des entreprises privées a été dominante et a contribué à faire pencher la balance », a déclaré le politologue Urs Bieri de l'institut de recherche GfS Berne sur la radio publique SRF.

La ministre de la Justice, Karin Keller-Sutter, a reconnu « un certain malaise » chez les électeurs. Elle a appelé le Parlement et les détracteurs du plan raté à coopérer maintenant pour éviter un blocage, a rapporté Swissinfo. « Nous n'avons pas le choix et nous devons travailler à une nouvelle solution, même si cela prend plusieurs tentatives », a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse. « Il est essentiel pour la Suisse de rattraper son retard en matière de numérisation ».


Daniel Graf, de la commission référendaire, a déclaré que les électeurs ne s'étaient pas prononcés contre un projet d'identité numérique mais seulement contre la solution proposée. Sibel Arslan, parlementaire du Parti écologiste, qui s'est également opposée à la loi, a déclaré que les électeurs ont clairement indiqué qu'ils voulaient une identité électronique fournie uniquement par le gouvernement et sous contrôle démocratique.

Le parlementaire du Parti populaire Franz Grüter, partisan du système d'identité électronique déchu, s'est dit déçu mais confiant qu'une solution peut être trouvée pour une nouvelle proposition.

En répondant à la question de Swissinfo "Utiliseriez-vous un système d'identité électronique fourni par le gouvernement si elle était disponible ?", un commentateur a répondu ceci :

« Le concept de base de l'e-ID est clair et c'est la raison pour laquelle j'ai voté en faveur. Les certificats d'identité pour les sites Internet sont utilisés avec succès depuis que Verisign a commencé à les délivrer dans les années 1990. Nous devons encore voir quel type de données personnelles sera inclus dans cette e-ID. Ce pourrait être moins que le trophée que notre Swisscom a fini par accumuler dans ses annuaires téléphoniques et vendu à de nombreux annonceurs ».

« Le gouvernement veut améliorer l'efficacité des administrations publiques par le biais de plateformes électroniques et, à cette fin, un certificat personnel pourrait être utile. Pour répondre à la question - oui, je l'utiliserais en cas de nécessité mais certainement pas pour tout type de transaction financière. Comme c'est le cas pour toutes les variantes de paiements électroniques, la participation au système d'identité électronique est volontaire et chacun peut décider de l'utiliser ou non ».

Cela dit, la nécessité d'une certaine forme d'e-ID pour le monde des affaires n'a pas été contestée par les opposants, selon Swissinfo. La Suisse est à la traîne par rapport à de nombreux pays européens après les tentatives infructueuses des dernières décennies de mettre en place un système de connexion unique pour les utilisateurs de services en ligne.

Le gouvernement, qui a lancé le projet de loi il y a trois ans, avait déclaré que la loi proposée posait les bases d'un système de connexion en ligne sécurisé. Au cours de la campagne, Keller-Sutter a salué la loi comme un compromis, répartissant les tâches entre l'État et le secteur privé.

Les partisans de la loi ont également souligné que presque aucun gouvernement n'a les capacités et les ressources informatiques nécessaires pour développer seul un système d'identité électronique rapidement et selon les normes appropriées. Il faut noter qu’une précédente tentative de mise en place d'une solution d'identité électronique public-privé, connue sous le nom de SuisseID, a échoué il y a plus de dix ans.

Les inquiétudes sur les abus potentiels de données ont fait pencher la balance

Selon Lukas Golder, codirecteur de l'institut de recherche GfS de Berne, la relative complexité de la question en jeu a rendu difficile la formation de l'opinion des citoyens. Les doutes sur l'utilisation pratique de l'e-ID et les inquiétudes sur les abus potentiels de données ont été écrasants, a-t-il dit.

Un autre internaute, qui a répondu la question de Swissinfo en février, a dit : « Je n'ai pas vu le gouvernement promouvoir l'e-ID et les mesures de sécurité. Je soupçonne qu'ils ne sont pas entièrement équipés pour délivrer une carte d'identité électronique aussi importante en raison du manque de ressources qualifiées et de connaissances sur ce sujet ». il a ajouté : « Le deuxième obstacle serait les utilisateurs (la population) qui n'ont pas assez d'expérience des technologies de l'information pour sauvegarder et utiliser correctement l'e-ID. Sur ces deux fronts, la Suisse n'est PAS PRÊTE ».

Nous avons connaisse d'une autre histoire non reluisante sur les systèmes d’identification nationale, celui du Venezuela. Reuters a rapporté en 2018 que le Venezuela était en train de déployer un nouvel identifiant de carte à puce appelé « carte paternelle ». Cet identifiant transmettrait les données des détenteurs de carte à des serveurs informatiques. Les dates d'anniversaire, les informations familiales, l'emploi et le revenu, la propriété, les antécédents médicaux, les avantages sociaux reçus, la présence sur les réseaux sociaux, l'appartenance à un parti politique, etc. sont les données qui seraient enregistrées sur la carte. « Ils cherchaient à avoir le contrôle des citoyens », avait remarqué à l’époque une personne impliquée dans le projet.

Plusieurs politologues ont également souligné que l'opposition à la loi en Suisse était un vote de protestation contre le gouvernement et sa politique anti-Covid. Keller-Sutter a déclaré que les restrictions actuelles sur les rassemblements publics en raison de la pandémie avaient rendu la campagne et les rencontres face à face avec les électeurs plus difficiles.

L'attention du public semblait également se concentrer davantage sur les autres questions soumises au vote dimanche : une proposition visant à interdire les couvre-visages, y compris la burka, et dans une moindre mesure, un accord de libre-échange controversé entre la Suisse et l'Indonésie.

Source : Swissinfo

Et vous ?

Que pensez-vous du vote contre le système d'identification électronique de la Suisse ?
Les Suisses sont méfiants quant à l'implication des entreprises privées dans la conception du système d’e-ID. Partagez-vous leurs préoccupations ?
Utiliseriez-vous un système d'identité électronique fourni par le gouvernement si vous aviez le choix ?

Voir aussi :

Suisse : jusqu'à 150 000 dollars offerts pour un bug bounty sur le système de vote en ligne, dans le cadre d'un test d'intrusion public
Suisse : des experts ont décelé de graves problèmes dans le système de vote en ligne, avant même le début du bug bounty prévu sur ce système
Le système de vote en ligne de la Suisse comporte une porte dérobée jugée très grave, par les chercheurs
Les machines à voter au Brésil s'appuient sur Linux (Uenux) pour garantir que l'expression de la volonté de l'électeur ne soit pas violée : le vote électronique n'a-t-il que des avantages ?

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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/03/2021 à 9:25
Le seul truc que ça m'inspire, c'est que la Suisse semble être le pays le plus démocratique au monde, et la France ferait bien de s'en inspirer.
10  0 
Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/03/2021 à 10:49
En Suisse, les "votations" sont souvent très partagées avec des 51% contre 49%. Dans le cas de l'ID-électronique c'est une vraie gifle qui a été envoyée par le peuple avec un 65% de non!

Et contrairement à ce que l'on peut croire, ce n'est pas tellement le problème de la protection des données qui a été au centre de la décision mais bien le système mis en place: Un "l'Etat paie, l'économie privée encaisse... Et le citoyen trinque!"

Principe proposé: L'Etat fournit gratuitement les données sur ses habitants à des sociétés privées qui les gèrent... Et les commercialisent... y compris au citoyen lui-même qui doit payer pour recevoir son ID-electronique.

On a donc un "google suisse" (en fait le regroupement de toutes les grosses entreprises de Suisse: Les banques, les assurances, la poste suisse, les chemins de fer suisse, etc.) qui collecte les données personnelles de la totalité de la population et qui les vend à n'importe qui!

Cela allait tellement loin que l'Etat suisse lui-même qui fournissait les données aurait dû payer pour pouvoir ensuite les consulter!!!

Heureusement, les Suisses sont des personnes très impliquées dans le fonctionnement de leur pays et ils ont une compréhension élevée des magouilles de leur politiciens. Parce qu'il faut le préciser, en Suisse, les politiciens ne sont officiellement pas des professionnels mais en réalité, ils font que cela et dépendent de l'argent de lobbyistes qui les accueillent dans des conseils d'administration. Inutile de dire que lorsque l'on reçoit plusieurs dizaines de milliers d'euro pour 2 réunions/an, un politicien a tendance à défendre les intérêts de ses "sponsors" et pas des électeurs!!!
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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/03/2021 à 10:58
Citation Envoyé par youtpout978 Voir le message
Ca me rappel un peut cette histoire des portiques d'autoroute avec leur "ecotaxe" qui a été confié à une entreprise privé qui prenait une bonne marge dessus
Ou encore une histoire qui est en cours avec des sociétés privées qui s'enrichissent à longueur d'année avec les autoroutes françaises...
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Avatar de youtpout978
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 08/03/2021 à 10:51
Ca me rappel un peut cette histoire des portiques d'autoroute avec leur "ecotaxe" qui a été confié à une entreprise privé qui prenait une bonne marge dessus
4  0 
Avatar de youtpout978
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 08/03/2021 à 11:04
J'allais le cité aussi, ça pourrait se terminer un jour si les politiciens arrêtaient de renouveler les concessions, mais bon à chaque fois c'est la même histoire ils annoncent une grosse augmentation des péages les politiciens négocient à la baisse en échange d'un renouvellement des concessions ...
4  0 
Avatar de phil995511
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 08/03/2021 à 13:39
Citation Envoyé par Anselme45 Voir le message
Ou encore une histoire qui est en cours avec des sociétés privées qui s'enrichissent à longueur d'année avec les autoroutes françaises...
Histoire de politique, de gros sous... ça doit faire 40 ans que la plus part des autoroutes françaises ont étés construites par des entreprises du secteur privé, elles ont étés largement amorties depuis via les systèmes de péage mis en place.

Elles devaient êtres cédées à l'état Français sous l'ère Sarco, mais il a semble-t-il privilégié ses petits copains en rallongeant leur droit d'exploitation, combien à-t-il encaissé au passage ?? Ca vaudrait bien une nouvelle enquête contre lui et son ex-cabinet pour potentiellement déboucher vers de nouvelles condamnations.

Tout ceci me fait penser à un vieux livre d'anticipation qui se nommait "Le Monde des non-A", si jamais il y a des développeurs qui ont l'envie de se lancer un défi pour le bien commun
3  0 
Avatar de fmartini
Membre actif https://www.developpez.com
Le 08/03/2021 à 14:52
Citation Envoyé par phil995511 Voir le message

Elles devaient êtres cédées à l'état Français sous l'ère Sarco, mais il a semble-t-il privilégié ses petits copains en rallongeant leur droit d'exploitation, combien à-t-il encaissé au passage ?? Ca vaudrait bien une nouvelle enquête contre lui et son ex-cabinet pour potentiellement déboucher vers de nouvelles condamnations.
Privatisation totale sous Chirac par le gouvernement de Dominique de Villepin. A noter quand même
3  0 
Avatar de youtpout978
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 08/03/2021 à 9:57
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Le seul truc que ça m'inspire, c'est que la Suisse semble être le pays le plus démocratique au monde, et la France ferait bien de s'en inspirer.
Oui mais en France la démocratie c'est bien tant qu'elle va dans le sens des politiciens
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Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 08/03/2021 à 11:44
Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message

Que pensez-vous du vote contre le système d'identification électronique de la Suisse ?
Je pense que c'est une véritable escroquerie. Pour ceux que ça intéresse, le replay de l'émission Infrarouge sur le sujet. Le "volontariat" cité ici a bon dos. Pareil pour la protection des données. Si un utilisateur se fait usurper son identité, c'est lui qui sera responsable à 100%. Encore mieux, n'importe quelle société disposant d'une filiale en Suisse peut devenir fournisseur d'e-ID. Alors je vois qu'ici ils parlent de communes mais dans les faits ça voudra dire surtout de grosses entreprises qui auront les moyens de le faire pour moins cher que les communes (assurances, banques, et même GAFAM, présents en Suisse).

Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message

Les Suisses sont méfiants quant à l'implication des entreprises privées dans la conception du système d’e-ID. Partagez-vous leurs préoccupations ?
Tout à fait

Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message

Utiliseriez-vous un système d'identité électronique fourni par le gouvernement si vous aviez le choix ?
Non.
2  0 
Avatar de tanaka59
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 09/03/2021 à 0:14
Bonsoir,

La Suisse vote contre un système d'identification électronique fourni par les entreprises privées, dans un contexte de craintes concernant la protection des données

Que pensez-vous du vote contre le système d'identification électronique de la Suisse ?
C'est ce qui existe en partie en Belgique avec Doccle.be et "it's me" . Un guichet unique pour recevoir et interagir avec des entreprises stratégiques (banque, assurance, transport, énergie, eau, administration publique, service publique ...) . Cela sert aussi à "stocker" des documents importants (contrat, facture, certificat, attestation ...) .

En Estonie on va plus loin c'est 90% des administrations qui sont dématérialisées .

En France c'est une catastrophe ... OVH se détourne de Hubic, la Poste avec Digiposte n'est pas à la page en terme de stockage . Le petit dernier Cozy cloud ...

Quand on connait l'ampleur et le coup de la fraude en France (de tous type et à tous les niveaux ...) , c'est un chantier dantesque en vu pour réussir à éviter les usurpations d'identité ! Sans parler des process de contrôles qui se base sur du déclaratif et non du certifié ... On peut déclarer n'importe quoi et commettre une fraude.

Pour la Suisse, c'est juste une "défiance sur le coup" ... Tant qu'un système moins complexe et plus transparent n'est pas sur la table, ce type de projet ne va pas décoller.

Les Suisses sont méfiants quant à l'implication des entreprises privées dans la conception du système d’e-ID. Partagez-vous leurs préoccupations ?
Tout à fait . Hors de question que les GAFAM mettent leur nez dans la politique ultra locale et encore moins dans la "vie administrative" des citoyens. Tout ce qui touche à l'organisation institutionnelle, administrative et organisationnelle, fonctionnelle d'un pays doit rester nationale ou transnationale sous l'autorité des gouvernements et locales.

Utiliseriez-vous un système d'identité électronique fourni par le gouvernement si vous aviez le choix ?
A une condition . Que cela reste un service publique et que les données et documents de la "vie administrative" ne deviennent pas une nouvelle mercantilisation ... Hors de question de déboucher sur une situation ou on a d'un côté, riche avec accès internet avec tous les droits et services VERSUS les pauvres sans accès internet et sans droit car ... le service est payant au final .

Dans 10 ou 20 ans hors de question de devoir payer, pour des documents officiels que l'on doit pourtant conserver obligatoirement et juridiquement ... tout en étant contraint de payer la conservation . Quid d'une obligation administrative qui deviendrait non plus un service publique mais un service marchand ? Genre payer des frais de dossiers ou des taxes pour toucher une alloc / faire une demande renseignement à l'administration ... au quel cas les documents sont sous séquestres et en otage chez des opérateurs privés

On vient d'ouvrir un boite de pandore ...
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