Microsoft et les groupes de médias européens ont exhorté lundi les régulateurs de l'UE à exiger des plateformes en ligne qu'elles recherchent un arbitrage en cas de désaccord sur la manière de partager les revenus avec les éditeurs de nouvelles, un point de friction dans la dispute entre Facebook et l'Australie.Les règles de droit d'auteur révisées de l'UE en 2019, qui obligent l'unité Alphabet Google et d'autres plateformes en ligne à signer des accords de licence avec des musiciens, des auteurs et des organes de presse pour utiliser leur travail, ne sont pas suffisantes, ont déclaré Microsoft et les éditeurs. « Cette initiative est une prochaine étape logique », a déclaré le vice-président de Microsoft, Casper Klynge, ajoutant que la société partageait déjà les revenus avec les éditeurs via son produit Microsoft News.
En Europe, la réforme européenne du droit d’auteur de 2019 a instauré notamment un « droit voisin » au profit des éditeurs de presse et agences de presse. Cette mesure est censée les aider à se faire rémunérer pour la reprise de leurs contenus par les plateformes en ligne et autres agrégateurs, en compensant ainsi l'effondrement de leurs recettes publicitaires traditionnelles au profit des géants de l’Internet, comme Facebook et Google.
Du côté de la France, en novembre 2019, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), l’Agence France-Presse (AFP) et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS), ont déposé chacun une plainte auprès de l’Autorité de la concurrence pour dénoncer un abus de position dominante de Google, espérant forcer le leader mondial de la recherche en ligne à négocier le droit voisin, conformément à la loi publiée fin juillet 2019, imposant à l’ensemble des plateformes, réseaux sociaux et autres sites internet de verser une rémunération aux médias dont ils utilisent les articles et dont ils tirent des revenus.
Google a alors décidé de ne pas payer pour l’affichage de contenus en France et a notamment affirmé que dès l’entrée en vigueur de la loi, il reprendrait uniquement des liens avec titres, sans contenu, sauf accord des sites. Le leader mondial de la recherche en ligne estimait à l’époque rendre service aux médias en leur apportant une audience plus élevée, via un service gratuit pour les éditeurs. De la perspective de ces derniers, Google et les autres plateformes qui partagent leur contenu ne partageaient pas suffisamment la richesse créée.
Le 9 avril 2020, l’Autorité a donné raison aux éditeurs de presse. Elle a ainsi ordonné à Google, « dans un délai de trois mois, de conduire des négociations de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse sur la rémunération de la reprise de leurs contenus protégés ».
Après des mois de négociations, l'Alliance de la Presse d’Information Générale et Google ont annoncé le 21 janvier 2021 être parvenus à un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française. Cet accord fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence avec les membres de l’Alliance dont les publications sont reconnues « d'Information Politique et Générale », tout en reflétant les principes fixés par la loi. Ces accords individuels de licence couvriront les droits voisins, et ouvriront l’accès à News Showcase, un nouveau programme de licence de publications de presse lancé récemment par Google, qui permettra aux lecteurs d’accéder à un contenu enrichi.
La rémunération prévue dans les accords de licence entre chaque éditeur de presse et Google est basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l'information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l’audience Internet mensuelle.
Alphabet, la maison mère de Google, est convenue de verser 76 millions de dollars (62,7 millions d’euros) au groupe d’éditeurs de presse français, d'après deux documents.
L’un des deux documents est un accord-cadre stipulant que Google est prêt à verser 22 millions de dollars par an pendant trois ans à un groupe de 121 publications nationales et locales, qui signeront chacune un accord individuel de licence. Le second document, baptisé « protocole transactionnel », prévoit le versement par Google de 10 millions de dollars au même groupe d’éditeurs en échange duquel ces derniers s’engagent à mettre fin à tout litige, actuel ou futur, concernant les droits voisins sur une durée de trois ans. Pour donner un ordre d'idée, Le Monde va récupérer 1,3 million de dollars chaque année, La Voix de la Haute Marne 13 741 dollars. En plus de ces sommes, Le Monde, Le Figaro et Libération et leurs groupes respectifs sont également parvenus à négocier d’environ 3 millions d’euros chacun par année en acceptant en novembre dernier de s’associer avec Google pour vendre des abonnements via un service offert par le géant du numérique, a indiqué une source proche du dossier.
Facebook bloque toutes les actualités en Australie
Facebook et Google seront tenus de payer les sites d'informations australiens lorsqu'ils leur envoient du trafic. Les grandes enseignes de l'internet ne sont pas autorisées à tenter d'éviter de payer la facture en évitant par exemple de référencer les sites d'informations (pour le cas de Google).
En réponse à ce nouveau projet de loi concernant la négociation avec les médias, Facebook empêchera les éditeurs et les personnes en Australie de partager ou de visionner du contenu d’actualité australien et international.
Facebook estime que le projet de loi comprend fondamentalement mal la relation entre sa plateforme et les éditeurs qui l'utilisent pour partager du contenu d'actualité. Dans un billet, William Easton, Managing Director, Facebook Australia & New Zealand précise que « Cela nous a laissé face à un choix difficile : tenter de se conformer à une loi qui ignore les réalités de cette relation, ou arrêter d'autoriser le contenu d'actualité sur nos services en Australie. Le cœur lourd, nous choisissons ce dernier ».
Parlant du contexte des discussions autour du projet de loi, il avance que :
« Cette discussion s'est concentrée sur les entreprises technologiques américaines et sur la manière dont elles tirent parti du contenu des actualités sur leurs services. Nous comprenons que beaucoup se demanderont pourquoi les plateformes peuvent répondre différemment. La réponse est que nos plateformes ont des relations fondamentalement différentes avec les actualités. La recherche Google est inextricablement liée aux actualités et les éditeurs ne fournissent pas volontairement leur contenu. D'autre part, les éditeurs choisissent volontiers de publier des actualités sur Facebook, car cela leur permet de vendre plus d'abonnements, d'élargir leur audience et d'augmenter leurs revenus publicitaires.
« En fait, et comme nous l'avons clairement indiqué au gouvernement australien pendant de nombreux mois, l'échange de valeur entre Facebook et les éditeurs fonctionne en faveur des éditeurs – ce qui est l'inverse de ce que la législation obligerait l'arbitre à assumer. L'année dernière, Facebook a généré environ 5,1 milliards de références gratuites à des éditeurs australiens d'une valeur estimée à 407 millions de dollars australiens ».
Il n’a pas manqué de souligner que le partage des actualités représente une infime partie du trafic de Facebook, par conséquent le gain commercial est minime :
« Pour Facebook, le gain commercial des actualités est minime. Les actualités représentent moins de 4 % du contenu que les internautes voient dans leur fil d'actualité. Le journalisme est important pour une société démocratique, c'est pourquoi nous construisons des outils dédiés et gratuits pour aider les agences de presse du monde entier à innover leur contenu pour le public en ligne ».
Et d’indiquer que l’entreprise a, « malgré tout », travaillé avec le gouvernement pour trouver une solution qui « reconnaît les réalités du fonctionnement de nos services », regrettant l’établissement d’un projet de loi qui « cherche à pénaliser Facebook pour le contenu qu’il n’a pas pris ou demandé ».
Microsoft avait déjà fait entendre sa voix, exhortant l'UE et les USA à suivre l'exemple australien
Dans un billet de blog, Brad Smith, responsable des affaires juridiques de Microsoft, a déclaré qu'il estimait que la règle australienne « méritait une considération sérieuse, y compris aux États-Unis » :
« Au début du XXIe siècle, Internet a érodé le secteur de l'information, car des dotcoms comme Craigslist ont perturbé les revenus publicitaires, les agrégateurs d'actualités ont attiré les lecteurs et les moteurs de recherche et les géants des médias sociaux ont dévoré les deux. De nombreux autres facteurs sont à l'œuvre et il existe un besoin urgent d'innovation dans le secteur de l'information. Mais une chose est claire : Internet et les médias sociaux n'ont pas été gentils avec la presse libre.
« Alors que quelques-uns des plus gros journaux ont résisté à la tempête, la plupart des médias ont été durement touchés. Depuis 2000, les revenus des salles de rédaction aux États-Unis ont chuté de 70 % et l'emploi a été réduit de moitié. Plus de 2000 journaux ont été entièrement fermés. Dans de nombreux endroits, les nouvelles locales ont été décimées. Les déserts d'actualités (des communautés sans journal local du tout) se sont répandus à travers le pays, avec des effets terribles. Comme un citoyen l'a dit avec émotion à propos de sa ville de Floride qui n'avait plus de journal : "Après des années sans voix locale forte, notre communauté ne se connaît pas".
« La démocratie a toujours commencé au niveau local. Aujourd'hui, beaucoup trop de communautés locales doivent entretenir la démocratie sans quatrième pouvoir ».
L'appel de Microsoft, de l'European Magazine Media Association, de l'European Newspaper Publishers Association, du European Publishers Council et de News Media Europe de ce lundi 22 février intervient alors que les législateurs de l'UE se préparent à des pourparlers avec la Commission européenne et les pays de l'UE sur des règles visant à diminuer l'influence des grandes enseignes américaines de la technologie.
« Même si les éditeurs de presse ont un droit voisin, ils n'ont peut-être pas la force économique de négocier des accords justes et équilibrés avec ces entreprises technologiques de contrôle, qui pourraient autrement menacer de se retirer des négociations ou de quitter complètement les marchés », ont-ils déclaré dans un communiqué.
Source : Microsoft
Envoyé par Madmac
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