Microsoft et les groupes de médias européens ont exhorté lundi les régulateurs de l'UE à exiger des plateformes en ligne qu'elles recherchent un arbitrage en cas de désaccord sur la manière de partager les revenus avec les éditeurs de nouvelles, un point de friction dans la dispute entre Facebook et l'Australie.Les règles de droit d'auteur révisées de l'UE en 2019, qui obligent l'unité Alphabet Google et d'autres plateformes en ligne à signer des accords de licence avec des musiciens, des auteurs et des organes de presse pour utiliser leur travail, ne sont pas suffisantes, ont déclaré Microsoft et les éditeurs. « Cette initiative est une prochaine étape logique », a déclaré le vice-président de Microsoft, Casper Klynge, ajoutant que la société partageait déjà les revenus avec les éditeurs via son produit Microsoft News.
En Europe, la réforme européenne du droit d’auteur de 2019 a instauré notamment un « droit voisin » au profit des éditeurs de presse et agences de presse. Cette mesure est censée les aider à se faire rémunérer pour la reprise de leurs contenus par les plateformes en ligne et autres agrégateurs, en compensant ainsi l'effondrement de leurs recettes publicitaires traditionnelles au profit des géants de l’Internet, comme Facebook et Google.
Du côté de la France, en novembre 2019, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), l’Alliance de la presse d’information générale (APIG), l’Agence France-Presse (AFP) et la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS), ont déposé chacun une plainte auprès de l’Autorité de la concurrence pour dénoncer un abus de position dominante de Google, espérant forcer le leader mondial de la recherche en ligne à négocier le droit voisin, conformément à la loi publiée fin juillet 2019, imposant à l’ensemble des plateformes, réseaux sociaux et autres sites internet de verser une rémunération aux médias dont ils utilisent les articles et dont ils tirent des revenus.
Google a alors décidé de ne pas payer pour l’affichage de contenus en France et a notamment affirmé que dès l’entrée en vigueur de la loi, il reprendrait uniquement des liens avec titres, sans contenu, sauf accord des sites. Le leader mondial de la recherche en ligne estimait à l’époque rendre service aux médias en leur apportant une audience plus élevée, via un service gratuit pour les éditeurs. De la perspective de ces derniers, Google et les autres plateformes qui partagent leur contenu ne partageaient pas suffisamment la richesse créée.
Le 9 avril 2020, l’Autorité a donné raison aux éditeurs de presse. Elle a ainsi ordonné à Google, « dans un délai de trois mois, de conduire des négociations de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse sur la rémunération de la reprise de leurs contenus protégés ».
Après des mois de négociations, l'Alliance de la Presse d’Information Générale et Google ont annoncé le 21 janvier 2021 être parvenus à un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française. Cet accord fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence avec les membres de l’Alliance dont les publications sont reconnues « d'Information Politique et Générale », tout en reflétant les principes fixés par la loi. Ces accords individuels de licence couvriront les droits voisins, et ouvriront l’accès à News Showcase, un nouveau programme de licence de publications de presse lancé récemment par Google, qui permettra aux lecteurs d’accéder à un contenu enrichi.
La rémunération prévue dans les accords de licence entre chaque éditeur de presse et Google est basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l'information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l’audience Internet mensuelle.
Alphabet, la maison mère de Google, est convenue de verser 76 millions de dollars (62,7 millions d’euros) au groupe d’éditeurs de presse français, d'après deux documents.
L’un des deux documents est un accord-cadre stipulant que Google est prêt à verser 22 millions de dollars par an pendant trois ans à un groupe de 121 publications nationales et locales, qui signeront chacune un accord individuel de licence. Le second document, baptisé « protocole transactionnel », prévoit le versement par Google de 10
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Envoyé par Madmac
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