Présidentielle 2022 en France : le vote électronique s'invite dans le projet de loi, une initiative du gouvernement

Qui suscite des interrogations sur la sécurité du scrutin

Présidentielle 2022 en France : le vote électronique s'invite dans le projet de loi
une initiative du gouvernement qui suscite des interrogations sur la sécurité du scrutin

Dans le cadre du projet de loi organique sur l’élection du Président de la République, le gouvernement français a déposé un amendement qui vise à instaurer le vote par anticipation, en ouvrant la voie au vote électronique. Selon l'exposé des motifs, « les électeurs peuvent demander à voter dans une autre commune, de leur choix, parmi une liste de communes arrêtées par le ministre de l’Intérieur. Ce vote par anticipation a lieu à une date fixée par décret, durant la semaine précédant le scrutin. » En outre, « [il] est effectué sur une machine à voter, dont les suffrages sont dépouillés en même temps que les autres bureaux de la commune, afin d’éviter les risques de fraude ou d’influence sur le vote des autres électeurs ».

Le gouvernement explique encore qu'une « mention portée sur la liste électorale de la commune d’inscription de l’électeur empêche un double vote : l’électeur qui a voté par anticipation ne peut pas voter dans sa commune. À l’inverse, s’il n’a finalement pas voté par anticipation, il peut voter dans son bureau de vote ».


Cette initiative du gouvernement est mal digérée par les sénateurs. C'est notamment le cas du président du groupe LR du Sénat, Bruno Retailleau, qui qualifie cela de « magouille politicienne » de l’Elysée. Les deux éléments clés de l'amendement posent problème. D'abord, le vote anticipé : après avoir voté, « il peut y avoir un événement qui vient contrarier le vote de la personne et modifier son jugement. Et là, on ne pourra pas revoter », ajoute le sénateur LR Stéphane Le Rudulier. Mais la sécurité semble un enjeu plus important.

En octobre 2020 par exemple, argumentant contre le report des régionales à cause de la Covid-19, l’ancien président LR de la commission des lois, Philippe Bas, avait suggéré de réfléchir aux moyens de les sécuriser, et ce, quel que le type de vote. « Apprenons à organiser des campagnes et des scrutins en toute sécurité : campagnes numériques, vote électronique, vote par correspondance sécurisé, possibilité de deux procurations par mandataire, etc. Et il faut y travailler de toute urgence pour être prêts à temps. C’est indispensable en prévision de 2022 aussi », disait-il.

En parlant de vote électronique, il y a de quoi s'inquiéter au regard de l'actualité ces dernières années sur les machines de vote. C'est le cas notamment aux USA où les experts en cybersécurité ont recommandé l'usage de bulletins de vote en papier pour sécuriser les élections.

Et il y a seulement quelques mois, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, écartait l'option de vote électronique alors qu'il était interpellé sur le vote par correspondance. « Nous ne sommes pas capables d’être sûrs que ce scrutin [par correspondance], comme le scrutin électronique, soit entièrement incontestable. Des cas de fraude peuvent être relevés », avait-il déclaré. Voir aujourd'hui le gouvernement vouloir faire passer un amendement autorisant le vote électronique est donc une volte-face qui doit susciter des questions aussi bien dans l'esprit des législateurs que des citoyens.

L'amendent du gouvernement a été déposé ce mardi et, déjà adopté à l’Assemblée, il sera examiné en séance au Sénat jeudi.

Sources : Amendement du gouvernement, Public Sénat

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