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TousAntiCovid : la CNIL donne son avis sur un projet de décret relatif au traitement de données
Introduisant un dispositif d'enregistrement des visites dans certains établissements recevant du public

Le , par Stéphane le calme

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La CNIL s’est prononcée, en urgence, le 17 décembre 2020, sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid ». Ce projet de décret vise à faire évoluer les conditions de mise en œuvre des traitements de données nécessaires au fonctionnement de l'application désormais dénommée « TousAntiCovid ».

L’évolution principale vise à introduire au sein de l’application « TousAntiCovid », dans la perspective de la réouverture de certains établissements recevant du public (ERP : restaurants, salles de sport, salles de spectacles, etc.), un dispositif numérique d’enregistrement des visites dans de tels lieux afin de faciliter l’alerte des personnes les ayant fréquentés sur une plage horaire similaire à celle d’une ou de plusieurs personnes ultérieurement dépistées ou diagnostiquées positives à la COVID-19.

Le projet de décret a également vocation à permettre la collecte et le traitement de nouvelles données nécessaires à la lutte contre l’épidémie et à intégrer les évolutions successives de l’application depuis le déploiement de sa version 2.0 le 22 octobre dernier.

L’avis de la CNIL sur le dispositif d’enregistrement des visites dans certains établissements recevant du public

L’introduction d’une telle fonctionnalité doit permettre de tenir compte des risques particuliers de contamination liés à la fréquentation des ERP et autres lieux accueillant plusieurs personnes. Elle complète la fonctionnalité de suivi des contacts reposant sur l’utilisation de la technologie « Bluetooth » qui permet d’évaluer proximité entre deux ordiphones. La CNIL a considéré que l’utilité, au stade actuel de la lutte contre l’épidémie, d’un dispositif complémentaire d’identification des contacts à risque de contamination est suffisamment démontrée.

Elle relève en outre que l’architecture technique et fonctionnelle du dispositif apporte plusieurs garanties substantielles, de nature à en assurer la proportionnalité :
  • le dispositif ne recourt pas à une technologie de géolocalisation et n’implique pas le suivi des déplacements des utilisateurs de l’application ;
  • aucun identifiant unique n’est lié aux lieux contacts remontés par les utilisateurs dépistés ou diagnostiqués positifs à la COVID-19 ou à ceux transmis lors de l’interrogation du serveur central ;
  • les données sont séparées de celles traitées dans le cadre du protocole ROBERT. Le protocole ROBERT est une contribution conjointe dans le cadre de l'initiative PEPP-PT (Pan European Privacy-Preserving Proximity Tracing), dont le but est de permettre le développement de solutions interopérables de suivi de contacts, respectueuses des normes européennes en matière de protection des données, de vie privée et de sécurité, dans le cadre d’une réponse plus globale à la pandémie.

Néanmoins, la CNIL précise, dans son avis, qu’elle n’est pas pleinement en mesure d’apprécier la proportionnalité de la collecte de données envisagée dès lors que certains éléments, nécessaires à son analyse, n’ont pas encore été définis (liste précise des établissements recevant du public concernés, caractère obligatoire ou facultatif du dispositif pour les établissements, obligation faite aux personnes concernées d’enregistrer leurs visites afin que celles-ci puissent être alertées en cas de risque de contamination).

La CNIL prend acte de ce que les utilisateurs conserveront la possibilité de ne pas utiliser l’application « TousAntiCovid », y compris dans l’hypothèse où l’enregistrement des visites constituerait une obligation pour les personnes concernées, dès lors que deux dispositifs, l’un numérique (codes QR), l’autre non numérique (par exemple un cahier de rappel) seraient mis à leur disposition par les responsables des établissements visés.

Par ailleurs, la CNIL recommande, d’une part, que le caractère obligatoire d’un tel dispositif d’enregistrement des visites soit, le cas échéant, limité aux seuls ERP présentant un risque élevé et, d’autre part, qu’il ne soit pas rendu obligatoire dans les lieux dont la fréquentation est susceptible de révéler des données faisant l’objet d’une protection particulière (lieux de culte, lieux de réunion syndicale, etc.). Des mesures sanitaires appropriées, complémentaires au dispositif des enquêtes sanitaires de droit commun, devraient ainsi être prévues afin de limiter suffisamment le risque de contamination.


L’avis de la CNIL sur la priorisation des cas contacts dans l’accès aux examens et tests de dépistage

La CNIL a estimé, dans son avis, qu’un tel dispositif ne saurait remettre en cause le caractère volontaire de l’utilisation de l’application dès lors que l’accès prioritaire aux examens et tests de dépistage ne sera pas réservé aux utilisateurs de l’application, mais ouvert à tous les « cas contacts ».

Elle recommande néanmoins de clarifier ce point dans l’information fournie, notamment dans l’application elle-même.

Dès les premiers pas de StopCovid, la CNIL a fait valoir que l’utilisation de l’application devrait rester sur la base du volontariat. En conséquence, il ne pourrait pas y avoir de différence de traitement, positif comme négatif, en fonction du téléchargement ou non de l’application par une personne. Un seul écart à noter à cette ligne éthique : la CNIL convenait en novembre 2020 qu’un restaurant pouvait offrir une promotion à ses clients ayant téléchargé TousAntiCovid.

Lors de la mise en place des cahiers de rappels dans les restaurants en octobre 2020, elle avait pris une position similaire, cette fois sur le recueil de données personnelles (prénom, nom, numéro de téléphone) possiblement papier, et non numérique.

Les « cahiers de rappel » : de quoi s’agit-il ? L’ouverture de certains établissements situés dans les zones d’alerte maximale dépend dorénavant du respect d’un protocole sanitaire renforcé. Il comprend notamment la tenue d’un « cahier de rappel » des clients, qui conditionnera leur accès à l’établissement. Ce « cahier » est destiné à collecter les coordonnées des clients présents dans le restaurant, la cafétéria ou l’établissement de restauration rapide, afin de les tenir à disposition des autorités de sanitaires en cas de contamination de l’un des clients.

Ce « cahier de rappel », qu’il s’agisse d’un registre / cahier « papier » ou non (ex. : formulaire en ligne, QR code, etc.), constitue un traitement de données personnelles soumis à la réglementation (RGPD et loi Informatique et Libertés).

Les établissements mettant en place ces « cahiers de rappel » doivent respecter les principes suivants :
  1. Collecter uniquement les données nécessaires : Pour les « cahiers de rappel », les données à collecter doivent se limiter à l’identité de la personne (nom/prénom) ainsi qu’à un seul moyen de contact (numéro de téléphone) : il est interdit de collecter davantage de données.
  2. Limiter l’utilisation des données à la seule transmission aux autorités sanitaires : Les informations collectées dans les « cahiers de rappel » doivent uniquement être utilisées pour faciliter la recherche des « cas contacts », lorsque les autorités sanitaires en font la demande : agents des CPAM, de la CNAM, de l’ARS. Toute autre utilisation (ex. : inviter les clients à une soirée à thème, faire des promotions sur les menus proposés, transmettre les données à des partenaires commerciaux, envoyer un questionnaire de satisfaction aux clients, etc.) est strictement interdite.
  3. Informer les clients : Les clients doivent être informés de l’objet de cette collecte et des droits dont ils disposent concernant leurs données. Cette information doit être délivrée au moment de la collecte de ses données, et sous un format facilement accessible (ex. : une mention d’information intégrée sur le formulaire papier ou électronique à compléter par le client, un panneau d’affichage visible à l’entrée de l’établissement, etc.). Cette mention d’information doit être claire, précise et simple.
  4. Une durée de conservation limitée : Les données collectées dans le « cahier de rappel » devront être détruites au bout de 14 jours, conformément aux préconisations du ministère des Solidarités et de la Santé, quelle que soit leur modalité de collecte (formulaire papier, formulaire en ligne, QR code, etc.).
  5. Sécuriser les données : Le restaurateur devra assurer la confidentialité des données collectées sur ses clients : il ne s’agit pas que chacun ait accès aux coordonnées de l’ensemble des clients présents au même moment que lui !

La CNIL a estimé ceci : « Pour que le consentement recueilli soit valable, la personne doit disposer d’un choix réel sans avoir à subir de conséquences négatives en cas de refus. En pratique, cela signifie que le responsable de traitement ne peut pas refuser l’accès à son établissement, si la personne refuse de communiquer ses données  ».

Avec le retour d’un dispositif de traçage dans les « établissements recevant du public » (ou « ERP »), l’autorité a décidé de modifier sa formulation : « La CNIL recommande d’une part que, le cas échéant, le caractère obligatoire d’un dispositif d’enregistrement des visites soit limité aux seuls ERP présentant un risque élevé (port du masque impossible et autres mesures barrières difficiles à mettre en œuvre) et, d’autre part, qu’il ne soit pas rendu obligatoire dans les lieux dont la fréquentation est susceptible de révéler des données faisant l’objet d’une protection particulière (lieux de cultes notamment) »

Certains établissements pourraient donc être contraints de bloquer l’accès aux personnes qui refusent de participer au dispositif de traçage des contacts (qu’il soit fait grâce à un carnet papier ou une application). Ce serait une première en France depuis le début de la pandémie. Si obligation il y a, la CNIL souhaite qu’elle soit limitée aux « lieux les plus risqués ».

Quoi qu'il en soit, la CNIL a déjà annoncé qu'elle allait à nouveau prendre la parole sur le sujet : La CNIL a relevé que l’architecture technique et fonctionnelle du dispositif apporte plusieurs garanties substantielles de nature à en assurer la proportionnalité (en particulier, pas de géolocalisation). Elle a reconnu l’intérêt du dispositif pour lutter contre l’épidémie de la COVID-19 et a souligné que l’appréciation concrète de la proportionnalité de la collecte envisagée devrait être affinée lorsque les conditions de réouverture des ERP seraient connues (liste précise des ERP concernés, caractère facultatif ou obligatoire du dispositif d’enregistrements des visites pour les établissements et les personnes concernées, etc.).

Sources : CNIL (1, 2), décret n° 2021-157 du 12 février 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid »

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Avatar de escartefigue
Modérateur https://www.developpez.com
Le 05/08/2021 à 10:42
Citation Envoyé par setni Voir le message
Toute l'administration Française est une usine à gaz, donc rien de nouveau sous le soleil
J'ai le sentiment pour avoir passé toute ma carrière dans le privé, que les grandes entreprises privées n'ont rien à envier à l'administration sur ce chapitre.
Plutôt que tomber dans le stéréotype public/privé, je crois que c'est surtout la taille des organisations qui provoque les lourdeurs, les lenteurs et la complexité.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 26/07/2021 à 21:01
Citation Envoyé par imperio Voir le message
Ça ressemble quand même fortement à un discours anti-vax tout ça...
Si tu lis mon analyse, ne serais-ce que sa conclusion pour ne prendre qu'une minute, tu te contrediras tout seul : il y a de très bonnes raisons de se faire vacciner. Juste que ces raisons ne sont pas absolues. Une réponse à géométrie variable est encore nécessaire, et je ne cautionne pas l'absolutisme prôné par nos dirigeants qui ne voient que tout noir (non vacciné = ) ou tout blanc (vacciné = ). Pour rappel, être vacciné ne fait que, a priori, diminuer la probabilité de contaminer ou de développer des formes graves du COVID. Pour autant, il y a des effets secondaires connus, et pour l'instant on n'a qu'un recul de moins d'un an en phase de pharmacovigilance (phase finale où on applique à la population tout en vérifiant les observations de laboratoire).

Citation Envoyé par imperio Voir le message
Vaccine-toi, protège les tiens et les autres et ta liberté ne sera pas grignotée.
C'est précisément le discours absolutiste que je condamne. Certes les vaccins COVID ont montré des avantages, mais aussi des inconvénients. Et dans tous les cas, on ne peut pas se prononcer sur les effets à long terme de par le nouveau type de vaccin dont il est question. Préserver mes libertés à condition que je fasse confiance à des vaccins prônés par un gouvernement qui a démontré son incompétence en terme de gestion de crise et vendu par des grosses boîtes qui se protègent de toute responsabilité quant aux effets secondaires... désolé mais si c'est si fantastique je ne vois pas pourquoi ces grosses boites, qui ont pourtant les reins solides, ne prennent pas ces responsabilités. Dans un tel contexte de doute, je suis en prônant le doute, et donc pas de vaccination pour ceux qui n'ont pas besoin de prendre des risques.

Citation Envoyé par imperio Voir le message
Tu cites le vaccin contre la grippe, cependant je n'ai littéralement rien vu comme problème sur le long terme dans aucune publication scientifique à ce jour.
Sur le vaccin contre la grippe ? Moi non plus, et ça tombe bien je ne critique pas le vaccin contre la grippe. Juste que la COVID est en de nombreux points comparable à la grippe, mais qu'on la traite presque comme si c'était le tétanos.

Citation Envoyé par imperio Voir le message
Je suppose que la communication du gouvernement absolument désastreuse a joué pour beaucoup dans ce désastre... Cette peur contre les vaccins n'a aucun sens... Ils ont permis d'éradiquer des fléaux et je pense que les gens ont trop tendance à oublier ça.
Et encore une fois, je n'ai rien contre les vaccins de manière général. Quand je suis allé au Japon je me suis fait vacciner sans y réfléchir à deux fois : il s'agit de vaccins bien connus qui ont fait leurs preuves, je n'ai pas plus de raison d'en douter que de ce que je mange tous les midi. Il s'agit là de parler des vaccins propres à la COVID, qui sont d'un tout autre genre. Les données montrant une quasi absence d'effets à long terme des vaccins déjà connus ne peut pas être utilisé comme argument pour motiver un nouveau type de vaccin.

Merci donc de ne pas appliquer un filtre aussi binaire "pro-vaccin vs anti-vaccin". Le sujet n'est pas aussi trivial et doit être nuancé.
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Avatar de Cpt Anderson
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 27/07/2021 à 9:51
Je pense qu'il n'y a aucune surprise par rapport à l'adoption de cette loi, dans le sens ou les parlementaires et les sénateurs sont totalement déconnectés de la réalité, corrompus et ne sont préoccupés que par leur réélection. Ces gens qui doivent être les représentants du peuple, nous pissent dessus, encore une fois.
Et que dire de la méthode ? qu'on fasse voter des lois pareils a 6h du mat' à la va-vite...viens me parler de démocratie après !

La prochaine étape, c'est la validation par le conseil constitutionnel et là aussi, aucun souci, ces types qui sont censés nous protéger des politiques n' y verront aucun problème.

En résumé, notre système est pire que la dictature du pire pays du monde car il te fait croire à la liberté et à la démocratie alors que c'est pas du tout le cas. C'est la pire forme de totalitarisme.
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Avatar de jacjac
Membre actif https://www.developpez.com
Le 27/07/2021 à 10:33
C'est dingue comment l'administration Française peut être rapide quand elle veut absolument faire passer quelque chose
On pourrait en profiter pour faire une refonte de notre système judiciaire dans la foulée, ça serait efficace vu comment ils sont bouillants nos dictateurs nos élus démocrates.
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Avatar de grunk
Modérateur https://www.developpez.com
Le 27/07/2021 à 16:59
Citation Envoyé par AoCannaille Voir le message
Les vaccins à base d'ARNm existent au mieux depuis 10 ans, et encore, si on compte ceux qui n'ont jamais atteint la phase 3, sinon depuis 1 an.

La phase 4 n'a JAMAIS été atteinte avec cette techno, encore moins validée. On n'a dont aucun retour à moyen et long terme sur les vaccins à base d'ARNm.
Le pfizer à ARNm est apparu dans les année 90 avec premiers essais clinique en 2002-2003. Ce qui manquait principalement au développement de ces vaccins c'était la moulagua, qui tout d'un coup, c'est mise à tomber du ciel.

L'ARNm qu'on t'injectes à complètement disparu en quelques jours (demi vie de l'ordre de qlq heures) , il sert juste à entrainer tes globules blanc à reconnaitre la protéine du virus ... Tu comprendras donc bien facilement que les effets à long terme sur ce genre de vaccins c'est plus la protection contre le virus que de te transformer en robots asservi au parti politique de ton choix.

Concernant la phase IV je t'invite à consulter les documents du ministère de la santé israelien qui fait le bilan sur 650K injection. (spoiler alerte : 0.1% des répondants ont ressentie des effets secondaire de type inconfort , fiève, faiblesse , etc ...).
--

Ce qui me dérange avec le pass sanitaire c'est son calendrier d'application. J'ai pris rdv pour me vacciner le premier jour ou j'avais le droit de le faire , on m'a donner mes 2 dates de vaccinations. je viens seulement aujourd'hui de valider mon pass. Ce qui veux dire que c'est quasi mission impossible pour tout le monde d'avoir un pass valide même si il le souhaite et ca c'est pas normal.
13  1 
Avatar de Fagus
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 27/07/2021 à 14:26
Citation Envoyé par 23JFK Voir le message
Ce que vous décrivez est surtout le signe d'un système hospitalier inadapté tant en capacités qu'en fonctionnalités. Rien d'anormal quand la politique sanitaire consiste en des coupes budgétaires systématiques en fermant des lits, en tablant sur la fourniture de consommables en flux tendus, en limitants fortement la formation de personnel compétent.
Ce n'est que partiellement vrai.
Je suis le 1er à dénoncer cet autre problème, mais on peut faire une comparaison.

Quand il neige beaucoup dans un pays tempéré ou chaud, c'est la catastrophe : plus rien ne marche. La même chose au Canada est juste la normale saisonnière et ça se passe très bien.

En temps normaux, la réanimation est à flux tendu. Parfois il manque des places en effet et c'est un peu juste. Parfois elle est sous utilisée.
Si on a une croissance exponentielle des patients ayant besoin de réanimation à cause du covid, que fait-on ?
Si on en a 2x plus, 4x plus. On arrête toute l'activité chirurgicale (dont les patients finissent parfois en réanimation) et on demande à tous les anesthésistes de prendre un costume de réanimateur et on surcharge de travail tout le monde notamment les infirmières, infirmiers spécialisés et on met dans les soins intensifs de neurologie, cardiologie, etc, des gens qui normalement seraient en réa (et donc auront une prise en charge un peu juste)
Si on en a 5x plus, on fait du tri +++
Si on en a 10x plus, le système explose et les gens meurent dans les couloirs.

On ne peut même pas demander à d'autres médecins de suppléer aux réanimateurs car suite au tri, les patients qui restent en réanimation sont d'une gravité exceptionnelle par rapport à la normale et nécessitent donc des spécialistes;

Lors de la 1ère vague, le système n'a pas explosé à quelques jours près, car le confinement général a permis d'arrêter l'épidémie et de pouvoir transférer des effectifs et des patients entre les régions.

Tous ça pour dire, qu'on ne peut pas dimensionner a priori face à une épidémie exceptionnelle. On pourrait multiplier par 3 la taille des réanimations, à grand coût, , que face à une épidémie, ça ne tiendrait pas non plus sans mesures de santé publique.
Historiquement, seules les mesures de santé publiques peuvent affecter la santé de populations entières. Les médecins soignent des gens ; pour un échantillon énorme de la taille d'une population, il faut de la médecine préventive (ici des vaccins.)

Bien cordialement.
12  1 
Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 09/06/2021 à 20:48
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Dans sa délibération, la CNIL émet des doutes quant à la sécurité des données transmises.
Des doutes...
Des doutes ?
Elle voit noir sur blanc que les données sont en clair et elle se contente d'émettre des doutes sur la sécurité des données ?
Elle se fout de qui là, la CNIL ?

Encore un bel exemple de son abandon de poste. Quand c'est ambiguë, elle se garde bien de dire quoi que ce soit, et se contente de relever les évidences grosses comme des maisons en les relativisant. C'est juste honteux !

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Si ces modalités de stockage peuvent être admises compte tenu des contraintes techniques et de la nécessité de mettre en œuvre, à brève échéance, le système de contrôle des justificatifs, elle appelle néanmoins le Gouvernement à mettre en place des mesures d’information des personnes
C'est le gouvernement qui décide des dates. S'il n'est pas capable de fournir ce qu'il faut en temps et en heure, il recule la date. S'il ne veut pas reculer la date, alors qu'il mette les moyens nécessaires pour faire un travail de qualité en temps et en heure. Si c'est une question de sécurité sanitaire, et vu le temps qu'on a passé chez nous, on n'est plus à une semaine près. Ça fait combien de temps qu'il bosse sur cette foutue application ? Non, un tel niveau de sécurité n'a rien d'acceptable.

Gouvernement d'incompétents soutenu par des contrôleurs incompétents ! C'est juste scandaleux !
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Avatar de setni
Membre actif https://www.developpez.com
Le 04/08/2021 à 18:51
Une usine à gaz juridique plutôt qu'une licence simple, libre et transparente
Toute l'administration Française est une usine à gaz, donc rien de nouveau sous le soleil
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 11/08/2021 à 22:27
Citation Envoyé par floyer Voir le message
Les règles «*de bon sens*» ont été répétées et cela n’a pas empêché les conditions qui ont conduit au confinement de fin 2020. Si seulement cela suffisait !
Ne mélangeons pas les conséquences liées au COVID (augmentation des cas, etc.) et celles liées à la politique du gouvernement (confinement, etc.). Bon sens ou pas, le gouvernement a décidé du confinement. Ce dernier ne s'est pas imposé de lui-même suite au comportement de la population. D'autres pays on fait autrement.
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Avatar de floyer
Membre actif https://www.developpez.com
Le 30/07/2021 à 22:23
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
Bonsoir,

Je radote (hélas pour la bonne cause ... ).

Souvenez vous du slogan : "Les antibiotiques c'est pas automatique". Votre covid est un virus (donc une bactèrie). Depuis quand il existe des antidotes contre les bactéries et virus ? Jamais en fait ... C'est un risque virologique.

La plus grosse erreur c'est d'avoir fait croire que le vaccin contre le covid, c'est que c'est comme le "vaccin" contre une morsure . Un vaccin n'a jamais été un remède.
Confondre virus et bactéries vous discrédite. Un virus est un morceau de code génétique dans une coquille qui lui permet d’entrer dans nos cellules qui vont alors le répliquer. Une bactérie est une cellule complète capable de se dupliquer par elle même. Rien à voir !

Un vaccin et un antibiotique de même. Le vaccin sert à entrainer nos anticorps et ces derniers luttent ensuite contre le virus ciblé. Les antibiotiques sont conçus pour lutter directement les bactéries visées. Ainsi, non seulement vaccins et antibiotiques ne visent pas les mêmes affections, mais de plus les vaccins n’ont qu’un rôle préventif (les patients contaminés qui implorent une vaccination avant d’être intubé… on leur répond avec un effort de diplomatie, «*trop tard*»), les antibiotiques ont un rôle curatif.

Le slogan «*les antibiotiques c’est pas automatique*» signifie simplement que les antibiotiques ne soignent pas tout… de même, le vaccin contre la covid ne va avoir aucun effet sur la grippe. Par contre, il est vrai que les vaccins contre la covid ont eu d’excellents résultats contre la covid… un peu moins bons depuis le variant delta, mais tout de même très bons (env. 90%).

Il faut aussi voir l’efficacité du vaccin à deux niveaux : le niveau individuel (90% signifie que le risque de l’attraper est divisé par 10… mais reste non nul), et le niveau collectif (si cela contribue à rendre le taux de reproduction R < 1 suffisamment longtemps on peut éradiquer l’épidémie comme on l’a fait pour la variole, la polio et autres).
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