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Le Contrôleur européen de la protection des données accueille favorablement le Digital Service Act et le Digital Market Act
Des projets de loi visant à mettre fin à l'irresponsabilité des GAFA

Le , par Stéphane le calme

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7  0 
La directive sur le commerce électronique de juin 2000 censée encadrer le pouvoir des grandes enseignes du numérique était devenue obsolète. Le texte existait déjà avant l’émergence de la plupart des GAFAM. Elle va laisser sa place au Digital Services Act (Législation sur les services numériques en français), qui est présentée comme étant « un ensemble commun de règles relatives aux obligations et à la responsabilité des intermédiaires au sein du marché unique ouvrira de nouvelles possibilités de fournir des services numériques par-delà les frontières, tout en garantissant un niveau élevé de protection à tous les utilisateurs, où qu’ils vivent dans l’UE ».

La Commission européenne a publié, le 15 décembre, les projets de règlements Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA), qui doivent permettre la mise en œuvre d’un nouveau cadre de régulation, pour mettre fin à l’irresponsabilité des géants du numérique. L’objectif est de parvenir à leur adoption début 2022.

Selon Bruxelles, les nouvelles règles sont proportionnées, propices à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité, et facilitent l’expansion des plateformes de plus petite taille, des PME et des jeunes entreprises. Les responsabilités des utilisateurs, des plateformes et des pouvoirs publics sont rééquilibrées conformément aux valeurs européennes, en plaçant les citoyens au centre des préoccupations. Les règles visent à :
  • mieux protéger les consommateurs et leurs droits fondamentaux en ligne ;
  • mettre en place un cadre solide pour la transparence des plateformes en ligne et clair en ce qui concerne leur responsabilité ;
  • favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité au sein du marché unique ;
  • Pour les citoyens :
    • plus de choix, prix moins élevés,
    • exposition moindre aux contenus illicites,
    • protection accrue des droits fondamentaux,
    • fourniture de services numériques ;

  • Pour les fournisseurs de services numériques :
    • sécurité juridique, règles harmonisées,
    • démarrage et évolutivité plus faciles en Europe ;

  • Pour les entreprises utilisatrices de services numériques :
    • plus de choix, prix moins élevés,
    • accès aux marchés européens via des plateformes,
    • règles du jeu équitables ;

  • Pour la société dans son ensemble :
    • contrôle démocratique et surveillance des plateformes systémiques renforcés,
    • atténuation des risques systémiques, tels que la manipulation ou la désinformation.


La législation sur les services numériques contient des règles applicables aux services intermédiaires en ligne, utilisés chaque jour par des millions d’Européens. Les obligations des différents acteurs en ligne correspondent à leur rôle, à leur taille et à leur impact sur l’écosystème en ligne.

Sont concernés :
  • les services intermédiaires proposant des infrastructures de réseau: fournisseurs d’accès à internet et bureaux d'enregistrement de noms de domaine y compris les services d’hébergement tels que les services cloud et d’hébergement en ligne ;
  • les plateformes en ligne réunissant vendeurs et consommateurs, telles que les places de marché en ligne, les boutiques d’applications, les plateformes de l’économie collaborative et les plateformes de réseaux sociaux ;
  • les très grandes plateformes en ligne présentent des risques particuliers en ce qui concerne la diffusion de contenus illicites et les dommages sociétaux. Des règles spécifiques sont prévues pour les plateformes atteignant plus de 10 % des 450 millions de consommateurs en Europe.

Tous les intermédiaires en ligne offrant leurs services au sein du marché unique, qu’ils soient établis dans l’UE ou en dehors de celle-ci, devront se conformer aux nouvelles règles. Les micro- et petites entreprises auront des obligations proportionnées à leur capacité et à leur taille, tout en veillant à ce qu’elles restent responsables.

Bruxelles estime que la législation sur les services numériques améliore considérablement les mécanismes de suppression des contenus illicites et de protection effective des droits fondamentaux des utilisateurs en ligne, y compris la liberté d’expression. Elle renforce également la surveillance publique des plateformes en ligne, en particulier pour celles qui touchent plus de 10 % de la population de l’UE.

Concrètement, il s’agit :
  • de mesures visant à lutter contre les biens, services ou contenus illicites en ligne, telles qu'un mécanisme permettant aux utilisateurs de signaler ces contenus, et aux plateformes de coopérer avec des «signaleurs de confiance» ;
  • de nouvelles obligations en matière de traçabilité des entreprises utilisatrices sur les places de marché en ligne, qui aideront à repérer les vendeurs de marchandises illicites ;
  • de garanties efficaces pour les utilisateurs, y compris la possibilité de contester les décisions de modération du contenu prises par les plateformes ;
  • de mesures de transparence pour les plateformes en ligne concernant de nombreux aspects, y compris les algorithmes utilisés pour les recommandations ;
  • de dispositions obligeant les très grandes plateformes à prévenir l'utilisation abusive de leurs systèmes en adoptant des mesures fondées sur les risques et en faisant réaliser des audits indépendants de leur système de gestion des risques ;
  • de la possibilité, pour les chercheurs, d'avoir accès aux données clés des plus grandes plateformes, afin de comprendre comment les risques en ligne évoluent ;
  • d'une structure de contrôle permettant de remédier à la complexité de l’espace en ligne: les pays de l'UE joueront un rôle central et seront assistés par un nouveau comité européen des services numériques; pour les très grandes plateformes, renforcement de la surveillance et du contrôle du respect de la législation par la Commission.

Mettre fin à l’irresponsabilité des grandes plateformes du numérique

Le Digital Markets Act

Le Digital Markets Act instaure un nouveau modèle de régulation fondé sur un système d’obligations graduées, dit « asymétrique », qui cible de façon adéquate les plus grands acteurs.

Le Digital Service Act

Les propositions du Digital Services Act visent la mise en responsabilité des plateformes numériques au regard des risques significatifs qu’elles induisent pour leurs utilisateurs dans la diffusion de contenus et produits illicites, dangereux ou contrefaits.

Ces règlements devraient être adoptés dès le début 2022.

Selon le brouillon, les « contrôleurs d’accès » (gatekeepers), tels que les entreprises ayant un pouvoir de goulot d'étranglement ou un statut de marché stratégique, ne seront pas autorisés à utiliser les données collectées sur leurs plateformes pour cibler les utilisateurs, à moins que ces données ne soient partagées avec des concurrents. « Les contrôleurs d'accès ne doivent pas préinstaller exclusivement leurs propres applications ni exiger des développeurs de systèmes d'exploitation tiers ou des fabricants de matériel de préinstaller exclusivement la propre application des contrôleurs d'accès », peut-on lire sur le document.

D'autres idées évoquées sont l'interdiction pour les plateformes dominantes de favoriser leurs propres services ou d’obliger les utilisateurs à souscrire à un ensemble de services, selon le brouillon du Digital Service Act que les législateurs européens ont introduit le 15 décembre.

Le brouillon du DSA suggère qu'il pourrait y avoir des restrictions majeures sur les infrastructures numériques clés telles que l'App Store iOS d'Apple et le Google Play Store Android, ainsi que des limites potentielles sur la façon dont la grande enseigne du commerce électronique Amazon pourrait utiliser les données des marchands vendant sur sa plateforme (notons que la Commission mène déjà une enquête sur le sujet).

L’un des éléments du projet auquel les grandes entreprises technologiques américaines vont s’opposer (notamment Apple et Google) est les dispositions limitant les applications préinstallées sur le matériel, car les appareils iPhone et Android sont livrés avec toute une suite de programmes intégrés que vous ne pourrez peut-être jamais supprimer. Apple est également très susceptible de s'opposer à une disposition qui interdirait effectivement aux entreprises de contrôle d'accès de bloquer le chargement latéral ou les magasins d'applications alternatifs ou les méthodes de paiement - tout le cœur du différend actuel entre Epic et Apple.


L'avis du Contrôleur européen de la protection des données

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) est une autorité de contrôle indépendante qui a pour mission première d’assurer que les institutions et organes européens respectent le droit à la vie privée et à la protection des données lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques.

Le 10 février 2021, le CEPD a donné son avis sur Digital Services Act (DSA) et Digital Markets Act (DMA). Les deux avis visent à aider les législateurs de l’UE à façonner un avenir numérique ancré dans les valeurs de l’UE, y compris la protection des droits fondamentaux des individus, tels que le droit à la protection des données.

Le CEPD accueille favorablement la proposition de loi sur les services numériques qui vise à promouvoir un environnement en ligne transparent et sûr. Dans son avis, le CEPD recommande des mesures supplémentaires pour mieux protéger les individus en ce qui concerne la modération du contenu, la publicité ciblée en ligne et les systèmes de recommandation utilisés par les plateformes en ligne, telles que les médias sociaux et les marchés.

Wojciech Wiewiórowski, CEPD, a déclaré : « Nous notons que la proposition n'impose pas d'obligation de surveillance générale, elle confirme les exemptions de responsabilité raisonnables et les complète par un système paneuropéen de règles de notification et d'action, qui fait jusqu'à présent défaut. »

Le CEPD souligne que toute forme de modération de contenu doit avoir lieu dans le respect de l'état de droit. Le profilage à des fins de modération du contenu devrait être interdit à moins que le fournisseur de services en ligne ne puisse démontrer que de telles mesures sont strictement nécessaires pour faire face aux risques systémiques explicitement identifiés dans la loi sur les services numériques. En outre, les législateurs européens devraient envisager d'interdire la publicité ciblée en ligne basée sur un suivi omniprésent et restreindre les catégories de données pouvant être traitées pour de telles méthodes publicitaires.

Dans son avis sur la loi sur les marchés numériques, le CEPD accueille favorablement la proposition de la Commission européenne qui vise à promouvoir des marchés numériques équitables et ouverts et le traitement équitable des données à caractère personnel en réglementant les grandes plateformes en ligne agissant en tant que gardiens.

Wojciech Wiewiórowski, CEPD, a déclaré: « Le droit de la concurrence, la protection des consommateurs et la protection des données sont trois domaines politiques inextricablement liés dans le contexte de l'économie des plateformes en ligne. Par conséquent, la relation entre ces trois domaines devrait être une relation de complémentarité et non de friction. »

Le CEPD souligne l'importance de favoriser des marchés numériques compétitifs afin que les particuliers aient un plus grand choix de plateformes et de services en ligne qu'ils peuvent utiliser. Donner aux utilisateurs un meilleur contrôle sur leurs données personnelles peut renforcer la contestabilité sur les marchés numériques. Une interopérabilité accrue peut aider à résoudre le problème du verrouillage des utilisateurs et, à terme, créer des opportunités pour que les services offrent une meilleure protection des données.

Pour garantir la mise en œuvre réussie du paquet sur la loi sur les services numériques de la Commission européenne, le CEPD demande une base juridique claire et une structure pour une coopération plus étroite entre les autorités de surveillance compétentes, y compris les autorités de protection des données, les autorités de protection des consommateurs et les autorités de la concurrence.

Source : Contrôleur européen de la protection des données

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Avatar de ormond94470
Membre actif https://www.developpez.com
Le 16/06/2021 à 8:22
C'est quoi le problème ? En Europe on fait beaucoup de discours sur la souveraineté technologique, 3 jours après tu as le label "Cloud de confiance" pour utiliser les techno US... La semaine suivante pour être souverain sur les semi-conducteurs on quémande Intel...
Les usa peuvent se rassurer on sera dépendant de leur technologies ad vitam
16  0 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/06/2021 à 8:05
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« Les mesures protectionnistes pourraient désavantager les citoyens européens et freiner l'innovation dans les économies des États membres. De telles politiques entraveront également notre capacité à travailler ensemble pour harmoniser nos systèmes de réglementation », a-t-il déclaré.
Ce n'est pas vraiment une mesure protectionniste, si Google était Hongrois, si Apple était Estonien, si Amazon était Grecque, ces entreprises subiraient le même traitement.
Ce ne sont pas des lois anti USA, ce sont des lois anti trop grosses entreprises.

Et puis bon il y a énormément d'entreprises US, l'UE n'en attaque que 5, c'est négligeable.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Le mois dernier, Schwab, eurodéputé allemand de centre-droit et critique de longue date de Google, a déclaré dans une interview au FT que les cinq plus grandes entreprises technologiques américaines - Google, Amazon, Apple, Facebook et Microsoft - étaient les « plus gros problèmes » pour la politique de concurrence de l’UE.
Effectivement.
7  0 
Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 24/06/2021 à 18:39
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Êtes-vous pour ou contre l'ouverture de magasins de téléchargement alternatifs sur iOS ?
pour, on nous rabâche les oreilles à longueur de journée sur la libre concurrence, et là on devrait croire le contraire? faut arrêter les conneries 5 minutes, si la concurrence, c'est si bien, apple doit la subir aussi sur son store. c'est encore un exemple flagrant de passe-droits.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Que pensez-vous des arguments d'Apple avancés pour s'y opposer ?
qu'apple rétorque avec des "arguments" tous plus bidons les uns que les autres, rappelez vous, sur un iphone, apple prétends ne pas pouvoir récupérer les photos des utilisateurs pendant que des techniciens de chez lui partage le contenu d'un iphone d'une utilisatrice, bizarre, non?

si apple arrive à interdire le side loading des applis sur son store, en quoi un store concurrent ne pourrait pas l'interdire lui aussi?
apple semble tellement tenir à la sécurité de ses utilisateurs qu'il pourrait parfaitement autoriser les stores alternatifs tout en imposant la même sécurité que sur son store.

mais non, la seule chose qui l'intéresse c'est son portefeuille, pas que ça soit condamnable en soit, mais cette politique à géométrie variable est inadmissible.
7  0 
Avatar de kain_tn
Membre expert https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 18:38
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que chaque jour qui passe, l'Eruope démontre d'avantage qu'elle n'est pas au service des peuples. Pire, même: elle est toxique.

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message

Pensez-vous que la loi a un impact sur la liberté d'expression ?
[mode ironie activé]
Noooooooooon... Toutes les petites structures et associations auront les moyens de modérer leur contenu dans la minute, même! Et ceux qui mettront quand même des algorithmes pour filtrer n'auront certainement aucun faux positif! Ce sera une meilleure expérience que de discuter avec le chatbot d'une banque!
[mode ironie désactivé]

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message

Pensez-vous que l'on devrait simplement s'en tenir à la modération faite actuellement par les plateformes ?
Oui, évidemment. Des contenus "terroristes" (et encore il faudra qu'ils définissent ce qu'ils appellent terroristes), il faut les chercher pour les trouver. J'utilise Internet au quotidien depuis 1998 et je n'en ai encore jamais vu. Par contre de la pub partout pour des trucs inutiles, ça...
6  0 
Avatar de Dymmm
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 20:33
Bien une fois que c'est fait il va juste falloir un peu définir ce qu'est le terrorisme selon les gouts des élus du moment. Je ne donne pas chère de toute critique sur les méthodes du parti en place.
4  0 
Avatar de kain_tn
Membre expert https://www.developpez.com
Le 01/06/2021 à 17:12
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

À l’inverse, le think tank américain Information, Technology and & Innovation Foundation (ITIF) défend un point de vue différent : selon lui, « les consommateurs s’en tiennent aux paramètres par défaut précisément parce qu’ils sont satisfaits de la qualité de la prestation des services qu’ils reçoivent. » « Les paramètres par défaut sont inhérents à la vie des entreprises », avance Aurelien Portuese, directeur Innovation et Antitrust de l’ITIF, ajoutant que « lorsque les gens achètent une voiture, le paramètre par défaut est d’avoir la radio et les pneus installés.
Cette analogie d'escroc! Eh bien justement, dans une voiture on peut virer les pneus d'origine et la radio sans être obligés de passer par le concessionnaire!!!

Avec les smartphones, la seule option est de les rooter! Il y a quand même un océan entre les deux approches!

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Rendre le choix obligatoire au détriment des règles par défaut peut modifier l’“architecture de choix” des consommateurs sans apporter d’avantages tangibles. »
Ah ben c'est sûr que pour lui et son "think tank", l'avantage tangible c'est le traçage et la collecte de données, sans doute! Du coup si tout le monde peut désinstaller ces saletés, eh bien ça ne l'arrange pas!!!

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message

Pour ou contre les applications préinstallées sur téléphone ? Dans quelle mesure ?
Totalement contre! Il y a des stores (d'ailleurs, la possibilité de configurer des stores alternatifs c'est important et ça devrait aussi être un sujet) et ce n'est pas pour les chiens!
4  0 
Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 19:25
Juste 1 h ca va être compliqué pour les sites amateurs ou associatifs avec juste un seul "webmaster" et un forum.
Donc le gars, il peut même pas aller faire ses courses pendant 1 h, alors ne parlons pas de prendre un week end ou d'aller en vacances. En fait tu peux même pas dormir, tu doit mettre le réveil toutes les heures pour vérifier tes emails ?

Donc si tu veux faire fermer un site, tu met ton VPN, tu postes sur le forum la nuit ou un week end : " Mort a Macron ! Allah akbar ! Signé Al-Qaïda "
et le gars qui tiens le forum il est foutu
3  0 
Avatar de kain_tn
Membre expert https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 20:34
Citation Envoyé par melka one Voir le message
c'est pas logique.
En fait, je me demande si ce n'est pas un aveu de peur de la part de nos dirigeants.

La crise économique continue de frapper, les confinnements successifs n'aident pas, dans tous les pays seules les grandes entreprises sortent leur épingle du jeu. Et ils ne vont plus tarder à faire de la discrimination entre vaccinés/non-vaccinés (il n'y a qu'à voir les mesures annoncées pour cet été).

Je pense que nos "dirigeants" ont peur de la révolte et qu'ils cherchent des moyens d'empêcher les gens de se parler et de se rassembler de manière suffisamment massive pour les mettre en danger...

EDIT:
Citation Envoyé par Dymmm Voir le message
Bien une fois que c'est fait il va juste falloir un peu définir ce qu'est le terrorisme selon les gouts des élus du moment. Je ne donne pas chère de toute critique sur les méthodes du parti en place.
Voilà, oui.
3  0 
Avatar de Depix
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 02/06/2021 à 12:08
Citation Envoyé par QSdF53OKrj34 Voir le message

Dans deux ans quand vous achèterez un smartphone vous aurez le choix : Soit valider les conditions d'utilisation stipulant que certaines applications sont installés automatiquement soit ne pas utiliser votre smartphone.
Comment ca dans deux ans? C'est deja le cas avec tous les smartphones Apple et la plupart des Android.
3  0 
Avatar de tanaka59
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 30/04/2021 à 18:11
Bonsoir,

Quel est votre avis sur le sujet ?
Une censure massive sur des sujets n'ayant strictement rien à voir avec le terrorisme .

Pensez-vous que la loi a un impact sur la liberté d'expression ?
Oui

Pensez-vous que l'on devrait simplement s'en tenir à la modération faite actuellement par les plateformes ?
C'est tout le système de modération de ces plates formes qui pose problème. Un robot se réserve le droit de juger ce qui est légitime ou non ... alors que dans la logique, cela suppose celle d'un juge.

Encore une fois , une personne qui discute d'un sujet X ou Y n'a pas à être "considéré comme" ... "Vous discutez paintball, donc arme qui tire, donc vous êtes un terroriste" . Je prend l'exemple de la société qui tient un terrain de jeu genre painball/airsoft . On va interdire la pub de ce boite car "elle considéré comme suspicieuse de terrorisme" .

Il vont loin dans leur délire ... Bientôt des censures de pub sur les pulls en laine car on tond les moutons ?

Noooooooooon... Toutes les petites structures et associations auront les moyens de modérer leur contenu dans la minute, même! Et ceux qui mettront quand même des algorithmes pour filtrer n'auront certainement aucun faux positif! Ce sera une meilleure expérience que de discuter avec le chatbot d'une banque!
C'est exactement cela. Les TPE/PME et assos qui sont sur le créneau d'une activité de niche, pas forcement "populaire" ou qui "fait trop penser à" vont , se voir censurer et malmener

Oui, évidemment. Des contenus "terroristes" (et encore il faudra qu'ils définissent ce qu'ils appellent terroristes), il faut les chercher pour les trouver. J'utilise Internet au quotidien depuis 1998 et je n'en ai encore jamais vu. Par contre de la pub partout pour des trucs inutiles, ça...
Faire voler un bitoniaux vert (genre drone ...) sera considéré comme terroriste. Faire du paintball ou de l'airsoft sera considéré comme terroriste. ...

Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Juste 1 h ca va être compliqué pour les sites amateurs ou associatifs avec juste un seul "webmaster" et un forum.
Donc le gars, il peut même pas aller faire ses courses pendant 1 h, alors ne parlons pas de prendre un week end ou d'aller en vacances. En fait tu peux même pas dormir, tu doit mettre le réveil toutes les heures pour vérifier tes emails ?

Donc si tu veux faire fermer un site, tu met ton VPN, tu postes sur le forum la nuit ou un week end : " Mort a Macron ! Allah akbar ! Signé Al-Qaïda "
et le gars qui tiens le forum il est foutu
C'est cela , des sites sont vites mettre la clef sous la porte , faute d'avoir les moyens d'une modération réactive ...

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Perso je dis on verras bien, si ça pars en cacahuète et que les pays censurent pour tout et n'importe quoi, ils auront du mal à garder cette mesure.
Forcement, certains en sont venus à s'autoriser à parler politique et religion sur ces réseaux sociaux. En réussissant à faire un tour de "passe-passe", certains tournent ce sujet à leur avantage ... D’où des dérives ... Vires ces 2 sujets des réseaux sociaux et tu as tout de suite plus de "zénitude" avec moins de sujets polluant.

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Vous pensez sérieusement voir un juge condamné Michel 55 ans mainteneur seul d'un forum pour un tweet terroriste signalé a 2h du matin (pour Michel) ?
Oui , je vois bien des actions "plus emmerdantes" à l'encontre des petits sites, sans réel moyen de défense ... Fautes de quoi ils fermeront .

Un exemple concret . Tu prends des forums de discussions sur : les sports de combats (boxe, art martiaux, free fight, ...) , le paintball ... Tu lâches des trolls et des boulets qui vont faire chier le monde avec leurs commentaires . 2/3 signalements aux hébergeurs et voilà les sites suspendus pour "non retrait de contenu violent" , ou alors les webmasters emmerdés par la maréchaussée par manque de réactivité ...

Système très pervers qui pourra conduire devant la justice au pire ... Au mieux fera perdre du temps en démarches inutiles.
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