
Biden demande aux juges de suspendre toute opération liée à la vente de TikTok
Un coup dur pour Oracle ? Il est certainement trop tôt pour le dire, mais ses plans d'acquérir TikTok, ou du moins de devenir le partenaire technologique de confiance de l'application détenue par le chinois ByteDance seraient suspendus indéfiniment. Un rapport du Wall Street Journal (WSJ) a fait état de ce que le ministère américain de la Justice a demandé mercredi à deux cours d'appel fédérales de suspendre les appels du gouvernement contre les décisions des tribunaux inférieurs qui bloquent les restrictions imposées par l'administration Trump sur l'application TikTok appartenant aux Chinois.
Si le nouveau locataire de la Maison Blanche ne trouve aucune raison à annuler l'ajout de Huawei sur la liste du département américain du Commerce, il serait prêt à analyser plus profondément les raisons qui ont poussé son prédécesseur à vouloir forcer la vente de TikTok. Pour ce faire, le ministère de la Justice aurait déclaré aux cours d'appel du District de Columbia et du troisième circuit que le ministère du Commerce « prévoit de procéder à une évaluation du dossier sous-jacent justifiant ces interdictions » afin de déterminer si elles sont justifiées par la menace à la sécurité nationale décrite dans l'arrêt Trump.
Selon le WSJ, dans une requête au tribunal, l'administration Biden a déclaré qu'elle avait entamé un examen de l'action de l'agence qui l'aiderait à déterminer si la menace pour la sécurité nationale citée par l'administration Trump continue de justifier l'interdiction. La demande du ministère de la Justice a indiqué que la demande de report n'est pas contestée par TikTok et ByteDance. Des personnes proches du dossier ont déclaré que les discussions se poursuivaient entre les représentants de ByteDance et les responsables de la sécurité nationale des États-Unis.
Ces dernières ont expliqué que les discussions avec les responsables de la sécurité nationale US portent sur la sécurité des données et les moyens d'empêcher que les informations que TikTok collecte sur les utilisateurs américains ne soient accessibles au gouvernement chinois. Le dialogue pourrait être long, car de nombreux responsables clés de l'administration Biden ne sont pas encore en place pour revoir le statut de TikTok. Selon Reuters, aucune des parties concernées n'a commenté le sujet pour l'instant. Des critiques suggèrent toutefois qu'il est fort probable que l'accord entre ByteDance et Oracle soit annulé.
Pourquoi l'administration Trump s'est-elle acharnée contre TikTok de ByteDance ?
Sous l'égide de l'ancien président Donald Trump, le ministère du Commerce avait cherché à interdire aux magasins d'applications de Google et d'Apple d'offrir TikTok en téléchargement aux nouveaux utilisateurs et à interdire d'autres transactions techniques qui, selon TikTok, empêcheraient effectivement l'utilisation de l'application aux États-Unis. Trois juges fédéraux, dans des décisions distinctes, ont bloqué les mesures prises par Trump à l'encontre de TikTok et de WeChat, une application mobile de messagerie instantanée détenue par Tencent Holdings Limited, une autre entreprise chinoise.
Trump avait en effet pris en tout deux décrets : un en août 2020 dans lequel l'ancien président a publié déclarait que TikTok et WeChat constituaient une "urgence nationale". Une semaine plus tard, un second décret donnait à la société mère de TikTok, ByteDance, basée à Pékin, 90 jours pour céder l'application à un propriétaire américain ou cesser ses activités aux États-Unis. Une semaine avant la signature du premier décret, cependant, Trump a ordonné à ByteDance de vendre dans les 45 jours à, apparemment, Microsoft. Ce dernier a déclaré à l'époque qu'il prévoyait de terminer les pourparlers avec ByteDance d'ici la mi-septembre.
Trump avait alors déclaré que le PDG de Microsoft, Satya Nadella, pourrait "essayer" de vendre, ajoutant : « Si quelqu'un, que ce soit Microsoft ou quelqu'un d'autre, l'achète, ce sera intéressant ». Trump a juré qu'il ne prolongerait pas la date limite pour une vente au-delà du 15 septembre et puis, très soudainement le 13 septembre, Oracle, et non Microsoft, est apparemment sorti victorieux des pourparlers. Cependant, l'accord avec Oracle s'est avéré ne pas être une acquisition réelle, comme l'administration l'avait prétendument souhaité.
Au lieu de cela, l'accord a produit un arrangement vague qui ferait d'Oracle le "partenaire technologique de confiance" de TikTok aux États-Unis. Entre-temps, TikTok, qui compte plus de 100 millions d'utilisateurs aux États-Unis, a nié les accusations et a porté plainte contre l'administration Trump, arguant que l'interdiction était inconstitutionnelle et motivée par des raisons politiques. Des groupes d'utilisateurs ont également porté plainte. Plusieurs tribunaux ont donné raison aux plaignants et ont accordé des injonctions bloquant l'entrée en vigueur des interdictions de Trump en septembre et octobre comme prévu.
L'interdiction de TikTok était censée entrée en vigueur le 12 novembre, quelques jours après l'élection présidentielle américaine, mais à la suite de l'élection, Trump et ses collaborateurs ont semblé oublier plus ou moins complètement l'entreprise, les prétendues préoccupations de sécurité nationale et l'interdiction. Le 10 novembre, TikTok a déclaré devant un tribunal qu'elle tentait de finaliser les négociations avec le gouvernement fédéral, mais qu'elle n'avait pas eu de nouvelles depuis des semaines.
Deux jours plus tard, le ministère du Commerce a émis un sursis sur ses propres plans pour appliquer l'interdiction de TikTok avant que l'interdiction n'entre en vigueur. Bien que la nouvelle administration ne partage pas toutes les préoccupations de l'ancienne administration concernant la plateforme de partage de vidéos, la Maison Blanche n'a pas complètement abandonné la partie. Il peut encore y avoir des risques légitimes pour ByteDance d'avoir accès à tant d'informations sur les utilisateurs américains.
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